Aux Etats Unis, le National Poison Data system at Denver Health a répertorié 1'400 cas d’administration abusive de médicaments aux enfants par leurs parents entre 2000 et 2008. Ce phénomène n’est pas inconnu en Suisse. Un tel comportement constitue indiscutablement une forme de maltraitance.

Le fait d’imposer à l’enfant un traitement médicamenteux en l’absence d’indications thérapeutiques, de ne pas observer les prescriptions médicales ou de faire un usage excessif de médicaments relève de la catégorie des violences physiques ou des négligences lourdes. En droit civil suisse, la protection de l’enfant victime de maltraitance est axée autour du bien de l’enfant. Il constitue le but et le critère d’intervention des autorités étatiques dans la sphère familiale face à d’éventuels actes de maltraitance de la part des parents. La mise en place de mesures de protection de l’enfant suppose une mise en péril du développement de ce dernier. Le fait de lui donner des médicaments de manière inadéquate peut avoir des conséquences graves sur son développement physique, psychique, intellectuel et moral.

Il est en effet largement reconnu que tous les médicaments absorbés en quantité excessive ou de faço0n injustifiée peuvent avoir des effets toxiques. Le fait d’ingérer des médicaments tels que les sédatifs, les antalgiques, les antitussifs ou encore des analeptiques, peut avoir des conséquences graves sur la santé. L’administration, à la légère, de substances médicamenteuses à l’enfant peut entraîner des séquelles à court ou long terme. Une intoxication aiguë peut même provoquer son décès immédiat. Le fait de donner des médicaments sans motif médical sérieux ou à un dosage inapproprié peut conduire à un abus médicamenteux chronique chez l’enfant et/ou l’adulte, voire à la consommation de drogues. Une telle attitude représente donc un danger pour le bien de l’enfant.

La banalisation de certains médicaments au sein de notre société peut expliquer le recours abusifs à ce type de substances, qu’elles soient en vente libre ou sur ordonnance. Il est indispensable que les parents prennent conscience de la gravité de tels agissements. Les parents ne sont certes pas forcément malveillants.Leur ignorance, mais aussi leur souhait de passer une soirée tranquille, peuvent être à l’origine d’une distribution abusive de médicaments. Toutefois, les circonstances qui les ont conduits à faire un usage excessifs et/ou injustifié de substances médicamenteuses n’entrent pas en considération en droit civil suisse, dans la mise en œuvre des mesures de protection de l’enfant. Il suffit que le développement de l’enfant soit menacé, peu importe que les parents aient commis une faute ou non.

En conséquence, l’administration déraisonnable et sans motif réel de médicaments à l’enfant par les parents justifie la mise en place de protection au sens des articles 307 et suivants du Code civil suisse. Ces mesures n’ont évidemment pas pour but de punir les parents mais de protéger l’enfant contre un comportement parental qui est, dans une telle hypothèse, totalement inadéquat et qui va à l’encontre du bien de l’enfant. Il convient également d’informer les parents quant aux conséquences préjudiciables des médicaments sur le développement de l’enfant afin de prévenir ce genre de comportement par le biais, par exemple, de campagnes leur faisant comprendre qu’un somnifère ne doit pas remplacer une baby-sitter.

Sources :

-Maltraitance à enfants : l’abus de médicaments aussi est une violence, Destination santé, 7 septembre 2010, article disponoblie à l’adresse suivante : http//ferloo.com/spip.php ?article2148
-Rapport enfance maltraitée en Suisse, Groupe de travail Enfance maltraitée, FF 1995 IV 43, p. 73.
-Evaluation du dispositif de protection des enfants victimes de maltraitance, sur mandat de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil. Commission externe d’évaluation des politiques publiques, décembre 2004, Genève, p. 131 disponible à l’adresse suivante : http//www.geneve.ch/grandconseil/data/divers_publication_pdf/maltraitance_CEPP_complet.pdf