La détention préventive des mineurs, scène de tous les abus

[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.7 ]

Chaque année, le Secrétariat international de DEI se concentre sur les questions prioritaires émergeant du mouvement pour les droits des enfants. En 2010, le rapport est consacré à la question de la détention préventive des mineurs, considérée par les experts en droits de l’enfant et des questions concernant les mineurs, comme l’une des plus pressantes des systèmes de justice pour mineurs actuels. « Stop à la violence ! L’utilisation abusive de la détention provisoire ou le besoin d’une réforme des systèmes de justice pour mineurs. » s’inscrit dans un ensemble de rapports sur la justice pour mineurs publié par DEI.

La détention avant jugement d’un mineur est souvent décidée par des personnes qui ne sont pas des magistrats et qui n’ont pas toujours reçu la formation adéquate. Il y a donc un risque que l’enfant soupçonné d’avoir commis une ou des infractions se voie privé de liberté sans que les critères pour une détention avant jugement soient remplis. Une privation de liberté pouvant causer des dégâts irréversibles, cette situation est très préoccupante. Le rapport de DEI montre justement que c’est dans les centres de détention préventive, notamment dans les postes de police et les prisons, que les droits des enfants sont le plus violés et que les normes internationales en matière de détention et de traitement des enfants en conflit avec la loi sont le moins respectés. Ce sont des lieux où tous types d’abus peuvent se produire (de nature physique, psychologique et sexuelle) de la part du personnel et des codétenus. Compte tenu de la gravité de la situation et de l’urgence à agir, DEI a décidé de préparer cette publication qui collecte des preuves pouvant servir de référence à de futures actions de sensibilisation, de lobbying et de plaidoyer sur ces questions, tant pour DEI que pour ses partenaires, aux niveaux national, régional et international.

Le rapport s’ouvre sur un chapitre présentant des preuves sur la réalité de la situation de la détention préventive. L’objectif de ce chapitre est de montrer l’étendue du problème puis d’analyser la disponibilité des données, les conditions de détention, les actes de violence et les abus. Les lois et les normes internationales existent, mais l’écart entre celles-ci et la réalité reste immense.

La détention provisoire est un problème qui concerne, à différents degrés, tous les pays du monde, et est, en général, la conséquence d’un système de justice pour mineurs inefficace ou fonctionnant mal. Seule une réforme complète des systèmes de justice pour mineurs peut mettre fin à l’utilisation abusive de la détention et aux abus qui s’y produisent mais, en attendant, la détention provisoire reste la mesure la plus communément appliquée par les magistrats, à l’encontre de leur intérêt.

Le rapport conclut que les enfants ne devraient pas être emprisonnés : la détention, nous le répétons, d’importantes conséquences sur les enfants, et les marque, en général, à jamais.En outre, la détention ne semble pas résoudre le problème de la délinquance juvénile, mais au contraire, augmente les risques de récidive.

M. Jean Zermatten, vice-président du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant, conclut dans le préambule du rapport : « Nous souhaitons que ce document soir largement distribué et expliqué, compris, adopté et surtout mis en œuvre dans le monde entier ! »
Nous le souhaitons aussi !


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. La détention préventive des mineurs, scène de tous les abus [ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.7 ] Chaque année, le Secrétariat international de DEI se concentre sur les questions prioritaires émergeant du mouvement pour les droits des enfants. En 2010, le rapport est consacré à la question de la détention préventive des mineurs, considérée par les experts en droits de l’enfant et des questions concernant les mineurs, comme l’une des plus pressantes des systèmes de justice pour mineurs actuels. « Stop à la violence ! L’utilisation abusive de la détention provisoire ou le besoin d’une réforme des systèmes de justice pour mineurs. » s’inscrit dans un ensemble de rapports sur la justice pour mineurs publié par DEI. La détention avant jugement d’un mineur est souvent décidée par des personnes qui ne sont pas des magistrats et qui n’ont pas toujours reçu la formation adéquate. Il y a donc un risque que l’enfant soupçonné d’avoir commis une ou des infractions se voie privé de liberté sans que les critères pour une détention avant jugement soient remplis. Une privation de liberté pouvant causer des dégâts irréversibles, cette situation est très préoccupante. Le rapport de DEI montre justement que c’est dans les centres de détention préventive, notamment dans les postes de police et les prisons, que les droits des enfants sont le plus violés et que les normes internationales en matière de détention et de traitement des enfants en conflit avec la loi sont le moins respectés. Ce sont des lieux où tous types d’abus peuvent se produire (de nature physique, psychologique et sexuelle) de la part du personnel et des codétenus. Compte tenu de la gravité de la situation et de l’urgence à agir, DEI a décidé de préparer cette publication qui collecte des preuves pouvant servir de référence à de futures actions de sensibilisation, de lobbying et de plaidoyer sur ces questions, tant pour DEI que pour ses partenaires, aux niveaux national, régional et international. Le rapport s’ouvre sur un chapitre présentant des preuves sur la réalité de la situation de la détention préventive. L’objectif de ce chapitre est de montrer l’étendue du problème puis d’analyser la disponibilité des données, les conditions de détention, les actes de violence et les abus. Les lois et les normes internationales existent, mais l’écart entre celles-ci et la réalité reste immense. La détention provisoire est un problème qui concerne, à différents degrés, tous les pays du monde, et est, en général, la conséquence d’un système de justice pour mineurs inefficace ou fonctionnant mal. Seule une réforme complète des systèmes de justice pour mineurs peut mettre fin à l’utilisation abusive de la détention et aux abus qui s’y produisent mais, en attendant, la détention provisoire reste la mesure la plus communément appliquée par les magistrats, à l’encontre de leur intérêt. Le rapport conclut que les enfants ne devraient pas être emprisonnés : la détention, nous le répétons, d’importantes conséquences sur les enfants, et les marque, en général, à jamais.En outre, la détention ne semble pas résoudre le problème de la délinquance juvénile, mais au contraire, augmente les risques de récidive. M. Jean Zermatten, vice-président du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant, conclut dans le préambule du rapport : « Nous souhaitons que ce document soir largement distribué et expliqué, compris, adopté et surtout mis en œuvre dans le monde entier ! » Nous le souhaitons aussi !