L'adoption par les grands-parents doit rester exceptionnelle

[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I5 ]

Le critère prééminent est l’intérêt et le bien de l’enfant, comme en dispose l’art. 264 du Code civil.

Le 22 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 III 423) par laquelle il approuve la position des juges bernois quant au droit à l'adoption d'un enfant par ses grands-parents. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte, moins à cause de la différence d’âge qu’en raison d'un trop grand potentiel de conflit.

Le garçon de cette affaire, aujourd’hui âgé de 10 ans, est né d’une mère à l’époque tout juste majeure. Six mois après cette naissance, le couple se séparait.

Le père a renoncé à son droit de visite dans la convention de divorce. La mère, en proie à des épreuves d’ordre psychique, n'était pas en mesure de s'occuper de l'enfant. Les grands-parents maternels, âgés actuellement de 62 et 71 ans, ont donc pris en charge l’éducation de l’enfant.

La mère travaille aujourd'hui dans l'entreprise de la famille et vit non loin du domicile de ses parents. En accord avec toutes les parties intéressées, les grands-parents ont déposé une demande d’adoption il y a trois ans. La requête a été rejetée par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, ainsi que par le Tribunal fédéral.

Si les recourants ont effectivement élevé l’enfant avec toute l’attention et le soin requis, comme en dispose l’art. 264 du Code civil, le critère prééminent pour qu’une adoption soit admise est l’intérêt et le bien de l’enfant. Or, les juges fédéraux soulignent que l'adoption par des grands-parents est certes en principe autorisée, mais doit être exceptionnelle car de telles adoptions présentent un grand potentiel de conflit, en particulier lorsque les parents peuvent continuer à suivre le développement de l'enfant.

La règle veut par conséquent qu'une telle requête soit refusée lorsque l'un ou l'autre des parents reste proche du ménage des grands-parents ou lui rend souvent visite. Dans ce cas précis, la mère et son enfant se voient régulièrement, et le garçon a indiqué qu'il s'entendait bien avec sa maman. La justice bernoise a donc refusé à juste titre l'adoption, conclut le Tribunal fédéral.


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