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Défense des enfants international
section suisse
 
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Remplacer les cours de répétition par un congé paternité?
  
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]


Le Conseil national n'a pas donné suite à une motion de Luc Bathassat demandant de remplacer les cours de répétition par un congé paternité. Les dernières interventions sur le principe d'un congé pour les pères (06.448 Initiative parlementaire Teuscher. 08.430 Initiative parlementaire Hodgers) avaient été refusées principalement par crainte d’alourdir le régime du financement des allocations perte de gain. La toute dernière proposition du Conseiller national Barthassat avait l'avantage, selon son auteur d'être « financièrement neutre » et de ne menacer aucune assurance existante. Selon le Conseil fédéral un tel congé serait incompatible avec la Constitution qui astreint les Suisses au service militaire et devrait donner lieu à une adaptation de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Impensable, vraiment?

Motion 09.3943 – Luc Barthassat. Remplacer les cours de répétition par un congé paternité







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