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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


Le Comité des droits de l'enfant a tenu le 30 septembre 2011 au Palais des Nations, à Genève, une journée de discussion générale sur le thème des enfants de parents détenus
  
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.10 ]




Ouvrant le débat, le Président du Comité M. Zermatten, a souligné que la problématique des enfants dont les parents sont en prison préoccupe le Comité depuis très longtemps. Si la Convention relative aux droits de l'homme traite certes cette thématique, la question va bien au-delà et concerne les relations familiales, le droit de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et de recevoir conseil de ceux-ci, la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, de son droit d'être entendu, de son développement et de ses conditions de vie. Le Président rappelle que la Convention est basée sur l'idée du caractère primordial de la relation parents-enfant.
Le Comité s'est scindé en deux groupes de travail. Le premier était consacré aux enfants vivant avec et visitant leur parent en détention, l’autre aux enfants qui ne sont pas avec le parent incarcéré. Mme Al-Asmar, membre du Comité représentant le premier groupe de travail, a recommandé de privilégier les mesures non privatives de liberté, donc les peines de substitution ou communautaires, et de déterminer qui est responsable de la supervision des enfants en détention. Il est important de procéder à une réforme judiciaire adéquate en conciliant les intérêts de l'État et ceux de l'enfant. Le Comité souhaite préconiser une fourchette d'âge pour le placement des enfants auprès de la mère en détention et de s'en remettre aux experts en la matière.
La rapporteuse du deuxième groupe de travail, Mme Herczog, a indiqué que la question de la dignité et de l'intérêt supérieur de l'enfant a longuement été discutée, l'accent ayant été mis sur la nécessité d'éviter la stigmatisation dont peuvent faire l'objet ces enfants, ainsi que sur l’importance du droit de visite de l'enfant à ses parents emprisonnés, pour maintenir le contact de l'enfant avec ses parents. La pratique courante consistant à humilier un parent devant son enfant a été dénoncée.
Concluant la discussion, Mme Lee, Vice-Présidente du Comité qualifie les enfants de parents incarcérés d'enfants oubliés, eu égard au manque de données et de méthodes pour appréhender l'ampleur des problèmes auxquels ils sont confrontés. Elle conclut que la priorité à cet égard doit être accordée à l'intérêt supérieur de l'enfant.








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