Toujours pas de congé paternité à l’horizon

[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.13 ]

Les autorités suisses ne semblent toujours pas prêtes à accepter l’idée d’un congé paternité digne de ce nom. Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire de Franziska Teuscher (Verts, BE) demandant un minimum de 8 semaines de congé pour les pères, financées par les allocations pour perte de gain. En 2007, le Conseil national avait pourtant approuvé une motion similaire de Roger Nordmann, qui n’avait cependant pas passé la rampe du Conseil des Etats. Le congé paternité ne reçoit pas non plus les faveurs du Conseil fédéral, qui estime qu’il ne s’agit pas d’une priorité de politique familiale et semble redouter d’alourdir le régime du financement des allocations perte de gain.
Dans l’intervalle, deux initiatives visant à laisser aux cantons une certaine marge de manœuvre pour pouvoir instaurer un congé paternité ou parental ont été déposées. Pour ce faire, une modification du code des obligations et de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain serait nécessaire. A suivre.

06.448 Initiative parlementaire Teuscher. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension des droits aux allocations aux pères qui exercent une activité lucrative.
08.430 Initiative parlementaire Hodgers. Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG.
08.330 Initiative cantonale (Genève). Pour un congé parental.


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