Accueil extrafamilial : Le National approuve une prolongation du programme d'impulsion

[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.13 ]

Le programme d'impulsion pour la création de places d'accueil extrafamilial pour enfants, mis en place par la Confédération en 2003 pour une durée de huit ans, a eu un succès indéniable. Le 12 mars 2010, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) confirmait que le crédit à disposition des communes pour la création de nouvelles crèches était épuisé. Ce programme aurait permis la création de plus de 30'000 nouvelles places.
En février 2010, le Conseil fédéral transmettait au Parlement un message prévoyant de prolonger le soutien de quatre ans, mais avec un crédit ramené de 140 à 80 millions de francs. Le Conseil fédéral estimait que seules les nouvelles structures devaient recevoir un coup de pouce afin d'encourager la création de places dans les régions ou quartiers qui n'en ont pas.
A une très courte majorité, le Conseil national a décidé de prolonger de 4 ans le programme. Il s'est même prononcé pour un crédit de 120 millions de francs. L'objet doit encore passer devant le Conseil des Etats.

10.026 Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Modification


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Accueil extrafamilial : Le National approuve une prolongation du programme d'impulsion [ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.13 ] Le programme d'impulsion pour la création de places d'accueil extrafamilial pour enfants, mis en place par la Confédération en 2003 pour une durée de huit ans, a eu un succès indéniable. Le 12 mars 2010, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) confirmait que le crédit à disposition des communes pour la création de nouvelles crèches était épuisé. Ce programme aurait permis la création de plus de 30'000 nouvelles places. En février 2010, le Conseil fédéral transmettait au Parlement un message prévoyant de prolonger le soutien de quatre ans, mais avec un crédit ramené de 140 à 80 millions de francs. Le Conseil fédéral estimait que seules les nouvelles structures devaient recevoir un coup de pouce afin d'encourager la création de places dans les régions ou quartiers qui n'en ont pas. A une très courte majorité, le Conseil national a décidé de prolonger de 4 ans le programme. Il s'est même prononcé pour un crédit de 120 millions de francs. L'objet doit encore passer devant le Conseil des Etats. 10.026 Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Modification