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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Accès à la formation pour les jeunes sans statut légal: décision différée

[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.13 ]

On espérait que le Conseil des Etats allait rapidement emboiter le pas au Conseil national en approuvant les motions Hodgers et Barthassat sur l'accès à la formation pour les jeunes sans statut légal. Les sénateurs ont cependant décidé de renvoyer les deux objets en commission pour examen complémentaire. La décision a donc été différée. Les auteurs des motions vont à présent devoir approfondir le dossier et tenter d'obtenir des chiffres sur le nombre des jeunes sans papiers dans les différents cantons touchés par le problème .

Motion 08.3616. Luc Barthassat. « Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal »
Motion 09.4236. Antonio Hodgers. « Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal »


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Accès à la formation pour les jeunes sans statut légal: décision différée [ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.13 ] On espérait que le Conseil des Etats allait rapidement emboiter le pas au Conseil national en approuvant les motions Hodgers et Barthassat sur l'accès à la formation pour les jeunes sans statut légal. Les sénateurs ont cependant décidé de renvoyer les deux objets en commission pour examen complémentaire. La décision a donc été différée. Les auteurs des motions vont à présent devoir approfondir le dossier et tenter d'obtenir des chiffres sur le nombre des jeunes sans papiers dans les différents cantons touchés par le problème . Motion 08.3616. Luc Barthassat. « Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal » Motion 09.4236. Antonio Hodgers. « Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal »