La Cour de cassation italienne a décidé qu'un garçon né d'une mère porteuse en Ukraine ne pouvait rester auprès de ses parents italiens et devait être adopté par une autre famille.
La Cour suprême rappelle que «la loi italienne prévoit que la femme qui accouche est la mère et que la même loi contient une interdiction formelle, renforcée par une sanction pénale, de la gestation pour autrui», (GPA), écrit le quotidien La Stampa. L'affaire concerne un couple italien stérile d'une cinquantaine d'années, habitant dans le nord du pays, qui désirait à tout prix avoir un enfant.
Après avoir essuyé trois fois un refus des autorités compétentes d'adopter un enfant en Italie, ils se sont tournés vers l'Ukraine où ils ont trouvé une mère porteuse. Le couple a payé 25'000 euros, et, quand l'enfant est né en Ukraine, en 2011, sa mère biologique a refusé d'inscrire son propre nom sur le certificat de naissance.
Rentré en Italie, le couple a tenté de déclarer l'enfant au bureau d'état-civil mais la justice a découvert leur fraude et les a inculpés. L'enfant, un garçon, «n'est désormais le fils de personne», résume le quotidien, sa mère biologique ayant disparu dans la nature, tandis que ses parents adoptifs ont commis un délit aux yeux de la loi italienne et doivent perdre la garde du petit.
Le parquet de la Cassation avait demandé aux juges suprêmes de laisser au couple la garde de l'enfant, mais en vain.
Source : Agence France Presse