Dans le cadre d’un vaste programme sur la justice pour mineurs mené depuis 2006 par plusieurs sections de DEI en collaboration avec le Secrétariat international, DEI-Section Suisse a commencé dès juin 2008, par l’intermédiaire d’Anne Pictet et de Sandrina Thondoo, un programme de justice pour mineurs propre à la Suisse. En septembre 2010, DEI-Section Suisse publiait un rapport intitulé « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse ». Celui-ci faisait état de la situation de la justice pénale pour mineurs en Suisse, sur la base de divers rapports, et en dressant un compte rendu de la panoplie législative à l’époque.

S’appuyant sur ce rapport, une nouvelle équipe de DEI-Section Suisse, composée d’Amélie Evéquoz et de Laura Heymann, a repris le travail en septembre 2012 pour mettre à jour la situation helvétique, relevant entre autres les éléments figurant dans les rapports de la Confédération. Ce travail s’est concentré sur les droits des mineurs dans le système de justice pénale pour mineurs en Suisse, un thème sensible et trop souvent instrumentalisé ces dernières années dans les discours politiques et les médias suisses. Sur la base d’expertises et de comptes-rendus les plus récents des professionnels œuvrant dans ce domaine, Mmes Evéquoz et Heymann se sont proposées de dresser un état des lieux de la justice pour mineurs en Suisse, et de pointer les lacunes et les exemples de bonnes pratiques identifiées dans ce domaine au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant qui lient la Suisse.

Après une année de recherche et de travail acharné, DEI-Section Suisse est ravie d’avoir achevé ce nouveau rapport, qui sera envoyé à la Confédération en vue de l’examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant. Une version papier sous forme de Cahier des droits de l’enfant sera bientôt disponible.