Le Chef de l’Office de la Protection de l’enfance (OPE) du Valais s’exprime sur le thème «Enfants et séparation…»
Séparation et disparition d’enfants : De nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle. Il s’agirait de mettre à disposition des parents qui se séparent une offre de prestations permanentes, regroupées et facilement accessible. Dans ce sens un projet de cours de sensibilisation pour tous les parents est en cours d’élaboration au sein du Service cantonal de la jeunesse et devrait voir le jour en 2015.
De M. Marc Rossier, Chef de l’Office cantonal de la Protection de l’Enfance (OPE) du Valais qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où il a participé comme Intervenant à la Table ronde.
Si dans la majorité des séparations, la transition et la nouvelle organisation de vie pour les enfants se déroulent sans difficultés majeures, force est de constater sur le terrain de la protection de l’enfance, que l’impact de certains conflits parentaux peuvent compromettre gravement le développement des enfants impliqués et pour certains se révéler dramatique (enlèvement, suicide, meurtre).
Depuis quelques années, nous observons en Suisse une tendance des Autorités à faire un large usage des services de protection de l’enfance et de spécialistes dans le but de prévenir les conflits parentaux impliquant des enfants. Ainsi aujourd’hui de nombreux services publics et privés sont débordés.
Une étude menée au sujet de la protection de l’enfant en Suisse, a montré que sur la base d’un échantillon de 146 dossiers pris en charge par les services de protection de l’enfance dans plusieurs cantons, 71% sont dues à des conflits d’adultes autour de l’enfant souvent imputable aux multiples procédures de séparation. Il s’agit de situations où les parents, absorbés par leurs ressentiments et des difficultés socio-économiques consécutives à leur séparation, n’arrivent plus à assumer un rôle protecteur et structurant pour leurs enfants.
Comme l’expliquent Elizabeth Thayer et Jeffrey Zimmerman, dans leur ouvrage « Conflits coparentaux après une séparation », le conflit parental peut atteindre parfois une telle force de captation que les parents continuent de se quereller alors que les enfants se débattent seuls avec leur propre développement. C’est comme si un enfant était entrain de se noyer au milieu du lac alors que les parents sont sur le quai. Plutôt que de sauter à l’eau, ils se querellent à propos de qui est coupable de ce qui arrive, qui devraient ou non lancer la bouée de sauvetage à l’enfant ou lequel est le plus apte à le sauver ? Le drame est que pendant qu’ils se bagarrent leur enfant se noie !
Dans des cas extrêmes, les enfants sont devenus l’instrument d’une véritable « bataille » judiciaire. Dans ce contexte les Autorités sont amenés à devoir prendre des décisions tranchées au terme d’une procédure interminable en s’appuyant sur les recommandations d’experts et des services de protection de l’enfance. Même s’il ne fait aucun doute qu’il s’agit dans certains cas de la seule voie possible pour protéger au mieux l’enfant, notamment dans les situations de maltraitance avérée, le constat est que les parents délèguent de plus en plus aux Tribunaux le soin de déterminer à leur place leurs responsabilités parentales futures dans une logique de gagnant/perdant, ce qui engendre après coup beaucoup de souffrance et de sentiments d’injustice. En fait personne n’y gagne au final car les conséquences de la lutte peuvent être dévastatrices pour tout le monde, en particulier pour les enfants si on prend la peine d’entendre leur position.
D’autre part, les mesures de protection de l’enfant prévue dans le droit civil pour répondre à ces difficultés, comme la curatelle de gestion des relations personnelles (Code civil Suisse, art. 308 al. 2), sont ressenties en général par les personnes comme étant dirigées contre l’un des parents. Elles renforcent l’impression de désigner un perdant et un gagnant. Comme toute procédure de séparation fortement judiciarisée, elles font naître un sentiment d’impuissance et d’humiliation d’un côté et, de l’autre, de puissance et de réparation (OFAS, Questions familiales, 1/2005). Les intervenant(e)s en protection de l’enfant chargés de l’application de ces mesures sont réduits souvent à un rôle de spectateurs du conflit parental qui s’exprime à travers un comptage d’épicier des jours de visites, des divergences éducatives permanente au sujet de leur enfant, voir des suspicions d’incompétences parentales. La pratique montre aussi que les parents ont dans ces cas-là des attentes quasi « magiques » à l’égard des curateurs et tendent en même temps à se décharger de leurs responsabilités.
En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce et cela concerne chaque année environ 13’000 enfants. Des adaptations importantes du droit de la famille en Suisse ont été réalisées. Elles permettent aujourd’hui de mieux encadrer ces changements sociétaux comme par exemple l’exhortation envers les parents de faire appel à une médiation familiale pour régler l’organisation de la séparation ou le principe de l’autorité parentale (AP) conjointe. Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, l’AP conjointe renforce à bon escient deux principes qui doivent servir avant tout l’intérêt de l’enfant : une responsabilité partagée dans toutes les décisions concernant l’enfant indépendamment du statut des parents ainsi que son bien comme principe décisionnel prépondérant. Cependant l’AP implique que les deux parents continuent à coopérer ensemble de manière constructive ce qui n’est pas toujours possible.
Alors comment soutenir au mieux les parents en conflit afin de garantir à leur enfant qu’il puisse continuer à bénéficier d’une relation affective vivante et d’un soutien éducatif indispensable à sa construction mais aussi de les aimer librement indépendamment de la relation de leurs parents ?
A l’instar d’autres pays confrontés à ce problème, de nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle. Dans le cadre de la permanence de l’Office pour la protection de l’enfant, nous recevons quotidiennement des demandes de conseils de parents séparés au sujet de l’organisation de la prise en charge (garde partagée, visites, décision scolaire ou médicale), des conséquences psychologiques pour leur enfant ou pour trouver un espace neutre afin de réguler leurs conflits (médiation). Nous essayons dans la mesure du possible d’y répondre directement ou de les orienter vers d’autres spécialistes. Cependant il manque à mon avis un dispositif facilement identifiable et coordonné de prévention des conflits familiaux. Il s’agirait de mettre à disposition des parents qui se séparent une offre de prestations permanentes (par exemple brochures d’informations et de sensibilisation, cours de coparentalité, conseils juridiques et psychosociaux, médiation), regroupées et facilement accessible (principe du guichet unique). Dans ce sens un projet de cours de sensibilisation pour tous les parents est en cours d’élaboration au sein du Service cantonal de la jeunesse et devrait voir le jour en 2015. Un cours de coparentalité a déjà été testé par l’Office pour la protection de l’enfant depuis maintenant deux ans. Le constat est qu’il répond à une demande des parents mais intervient souvent trop tard dans la séparation. D’autre part il devrait être accessible à tout le monde et hors d’un contexte judiciarisé.
La nomination d’un curateur de représentation pour l’enfant (Code de procédure civil suisse, article 299) est encore utilisée lors d’une procédure de séparation dans les cas de conflits élevés entre les parents et lorsque les enfants sont pris en otage. Nous avons constaté dans plusieurs affaires récentes que la présence d’un avocat pour l’enfant dans la procédure matrimoniale permet de replacer l’intérêt de ce dernier au centre de la « scène » judiciaire et trouver ainsi des solutions fonctionnelles en mettant fin plus rapidement à la procédure judiciaire.
Dans les cas les plus difficiles, nous expérimentons, dans le cadre des mandats de curatelles qui nous sont confiés, la mise en place de plan de parentage précis et détaillés pour l’organisation de la prise en charge de l’enfant lorsque les parents n’arrivent plus à coopérer. Ces plans de parentage utilisés fréquemment dans d’autres pays pourraient être ordonnés plus systématiquement par les Autorités. Toutefois ils devraient être accompagnés d’instruments légaux dissuasifs et contraignants pour s’assurer qu’ils soient respectés ensuite par les parents.
Enfin, la formation et la sensibilisation des professionnels œuvrant dans la prise en charge des situations de conflits parentaux doit se poursuivre. Une telle politique de prévention nécessite aussi des ressources supplémentaires afin soutenir les projets et offres proposées tant au niveau public (accessibilité à tous à la médiation ou à un cours de coparentalité) que privé (par ex. la Fondation As’trame). Je reste convaincu que la promotion et le soutien pour le développement de tels projets permettrait de réduire sensiblement le risque de voir certains conflits parentaux dégénérer et aurait un effet préventif sur la santé et le développement futurs des enfants.