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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


27e session régulière du Conseil des droits de l’homme à Genève du 8 au 26 septembre 2014
  
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 10 ]




Personnes privées de liberté

Une réunion-débat sur la protection des droits de personnes privées de liberté a eu lieu. L’utilisation de manière excessive de la détention préventive et le risque accru de violations contre des femmes et des enfants dans ce contexte ont été soulignés. Le panel a mis l’accent sur le fait que le surpeuplement de prisons augmente les effets négatifs de la détention des mineurs et que des installations séparées doivent être créées pour les détenus juvéniles. Il a été suggéré qu’un mécanisme de surveillance qui recevrait des plaintes soit créé. L’Uruguay, l’UNICEF et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont exprimé le besoin urgent d’une étude globale sur les enfants privés de liberté et ils ont exprimé leur soutien pour ce projet. DEI-SI a fait une déclaration orale demandant que le Secrétaire général des Nations Unies entreprenne une étude globale sur les enfants privés de liberté et a prié les membres du Conseil des droits de l’homme à soutenir le lancement et l’exécution de cette étude.
De plus, une réunion parallèle a été organisée par la « Open Society Foundation », intitulée « La présomption de culpabilité : l’utilisation de manière excessive de la détention préventive dans le monde ». Elle a abordé l’utilisation de manière excessive de la détention préventive. Un des orateurs a présenté la perspective régionale africaine, soulignant l’effort fait par « Paralegal Advisory Services » (PAS) qui est motivé par le manque d’avocats et des problèmes financiers. Ces parajuristes offrent de l’aide juridique de base aux détenus préventifs, identifiant les détenus les plus vulnérables, aidant spécialement des enfants en conflit avec la loi.
Violence contre les enfants

Une réunion-débat sur l’intensification de l’action menée visant à mettre fin à la violence envers les enfants a eu lieu le 23 septembre 2014. Les «clubs d’enfants» ont été mis en avant en tant qu’espace dans lequel les enfants peuvent apprendre leurs droits et où ils peuvent avoir accès à des informations leur permettant de se protéger d’une manière plus efficace. La situation d’enfants privés de liberté a aussi été soulignée puisque leur risque d’être victimes de violence est accru.
Dans une déclaration conjointe avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), DEI a exprimé la préoccupation relative au risque aggravé de violence contre les enfants privés de liberté. La déclaration a demandé qu’un mécanisme indépendant d’examen de plaintes soit créé pour les enfants se trouvant dans une telle situation, que les enfants détenus soient sensibilisés par rapport à leurs droits et que les enfants privés de liberté soient inclus dans les objectifs du Millénaire post-2015. DEI a aussi co-sponsorisé une déclaration conjointe faite par Save the Children et en collaboration avec 16 autres ONG, demandant au Secrétaire général de l’ONU d’inclure, dans son rapport de synthèse à venir, une position sans équivoque par rapport à l’élimination de toute forme de violence contre les enfants en tant qu’objectif possible, atteignable et une pierre angulaire du développement durable pour les générations à venir.
Famille

Une réunion-débat sur la protection de la famille et de ses membres a eu lieu le 15 septembre 2014. Elle a été le résultat d’une résolution par rapport à la « protection de la famille», adoptée en juin 2014. La résolution a soulevé quelques questions préoccupantes puisqu’elle ignore le fait qu’ils existent plusieurs formes de familles et puisqu’elle affaiblit les droits de l’homme des membres individuels de la famille, y compris des enfants, au profit des droits de la famille en tant qu’unité. Quelques panélistes et Etats ont rappelé qu’il existe diverses formes de familles autour du monde et que les Etats sont obligés de protéger les droits des membres individuels de la famille, y inclus des enfants.
 Dans une déclaration conjointe soutenue par DEI, un groupe d’ONG a rappelé aux Etats leurs obligations légales internationales envers les enfants et a demandé aux membres du Conseil des droits de l’homme de réaffirmer que tous les enfants, peu importe du fait qu’ils vivent dans un environnement familial ou non, restent des détenteurs de droits et que leurs droits ne doivent pas être ignorés, limités ou niés à cause de l’environnement dans lequel ils vivent ou à cause de la famille dont ils sont membre.
Pendant la session, une réunion parallèle concernant les familles et les objectifs du Millénaire post-2015 a eu lieu, soulignant que le capital familial est un élément majeur lié au développement et que des projets de développement relatifs aux familles ont, de manière générale, plus de succès que d’autres. Concernant la criminalité juvénile, une des panelistes a dit que cinq des six programmes d’intervention les plus efficaces utilisent une approche familiale et que les ex-prisonniers qui sont soutenus par leur famille n’entrent moins souvent de nouveau en conflit avec la loi que d’autres sans soutien familial.
Ebola

La Rapporteuse spéciale (RS) sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement Mme. Catarina de Albuquerque (Portugal), a présenté son rapport (A/HRC/27/55) qui se focalise sur les violations les plus communes du droit à l'eau potable et à l'assainissement – qui est essentiel pour la réalisation des pratiques d’hygiène de base afin de prévenir la flambée de maladies. DEI-SI a fait une déclaration orale au nom de DEI-Sierra Leone, soulignant le besoin urgent de se coordonner et de réagir de manière appropriée à la flambée récente d’Ebola, demandant la protection et le respect des droits de l’homme dans ce contexte. La déclaration a demandé à la communauté internationale de mobiliser des ressources, augmenter la coordination et communication, garantir l’accès à l’aide humanitaire et que tous les acteurs réagissent de manière intelligente à ce problème grave qui est en train de se répandre.
Durant son séjour à Genève pour le Conseil international exécutif de DEI, M. Manaff Kemokai, représentant de DEI-Sierra Leone et vice-président de la région africaine, avait l’opportunité de rencontrer des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé et du bureau de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement pour les informer des violations graves des droits de l’homme en lien avec l’épidémie. DEI-SI a contacté le Rapporteur spécial sur la Santé et a discuté le problème avec le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants (SRSG/VAC), afin de vérifier quelles mesures immédiates peuvent être entreprises sur le niveau international. Une déclaration conjointe de tous ces experts pourrait être rédigée afin de souligner les problèmes sous-jacents en Afrique de l’Ouest et de demander à la fois le respect et l’accès à des pratiques de santé de base comme mesures de prévention.

Formes contemporaines d’esclavage

La Rapporteuse spéciale (RS) Urmila Bhoola (Afrique du Sud) sur les formes contemporaines d’esclavage, qui a récemment été élue, a présenté son rapport (A/HRC/27/53) sur les défis et leçons relatifs à la lutte contre ces phénomènes. Elle a mentionné les conditions de travail dangereuses qui touchent surtout les femmes et les enfants. Son bureau fait des efforts pour éradiquer le travail des enfants des chaînes d'approvisionnement mondiales, mettant l’accent sur l’importance des pratiques de l’entreprise en accord avec les droits de l’homme de l’enfant.
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme
Une réunion-débat sur le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme a eu lieu le 18 septembre 2014. Le rôle important de la prévention pour les droits de l’homme de l’enfant a été mentionné. L’éducation et un système de protection de l’enfant (par exemple un système d'enregistrement des naissances et la détection des facteurs de risque) jouent, selon les panelistes, un rôle crucial dans la prévention de la violence contre les enfants
Syrie

Durant la présentation du rapport (A/HRC/27/60) de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, le gouvernement syrien, ainsi qu’EEIL ont été accusé d’endoctriner des enfants et de les utiliser pour le conflit armé. Le gouvernement a été prié de mettre fin à la détention d’enfants, de les libérer et de garantir l’accès à toutes installations de détention au Comité. Paul Pinheiro, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a dit que « le trauma de grandir dans une zone de guerre et l’opportunité perdue d’aller à l’école sont des exemples inquiétants pour lesquels il faut mettre fin à ce conflit ». Il a conclu que la fin de ce conflit ne va pas être décidée sur le champ de bataille, mais par des négociations et que le résultat de l’inactivité du Conseil de sécurité provoque la souffrance de plus en plus grande du peuple syrien.
Palestine

Le rapport préliminaire présenté par la Haut-commissaire adjointe aux droits de l'homme Mme. Flavia Pansieri a conclu que 3⁄4 des décès de l’offensive Israélienne la plus récente sont des civils, dont 506 enfants. Elle a exprimé son inquiétude relative aux violations répandues, systématiques et graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. La recommandation de référer cette situation à la Cour Pénale Internationale a été faite et les deux parties ont été priées de coopérer pleinement et de garantir l’accès à la Commission d’enquête internationale de toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme au Territoire palestinien occupé. DEI-SI a fait une déclaration orale au nom de DEI-Palestine, demandant à tous les membres du Conseil des droits de l’homme de prendre des mesures individuelles envisageant de veiller à ce que le gouvernement Israélien coopère avec la Commission indépendante d'enquête sur Gaza et de fournir tout soutien nécessaire à la Commission afin de garantir une enquête sérieuse, impartiale et transparente des violations alléguées et de veiller à ce que les acteurs répondent de leurs actes.
Pendant la session d’entraînement organisée pour les collègues de la région MENA, DEI-SI a organisé deux réunions parallèles avec la participation et collaboration directe de tous les représentants de DEI :
“Children’s Rights Besieged in the Middle East” avait lieu le 22 septembre 2014 avec la participation de Jyoti Sanghera (HCDH), Susan Bissell (Protection de l’enfant, UNICEF) Hatem Kotrane (Comité des droits de l'enfant), Sukaina Khalawi (DEI-Palestine) et Rubat Taybeh (DCI Jordanie). La réunion a dévoilé les violations des droits de
Palestine) et Rubat Taybeh (DCI-Jordanie). La réunion a dévoilé les violations des droits de l’homme très graves suivant les conflits en Iraq, Palestine et en Syrie. En effet, les violations des droits de l’homme et l’effet, à la fois immédiat et à long terme, sur les vies de nombreux enfants ont des répercussions complexes pas seulement pour l’enfant et ses proches, mais aussi sur la société dans son ensemble.
“Child Rights Defenders – the fatal consequences”, organisé le 24 septembre, a discuté les risques et défis des défenseurs des droits de l’homme, en particulier dans des zones de conflit, avec l’objectif d’attirer l’intérêt pour ce sujet et de renforcer la coopération et la solidarité, ainsi que de renforcer leur protection et leur sécurité. En particulier, cette réunion rendait hommage au défenseur des droits de l’enfant, notre cher collègue M. Hashem Khader Abu Maria de DEI-Palestine, qui a été tué par des forces Israéliennes pendant sa participation paisible à une marche de solidarité à Gaza le 24 juillet 2014.
28e SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (MARS 2015):
La prochaine session du Conseil des droits de l’homme aura lieu en mars. La journée annuelle sur les droits de l’enfant va se focaliser sur le sujet suivant : « en avant vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant ». D’autres sujets, qui seront discutés pendant ce prochain Conseil, incluent entre autres: la vente d’enfants, les défenseurs des droits de l’homme, la torture.
LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT

La 67e session du Comité des droits de l’enfant a eu lieu du 1er au 19 septembre avec la Croatie, le Fiji, la Hongrie, le Maroc, Le Venezuela et le Singapore sous examen. Pour de plus amples informations sur la session, toute autre activité et documents relatifs au Comité des droits de l’enfant, veuillez consulter le site-web officiel via le lien ci-dessous : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRC25thAnniversary.aspx

Des délégués DEI de la région MENA qui étaient à Genève pour l’entraînement spécial avaient la possibilité de rencontrer et discuter des questions urgentes avec des membres du Comité des droits de l’enfant. Des questions comme l’Ebola (Afrique), la situation à Gaza (MENA) et la baisse de l’âge minimum de la responsabilité pénale (Amérique latine) étaient discutées, ainsi qu’une mise à jour sur la situation de la campagne demandant une étude globale sur les enfants privés de liberté – qui est fortement soutenue par les membres du Comité des droits de l’enfant.
Comité des droits de l’enfant a organisé un évènement spécial (virtuel) le 24 septembre 2014 pour fêter son 25e anniversaire. Le Comité a consacré cette journée pour parler avec des enfants de 16 pays différents. Veuillez lire et regarder tout par rapport à ce sujet via le lien ci-dessous : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRC25thAnniversary.aspx










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