Belgique : Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant C.I.D.E.

[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 10 ]

Belgique : Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant C.I.D.E.

Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant, en abrégé le C.I.D.E., est le fruit d’un partenariat entre l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.) et la Section belge de Défense des Enfants international DEI.  A partir de la thématique des droits de l’enfant, le C.I.D.E. a pour objet de contribuer au débat et à la réflexion sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, notamment en suscitant et en soutenant un dialogue entre les acteurs préoccupés par ces questions, quel que soit leur ancrage disciplinaire.
Le C.I.D.E. développe trois pôles d’activités complémentaires qui se soutiennent mutuellement : la recherche, la formation et l’action.

Une complémentarité entre ceux-ci est essentielle. L'expérience des acteurs de terrain doit alimenter la recherche. La formation gagne à s'inspirer des résultats de la recherche. Par la formation et la recherche, le centre peut soutenir ou participer à des actions ayant pour objet la mise en œuvre des droits de l'enfant et leur effectivité.

La recherche, la formation et l'action seront les lieux à partir desquels sera constitué un réseau de professionnels susceptible de contribuer aux différentes dimensions de l'activité du centre.

Ces activités intégreront également une dimension « dialogue nord-sud » parce que les droits de l’enfant concernent l’ensemble des enfants de la planète ; il est dès lors indispensable de s'ouvrir à d'autres lectures des droits de l'enfant ainsi qu'aux questions spécifiques que posent leur reconnaissance et leur mise en œuvre dans des contextes sociaux et culturels différents.

Les partenaires du C.I.D.E

Un comité scientifique indépendant a pour mission, une fois l'an, d'évaluer le rapport d'activité et de rencontrer le comité de direction pour lui faire part de ses observations et interpellations. Il est composé de personnalités, principalement issues du monde académique et associatif, qui justifient d'un intérêt pour les domaines de l'enfance et de la jeunesse.
Il est composé de :
• Jean-Pierre Bartholomé, fondateur des Services droits des jeunes et du Journal du droit des jeunes (éditions belge et française)
• Nigel Cantwell, fondateur du Mouvement de Défense des Enfants – International DEI
• Geert Cappelaere, Unicef
• Françoise Digneffe, Professeure émérite à l'U.C.L.
• Karl Hanson, Professeur à l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) à Sion
• Xavier Renders, Vice Recteur et Professeur à l'U.C.L.
• Gabriel Ringlet, Pro-Recteur et Professeur à l'U.C.L.
• Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Président de D.E.I. France
• Jean Trépanier, Professeur à l'Université de Montréal
• Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeure à l'U.C.L.

Partenaires privilégiés

Le C.I.D.E. n’entend pas fonctionner de manière isolée mais compte au contraire travailler avec la richesse des acteurs présents sur le même terrain. En particulier, différentes personnes, institutions et associations ont été identifiées comme partenaires privilégiés avec qui des projets de recherche, de formation ou des actions seront développés et qui pourront notamment intervenir dans le certificat. Citons notamment des académiques de l'U.C.L. et d'autres universités (belges ou étrangères), l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse de la Communauté française, les Services droit des jeunes, Jeunesse & Droit, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (C.O.D.E.).

La recherche

Le C.I.D.E. développe une activité de recherche orientée vers une lecture critique et interdisciplinaire des droits de l'enfant, comprenant tout ce qu'ils sous-tendent et impliquent. Le C.I.D.E. ne vise donc pas à privilégier une promotion univoque des droits de l'enfant ; il s’agit bien de mener une réflexion critique sur ces droits en tant que problématique, sur la place de l'enfance et de la jeunesse dans la société et sur les questions qu'ils posent dans une optique de transformation sociale.
Pour atteindre ces objectifs, le C.I.D.E. privilégie des dispositifs méthodologiques qui prennent en compte les réalités de terrain et mobilisent les acteurs autour des projets de recherche. Une attention particulière est ainsi accordée à la recherche-action et à la recherche-partenariale.
Recherches clôturées :
La réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation
Chercheurs : Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck.  Financement : Ministère de la Communauté française  Partenaire : CARPE Période : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009
Présentation de la recherche du Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), menée par Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck, sous la supervision d’Isabelle Ravier.

En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d’action des sections jeunesse des Parquets notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi réformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir analysé la manière dont le législateur et la Ministre de la Justice, L. Onkelinx, l’ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l’Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le dispositif a également été examiné sous l’angle de sa mise en œuvre en interrogeant, dans le cadre d’entretiens semi-directifs et d’une table ronde, les magistrats et les criminologues concernés par l’application des nouvelles "possibilités d’intervention" à la disposition des sections jeunesse (lettre d’avertissement, rappel à la loi, médiation et stage parental), et les intervenants sociaux des Services de Prestations Educatives ou Philanthropiques (SPEP) qui réalisent les médiations. Nous les avons questionnés sur leur(s) interprétation(s) de la norme, leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s), et la relation que celles-ci entretiennent. L’action des acteurs judiciaires vise-t-elle un objectif de déjudiciarisation ? Existe-t-il des logiques d’action ou décisionnelles qui favorisent la déjudiciarisation ? La médiation qui revêt le plus de caractéristiques déjudiciarisantes au niveau du cadre légal est-elle utilisée comme une mesure de substitution aux procédures judiciaires ?

Recherche sur les indicateurs en matière de violence à l'égard des enfants dans le système de justice des mineurs et en particulier dans l'enfermement des mineurs
Chercheur : Gilles Abel.  Financement : Commission européenne, programme Daphné.  Partenaires : DEI-Hollande, DEI-France et la Howard League for Penal Reform.
Le rapport intitulé « La violence contre les enfants en conflit avec la loi », qui fait état d’une étude menée à ce sujet en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas, par la section belge de Défense des enfants International (DEI), partenaire du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (C.I.D.E), en partenariat avec Defence for Children International (DCI) aux Pays Bas, Défense des enfants International (DEI) en France et la Howard League for Penal Reform en Grande-Bretagne.

La réalisation de l’étude s’inscrit dans le programme européen Daphne, qui vise à prévenir et à combattre la violence contre les enfants, les jeunes, les femmes et qui vise à protéger les victimes et les catégories vulnérables. Elle poursuit le travail amorcé par l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, présentée en 2007 qui soulignait l’importance de la problématique de la violence à l’égard des enfants tant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement.

L’étude présentée ici propose une série d’indicateurs qui devraient permettre d’objectiver les problèmes de violence dont font parfois l’objet les mineurs délinquants dans les divers lieux d’enfermement qui les accueillent (institutions, prisons, commissariats de police).
Ce rapport se veut essentiellement une contribution au développement de politiques guidées par le bien-être et l’épanouissement de l’enfant. Il se veut également être un outil de prévention de la violence à l’égard des mineurs « en conflit avec la loi ». En ce sens, il se veut être un appel au dialogue avec tous les acteurs concernés, à partir des données récoltées à l’occasion de cette étude dont la dimension internationale a nécessité une approche permettant la comparaison et n’a donc pas permis d’aborder en profondeur les pratiques et préoccupations propres à la Belgique.

C’est pourquoi la spécificité et la richesse des projets particuliers mis en place au niveau national apparaissent peu à travers cette approche comparative. Les normes internationales relatives aux droits de l'enfant, qui constituent la référence de ce rapport, ne permettent sans doute pas suffisamment d’expliciter le contexte juridique très diversifié de chacun des pays. A titre d'exemple, citons l’usage de la définition générique de la « détention » - pierre angulaire du sujet qui nous occupe - employée par l'ONU dans les règles de La Havane. Replacée dans le contexte belge, il est clair que son champ d'application déborde largement de ce qui est généralement considéré en Belgique comme de la « détention », plus souvent considérée dans son acception carcérale.

Si la question de la violence est cruciale - a fortiori pour les enfants - ce rapport vise également à la replacer dans une perspective plus « proactive ». Il ne s’agit donc pas uniquement de réagir face à la violence, mais aussi d’agir en élaborant des pratiques, des politiques et des normes qui privilégient le développement d’un enfant centré sur le bien-être, l’épanouissement et le choix de modèles positifs. Des modèles qui par conséquent - implicitement - excluront la violence.

Recherche sur l'enfermement des mineurs : rapport préliminaire
Chercheur : Isabelle Ravier.  Financement : Communauté française.
Description du projet : le projet de recherche visait à faire un état des lieux des connaissances en matière d’enfermement des mineurs et à déterminer quelles recherches complémentaires sont possibles / souhaitables.

L'action

En complément et en appui à la recherche et à la formation, le C.I.D.E. entend développer des actions directement ancrées dans l’application au quotidien des droits de l’enfant :
• Des missions d'expertise : avis, consultation, participation à des comités scientifiques, etc.
• Des missions d'accompagnement de projets contribuant à l'implémentation des droits de l'enfant. Dans ce cadre, le C.I.D.E. veille tout particulièrement à répondre aux demandes d'acteurs de pays moins nantis.
• Des actions de sensibilisation des professionnels, du public ou des autorités visant à un meilleur respect des droits de l'enfant en Belgique et/ou à l'étranger.
• Ainsi que toute action visant à améliorer le respect des droits de l’enfant en Belgique et plus largement au niveau international.


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Le C.I.D.E. développe trois pôles d’activités complémentaires qui se soutiennent mutuellement : la recherche, la formation et l’action. Une complémentarité entre ceux-ci est essentielle. L'expérience des acteurs de terrain doit alimenter la recherche. La formation gagne à s'inspirer des résultats de la recherche. Par la formation et la recherche, le centre peut soutenir ou participer à des actions ayant pour objet la mise en œuvre des droits de l'enfant et leur effectivité. La recherche, la formation et l'action seront les lieux à partir desquels sera constitué un réseau de professionnels susceptible de contribuer aux différentes dimensions de l'activité du centre. Ces activités intégreront également une dimension « dialogue nord-sud » parce que les droits de l’enfant concernent l’ensemble des enfants de la planète ; il est dès lors indispensable de s'ouvrir à d'autres lectures des droits de l'enfant ainsi qu'aux questions spécifiques que posent leur reconnaissance et leur mise en œuvre dans des contextes sociaux et culturels différents. Les partenaires du C.I.D.E Un comité scientifique indépendant a pour mission, une fois l'an, d'évaluer le rapport d'activité et de rencontrer le comité de direction pour lui faire part de ses observations et interpellations. Il est composé de personnalités, principalement issues du monde académique et associatif, qui justifient d'un intérêt pour les domaines de l'enfance et de la jeunesse. Il est composé de : • Jean-Pierre Bartholomé, fondateur des Services droits des jeunes et du Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) • Nigel Cantwell, fondateur du Mouvement de Défense des Enfants – International DEI • Geert Cappelaere, Unicef • Françoise Digneffe, Professeure émérite à l'U.C.L. • Karl Hanson, Professeur à l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) à Sion • Xavier Renders, Vice Recteur et Professeur à l'U.C.L. • Gabriel Ringlet, Pro-Recteur et Professeur à l'U.C.L. • Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Président de D.E.I. France • Jean Trépanier, Professeur à l'Université de Montréal • Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeure à l'U.C.L. Partenaires privilégiés Le C.I.D.E. n’entend pas fonctionner de manière isolée mais compte au contraire travailler avec la richesse des acteurs présents sur le même terrain. En particulier, différentes personnes, institutions et associations ont été identifiées comme partenaires privilégiés avec qui des projets de recherche, de formation ou des actions seront développés et qui pourront notamment intervenir dans le certificat. Citons notamment des académiques de l'U.C.L. et d'autres universités (belges ou étrangères), l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse de la Communauté française, les Services droit des jeunes, Jeunesse & Droit, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (C.O.D.E.). La recherche Le C.I.D.E. développe une activité de recherche orientée vers une lecture critique et interdisciplinaire des droits de l'enfant, comprenant tout ce qu'ils sous-tendent et impliquent. Le C.I.D.E. ne vise donc pas à privilégier une promotion univoque des droits de l'enfant ; il s’agit bien de mener une réflexion critique sur ces droits en tant que problématique, sur la place de l'enfance et de la jeunesse dans la société et sur les questions qu'ils posent dans une optique de transformation sociale. Pour atteindre ces objectifs, le C.I.D.E. privilégie des dispositifs méthodologiques qui prennent en compte les réalités de terrain et mobilisent les acteurs autour des projets de recherche. Une attention particulière est ainsi accordée à la recherche-action et à la recherche-partenariale. Recherches clôturées : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation Chercheurs : Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck.  Financement : Ministère de la Communauté française  Partenaire : CARPE Période : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009 Présentation de la recherche du Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), menée par Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck, sous la supervision d’Isabelle Ravier. En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d’action des sections jeunesse des Parquets notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi réformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir analysé la manière dont le législateur et la Ministre de la Justice, L. Onkelinx, l’ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l’Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le dispositif a également été examiné sous l’angle de sa mise en œuvre en interrogeant, dans le cadre d’entretiens semi-directifs et d’une table ronde, les magistrats et les criminologues concernés par l’application des nouvelles "possibilités d’intervention" à la disposition des sections jeunesse (lettre d’avertissement, rappel à la loi, médiation et stage parental), et les intervenants sociaux des Services de Prestations Educatives ou Philanthropiques (SPEP) qui réalisent les médiations. Nous les avons questionnés sur leur(s) interprétation(s) de la norme, leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s), et la relation que celles-ci entretiennent. L’action des acteurs judiciaires vise-t-elle un objectif de déjudiciarisation ? Existe-t-il des logiques d’action ou décisionnelles qui favorisent la déjudiciarisation ? La médiation qui revêt le plus de caractéristiques déjudiciarisantes au niveau du cadre légal est-elle utilisée comme une mesure de substitution aux procédures judiciaires ? Recherche sur les indicateurs en matière de violence à l'égard des enfants dans le système de justice des mineurs et en particulier dans l'enfermement des mineurs Chercheur : Gilles Abel.  Financement : Commission européenne, programme Daphné.  Partenaires : DEI-Hollande, DEI-France et la Howard League for Penal Reform. Le rapport intitulé « La violence contre les enfants en conflit avec la loi », qui fait état d’une étude menée à ce sujet en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas, par la section belge de Défense des enfants International (DEI), partenaire du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (C.I.D.E), en partenariat avec Defence for Children International (DCI) aux Pays Bas, Défense des enfants International (DEI) en France et la Howard League for Penal Reform en Grande-Bretagne. La réalisation de l’étude s’inscrit dans le programme européen Daphne, qui vise à prévenir et à combattre la violence contre les enfants, les jeunes, les femmes et qui vise à protéger les victimes et les catégories vulnérables. Elle poursuit le travail amorcé par l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, présentée en 2007 qui soulignait l’importance de la problématique de la violence à l’égard des enfants tant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. L’étude présentée ici propose une série d’indicateurs qui devraient permettre d’objectiver les problèmes de violence dont font parfois l’objet les mineurs délinquants dans les divers lieux d’enfermement qui les accueillent (institutions, prisons, commissariats de police). Ce rapport se veut essentiellement une contribution au développement de politiques guidées par le bien-être et l’épanouissement de l’enfant. Il se veut également être un outil de prévention de la violence à l’égard des mineurs « en conflit avec la loi ». En ce sens, il se veut être un appel au dialogue avec tous les acteurs concernés, à partir des données récoltées à l’occasion de cette étude dont la dimension internationale a nécessité une approche permettant la comparaison et n’a donc pas permis d’aborder en profondeur les pratiques et préoccupations propres à la Belgique. C’est pourquoi la spécificité et la richesse des projets particuliers mis en place au niveau national apparaissent peu à travers cette approche comparative. Les normes internationales relatives aux droits de l'enfant, qui constituent la référence de ce rapport, ne permettent sans doute pas suffisamment d’expliciter le contexte juridique très diversifié de chacun des pays. A titre d'exemple, citons l’usage de la définition générique de la « détention » - pierre angulaire du sujet qui nous occupe - employée par l'ONU dans les règles de La Havane. Replacée dans le contexte belge, il est clair que son champ d'application déborde largement de ce qui est généralement considéré en Belgique comme de la « détention », plus souvent considérée dans son acception carcérale. Si la question de la violence est cruciale - a fortiori pour les enfants - ce rapport vise également à la replacer dans une perspective plus « proactive ». Il ne s’agit donc pas uniquement de réagir face à la violence, mais aussi d’agir en élaborant des pratiques, des politiques et des normes qui privilégient le développement d’un enfant centré sur le bien-être, l’épanouissement et le choix de modèles positifs. Des modèles qui par conséquent - implicitement - excluront la violence. Recherche sur l'enfermement des mineurs : rapport préliminaire Chercheur : Isabelle Ravier.  Financement : Communauté française. Description du projet : le projet de recherche visait à faire un état des lieux des connaissances en matière d’enfermement des mineurs et à déterminer quelles recherches complémentaires sont possibles / souhaitables. L'action En complément et en appui à la recherche et à la formation, le C.I.D.E. entend développer des actions directement ancrées dans l’application au quotidien des droits de l’enfant : • Des missions d'expertise : avis, consultation, participation à des comités scientifiques, etc. • Des missions d'accompagnement de projets contribuant à l'implémentation des droits de l'enfant. Dans ce cadre, le C.I.D.E. veille tout particulièrement à répondre aux demandes d'acteurs de pays moins nantis. • Des actions de sensibilisation des professionnels, du public ou des autorités visant à un meilleur respect des droits de l'enfant en Belgique et/ou à l'étranger. • Ainsi que toute action visant à améliorer le respect des droits de l’enfant en Belgique et plus largement au niveau international.