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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


Editorial
Leila Kramis

  
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.2 ]


Prostitution des mineurs et accès à la formation: les deux questions soulevées par la Marche mondiale contre le travail des enfants en 2009 à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont fait leur chemin. En décembre 2009, le Canton de Genève se dotait d'une loi interdisant la prostitution des mineurs et déposait une initiative cantonale à Berne afin d'agir sur le plan fédéral. Plus récemment, l'annonce par la municipalité de Lausanne de son intention d'engager des apprentis sans papiers a donné lieu à de vifs débats qui se sont étendus jusque sous la coupole fédérale. Le Conseil national a donné son aval à deux motions visant à ouvrir l'accès à la formation professionnelle aux enfants de clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse. Nous rendons compte de ces derniers développements dans un article en page 9.

La justice pour mineurs reste au centre de notre attention en 2010 avec la poursuite du programme mené par DEI-Section Suisse en collaboration avec le Secrétariat international du mouvement. L'article de Loïc Parein présenté dans le dossier de cette édition revient sur les fondements du droit pénal des mineurs, entré en vigueur en 2007 en Suisse. S'appuyant sur les derniers développements dans le domaine, il répond aux critiques formulées à l'encontre d'un système perçu par certains milieux comme trop laxiste à l'égard des jeunes criminels. Parmi les sanctions prévues par le nouveau droit, la prestation personnelle semble porteuse de promesses. Elle s'inscrit dans la logique d'une répression orientée vers l'éducation. Anne Pictet, en charge du programme de justice pour mineurs au sein de notre section, approfondit le sujet en deuxième partie du dossier.

Jusqu'à présent en Suisse, les demandes de regroupement familial n'étaient pas rendues possibles si un seul des parents vivait dans le pays. Une telle demande ne pouvait être motivée qu'en cas de décès ou de maladie grave du parent qui avait la garde de l'enfant dans le pays d'origine. Un arrêt récent du Tribunal fédéral marque un changement de la jurisprudence en matière de regroupement familial, tel que nous l'expose Regula Gerber Jenni dans notre rubrique judiciaire. Elle nous présente également une autre décision importante du Tribunal fédéral. Invoquant le respect de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention relative aux droits de l'enfant, les juges fédéraux ont accepté le recours d'une mère étrangère contre le refus d'une autorisation de séjour en Suisse, où elle vit avec son enfant, né de père suisse et naturalisé suisse.

Les enfants vivant dans les familles monoparentales figurent parmi les premiers touchés par la pauvreté. Un article de Anna Hausherr en page 8 expose les difficultés financières auxquelles sont confrontées les familles monoparentales, principalement lorsque les pensions alimentaires ne suffisent pas à couvrir les besoins du ménage.






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