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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
Plus de moyens pour le sport et la lutte contre le dopage Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.14 ] Le Conseil national a adopté la révision totale de la loi sur l’encouragement du sport ainsi que la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. La première prévoit, entre autres, que le programme Jeunesse et Sport soit ouvert à tous les enfants âgés de 5 ans au moins et à tous les jeunes âgés de 20 ans au plus. Ce projet renforce également les mesures prises contre l’abus de produits et de méthodes visant à améliorer les performances physiques dans le sport (dopage), notamment au niveau pénal. Les cantons seront, par la suite, amenés à fixer le nombre minimal de périodes d’éducation physique à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur. Source: 09.082 Loi sur l’encouragement du sport, Bulletin officiel du Conseil national, Session d’automne 2010, 15 septembre 2010. |
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