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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


Mineurs étrangers isolés en France : perdus en zone d’attente
  
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.4 ]


En décembre 2008, un article publié dans le Bulletin faisait état des difficultés auxquelles étaient confrontés les mineurs non accompagnés lors de leur arrivée sur le territoire français. Manque d’accès à une assistance appropriée, placement en zone d’attente avec les adultes ou isolés, examens médicaux pratiqués sans leur consentement, la liste des griefs adressés au gouvernement français était longue et reflétait le manque de respect des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.


En novembre 2009, lors du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le ministre de l’immigration français annonçait en grande pompe des mesures pour pallier à ce problème : mise en place d'une permanence des administrateurs ad hoc à l'aéroport et création d'un secteur séparé réservé au maintien en détention des jeunes enfants. Ces mesures sont jugées symboliques par l'association Human Rights Watch (HRW), qui pointe du doigt d’autres problèmes majeurs : la conduite abusive des policiers et le réacheminement forcé des mineurs isolés vers des pays où ils n'ont fait que transiter.
Dans son dernier rapport intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle », HRW estime que les mesures annoncées ne sont pas suffisantes. Les adolescents n’auront pas accès au secteur séparé à l’aéroport, prévu uniquement pour les jeunes enfants. Ils continueront donc à être détenus avec des adultes. La mise en place d'une permanence des administrateurs ad hoc à l'aéroport apportera certes une amélioration, mais HRW estime que leur mandat doit être élargi afin de leur conférer le pouvoir de sauvegarder les intérêts d'un enfant et de répondre à ses besoins en tout temps, y compris lorsque des décisions débouchent sur sa détention ou son renvoi. D'autres problèmes sont évoqués : sous prétexte qu’ils n’ont pas encore pénétré sur le territoire français, des mineurs arrivés par voie aérienne sont renvoyés sans avoir la garantie qu'ils seront accueillis à leur arrivée par des membres de leur famille, ni même qu'ils arriveront dans leur pays. Enfin, la procédure accélérée de demande d’asile reste en vigueur pour les mineurs isolés, ce qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour exposer correctement leur requête lors de l'entretien de demande d'asile.

Sources :
« Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle »,HRW 2009. www.hrw.org






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