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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


Parentalité séparée: une opportunité
Regard sur un avenir équitable pour les enfants

Anna Hausherr

  
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I-II ]



Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.

Séparation pour cause d’enfance heureuse, a titré un bref article du journal gratuit "20 Minuten" le 1er mars dernier. Des chercheurs de l’Université de Cambridge auraient découvert un lien entre une enfance heureuse et un taux de divorce élevé. L’explication des chercheurs pour cette découverte: grâce à leur solide confiance en eux, ces adultes auraient plus la force de mettre fin à une union malheureuse. Le résultat de la recherche attire l’attention sur un développement annonciateur d’avenir. Lorsqu'il y a des enfants, il faut plus que de la confiance en soi pour réussir une séparation et un divorce. Cependant la séparation d’un couple doit aussi être considérée comme une opportunité pour qu'enfants et parents se sentent mieux et puissent utiliser leurs ressources pour inventer des solutions novatrices de vie de famille.

La discussion actuelle sur l’autorité parentale des parents séparés, dominée par des attributions de culpabilité, va dans la fausse direction. Elle requiert des mesures telles que la médiation ordonnée pour les cas problématiques au lieu de s’engager en faveur d’une offre de soutien favorable aux enfants pour tous. On ne construit pas ainsi un environnement qui encourage les parents à assumer la responsabilité de leurs enfants. Par chance, les mères ne participent pas aux accusations publiques, et les informations fausses sont de plus en plus détectées. Car les revendications véhémentes en faveur d’une "autorité parentale conjointe" pour les parents séparés se basent sur diverses fausses présomptions.

La responsabilité parentale dans la loi: Réfléchir avec soin sur le besoin de révision
Les études ainsi que les expériences dans d'autres pays montrent que les droits de décision communs aux deux parents ne protègent pas contre des conflits de droit de visite, ni ne font que les pères participent mieux à la garde des enfants. Mais on constate plutôt que l'autorité parentale conjointe représente aux yeux des pères un symbole de mise en valeur personnelle. La présidente de la Fondation suisse pour la protection de l’enfant, la Conseillère nationale Jacqueline Fehr, a par conséquent proposé lors de la journée d’étude de Pro Familia Suisse (v. article en p. VI) que le concept de l'autorité parentale soit révisé et limité aux droits et devoirs de base concernant l'entretien et la garde (droit de visite). En ce qui concerne les décisions parentales, elle propose que soit fixé dans la convention de divorce qui prend les décisions importantes (y compris la décision sur le lieu de domicile de l'enfant) et le comment. Les décisions relatives au quotidien doivent pouvoir être prises par la personne auprès de laquelle l'enfant grandit. Les contributions alimentaires minimales doivent être fixées par la loi au même montant que la rente d'orphelin. Lorsque des parents ne remplissent pas leur devoir d'entretien, ou ne peuvent pas le faire, l'Etat doit s'y substituer, indépendamment de l'aide sociale.

Pas de compromis pour le bien de l'enfant
Les propositions faites du point de vue de la protection de l'enfant se recoupent en majeure partie avec celles de la FSFM. Elles lient les deux parents à la responsabilité à l'égard de l'enfant et offrent aux enfants dont les parents ne peuvent pas arriver à un consensus la protection nécessaire comme demandée dans la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU. Il est décisif que l’attribution des compétences de décision parentales se base sur la situation individuelle des enfants concernés et que chaque cas soit individuellement examiné du point de vue du bien de l'enfant. Car les recherches sur le divorce démontrent que les enfants souffrent de constantes disputes. La séparation des parents peut être un soulagement pour eux lorsque des conflits insolubles durent déjà depuis des années. Dans ces cas, la fin des conflits est plus importante qu'une collaboration étroite des parents. Mais c’est cette dernière que l'introduction de l'autorité parentale conjointe selon le modèle actuel comme norme vise. Lorsque les parents ne peuvent pas se mettre d'accord, le modèle d'une "parentalité parallèle", avec des tâches et les compétences de décision qui en découlent clairement répartis, est bien mieux adapté pour garantir le bien de l'enfant que la contrainte de coopération parentale. En plus, il faut tenir compte du fait que la personne principale détenant la garde doit appliquer les décisions et en supporter les conséquences. Elle doit donc, pour le bien de l’enfant, pouvoir compter sur l'appui complet et la bienveillance de l'autre parent.

Capacité de séparation parentale requise
Aujourd'hui, presque la moitié des mariages finit par un divorce. Au vu de ce phénomène, on ne peut plus considérer le divorce comme un échec d'un couple, qu'il faudrait si possible éviter et auquel il ne faudrait pas se préparer. Les parents ont aujourd'hui non seulement besoin de compétences d'éducation, mais aussi de compétences de séparation. Et ils ont besoin d’offres de conseil et de formation correspondantes. Ce qui est important, c'est la capacité de se mettre à la place des enfants. Ceci permet de juger avec réalisme des idées d'organisation de la vie de famille du point de vue de leurs répercussions sur tous les aspects de la vie des enfants. Ceci doit déjà être pratiqué dans la famille biparentale. En outre, la situation exige aujourd'hui une large connaissance des devoirs et droits dont doivent disposer les parents pour pouvoir prendre soin de façon optimale de leur enfant, aussi en cas de séparation. La connaissance de la Convention de l'ONU relative aux droits des enfants est donc essentielle. Les parents qui respectent dès le début le droit des enfants à s'exprimer se préparent sans doute mieux à la réorganisation de la vie de famille après une séparation que ceux qui s'habituent à prendre leurs décisions sans tenir compte de leurs enfants. Ils sont alors beaucoup plus facilement capables de juger justement ce que l'autre parent représente pour l'enfant.

Conventions parentales pour une parentalité responsable
Les parents doivent dès le début prendre conscience de tous les aspects de leur responsabilité. La Conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi demande pour cela une base légale. Sa motion exige que les parents, indépendamment de l'état civil et dès la naissance de l'enfant, signent une convention sur leur responsabilité parentale commune. Ce faisant, la Conseillère nationale a repris une idée lancée par la FSFM sur sa plate-forme des élections 2007, qui a été approuvée par plus de cent candidat-e-s au Parlement fédéral. La Conseillère nationale Roth-Bernasconi pense que la réglementation en vigueur ne discrimine pas les pères, car la loi est formulée sans précision du sexe et est valable pour les mères et pour les pères. "La vraie discussion est celle de la répartition des rôles dans le couple. Celle-ci ne commence pas qu'au moment du divorce, et elle ne peut pas être ordonnée qu’en cas de divorce", précise-t-elle au sujet de la discussion actuelle sur l'introduction de l'autorité parentale conjointe comme norme pour les parents divorcés. "J'attends un plus grand engagement des organisations d'hommes et de pères sur cette question, au lieu d’envoyer d’inutiles pierres au Département de la justice."






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