Royaume-Uni

Discrimination dans le système judiciaire
Par Stéphanie Hasler

[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.4 ]

Depuis des années ,les associations de défense des minorités noires du Royaume-Uni relèvent que le système judiciaire du pays traite les jeunes noirs et métis de manière différente par rapport aux autres groupes ethniques. Une étude publiée le 1er septembre 2010 par l’Institut de Recherche de Politique Criminelle du King’s College de Londres vient confirmer ces allégations.

Financé par le Conseil de recherche sociale et économique, la Commission pour l’égalité et les droits de l’Homme, le rapport « Differential treatment in the youth justice system » met en évidence la surreprésentation des jeunes noirs et métis dans le système britannique de justice pour mineurs. Les chercheurs de l’institut de Recherche de politique criminelle du King’s College de Londres ont examiné les dossiers et les perquisitions de quatre départements de police. Ils ont analysé 18 000 décisions concernant des mineurs et ont interviewé des policiers et des jeunes.

La plupart des jeunes en conflit avec la loi sont arrêtés suite à une plainte déposée à leur encontre mais l’entrée ou non dans le système judiciaire dépend de la réponse qui est donnée par la police. En la matière, les auteurs de l’étude relèvent une possible discrimination envers les minorités ethniques En effet, les suspects métis sont plus souvent jugés par un tribunal que relâchés par la police ; ils sont susceptibles d’être mis en garde à vue avant leur comparution et également plus souvent condamnés à une lourde peine qu’à une peine pécuniaire légère.

Cet état de fait s’explique en partie par les frictions qui jalonnent la relation entre les forces de polices et les jeunes noirs ou métis dans les zones urbaines et qui se traduit par une proportions plus grande d’arrestations.

La différence de traitement est également évidente lorsqu’on se réfère au genre de crimes commis par les jeunes et pour lesquels ils sont condamnés. Les jeunes noirs sont surreprésentés en ce qui concerne les vols et les infractions relatives à la drogue, alors que les jeunes asiatiques sont plutôt sous-représentés en ce qui concerne l’ensemble des crimes commis. Les asiatiques sont plus susceptibles de se voir remettre une ordonnance de renvoi alors que les jeunes noirs sont plus souvent condamnés à des peines d’emprisonnement. En ce qui concerne les arrestations, les différents départements de police ont indiqué qu’une plus grande proportion des arrestations d’asiatiques, de noirs ou de mètis se fait directement dans les rues lors de patrouilles.

Ce rapport relève aussi une différence de traitement selon le groupe ethnique concernant le type de peines octroyées aux jeunes. On assiste, en outre, à une représentation inégale des groupes ethniques dans les différents niveaux du processus judiciaire. Ceci indique qu’à certains points du processus, il y a une discrimination envers les minorités ethniques. Les jeunes métis ont plus de risque que les jeunes blancs d’être condamnés à une peine plutôt que de recevoir un avertissement ou une réprimande. Ils reçoivent également plus souvent une peine de travaux d’intérêt général plutôt que pécuniaire.

Pour terminer, les auteurs de ce rapport ont émis quelques recommandations à l’attention de la police et du gouvernement. Ils pensent que la première priorité est de promouvoir une vision du maintien de l’ordre plus positive. Le travail des policiers devrait être effectué selon les règles de procédures, ils devraient traiter les suspects avec le respect qui leur est dû et n’utiliser la force qu’en dernier recours. Ils devraient prendre en considération l’impact que peuvent avoir les différentes techniques mises en place lors d’arrestations sur les jeunes venant de ces différentes ethnies, en termes de confiance dans les forces de l’ordre. Le gouvernement devrait, quant à lui, tout mettre en œuvre pour augmenter la confiance des citoyens envers les forces de police. Une action serait particulièrement nécessaire dans les zones défavorisées où la criminalité est la plus élevée et où les citoyens ont le plus de risque d’être confrontés aux forces de police.

Source :
-Observatoire international de justice juvénile, Nouvelle du 6 septembre 2010, « Black youths discriminated against by justice system », Trudy Simpson.
- Research report 50, « Differential treatment in the youth justice system », Institut for Criminal Policy Research King’s College London, Printemps 2010.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Royaume-Uni Discrimination dans le système judiciaire Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.4 ] Depuis des années ,les associations de défense des minorités noires du Royaume-Uni relèvent que le système judiciaire du pays traite les jeunes noirs et métis de manière différente par rapport aux autres groupes ethniques. Une étude publiée le 1er septembre 2010 par l’Institut de Recherche de Politique Criminelle du King’s College de Londres vient confirmer ces allégations. Financé par le Conseil de recherche sociale et économique, la Commission pour l’égalité et les droits de l’Homme, le rapport « Differential treatment in the youth justice system » met en évidence la surreprésentation des jeunes noirs et métis dans le système britannique de justice pour mineurs. Les chercheurs de l’institut de Recherche de politique criminelle du King’s College de Londres ont examiné les dossiers et les perquisitions de quatre départements de police. Ils ont analysé 18 000 décisions concernant des mineurs et ont interviewé des policiers et des jeunes. La plupart des jeunes en conflit avec la loi sont arrêtés suite à une plainte déposée à leur encontre mais l’entrée ou non dans le système judiciaire dépend de la réponse qui est donnée par la police. En la matière, les auteurs de l’étude relèvent une possible discrimination envers les minorités ethniques En effet, les suspects métis sont plus souvent jugés par un tribunal que relâchés par la police ; ils sont susceptibles d’être mis en garde à vue avant leur comparution et également plus souvent condamnés à une lourde peine qu’à une peine pécuniaire légère. Cet état de fait s’explique en partie par les frictions qui jalonnent la relation entre les forces de polices et les jeunes noirs ou métis dans les zones urbaines et qui se traduit par une proportions plus grande d’arrestations. La différence de traitement est également évidente lorsqu’on se réfère au genre de crimes commis par les jeunes et pour lesquels ils sont condamnés. Les jeunes noirs sont surreprésentés en ce qui concerne les vols et les infractions relatives à la drogue, alors que les jeunes asiatiques sont plutôt sous-représentés en ce qui concerne l’ensemble des crimes commis. Les asiatiques sont plus susceptibles de se voir remettre une ordonnance de renvoi alors que les jeunes noirs sont plus souvent condamnés à des peines d’emprisonnement. En ce qui concerne les arrestations, les différents départements de police ont indiqué qu’une plus grande proportion des arrestations d’asiatiques, de noirs ou de mètis se fait directement dans les rues lors de patrouilles. Ce rapport relève aussi une différence de traitement selon le groupe ethnique concernant le type de peines octroyées aux jeunes. On assiste, en outre, à une représentation inégale des groupes ethniques dans les différents niveaux du processus judiciaire. Ceci indique qu’à certains points du processus, il y a une discrimination envers les minorités ethniques. Les jeunes métis ont plus de risque que les jeunes blancs d’être condamnés à une peine plutôt que de recevoir un avertissement ou une réprimande. Ils reçoivent également plus souvent une peine de travaux d’intérêt général plutôt que pécuniaire. Pour terminer, les auteurs de ce rapport ont émis quelques recommandations à l’attention de la police et du gouvernement. Ils pensent que la première priorité est de promouvoir une vision du maintien de l’ordre plus positive. Le travail des policiers devrait être effectué selon les règles de procédures, ils devraient traiter les suspects avec le respect qui leur est dû et n’utiliser la force qu’en dernier recours. Ils devraient prendre en considération l’impact que peuvent avoir les différentes techniques mises en place lors d’arrestations sur les jeunes venant de ces différentes ethnies, en termes de confiance dans les forces de l’ordre. Le gouvernement devrait, quant à lui, tout mettre en œuvre pour augmenter la confiance des citoyens envers les forces de police. Une action serait particulièrement nécessaire dans les zones défavorisées où la criminalité est la plus élevée et où les citoyens ont le plus de risque d’être confrontés aux forces de police. Source : -Observatoire international de justice juvénile, Nouvelle du 6 septembre 2010, « Black youths discriminated against by justice system », Trudy Simpson. - Research report 50, « Differential treatment in the youth justice system », Institut for Criminal Policy Research King’s College London, Printemps 2010.