Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population . Les enfants ont particulièrement souffert de cette période à travers la perte d’un ou des deux parents et la dislocation du noyau familial. Il en résulte un certain effritement des valeurs et de l’encadrement, notamment via l’expérience de la violence et de la misère.
La guerre civile a également eu un impact certain sur le secteur de la justice. Sans la volonté politique nécessaire au développement des droits de l’enfant, la justice juvénile a été négligée pendant deux décennies, et cela malgré la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant par le Burundi en 1990 .
Pourtant, en 2009, la promulgation d’un nouveau Code Pénal a fait évoluer la situation des mineurs en conflit avec la loi. Quelques modifications majeures ont ainsi été décidées : l’âge de la responsabilité pénale, autrefois fixé à 13 ans (art. 14, CP 1981), a été relevé à 15 ans (art. 28, CP 2009). Cela signifie notamment qu’un enfant de moins de 15 ans ne peut être emprisonné dans un cachot ou dans une prison. De plus, si les mineurs poursuivis risquaient jusqu’à la moitié des peines de prison octroyées aux adultes avant 2009 (art. 16, CP 1981), ils n’encourent plus que le quart de celles-ci désormais, et au maximum 10 ans d’emprisonnement en cas d’infraction punie de la peine à perpétuité (art. 29, CP 2009). Des mesures alternatives à la détention, ou « mesures de protection, d’éducation et de surveillance » ont été inscrites dans le nouveau Code afin d’éviter autant que possible le recours à la détention des mineurs (art. 30, CP 2009) . D’une même manière, toute peine de prison attribuée à un mineur et inférieure ou égale à une année, doit être substituée à un travail d’intérêt général. Citons encore le fait que les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis sur des individus de moins de 18 ans, sont punis de peines particulièrement lourdes (art. 205 et 206, lit. a), CP 2009).
En 2011, malgré les avancées que proposait le nouveau Code Pénal, force est de constater que les progrès en matière de justice juvénile restent limités. Certes, une cellule nationale de protection judiciaire de l’enfant a été instaurée au sein du Ministère de la Justice. Néanmoins, les mineurs ne bénéficient pas encore d’un traitement accéléré de leur dossier dans la procédure pénale, et peu d’entre eux reçoivent une aide légale gratuite (en général dispensée par des ONG). En outre, les mesures alternatives à la détention peinent à être mises en œuvre à l’échelle nationale. Plus grave encore, les détenus mineurs sont souvent enfermés dans des établissements destinés aux adultes, parfois au sein des mêmes cellules, et ceci « toutes peines confondues » ; cela pose de graves problèmes de sécurité et accroit potentiellement la vulnérabilité des mineurs (violences physiques et sexuelles notamment). De plus, il est rare que des activités éducatives ou de formation soient mises en place dans les prisons, ou qu’il existe des possibilités de poursuivre ou de démarrer une scolarité hors mur.
On constate donc toujours que les acteurs judiciaires burundais ne sont pas suffisamment sensibilisés aux spécificités de l’enfant et à la particularité de la justice juvénile, contrairement à ce que prône l’article 40 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Or, le risque que le système judiciaire actuel désocialise le mineur et le coupe de son environnement est important. Ne dit-on pas que les enfants sont les adultes de demain ? Dans le contexte instable du Burundi et malgré la pauvreté du pays, il est peut-être particulièrement crucial aujourd’hui d’accorder aux enfants la place et les moyens qu’ils méritent à travers le respect de leurs droits.