Bien qu’au regard des statistiques les mineurs non acccompagnés ne représentent qu’une infime partie des demandeurs d’asile en Europe, le traitement qui leur est réservé inquiète les organisations de défense des droits de l’homme.

Souvent considérés, avant tout comme des migrants et donc soumis à une législation sur l’immigration et l’asile de plus en plus dure, les enfants qui touchent seuls le sol européen se retrouvent souvent traités de manière indigne par les Etats sensés les protéger en vertu de la Convention des droits de l’enfant.
Le tableau que dresse l’organisation Human Rights Watch dans son rapport annuel est sans appel : « Il leur arrive d’être confrontés à une détention prolongée, à des actes d’intimidation et à un comportement abusif de la police. Ces enfants sont susceptibles d’être fichés et traités comme des adultes après avoir été soumis à des tests d’âge non fiables, de rencontrer des obstacles bureaucratiques entravant leur accès à l’éducation, d’endurer des abus lorsqu’ils sont détenus ou hébergés en institutions et, trop souvent, de subir l’exploitation. (…)
Cette situation est aggravée par le fait que beaucoup d’entre eux souffrent d’une absence quasi généralisée de défense juridique qui les laisse dans l’incapacité de revendiquer leurs droits. Ils peuvent être empêchés de demander réparation en cas de mauvais traitements, de contester leur détention, de faire appel d’un refus de demande d’asile, ou simplement de désigner un avocat pour protéger leurs droits », dénonce encore Simone Troller, chercheuse au sein de la division Droits de l’enfant de l’organisation. « C’est peut-être en Grèce, l’une des principales portes d’entrée en Europe pour les migrants, que l’on trouve le régime le plus déplorable quant aux enfants traités comme des migrants en situation irrégulière. Les enfants passent des mois dans des centres de détention – souvent dans une cellule qu’ils partagent avec des adultes – dans des conditions qualifiées d’ « inacceptables » pour un organisme européen de protection des droits. »

Un point de vue étayé par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « les politiques d’asile menées actuellement ne s’intéressent guère au cas des enfants réfugiés. Ceux-ci, considérés comme de simples objets appartenant à leurs parents, ne sont généralement pas entendus. (…). Les services d’immigration ont tendance à se soucier uniquement de les renvoyer auprès de leurs parents, sans envisager qu’ils aient pu fuir leur pays avec le soutien de leur famille, ce qui est pourtant souvent le cas, (…). Quant aux services d’immigration qui ont la volonté d’interroger les enfants plus sérieusement, ils ne semblent pas savoir s’y prendre. Dépasser les barrières linguistiques et culturelles, et les effets du traumatisme, demande en effet des compétences particulières »

Si le Commissaire se réjouit de la proposition de la Commission européenne de désigner pour chaque enfant un tuteur chargé de défendre l’intérêt de l’enfant, en pratique, cette mesure peut s’avérer inefficace, voire préjudiciable. En effet, selon le Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch. « Les tuteurs sont trop souvent inefficaces, n’ont pas les pouvoirs ou les compétences nécessaires, ou pire ne s’opposent pas à l’action du gouvernement et manquent par conséquent de servir au mieux les intérêts des enfants. Les enfants, en pareil cas, non seulement subissent de plein fouet les politiques sévères en matière de migration mais, privés de leur pouvoir de décision, sont encore moins bien lotis que les adultes (…).
En France , en 2008, 30% environ des enfants n’ont jamais rencontré leur tuteur désigné, souvent parce qu’ils avaient été expulsés avant même son arrivée. Cependant, sans ce tuteur, les enfants ne peuvent pas légalement contester leur détention ou leur expulsion, puisqu’ils sont eux-mêmes jugés « incapables » de saisir la justice ou même de désigner un avocat. Le tuteur absent devient par conséquent un obstacle qui empêche l’enfant d’échapper au vide juridique dont il est victime ».

Il est temps que l’Union européenne propose des normes afin d’assurer que les enfants bénéficient de meilleures garanties qui soient avec celles du Comité des droits de l’enfant. « Ces normes devraient imposer que les tuteurs bénéficient des compétences en matière de droits des enfants et des migrants, suivent régulièrement une formation, soient indépendants par rapport à l’organe décidant du renvoi de l’enfant et soient soumis à un contrôle indépendant ».

Sources :
-Le carnet des droits de l’homme du Commissaire du Conseil de l’Europe, 26 août 2010. http://commissioner.cws.coe.int
-Pris au piège de la migration, de Simone Troller, chercheuse au sein de la division Droits de l’enfant à Hman Rights Watch, chapitre extrait du Rapport mondial 2010 de HRW.