28e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH-28)

2 au 27 mars 2015 (Genève)

De nombreuses questions importantes concernant les enfants ont été abordées durant cette session ; DEI a participé activement aux discussions et a ainsi pu apporter sa compétence et son expérience, afin d’enrichir les réflexions des membres du Conseil.
Étude Globale sur les Enfants Privés de Liberté (Global Study on Children Deprived of Liberty)
Un événement sur «La privation de liberté, une perspective mondiale" a été organisé pour mettre en évidence l'Etude Globale sur les Enfants Privés de Liberté, qui a été officiellement demandée par une résolution des Nations Unies en Décembre 2014 (suite au lancement d’une campagne initiée par DEI en mars de la même année). Le but de l'événement était de maintenir l'Etude Globale à l'ordre du jour des Nations Unies puisque qu’une décision doit être prise très prochainement afin de déterminer comment et par qui sa réalisation va être conduite.
La webdiffusion de l'événement est disponible en ligne: http://www.treatybodywebcast.org/human-rights-council- 28th-session-side-event-children-deprived-of-liberty-a-global-perspective/
DCI continue de mener les ONG qui soutiennent l'étude (maintenant plus de 85!) et s’assurera d'informer toutes les sections de DEI une fois qu'une décision sera prise à ce sujet. Nous avons également reçu le plein soutien des différentes agences des Nations Unies et des experts, ainsi que des universitaires. DCI a lancé cette campagne et continuera à contribuer activement à la mise en œuvre concrète de cette étude, qui vise à recueillir des données primaires sur la situation des enfants privés de liberté sous toutes ses formes (pénale, administrative, militaire, etc.), et nous ne manquerons pas de rédiger un plan d'action interne pour le Mouvement DEI dès que nous savons par qui et comment cette étude sera mise en œuvre (éléments qui seront décidés par le Secrétaire général de l'ONU, espérons-le au cours des prochains mois). En attendant, nous vous invitons à visiter le site officiel de l’étude pour plus d'informations: http://www.childrendeprivedofliberty.info/
* Journée annuelle complète de Réunions sur les Droits de l'Enfant
Cette année, le thème du Conseil des Droits de l’Homme pour la Journée annuelle sur les droits de l'enfant portait sur "un meilleur investissement dans les droits de l'enfant". Cette journée a eu lieu le 12 Mars. Le rapport du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) sur l'amélioration de l'investissement dans les droits de l'enfant a informé les discussions du jour, fixant les obligations des États à investir de manière adéquate dans les droits de l'enfant, conformément à la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant (CRC). Le panel a exposé les motifs pour une approche fondée sur les droits de l'homme qui réalise aussi les droits de l’enfant, à travers des discussions sur les budgets et des exemples concrets à travers le monde. Pour une description complète des discussions, veuillez consulter: http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/%28httpNewsByYear_en%29/291A6D218D862EF 4C1257E0600450B31?OpenDocument
* Torture
Le Rapporteur Spécial sur la Torture, M. Juan Mendez, a présenté son rapport annuel à la session du CDH qui a porté sur la torture et les mauvais traitements infligés aux enfants privés de liberté. Le rapport fait référence spécifique à l'Etude Globale sur les Enfants Privés de Liberté: en Janvier 2014, le Comité sur les Droits de l'Enfant, à sa soixante-cinquième session, a adopté une recommandation à l'Assemblée générale priant le Secrétaire général de procéder à une étude internationale approfondie sur la question des enfants privés de liberté (A/69/41, annexe II). Le Rapporteur Spécial se félicite donc de la résolution 69/157 de l'Assemblée Générale, dans laquelle l'Assemblée a invité le Secrétaire général à faire réaliser une étude globale et approfondie sur les enfants privés de liberté (paragraphe 68). Pour soutenir l'étude globale sur les enfants privés de leur liberté, établie en application de la résolution 69/157 de l'Assemblée Générale, un expert indépendant sera nommé pour mener cette étude (paragraphe 84.u).
* Enfants et Conflits Armés
La Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur les Enfants et les Conflits Armés (RSSG/ EECA), Mme Leila Zerrougui, a présenté son rapport annuel (A/HRC/28/54), mettant en évidence la question des enfants détenus pendant les opérations militaires. Le rapport a informé sur la façon dont les enfants sont souvent amenés devant les tribunaux militaires qui sont "des forums particulièrement inappropriés pour entendre les cas impliquant des enfants, étant donné qu'ils ne reconnaissent pas pleinement le statut particulier des mineurs en conflit avec la loi." En outre, ces tribunaux n’appliquent même pas les normes de base d'un procès équitable, et les enfants sont détenus dans des conditions déplorables, sans être traduit devant un juge et n’ont pas accès à un avocat. La RSSG/EECA a également lancé la campagne « Enfants, Pas Soldats » (https://childrenandarmedconflict.un.org/children-not-soldiers/ ), qui vise à mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants par les forces nationales de sécurité dans le monde d’ici à 2016.
Le rapport de la RSSG/EECA au Conseil des Droits de l'Homme a également formellement soutenu l'Etude Mondiale sur les Enfants Privés de Liberté: [....] La Représentante Spéciale se félicite de l'invitation faite par l'Assemblée générale, dans sa résolution 69/157 du 18 Décembre 2014, à demander au Secrétaire Général de faire réaliser une étude globale et approfondie sur les enfants privés de leur liberté, menée en étroite coopération avec des partenaires pertinents des Nations Unies, y compris le Bureau de la Représentante Spéciale. L'étude visera à formuler des recommandations pour l'action afin de réaliser efficacement les droits de l'enfant et sera soumise à l'Assemblée Générale à sa soixante-douzième session (paragraphe 30).
Au cours de la discussion du CDH sur la Palestine, le représentant de DEI, M. Brad Parker, a présenté un exposé oral au Conseil des droits de l'homme. Sa déclaration a souligné la nécessité pour Israël de mettre fin à son occupation militaire prolongée sur les territoires palestiniens occupés et son siège de huit ans sur la Bande de Gaza, appelant les Nations Unies à inscrire les forces armées israéliennes dans son 14e Rapport Annuel sur les Enfants et les Conflits Armés comme acteurs de graves violations contre les enfants pendant les conflits armés.
La Commission d'Enquête des Nations Unies sur Gaza, créée l’année dernière lors de la 21e session spéciale du Conseil des Droits de l’Homme portant sur la situation des droits de l'homme
dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, devait remettre son rapport à la CDH, mais l’a finalement reporté à la prochaine session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme qui doit avoir lieu en juin.
DEI a également tenu une réunion privée avec le Rapporteur Spécial (RS) sur les Défenseurs des Droits de l'Homme, M. Forst, pour discuter de l’assassinat de notre cher collègue Hashem (DCI-Palestine) en juillet 2014. Le RS est désireux de suivre cette affaire, pour laquelle il a déjà envoyé une communication officielle aux autorités israéliennes. DEI collaborera avec son équipe pour porter cette affaire devant la justice et demander des comptes.
* Violence contre les Enfants
La Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur la Violence contre les Enfants (RSSG/VCE) a présenté son rapport annuel (A/HRC/28/55), qui a généralement souligné la nécessité de construire une culture de la non-violence contestant le point de vue de la violence contre les enfants comme étant normale et acceptable, et a souligné que les instruments juridiques jouent un rôle crucial à cet égard. En outre, au-delà d'une approche fondée sur les droits contestant la violence faites aux enfants, un angle lié au développement doit également être pris en compte, comme «les pays qui souffrent de la violence sont à la traîne en termes de mortalité infantile, de fréquentation scolaire, de santé et autres indicateurs." Le rapport soutient également l'Etude Globale sur les Enfants Privés de Liberté: reconnaissant la pertinence de ce domaine, la Représentante Spéciale se félicite de l'appel lancé par la soixante-neuvième session de l'Assemblée Générale pour une étude globale sur les enfants privés de leur liberté, et reste pleinement engagée à contribuer à son développement. L'étude globale fournira une opportunité stratégique pour éviter la privation de liberté des filles, et les risques de la stigmatisation et des violences associées; protégera les droits des filles comme victimes, témoins et auteurs présumés; et permettra de promouvoir leur réadaptation et réinsertion (paragraphe 139) sur le long terme.
DEI, en tant que membre du Groupe de Travail sur les Enfants et la Violence a organisé un événement sur « Investir dans la Prévention pour mettre fin à la Violence contre les Enfants - un Impératif pour le développement mondial durable après 2015». Cet événement visait à sensibiliser les Etats sur la façon dont la prévention est un requis indispensable pour l'élimination de la violence contre les enfants et un avantage social et économique pour les sociétés à la lumière de l'Agenda pour le Développement Global Après 2015 - ordre du jour qui est actuellement en cours de négociation et sera adopté par les Etats en septembre.
* Enfants de parents incarcérés
Le Groupe de Travail sur les Enfants de parents incarcérés, dont DEI est membre, a tenu un événement pour promouvoir l'Observation générale n ° 1 du Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-Etre de l'enfant, récemment adoptée, portant sur les enfants de parents incarcérés. M. Jorge Cardona, membre du Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant y a souligné que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de tout dans le monde juridique, à partir du moment où un suspect est accusé jusqu'à la détermination de sa peine. Il a en outre ajouté que l'intrusion des médias dans la vie de la famille au cours d'une histoire de crime de haut profil, le traumatisme de la visite à la prison, ainsi que la violence de la police lors des arrestations, peuvent tous avoir un effet préjudiciable sur l’enfant.
Tous les rapports sont disponibles en ligne en anglais, français, espagnol et arabe, à l'adresse suivante:http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Pages/ListRe ports.aspx