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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Prostitution des mineurs encore légale en Suisse ?

[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]

Luc Barthassat a également déposé au mois de décembre 2008 une motion visant à interdire la prostitution des mineurs jusqu’à 18, voire 21 ans. La législation permet en effet la prostitution volontaire dès 16 ans, ce qui est contraire aux engagements internationaux pris par la Suisse. Nous reviendrons sur le sujet dans nos prochains numéros.

08.3824 Motion Barthassat. Prostitution des mineurs : un vide juridique à combler.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Prostitution des mineurs encore légale en Suisse ? [ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ] Luc Barthassat a également déposé au mois de décembre 2008 une motion visant à interdire la prostitution des mineurs jusqu’à 18, voire 21 ans. La législation permet en effet la prostitution volontaire dès 16 ans, ce qui est contraire aux engagements internationaux pris par la Suisse. Nous reviendrons sur le sujet dans nos prochains numéros. 08.3824 Motion Barthassat. Prostitution des mineurs : un vide juridique à combler.