Les infractions commises par des mineurs de 10 à 17 ans ont reculé de 42% à Genève entre 2009 et 2014, soit dans la même proportion qu’en Suisse. Mais le plancher a peut-être été atteint.
En matière de criminalité, les bonnes nouvelles sont rares, mais elles existent ! Les infractions commises par des mineurs de 10 à 17 ans ont reculé de 42% à Genève entre 2009 et 2014, soit dans la même proportion qu’en Suisse. Et le nombre de procédures judiciaires genevoises a baissé de 13% entre 2011 et 2015. Du coup, les centres fermés pour mineurs désemplissent en Suisse romande. Quelle réalité se cache en fait derrière ces chiffres?
«A Genève, nous constatons une diminution des infractions commises par des mineurs dans tous les domaines: tags, racket, tournantes, bagarres, délits à caractère violent», livre Pierre-Alain Dard, chef de la Brigade des mineurs depuis six ans, confirmant la statistique, sans livrer les derniers chiffres de 2015, présentés ce lundi aux médias. Peu de jeunes sont concernés. «Entre 2 et 2,5% des mineurs du canton ont affaire à la police. Et parmi eux, seuls 2% récidivent…» révèle-t-il. «Les durs à cuire installés dans la délinquance sont moins d’une vingtaine à Genève. Nous les connaissons tous.»
Action précoce d’un réseau
Les raisons de l’essoufflement de la délinquance juvénile? «Nous avons mis en place un travail interdisciplinaire avec une meilleure implication des intervenants, avant même l’entrée en jeu de la justice. La collaboration avec le Département de l’instruction publique (DIP) fonctionne parfaitement depuis la mise en place d’un protocole en 2006, basé sur une expérience au Québec», indique Denis Fragnière, chef de section des infractions contre la personne. Parmi les autres partenaires, on compte la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) et l’Office médico-pédagogique. Les contacts se font selon les besoins, en plus des séances sur le suivi des dossiers. «Nous échangeons sur des situations, parfois exposées de façon anonyme», précise Pierre-Alain Dard. D’autres cantons procèdent de la même manière.
«Dire à une camarade «T’es une pétasse!» représente une insulte au sens du Code pénal. Donner une gifle correspond à une voie de fait», remarque Pierre-Alain Dard. Des mots d’oiseaux qui volent, un geste impulsif entre deux élèves dans une école vont être pris en charge par les acteurs, parfois au moyen de la médiation, avant que le conflit ne s’envenime et se traduise par une plainte pénale.
Les cas sont moins judiciarisés
Certains pourraient y voir une certaine indulgence. «Les normes internationales en matière de justice juvénile préconisent de ne pas judiciariser les comportements relevant typiquement de l’adolescence», répond Pierre-Alain Dard.
Si les infractions constatées par la police diminuent, les problèmes recensés dans toutes les écoles, eux, restent stables, voire diminuent depuis huit ans. Les insultes graves et les violences physiques arrivent toujours en tête. C’est l’un des constats dressés par le DIP. «Nous avons mis en place en 2007 un outil statistique unique en Suisse afin de recenser les faits de violence visibles dans les écoles et ainsi avoir une vue d’ensemble», rappelle May Piaget, coordinatrice du dispositif transversal «Vie et climat social».
Grâce à un filtre plus fort, les cas sont donc moins judiciarisés. Le Tribunal genevois des mineurs a reçu 2600 nouveaux dossiers en 2015, contre 3000 en 2011. «Attention, le creux a été atteint en 2012, et depuis, les chiffres remontent», nuance le juge Olivier Boillat. Pour expliquer tout de même la tendance générale à la baisse, il faut relever le changement de philosophie du droit pénal des mineurs en Suisse depuis 2007. Ce texte permet de cumuler une peine et une mesure, au lieu d’imposer un choix entre l’un et l’autre. En clair, on sanctionne et on ajoute une aide pour corriger le comportement. «Cela nous rappelle que le juge ne travaille pas seul. Il est notamment en lien avec la police, l’école, les foyers, les éducateurs», décrypte le juge Olivier Boillat.
En matière de mesure, la pratique a également évolué récemment. «Dès l’arrestation d’un jeune, quelle que soit l’infraction reprochée, un éducateur de l’Unité d’assistance personnelle (UAP) peut venir dans le bureau, explique Olivier Deferne, président du Tribunal des mineurs. Nous pouvons solliciter son diagnostic ou alors lui confier un mandat d’assistance personnelle. Dans ce cas, le prévenu est immédiatement pris en charge, y compris au sein de sa famille. L’idée est de le maintenir, dans la mesure du possible, dans son environnement naturel.» Ce dispositif est récent puisque l’UAP, rattachée à la FASe, a été créée en 2010 et la prise en charge directement au tribunal remonte à 2014. «Comme nous sommes en contact direct avec l’UAP, il n’y a plus de période de flottement pour le jeune. L’immédiateté nous fait gagner en efficacité.» Cette prise en charge socio-éducative intensive est ordonnée pour trois mois et peut être prolongée. «Cet accompagnement avant jugement peut se montrer très efficace», appuie Olivier Boillat. Du coup, la mise en détention avant jugement a diminué (lire ci-dessous).
Le placement, sous différentes formes, reste un autre moyen d’intervention. Un adolescent peut être envoyé dans une famille d’agriculteurs en montagne. D’autres entrent au centre éducatif et d’observation La Clairière. Tout se décide au cas par cas. «On ne rend pas une décision uniquement basée sur la gravité de la faute, mais nous nous intéressons à la situation personnelle du jeune avec un devoir de protection et d’éducation. Le but étant d’éviter qu’il récidive», souligne Olivier Deferne.
Le virtuel, une inquiétude
Au fait, les jeunes hésiteraient-ils à dénoncer les cas? «Je ne crois pas à cette hypothèse car nous avons multiplié ces dernières années les portes d’entrée pour qu’ils s’expriment», répond Pierre-Alain Dard. Les agressions sexuelles entre ados sont-elles vraiment toutes dénoncées? «Les jeunes ont tendance à en parler davantage», estime l’inspecteur, assurant que chaque cas est étudié sous l’angle de l’infraction pénale.
Le tableau rose comporte pourtant des zones d’ombre. Les mineurs font-ils moins de bêtises dans l’espace public mais plus sur les réseaux sociaux? Les études manquent pour le dire. Toujours est-il que le harcèlement et le cyberharcèlement touchent 6% des élèves, selon une étude menée par le Service de recherche en éducation en 2012. «Ce chiffre, constaté ailleurs, a conduit le département à lancer récemment un vaste plan d’action et de prévention», note May Piaget.
«Toutes les infractions commises au moyen d’Internet, qui touchent au cyberharcèlement à l’école, au sexting (diffusion d’images intimes d’une personne à son insu), au colportage de ragots de façon anonyme par le biais d’une nouvelle application, nous préoccupent», assure Pierre-Alain Dard. Les attaques personnelles ont toujours existé, mais la technologie multiplie leur impact. «Le harcèlement virtuel a lieu 24 h sur 24, augmentant l’impact sur la victime. Tandis que le harceleur, coupé de toute empathie, ne perçoit plus son effet.»
Le virtuel, l’autre inquiétude. Certains mineurs ayant fait l’objet d’une expertise psychologique ordonnée par la justice ou soignés pour une addiction présentent un profil «inquiétant», analyse le professeur Panteleimon Giannakopoulos, responsable médical de la prison de soins Curabilis. Des jeunes en apparence sans problème peuvent commettre des actes fous. Il explique: «Tout paraît normal chez eux, mais si on va plus loin, on s’aperçoit qu’ils sont amputés des émotions. Ils ont une grande difficulté à ressentir de la culpabilité et abordent la vie comme s’ils évoluaient dans un contexte virtuel. La thérapie les aide peu.»
Autre phénomène qui mobilise partout en Europe, y compris en Suisse: la radicalisation religieuse. «Nous nous sommes toujours intéressés à l’extrémisme sous toutes ses formes. Aujourd’hui, si un jeune s’affiche avec une arme sur son mur Facebook, nous traitons le cas dans le cadre du réseau», relève Pierre-Alain Dard, qui participe notamment à la plate-forme interdisciplinaire de prévention de la radicalisation lancée en décembre.
La justice des mineurs avoue quant à elle se préoccuper de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés, livrés à eux-mêmes. «Ils représentent un réservoir à risque. Nous en recevons encore très peu dans nos bureaux. Je leur tire mon chapeau, ainsi qu’aux éducateurs qui s’en occupent», insiste Olivier Boillat. «Entre 2 et 2,5% des mineurs du canton ont affaire à la police. Et parmi eux, seuls 2% récidivent…», explique Pierre-Alain Dard, chef de la Brigade des mineurs.
La Clairière entre en pleine mutation
Moins de détention avant jugement pour les mineurs, c’est moins de jeunes placés au centre éducatif et d’observation La Clairière, à Vernier. Ce lieu mixte disposant de trente?places, pour la détention préventive, les mandats d’observation, les mandats d’arrêt notamment, affiche un taux d’occupation de 60 à 65% depuis ces derniers mois, indique l’Office cantonal de la détention (OCD). Sans surprise: le secteur de détention préventive est occupé à environ 30% de sa capacité, tandis que le secteur d’observation est quasi plein.

De fait, l’institution s’adapte, explique Laurent Forestier, directeur de communication de l’OCD: «Quatre éducateurs de La Clairière avaient été détachés au Foyer de Saconnex en automne dernier pour venir en aide aux requérants d’asile mineurs. Leur détachement a pris fin au début de cette année, mais trois d’entre eux ont été engagés à l’Hospice général. Ils ont intégré l’équipe dont ils avaient été détachés.» Dans ce contexte, quel est l’avenir du centre? «Plusieurs variantes sont actuellement étudiées avec le Tribunal genevois des mineurs et les autorités concordataires des autres cantons, en particulier concernant la possible réaffectation du secteur de détention préventive. C’est d’autant plus d’actualité que la prochaine fermeture du foyer d’éducation de Prêles (BE) réduira le nombre de places à disposition des cantons romands pour différents types de prise en charge.» On n’en saura pas plus sur les pistes de réflexion.

Le Tribunal genevois des mineurs pointe en tout cas des besoins dans deux domaines: «Il manque un foyer fermé pour les filles en Suisse romande, mais aussi un environnement médicalisé fermé pour les mineurs», estime le président du tribunal, Olivier Deferne. Paradoxalement, les bons chiffres de la délinquance juvénile font naître des craintes. «On nous a donné des outils qui font leurs preuves, mais il ne faut pas nous les enlever. Dire d’un établissement de détention comme Palézieux (VD), faiblement rempli, qu’il n’est pas rentable est un non-sens. On devrait se féliciter de voir une prison non remplie.»

Source : ATS/TDG