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Défense des enfants international
section suisse
 
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L'initiative « Un enfant, une allocation » aboutit
  
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]


Après de nombreux rebondissements, le principe « Un enfant, une allocation » pourra enfin être concrétisé en Suisse.
Les indépendants avaient en effet été exclus de la loi fédérale sur les allocations familiales (LaFam) adoptée en 2006 par le peuple et entrée en vigueur début 2009. La crainte d’un échec en votation fédérale était trop grande à l’époque.
Déposée peu après la votation, l’initiative parlementaire d’Hugo Fasel « Un enfant, une allocation » prévoit que les indépendants s’affilient à une caisse de compensation pour allocations familiales, afin d’avoir droit aux mêmes prestations que les salariés en la matière. Selon l'Office fédéral de la statistique, le revenu des indépendants, dont la majorité gagne entre 50'000 et 80'000 francs par an, est comparable à celui des salariés. Le taux de personnes à faible revenu est même plus important chez les indépendants que chez les salariés. 13 cantons accordent déjà des allocations aux indépendants.
Alors que le projet avait reçu l’appui du Conseil fédéral et des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des deux Chambres, le Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière en début de session parlementaire le 3 mars 2010. Il est finalement revenu sur ses pas le 16 mars 2010, face à l’insistance du Conseil national, et a décidé de donner suite à l’initiative.

Initiative parlementaire 06.476. Hugo Fasel. Un enfant, une allocation








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