Pour ceux qui ne l’ont pas vécu, il est difficile aujourd’hui de se faire une vraie idée du climat qui prévalait dans les années 70 en matière d’enfants et de leurs « droits ». Grosso modo, vus par la société civile et par l’UNICEF d’alors, « les enfants » se trouvaient dans les pays en développement et étaient à secourir au moyen d’actions de style plutôt charitable, menées surtout dans les domaines de la nutrition, de la santé et dans le cadre du « développement communautaire » ou de situations d’urgence. Vus par ceux (des individus seulement, et peu nombreux) qui prétendaient militer pour leurs droits, les enfants se trouvaient plus spécialement dans les pays industrialisés et devaient être « libérés » du pouvoir absolu que les adultes (parents, enseignants…) exerçaient sur eux.

Un seul facteur commun reliait ces deux camps : le manque d’intérêt qu’ils portaient à la Déclaration des droits de l’enfant promulguée par l’ONU en 1959. Pour les premiers, les enfants avaient des besoins qu’il fallait satisfaire, pas des droits qu’il fallait protéger. Quant aux seconds, les droits revendiqués en leur nom n’étaient, justement, pas du tout ceux contenus dans cette Déclaration.
C’est dans ce climat de confusion que l’Année internationale de l’enfant (AIE - 1979) a été préparée. Elle a inspiré, entre bien d’autres initiatives, d’une part, la proposition de la Pologne visant l’adoption d’une Convention sur les droits de l’enfant et, d’autre part, la création de Défense des Enfants – International.
Je travaillais à l’époque à feu l’Union internationale de Protection de l’enfance (UIPE), une ONG établie à Genève depuis des décennies et de loin la plus grande organisation faîtière au niveau mondial dans ce domaine. Une devise sous-tendait son approche : la « neutralité active » ! C’est en essayant de la pousser à prendre des positions plus pro-actives en faveur des droits de l’enfant que j’ai été prié de quitter l’organisation à la veille de l’AIE, et que l’idée de mettre sur pied une ONG pour « les droits humains de l’enfant » est née. Après consultation avec les principaux acteurs dans le domaine des droits de l’homme, tels qu’Amnesty International et la Commission internationale des juristes (CIJ), ainsi que le CICR et d’autres organisations plus ciblées sur l’enfance, cette idée a pu se concrétiser avec la création de DEI à la mi-1979 – avec comme co-fondateur le « père » de l’AIE, le chanoine Joseph Moerman.
Au départ, DEI n’avait ni les ressources, ni la reconnaissance nécessaires pour jouer un rôle actif par rapport à l’élaboration de la future Convention. Il lui manquait surtout le « statut consultatif » auprès de l’ONU (ECOSOC) qui lui permettrait de participer aux réunions du Groupe de travail de l’ONU chargé, à partir de 1979, de formuler le texte de ce traité. Encore en 1982, j’ai dû représenter formellement la Société Anti-esclavagiste pour que DEI puisse assister aux travaux, par « procuration ». J’ai pu constater alors, avec les représentants d’autres ONG, que ces travaux avançaient fort péniblement, que le niveau d’engagement des Etats en faveur de l’exercice était des plus bas et que les ONG, agissant de façon complètement réactive, ad hoc et sans la moindre coordination entre elles, ne parvenaient guère à influencer le contenu du texte.
Tout a changé en 1983. DEI a reçu ce fameux « statut consultatif » et, avec une vingtaine de ses homologues, a pris part à une réunion qui a lancé le Groupe des ONG pour la Convention. Son but principal était d’améliorer l’impact des ONG sur le contenu de la Convention, en préparant à l’avance des positions communes sur les propositions d’articles qui seraient discutées au sein du Groupe de travail officiel. C’est DEI qui a été élu coordinateur et porte-parole général de ce Groupe des ONG, et j’ai assuré cette tâche en son nom jusqu’à l’adoption de la Convention à la fin 1989, les membres du Groupe ayant triplé entre-temps.
Malgré sa jeunesse, DEI était fort bien placée pour assumer ce rôle, étant la seule ONG à l’époque qui « faisait le pont » entre les organisations des droits de l’homme et celles avec un focus plus spécifique sur les enfants. En effet, le Groupe avait absolument besoin de ces deux types de membres : les premiers étaient les seuls à avoir une expérience du travail sur les textes de droit international au sein de l’ONU, les derniers apportaient leur expertise particulière concernant la substance de la protection de l’enfance. Ceci dit, pour ce qui était des droits civils, il fallait aussi compter sur les organisations comme Amnesty et la CIJ, car celles de « l’enfance » n’avaient guère touché encore à ces questions « délicates ».
Le Groupe des ONG, ainsi constitué, a su accomplir un travail sans précédent dans l’élaboration d’un instrument international, et il reste encore aujourd’hui une référence en la matière. Chaque année, et après des délibérations internes approfondies, il soumettait au Groupe de travail officiel un document qui présentait ses propositions de textes avec explications et justifications. Avant chaque réunion du Groupe de travail, il organisait des consultations avec les Missions auprès de l’ONU à Genève pour les sensibiliser sur les questions traitées dans ce document. En plus du porte-parole général que j’étais, le Groupe nommait un de ses membres pour le représenter comme expert sur tel ou tel sujet spécifique lors des débats dans le Groupe de travail. Fort de cette « voix unique », il a pu rapidement rétablir la crédibilité des ONG aux yeux des délégués gouvernementaux. En plus, il a lié d’excellentes relations de travail avec ces derniers, surmontant les différentes barrières (Nord-Sud, Est-Ouest) qui rendaient d’autant plus difficiles les négociations à l’époque. Les ONG ont pu ainsi influer grandement sur la teneur d’au moins un tiers des dispositions – et pas les moindres : l’exploitation sexuelle, la justice pour mineurs, les mauvais traitements, le droit de l’enfant à être entendu… – et en contribuant plus modestement à la formulation d’un second tiers.
Il faut souligner que, dès le début, le Groupe des ONG avait bénéficié du soutien financier et logistique de l’UNICEF, et travaillait le plus étroitement possible avec lui. Néanmoins, l’UNICEF restait toujours fermement sur sa position, à savoir que « les droits » se situaient en dehors de son mandat et, malgré notre plaidoyer, pendant des années il n’a joué aucun rôle actif dans l’élaboration du texte. Finalement, nos sollicitations de plus en plus pressantes (y compris auprès de son Conseil d’administration) ont porté leurs fruits. A partir de 1986, l’UNICEF s’est rendu à l’évidence qu’il lui incombait de participer activement à cet exercice ; désormais, il est devenu un acteur-clé dans la promotion de la Convention et des droits qu’elle contient.
On sait maintenant combien cette sage décision de l’UNICEF ne faisait que refléter le début d’un changement durable et significatif dans le paysage global du travail en faveur des enfants. Or, DEI n’étant plus – heureusement ! – la seule ONG luttant pour les « droits humains de l’enfant », il lui a fallu certes adapter ses stratégies à ce nouveau paysage. Mais cette évolution constituait justement l’objectif implicite de son engagement dans l’élaboration et la promotion de la Convention. Dès lors, on ne nous en voudra peut-être pas d’avoir rappelé cette « petite » histoire de DEI et la Convention avec, quand même, une certaine dose de fierté rétrospective trente ans plus tard…

« DEI n’étant plus – heureusement ! – la seule ONG luttant pour les « droits humains de l’enfant », il lui a fallu certes adapter ses stratégies à ce nouveau paysage. Mais cette évolution constituait justement l’objectif implicite de son engagement dans l’élaboration et la promotion de la Convention. »