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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
Un oui aux allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants [ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.12 ] La loi fédérale sur les allègements fiscaux en faveur des familles avec enfant(s) a été adoptée le 25 septembre 2009 par le Conseil national et le Conseil des Etats . Les familles avec enfant bénéficieront désormais d’allègements fiscaux, améliorant ainsi l’équité fiscale entre les personnes qui ont des enfants et celles qui n’en n’ont pas. Cette réforme sur l’imposition des familles a pour objectif de faire en sorte que les contribuables ayant la même capacité économique aient la même charge fiscale . Ce nouveau système profitera plus spécialement aux familles de classe moyenne. Il prévoit l’introduction d’un barème parental, ainsi que l’introduction d’une déduction pour la garde d’enfants par des tiers. Ce système devrait entrer en vigueur en 2011, si la loi ne donne pas lieu à un référendum. Le délai référendaire expire au 14 janvier 2010. |
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