L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une voie de recours internationale pour les enfants.
La coalition internationale, de plus de 80 ONG nationales et internationales, coordonnée par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (Groupe des ONG pour la CDE) et qui a fait activement campagne depuis 2006 pour l’établissement d’une procédure de communications pour les droits de l’enfant, a accueilli avec satisfaction l’adoption, en décembre 2011, du Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications pour les violations des droits de l’enfant par l’Assemblée générale de l’ONU.
Avec ce nouveau Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de «communications» ou de plaintes, la communauté internationale a effectivement mis les droits de l’enfant au même rang que les autres droits humains et a reconnu que les enfants aussi ont le droit de faire appel à un mécanisme international, tout comme les adultes.
Désormais, les enfants victimes d’abus et de violations de leurs droits pourront déposer une plainte devant leur comité d’experts internationaux, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (ci-après «le Comité»), s’ils n’ont pu obtenir de réparation juridique pour ces violations dans leurs pays. Nous célébrons aujourd’hui cette avancée historique pour la protection des enfants et de leurs droits. Cela n’aurait pas été possible sans l’engagement tenace et infatigable de tous les acteurs qui ont pris part au processus.
Nous rendons particulièrement hommage au Groupe d’États qui a mené le processus et au grand nombre d’États, de toutes les régions du monde, qui ont soutenu la création de ce nouveau Protocole. Nous remercions également tous ceux qui ont pris part au processus pour leur engagement constructif, et nous félicitons le Président du Groupe de travail pour sa détermination à faire aboutir ce nouvel instrument.
Même si le Protocole aurait pu offrir une protection plus étendue aux enfants, nous notons qu’il est l’aboutissement de discussions approfondies, d’un esprit de collaboration et de concessions, et nous constatons qu’outre les plaintes individuelles, il permet également à d’autres parties de soumettre au Comité des informations concernant des violations graves ou systématiques.
Nous poursuivrons notre engagement pour nous assurer que le Protocole devienne une réalité pour tous les enfants et nous continuerons notre travail de campagne pour encourager sa large ratification et son usage efficace.
Nous appelons tous les États, et en particulier la Suisse, à engager sans délai des pourparlers et à prendre des mesures au niveau national en vue de la ratification de ce nouveau Protocole facultatif et nous les invitons vivement à le signer lors de la cérémonie officielle prévue pour 2012, afin de démontrer leur engagement pour la protection des droits de l’enfant.
Nous invitons toutes les organisations intéressées à rejoindre notre campagne de ratification internationale pour le nouveau Protocole facultatif.