Le Conseil des Etats a, en date du 10 juin 2010, adopté une motion de Doris Fiala visant à alourdir la peine encourue en cas d'infraction liée à la pornographie enfantine.
En Suisse, la consommation de pornographie mettant en scène des enfants n’est pas punissable s’il n’y a pas de téléchargement. D'autre part, les peines encourues restent légères au regard de la gravité des actes véhiculés par ces images. Conformément à l'avis de sa Commission des affaires juridiques, le Conseil des Etats a cependant décidé de transformer la motion en un mandat d'examen. Le Conseil fédéral devra donc envisager la possibilité d'alourdir les peines encourues mais également de prendre d'autres mesures visant à accroître l'efficacité de la poursuite pénale en matière de pornographie enfantine.

Motion Fiala 08.3609 – Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine