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Détention avant jugement d’un enfant de 12 ans : le Tribunal fédéral ne protège pas les droits de l’enfant Prof. Dr. Dr. h.c. Nicolas QUELOZ Département de droit pénal, Faculté de droit Université de Fribourg (Suisse) nicolas.queloz@unifr.ch
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No I-II p.I-II ]
La position du Tribunal fédéral était très attendue : en matière de justice pénale des mineurs, allait-il avaliser ou interdire la pratique de la mise en détention provisoire d’enfants âgés de moins de 15 ans ? Sa décision est tombée . La prise de position de la Haute Cour est très décevante : elle méconnaît l’esprit du droit pénal des mineurs et surtout elle bafoue les droits de l’enfant.


34e session du Conseil des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 7 p.07 ]
Tous les ans, la première session du Conseil des droits de l’homme consacre une journée aux droits de l’enfant. Elle était cette année dédiée à la protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le développement durable.


DJIBOUTI: Accès des enfants à la justice
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 2 p.04 ]
Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.


Sensibilisation aux droits de l’enfant dans le canton de Neuchâtel nicolas.queloz@unifr.ch
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 13 p.13 ]
Le canton de Neuchâtel a lancé une campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant. La campagne « 10 mois, 10 droits » s’étire sur 10 mois de janvier à novembre 2017. Elle est basée sur 10 droits de l’enfant, et chacun d’eux fera l’objet de différentes activités durant un mois.


Défense des Enfants International élit Abdul Manaff Kemokai comme nouveau président, et confirme treize nouvelles sections nationales
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 12 p.12 ]
Communiqué de presse Genève – 6 mars 2017. L’Assemblée Générale Internationale de Défense des Enfants International (DEI), qui est composée des sections nationales et de membres associés dans plus de 35 pays, s’est réunie à Genève, Suisse, du 1er au 3 mars 2017.


DECLARATION: POUR LES DROITS HUMAINS DES ENFANTS
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 10 p.10 ]
L’Assemblée Générale Internationale de Défense des Enfants International s’est réunie à Genève, Suisse, du 1er au 3 Mars, pour réaffirmer et accroître son engagement pour les enfants et assurer la promotion et la protection de leurs droits, tels que stipulés dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), ses protocoles optionnels et autres instruments pertinents des droits humains.


Rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur les déchets et produits dangereux
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.8 ]
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial de l'ONU sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux se concentre sur les obligations des États et les responsabilités des entreprises quant à la prévention de l'exposition des enfants à des substances potentiellement nocives.


Des enfants migrants enfermés par centaines
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.6 ]
Athènes n’arrive pas à gérer l’afflux de migrants. Les mineurs sont mis en cellule avec des adultes. L’UE exige une solution.


Israël : les mineurs coupables d’actes « terroristes » passibles de prison dès douze ans
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.4 ]
Le parlement israélien a décidé d'abaisser l'âge minimum pour l'emprisonnement d'un coupable d'acte "terroriste grave" de 14 à 12 ans. Une décision dénoncée par les militants des droits de l'Homme.


Australie : Une réforme du système judiciaire est indispensable pour protéger les droits des jeunes issus des communautés indigènes
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.4 ]
Les autorités de l'État du Queensland, en Australie, doivent adopter des réformes essentielles pour protéger les droits des enfants indigènes, qui sont réprimés par le système judiciaire de façon totalement disproportionnée par rapport au reste de la population, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié le 31 août 2016.


Bayti revendique les droits des mineurs en difficulté
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.12 ]
L’association Bayti est membre de «Défense des Enfants International» (DEI) Section Maroc » et œuvre aux côtés de neuf pays dont l’Egypte et l’Algérie pour une justice adaptée aux enfants dans le monde arabe qui prennent en considération le contexte et la spécificité de la région.


Un nouveau directeur au Secrétariat international
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.12 ]
Le Conseil Exécutif International (CEI), est heureux de vous informer du résultat du processus de sélection du nouveau Directeur Exécutif du Secrétariat International.


Alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.9 ]
Les normes internationales sont explicites : le placement en détention d’enfants devrait être décidé en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible.


VIOLENCES SEXUELLES : le pape accroît la pression sur les évêques "négligents"
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.8 ]
Le pape François a décidé samedi d'accroître la pression sur la hiérarchie catholique en ouvrant la voie à la révocation d'évêques coupables de "négligence" dans leurs fonctions face à des cas de pédophilie dans l'Eglise.


QUEBEC : adoption d'une loi pour les enfants transgenres
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.8 ]
Les garçons peuvent désormais devenir des filles, en toute légalité, et les filles être considérées comme étant des garçons.


ONU : démission du lanceur d'alerte Anders Kompass
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.7 ]
Il avait révélé le scandale des abus sexuels sur des mineurs commis par des Casques bleus en Centrafrique : Anders Kompass démissionne de son poste de directeur des opérations de terrain du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Un geste fort pour protester contre l’ « impunité totale » des responsables et l’ « absence de regrets » formulés par sa hiérarchie.


Prix Martin Ennals
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.15 ]
La Ville de Genève et la Fondation Martin Ennals ont l'honneur de vous convier à la cérémonie de remise du Prix Martin Ennals pour les défenseur-e-s des droits humains 2016, le 11 octobre 2016 à 18h00 à Uni Dufour, Genève, en ouverture de la Semaine des droits humains organisée du 11 au 14 octobre par l'Université de Genève et avec le soutien de la République et Canton de Genève.


Délinquance juvénile : Les infractions commises par les mineurs ont chuté à Genève
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.13 ]
Les infractions commises par des mineurs de 10 à 17 ans ont reculé de 42% à Genève entre 2009 et 2014, soit dans la même proportion qu’en Suisse. Mais le plancher a peut-être été atteint.


LA JUSTICE DES ENFANTS
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.11 ]
L’Étude globale sur les enfants privés de liberté (GSCDL) : DEI continue de coordonner le Groupe d’ONG qui travaillent sur l’étude globale sur les enfants privés de liberté (GSCDL) celui-ci est aujourd’hui constitué de plus de quatre-vingt-dix ONG du monde entier.


Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.I ]
Les États parties au présent Protocole, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,


Justice for Children Award
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.16 ]
Le Prix « Justice pour les Enfants » est une compétition académique organisée par Défense des Enfants International (DEI) et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), avec le soutien de la Loterie Romande.


Nomination de Manfred Nowak pour mener l’Etude mondiale pour les enfants privés de liberté
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.15 ]
L’ONG DEI-Belgique s’associe à ses partenaires pour saluer aujourd’hui la nomination de M. Manfred Nowak en tant qu’Expert Indépendant pour mener l’Étude Mondiale sur les Enfants Privés de Liberté.


IRAN : pendaison d'un mineur délinquant au mépris du droit international
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.09 ]
Un adolescent a été exécuté en Iran après avoir été reconnu du viol d'un autre adolescent, première exécution confirmée d'un mineur délinquant dans le pays depuis le début de l’année. La Cour suprême a au départ annulé sa condamnation à mort, estimant que l’enquête était incomplète, mais l'a finalement confirmée en mars 2016.


COMORES Accès des enfants à la justice
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.06 ]
LES COMORES ONT RATIFIÉ LA CDE EN 1993, AINSI QUE LE PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS.


GABON : accès des enfants à la justice
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.06 ]
Le Gabon a ratifié la CDE en février 1994, il a également ratifié les trois Protocoles facultatifs à la CDE (le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2010 ; le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en 2007 et le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications en 2012.


L'accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.05 ]
L'accès à la justice est un droit humain, mais c'est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l'enfant soient plus qu'une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits.


Editorial français par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.02 ]
2017 est l’année de l’Assemblée Générale Internationale-AGI, celle-ci se tiendra au Centre International de Conférences à Genève du mercredi 1er au vendredi 3 mars, elle sera suivie le samedi 4 mars par des ateliers ayant pour sujets : les centres de défense socio-légale, enfants privés de liberté, la communication, la recherche de fonds, la mise en réseaux de projets, les actions sur les enfants en mouvement (réfugiés, migrants, déplacés).


Editorial juin 2016 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 2 p.02 ]
Dans ce numéro de juin 2016, du Bulletin suisse des droits de l'enfant, nous consacrons une large place à la problématique des enfants emprisonnés dans le monde.


VIOLENCES : Entendre et accompagner l'enfant victime de violence
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.16 ]
Ce guide pratique « Entendre et accompagner l’enfant victime de violences » vise à partager les pratiques positives constatées en matière d’écoute, d’entretien avec un enfant victime de violences. Les techniques d’entretien et d’accompagnement de l’enfant victime de violences sont, en effet, spécifiques, peu connues et insuffisamment partagées.


Enfants emprisonnés à travers le monde
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.12 ]
Michael Bochenek est conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, spécialisé dans la justice juvénile ainsi que les questions relatives aux enfants réfugiés et migrants.


"Guide pratique - Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté" - DEI Belgique
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.09 ]
Ce Guide Pratique constitue la réalisation la plus importante du projet « Children’s Rights Behind Bars » coordonné par Défense des Enfants International (DEI) – Belgique, financé principalement par le programme de Justice pénale de l’Union Européenne et avec le soutien financier du Conseil de l’Europe et du fonds Houtman (Belgique).


EUROPE : Les Défenseurs européens des enfants sonnent l’alarme au sujet des dangers inacceptables rencontrés par les enfants migrants
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.08 ]
La sécurité des enfants réfugiés est gravement mise en danger pendant leur voyage vers et à travers l'Europe. Ils risquent la mort, la maladie, la traite, la séparation des parents, l'extorsion de fonds, l'exploitation et les abus.


SOUDAN DU SUD : Hausse de la violence contre les enfants en 2015
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.04 ]
Un nouveau rapport sur le Soudan du Sud publié vendredi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fournit des « détails épouvantables » sur une multitude de terribles violations des droits de l’homme, y compris sur la politique de la « terre brûlée » menée par le gouvernement, et sur la prise pour cible délibérée de civils victimes de meurtres, viols et pillages.


ONU : Résumé du rapport sur les abus sexuels par les casques bleus
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.4 ]
’Taking Action on Sexual Exploitation and Abuse by Peacekeepers’ (Répondre à l’exploitation sexuelle et aux abus des casques bleus) - Le rapport d’experts indépendants sur l’exploitation sexuelle et les abus commis par des casques bleus internationaux en République Centrafricaine.


Niger: accès des enfants à la justice
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.14 ]
Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.


Projet "Children's Rights Behind Bars"
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.11 ]
DEI-Belgique coordonne un projet européen, financé par la Commission européenne, qui porte sur la justice des mineurs et qui réunit 14 partenaires pour une durée de 2 ans.


La Convention de Lanzarote
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 8 ]
La Convention de Lanzarote La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants.


Exemples de pratiques de justice adaptée aux enfants
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.15 ]
Une justice adaptée aux enfants peut paraître abstraite et théorique. Il peut être ainsi utile de passer en revue des lois, des politiques et des pratiques solides dérivées des principes acceptés d'une justice adaptée aux enfants.


Justice adaptée aux enfants dans les tribunaux
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.13 ]
Des directives sur une justice adaptée aux enfants ont aussi été élaborées dans des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux. La justice adaptée aux enfants ayant pour but de régir les droits des enfants, leurs status et leur rôle dans les procédures judiciaires, la façon dont les tribunaux interprètent les dispositions de la Convention est d’une importance vitale.


La 30e session du Conseil des droits de l’Homme (Du 14 Septembre au 02 Octobre 2015)
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 6 ]
DEI a activement participé à la 30e session, où de nombreuses questions pertinentes concernant les enfants ont été abordées. Ci-après, vous trouverez un résumé des principaux thèmes et activités.


FRANCE : Ni homme, ni femme, une personne obtient le droit d'être de «sexe neutre»
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 6 ]
Il porte un prénom masculin depuis 64 ans. Mais il n'est pas un « homme ». Pas plus qu'une « femme » d’ailleurs. Une personne intersexuée a obtenu, en justice, le droit de faire apposer la mention « sexe : neutre » sur son état civil.


Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance
 des juges et des avocats, Gabriela Knaul Présenté lors de la session du Conseil des droits de l'Homme
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 12 ]
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats porte sur la protection des droits de l’enfant dans le système de justice et sur le rôle essentiel que doivent jouer les juges, les procureurs et les avocats dans la promotion des droits fondamentaux de l’enfant et l’application des normes, règles et principes internationaux relatifs aux droits de l’Homme au niveau national.


Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, soumis en un seul document
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 I,II,III,IV,V,VI,VII,VIII ]
Le Comité a examiné les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse soumis en un seul do- cument (CRC/C/CHE/24) à ses 1959e et 1961e séances (voir CRC/C/SR.1959 et 1961), les 21 et 22 janvier 2015 et a adopté à sa 1983 séance, le 30 janvier 2015, les observations finales ci-après.


Nouvelles du mouvement DEI
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 7 ]
Le Secrétariat international de Défense des Enfants International (DEI-IS) souhaite partager avec les lecteurs/trices du Bulletin suisse des droits de l’enfant quelques nouvelles qui concernent directement des activités se déroulant à Genève et dont le suivi est activement réalisé par des membres du bureau genevois


Nouvelle fessée pour le gouvernement belge
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 6 ]
Aujourd’hui, une instance internationale condamne une nouvelle fois la Belgique. Le gouvernement belge n’a toujours pas explicitement interdit les châtiments corporels envers les enfants au sein de la famille et dans les structures d’accueil alternatives


CANADA : Réduire l'entrée des jeunes dans le système de justice criminelle
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 5 ]
La proportion de jeunes accusés d’une infraction criminelle au Nouveau-Brunswick n’a cessé de diminuer depuis qu’a été promulguée, en 2002, la « Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ».


ITALIE : La Cour de cassation retire à ses parents un enfant né par GPA
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 10 ]
La Cour de cassation italienne a décidé qu'un garçon né d'une mère porteuse en Ukraine ne pouvait rester auprès de ses parents italiens et devait être adopté par une autre famille.


BULGARIE : les enfants sont souvent privés de liberté
[ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 10 ]
Un rapport du Comité Helsinki bulgare (CHB) établit que les enfants en Bulgarie sont souvent illégalement ou arbitrairement privés de leur liberté pendant de longues périodes de temps. C'est une violation grave du droit international des droits humains, y compris de la Convention relative aux droits de l'enfant, selon laquelle la privation de liberté doit être une mesure de dernier ressort et pour la plus courte période de temps appropriée.


Pakistan: Nouvelle date d'exécution pour Shafqat Hussain, consamné à mort à 14 ans
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 p.4 ]
Les autorités pakistanaises ont signé le 12 mars 2015 l'ordre d'exécution de Shafqat Hussain, condamné à mort pour meurtre, lorsqu'il était adolescent au grand dam de ses défenseurs qui accusent le gouvernement d'avoir bâclé l'enquête sur son âge exact au moment des faits.


Le Chef de l’Office de la Protection de l’enfance (OPE) du Valais s’exprime sur le thème «Enfants et séparation…»
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 I-II-III ]
Séparation et disparition d’enfants : De nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle.


28e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH-28)
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 6 ]
De nombreuses questions importantes concernant les enfants ont été abordées durant cette session ; DEI a participé activement aux discussions et a ainsi pu apporter sa compétence et son expérience, afin d’enrichir les réflexions des membres du Conseil.


Les enfants et le système de justice
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 14 ]
En Egypte, espoirs déçus après le premier procès pour excision Le père et le médecin d’une fillette de 13 ans, décédée à la suite d’une opération d’excision, ont été acquittés par le Tribunal d’Agga. Au Maroc, le rappeur Mister Crazy libéré après trois mois de prison pour atteinte à l'hymne national et propos immoraux.


Premier Congrès Mondial sur la justice juvénile à Genève
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 14 ]
Le premier Congrès Mondial sur la justice juvénile a eu lieu du 26 au 30 janvier 2015 à Genève. Plus de 900 délégués issus de plus de 90 Etats et de la société civile y ont participé. Le Congrès a eu lieu sur invitation du Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Suisse (DFAE), en collaboration avec l’Office Fédéral de la Justice et de la Fondation Terre des hommes.


Abus pédophiles dans le monde: le Saint-Siège "non compétent"
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 11 ]
En 2013, le Saint-Siège s'est déclaré "non compétent" pour les abus perpétrés par des "institutions particulières" de l'Eglise qui sont soumises aux législations nationales, en réponse à la commission de l'ONU pour les droits de l'enfant.


Le Journal du droit des jeunes
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 16 ]
Le Journal du droit des jeunes rend compte, analyse, informe de toutes les questions qui guident l’activité des travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats et des enseignants.


Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime De la théorie à la pratique Mireille Cyr
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 16 ]
Plus souvent déniée que sacralisée, la parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques.


Le Congrès mondial sur la justice juvénile s’est déroulé au Centre International de Conférence de Genève – CICG (Suisse) du 26 au 30 janvier 2015
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 15 ]
Pour la première fois, des représentants étatiques et la société civile se sont réunis pour discuter ensemble du futur de la justice juvénile. Durant cinq jours, les quelque 800 participants ont eu l’opportunité d’écouter une centaine d’intervenants répartis dans 32 ateliers et de partager les bonnes pratiques.


Affaire T. : la CrEDH remet la forteresse Europe à l’ordre
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 12 ]
Le système Dublin a été épinglé pour la seconde fois. Dans l’affaire T. contre la Suisse, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a jugé contraire à la Convention une décision suisse d’expulser sans condition une famille afghane avec des enfants mineurs vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin.


LETTRE D’ILEANA BELLO, DIRECTRICE DU SECRETARIAT INTERNATIONAL
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 10 ]
Pour les représentants des Sections nationales de DEI de la région MENA (Moyen-Orient – Afrique du Nord), une session de formation s’est tenue à Genève dans le cadre du projet « Maa’n for Adala-Ensemble pour la justice » en septembre 2014.


Protection des droits de l'enfant: l'Europe doit mieux faire Par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 05 ]
Il y a 25 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention relative aux droits de l'enfant. C’était une avancée considérable : pour la première fois, les Etats reconnaissaient que les enfants sont des titulaires de droits à part entière, tout comme les adultes.


Editorial Décembre 2014 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 4 p.2 ]
C’est à Genève que se déroulera en janvier 2015, le « Congrès mondial sur la justice juvénile » à l’intention des Etats, des professionnels de la justice juvénile, des organisations internationales et des ONGs. Des instruments juridiques internationaux existent et le Congrès visera essentiellement à faire progresser leur mise en œuvre.


Congrès Mondial sur la justice juvénile 26–30.1.2015 – Genève (Suisse) Centre International de Conférences de Genève – CICG
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
Organisé par la Suisse et par la Fondation Terre des hommes, le CONGRES MONDIAL SUR LA JUSTICE JUVENILE se veut une étape de référence dans l’application des normes internationales.


Protection des enfants en conflit avec la loi et en danger
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 12 ]
A Beyrouth, la commission parlementaire de l’administration et de la justice continue à débattre des amendements suggérés par le ministère de la justice sur la protection des enfants en conflit avec la loi et des enfants en danger.


Campagne "stop au harcèlement sur Internet" Dans la vie de tous les jours, prévenir et combattre le harcèlement, c’est possible !
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 08 ]
En lien avec l’actualité internationale des droits de l’enfant, le BICE a lancé cette année une campagne contre le harcèlement sur Internet qui a été présentée à la session du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC) de septembre 2014 sur les enfants et les réseaux sociaux.


EGYPTE : des enfants torturés en prison
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 07 ]
Le 27 août 2014, Alkarama a soumis les cas de 52 enfants victimes de torture et d'abus sexuels dans la prison d'Alexandrie El Koum Dekka au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Âgés entre 15 et 18 ans, ils ont été arrêtés pour avoir manifesté pacifiquement contre le régime ; la plupart sont détenus de façon arbitraire depuis plus de huit mois.


ÉTATS-UNIS : les prisons pour mineurs de New-York gangrenées par la violence
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 04 ]
Les prisons pour jeunes en conflit avec la loi à New York sont gangrenées par de la violence extrême et une sécurité défaillante, des gardiens violant fréquemment les droits des détenus adolescents et les soumettant à un «usage croissant de force excessive et inutile», a affirmé lundi le gouvernement fédéral dans un rapport accablant.


La détention des mineurs de moins de 15 ans en Suisse: critique de la pratique et de la jurisprudence par PROF. DR.DR. H.C. Nicolas Queloz Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse)
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 3 p.I-II_III ]
La détention des mineurs est un sujet controversé, en particulier parce qu’elle est contraire à la philosophie éducative de la justice des mineurs. Le problème est encore plus aigu avec la détention d’enfants. En Suisse, bien que la détention avant jugement – ainsi que la détention administrative du droit des étrangers – soient interdites avant l’âge de 15 ans révolus, elles sont malheureusement pratiquées par les autorités.


Editorial September 2014 von Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 2 ]
Im Jahr 1997 hat die Schweiz das Übereinkommen über die Rechte des Kindes ratifiziert, bevor es anschliiessend in unserem Land in Kraft getreten ist. Gemäss Artikel 44 ABS. 1 Buchstabe B der Kinderrechtskonvention hat die Schweizer Eidgenossenschaft ihren ersten Bericht im Mai 2002 vorgelegt. 13 Jahre später, zu beginn des Jahres 2015, werden der 2., 3. Und 4. Bericht vorgestellt.


Editorial septembre 2014 Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 2 ]
C’est en 1997 que la Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et que celle-ci est entrée en vigueur dans notre pays. Conformément à l’article 44 al.1 lettre b de la CDE, la Confédération helvétique a déposé son rapport initial au mois de mai 2002, 13 ans plus tard il s’agira de présenter ses 2e, 3e et 4e rapport au début de l’année 2015.


« Protège-moi » de la violence sexuelle : réalisation d’un documentaire
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
Le Conseil de l’Europe a réalisé un documentaire pour la télévision et le web intitulé : « Protège-moi ». Ce film décrit les bonnes pratiques en cours dans les différents Etats membres grâce à la protection des victimes, et en favorisant une justice adaptée aux enfants.


Présentation au Groupe de travail du Comité des droits de l’enfant, 68e Pré-session, 19 juin 2014, par Anne Pictet, chargée de programme de justice pour mineurs de DEI-Section Suisse
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 14 ]
La nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, et la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs, depuis le 1er janvier 2011, incorporent les principales exigences du droit international en matière de privation de liberté des mineurs, comme le principe de séparation des mineurs et des adultes en détention (art. 37 lit c CDE) et la détention comme ultima ratio (art. 37 lit b CDE). Cependant, des lacunes importantes sont à constater dans la mise en oeuvre de ces lois.


Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté en juin 2011 le crédit de 23.5 millions de francs pour sa construction.


Défense des Enfants International a 35 ans !
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 12 ]
Défense des enfants International (DEI) a célèbré le 5 juillet 2014 son 35e anniversaire. Fondé en 1979, l’année internationale de l’enfance, DEI fut l’une des premières organisations internationales à se concentrer sur les droits de l’enfant et a joué un rôle historique pour promouvoir et participer à la rédaction de la Convention Internationale des droits de l’enfant des Nations Unies (CIDE).


La conférence «Améliorer le travail avec les enfants migrants dans l'Union européenne » a eu lieu à Bruxelles le jeudi 24 Avril 2014
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.8 ]
Organisé par l'OIJJ et par le Comité économique et social européen, cet événement a permis de discuter de la situation actuelle des enfants non accompagnés du point de vue du regroupement familial et de l'évaluation des besoins, ainsi que de présenter les résultats du projet Net for U - “Needs Tackling and Networks for Unaccompanied Children integration", réalisé avec le soutien de la Commission européenne, DG Affaires intérieures.


ROYAUME-UNI : LA JUSTICE S’ATTAQUE À LA LUTTE CONTRE L’EXCISION
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.7 ]
La justice britannique annonce des inculpations pour mutilation génitale féminine. Deux hommes, dont un médecin, sont visés après l’excision d’une patiente dans un hôpital londonien. C'est une première, trente ans pourtant après l’entrée en vigueur de la loi criminalisant cette pratique.


SÉNÉGAL : EXPLOITATION SOUS PRÉTEXTE D’ÉDUCATION
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.6 ]
Le Sénégal a réalisé des progrès insuffisants dans la protection de milliers de jeunes garçons vivant dans des écoles coraniques contre l’exploitation et les sévices souvent extrêmes qu’ils subissent aux mains de leurs maîtres, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.


Editorial juin 2014 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.2 ]
A Genève, du 26 mai au 13 juin 2014, lors de sa 66e session, le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies examinera les rapports de l’Inde, de l’Indonésie, de la Jordanie, du Kurdistan et de Sainte Lucie. Il étudiera également les rapports concernant les protocoles additionnels à la Convention de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord.


Interview Terrie Moffitt
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.14 ]
Mme. Terrie Moffitt est professeur à l’Université Nannerl Keohane, à l’Université de Duke aux États-Unis, et elle est aussi professeur à l’Institut de psychiatrie au King's College à Londres, au Royaume-Uni.


Etude globale sur les enfants privés de liberté
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.13 ]
«Les enfants n’ont rien à faire derrière les barreaux. Les enfants doivent aller à l'école. Ils doivent jouer avec leurs amis. Ils devraient être dans leurs familles ".
- Pas d'enfants derrière les barreaux! (Défense des Enfants International, 2005)


Les besoins négligés des filles au sein du système de justice pénale
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.12 ]
Dans le cadre des Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, également connues sous le nom de Règles de Bangkok, Penal Reform International et le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs ont publié un document d’information intitulé Neglected needs: Girls in the criminal justice system (Les besoins négligés des filles au sein du système de justice pénale).


République Centrafricaine : 6'000 enfants soldats, le pays « au bord du génocide ».
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.7 ]
Ils sont en première ligne, alors que le pays s'enfonce dans le chaos. Près de 6.000 enfants ont été enrôlés dans des milices combattant en République centrafricaine, a déclaré vendredi 22 novembre 2013 à Genève un haut-responsable de l'ONU, dénonçant la spirale de la violence dans ce pays.


Les enfants pourront déposer des plaintes à l’ONU
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.6 ]
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (ci-après dénommé 3èPF CIDE) est un traité international des droits humains qui permet aux enfants, aux groupes d'enfants ou à leurs représentants, qui estiment que leurs droits ont été violés par leur Etat de présenter une communication, ou une plainte, devant le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant.


L’ONU et le Vatican en guerre sur la pédophilie
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.4 ]
Le 16 janvier 2014, le Comité de l'ONU pour les droits des enfants a demandé au Vatican d'expliquer les mesures prises pour lutter contre la pédophilie dans l'Eglise, après plusieurs scandales que le Saint-Siège est accusé d'avoir cherché à étouffer et minimiser.


Guide pratique à l’intention des familles sur la médiation familiale internationale
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.16 ]
La médiation familiale internationale est encore trop peu connue des familles qui pourraient en bénéficier et parfois considérée comme une justice douce. La volonté politique de renforcer le recours à un mode amiable complémentaire à la voie judiciaire doit être accompagnée par des mesures pratiques.


Le rapport « Promouvoir la justice réparatrice pour les enfants »
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.15 ]
Ce rapport est né en réaction à la situation actuelle des enfants en conflit avec la loi dans les endroits où il existe encore des systèmes qui soutiennent les approches punitives. Le rapport vise à promouvoir un changement de paradigme au sein du système de justice juvénile et donc à passer de ce genre de réalité à des approches de justice réparatrice qui respectent et protègent les droits de l’enfant.


Nouveau Cahier des droits de l’enfant sur la Justice juvénile en Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.15 ]
Dans le cadre d’un vaste programme sur la justice pour mineurs mené depuis 2006 par plusieurs sections de DEI en collaboration avec le Secrétariat International basé à Genève, DEI Section Suisse a commencé dès juin 2008 un programme de justice pour mineurs propre à la Suisse avec pour titre : « Vers une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant ».


Les sept violences que l'école inflige aux enfants
 et esquisse des réponses institutionnelles à ces violences.
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. I-II-III-IV ]
1. La première violence que notre système éducatif inflige aux enfants réside dans l'exclusion du domestique du champ éducatif : dès l'école maternelle je découvre qu'il y a dans la société deux catégories d'adultes, ceux, qui ont le droit de me punir quand j'ai commis une bêtise et ceux qui n'en ont pas le droit.


Un rapport du Conseil international des ONG contre la violence à l’encontre des enfants (InCo) sur une justice pour mineurs non-violente a été présenté le 16 octobre 2013 à New York
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 16 ]
Ce rapport détaillé examine les améliorations des standards de la justice pour mineurs dans le monde entier, offrant également un historique des droits de l’homme et notamment des droits de l’enfant. Il se base sur des éléments de preuve concrets, provenant de nombreuses études de cas qui décrivent des atteintes aux droits de l’enfant à tous les niveaux du système judiciaire.


Punir, Soigner, Eduquer. Réflexions actuelles sur les pratiques de sanction
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 16 ]
Docteur en Droit, Antoine Garapon est magistrat et secrétaire genéral de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), maître de conférences à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), et juge des enfants. À la manière d’un "philosophe de l’actualité", il anime une émission de radio sur France-Culture, Le Bien commun, où il propose une réflexion sur les liens entre justice et sociétés.


Colloque international : De la justice pénale international à la justice restauratrice : l’impact du culturel
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 16 ]
Colloque international : De la justice pénale international à la justice restauratrice : l’impact du culturel Vendredi 6 et Samedi 7 décembre 2013 Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et interculturalité » Université catholique de Lyon


"Congrès mondial sur la justice juvénile : vers une justice restauratrice ?" du 26 au 30 janvier 2015, à Genève
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 16 ]
C'est une excellente nouvelle que nous avons le plaisir de partager avec vous aujourd'hui: la Suisse organisera, en partenariat avec la Fondation Terre des Hommes, le "Congrès mondial sur la justice juvénile : vers une justice restauratrice ?" du 26 au 30 janvier 2015, à Genève.


La Cour Suprême de l’Inde maintient le système de justice juvénile
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 15 ]
En juillet 2013, la Cour Suprême de l’Inde a voté en faveur du maintien de l’âge minimal de la responsabilité criminelle à 18 ans. La Cour a souligné que la loi vise à sauver les enfants en conflit avec la loi, pour les empêcher de devenir des criminels endurcis.


24e session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme Table Ronde « Justice juvénile réparatrice »
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 14 0 ]
Durant la 24e session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme (Genève, 9-27 septembre 2013), le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) a organisé un évènement parallèle : L’approche réparatrice: une manière de mettre en place les objectifs du Système de Justice Juvénile.


Réflexion sur l’âge de la responsabilité pénale Par Katherine Covell, Experte des droits de l'enfant en Résidence, la Société pour les enfants et les jeunes de la Colombie-Britannique
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 14 ]
Lorsque les médias canadiens ont rapporté la mort tragique en août 2013 d’un enfant de 6 ans battu par un autre enfant âgé de 10-11 ans, le public, sans surprise, et même des experts juridiques, ont répondu en réclamant de baisser l'âge de la responsabilité pénale.


Vers la démocratisation de la loi sur la responsabilité pénale des mineurs Par Norberto Liwski, Président de DEI – Argentine
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 13 ]
Au cours des derniers jours, les médias ont à nouveau fait mention de la nécessité de promouvoir une réforme juridique centrée principalement sur l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale.


Un pas vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en Belgique Par Benoit Van Keirsbilck, Président de DEI-International
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 09 ]
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt dont les effets devraient être considérables puisqu'il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent nécessairement agir individuellement.


La candidature de l'Etat français au Conseil des Droits de l'Homme contestée
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 08 ]
DEI France a fortement critiqué la candidature de la France au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans démarrant le 1er janvier 2014. DEI France a contesté cette décision en révélant de nombreux incidents graves relevant du domaine de la violation des droits de l’enfant sur le territoire national.


La mort des rêves et des projets des adolescents au Brésil
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 08 ]
DEI Brésil (ANCED) a publié dernièrement une déclaration visant à condamner un projet de loi qui présente deux dangers pour les enfants. La loi prévoit de baisser l'âge de la responsabilité pénale pour les enfants et elle introduirait le principe de « punition progressive » au Brésil.


Un père français extradé vers l’Allemagne pour pension impayée
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 07 ]
Un père français divorcé, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne parce qu’il refuse de verser une pension alimentaire à son ex-épouse allemande, a été remis aux autorités allemandes, a-t-on appris de source judiciaire.


Les enfants palestiniens continuent à être détenus arbitrairement et torturés
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 06 ]
Le dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur les Territoires Palestiniens Occupés, présenté au Conseil des Droits de l’Homme durant de sa 24e session (Septembre 2013), fait état de cas alarmants de violations des droits de l’homme continuellement commis par les forces armées ou de police israéliennes, en particulier à l’encontre d’enfants palestiniens.


24e Conseil des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 06 ]
La résolution sur les « Droits de l'homme dans l'administration de la justice, notamment la justice pour mineurs » ((A/HRC/24/L.28) a été adoptée lors de la 24e session du Conseil des droits de l'homme (HRC-24) qui s'est tenue du 9 au 27 septembre 2013.


Brésil: débat autour de l'âge de la responsabilité pénale
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 4 ]
Au Brésil, la montée de la criminalité chez les mineurs lance un débat national sur l'abaissement de l'âge de la majorité pénale.


Editorial septembre 2013 Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 2 ]
Dans ce numéro de septembre 2013, nous avons fait la part belle aux nouvelles transmises par le Secrétariat international de DEI. Deux nouveaux pays ont manifesté leur intention de former des sections de DEI, il s’agit de l’Irak et de l’Egypte. Provisoirement, lors d’une téléconférence, ces candidatures ont été acceptées, et c’est en 2016 lors de la prochaine Assemblée générale internationale que la décision sera approuvée formellement.


Programme de justice juvénile en Suisse
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 15 ]
Dans le cadre d’un vaste programme sur la justice pour mineurs mené depuis 2006 par plusieurs sections de DEI en collaboration avec le Secrétariat international, DEI-Section Suisse a commencé dès juin 2008, par l’intermédiaire d’Anne Pictet et de Sandrina Thondoo, un programme de justice pour mineurs propre à la Suisse.


Succès de la campagne DEI-Liberia au niveau gouvernemental
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 11 ]
Après une intense campagne réalisée par DEI-Liberia ainsi que d’autres ONGs faisant partie de la Coalition des ONGs des Droits de l’Enfant du Liberia (LCRNC), la Présidente de ce pays, Ellen Johnson Sirleaf, a présenté pour sa ratification plusieurs mesures internationales clés pour les droits de l’enfant. En outre, elle a demandé la création d’un département spécialisé en justice juvénile.


Nouvelles du Secrétariat international de DEI
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 09 ]
Le mois de juin a été extrêmement chargé pour le Secrétariat International de DEI à Genève. Tout d’abord, avec l’organisation de la session de formation et de sensibilisation en matière de justice des enfants pour la région MENA (Moyen Orient et d’Afrique du Nord) et ensuite la réunion périodique du Comité exécutif international, de plus il y a eu le Conseil des droits de l’homme et la session du Comité des droits de l’enfant.


3e Rencontre du Conseil Européen de Justice Juvénile
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 8 ]
Après la Ve Conférence Biannuelle de l'Observatoire International de Justice Juvénile, le Conseil Européen de Justice Juvénile (CEJJ) s’est réuni à Londres, pour la troisième fois, le 7 et le 8 novembre 2012.


Maroc: Avancée des droits des femmes
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 7 ]
[Le 23 janvier 2013] - Les droits des femmes sont en passe de connaître une avancée au Maroc avec l'abrogation attendue d'une loi décriée qui permet au violeur d'une mineure d'échapper à la prison en épousant sa victime, mais le chemin de la parité reste long, comme en attestent de récents faits divers.


« Je ne parlerai qu'à ma juge » Voyage au cœur de la justice des enfants Catherine Sultan, Ed. du Seuil, 2013
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 16 ]
En revenant sur plus de vingt ans d’évolution d’une pratique et d’une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu’on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s’appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel.


La Justice et les enfants Jean-Pierre Rosenczweig
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 16 ]
Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ?


Déclaration de la Section Suisse à l’attention du Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 15 ]
Lors de la 22e session du Conseil des Droits de l'homme, qui s’est déroulée du 22 février au 22 mars 2013 au Palais des Nations Unies à Genève, il a été question, au point n°6 de l'ordre du jour, de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse.


DEI-Ghana met en œuvre un projet d’éducation sur les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 12 ]
Grâce à son projet « Girl Power », Défense des Enfants International-Ghana (DEI-Ghana) a formé plus de 250 jeunes femmes dans les municipalités de Kumasi et d’Obuasi sur les droits de l’enfant et la violence.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE 01/2013 06 Mars 2013 NON A LA PEINE DE MORT POUR LES ENFANTS
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 12 ]
Défense des Enfants International (DEI) dénonce fermement la condamnation à mort de sept garçons en Arabie saoudite ; parmi ces jeunes gens, au moins deux étaient mineurs au moment des faits.


Belgique : Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant C.I.D.E.
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 10 ]
Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant, en abrégé le C.I.D.E., est le fruit d’un partenariat entre l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.) et la Section belge de Défense des Enfants international DEI.



« Protège-moi » de la violence sexuelle : réalisation d’un nouveau documentaire
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.16 ]
20 novembre 2012. A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, le Conseil de l'Europe a réalisé un documentaire pour la télévision et le web intitulé : "Protège-moi".


Rapport du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant : « Quel avenir pour les jeunes dessaisis ? » Bernard de Vos, novembre 2012
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.15 ]
Ce 20 novembre 2012 (journée internationale des droits de l’enfant), le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant a publié un rapport thématique sur les conséquences du dessaisissement sur les mineurs d’âge qui ont eu à subir cette mesure.


L’Observatoire international de justice juvénile
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.14 ]
L’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ), dont le siège se trouve à Bruxelles, a été crée en 2003 afin de promouvoir une justice juvénile globale et sans frontières.


L’OIJJ fête la Journée des droits de l’homme : « Les droits de l’enfant et la justice : comment employer les nouvelles initiatives de l’ONU pour améliorer la justice juvénile ? »
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.13 ]
La journée des droits de l’homme est l’un des événements les plus importants concernant la promotion des droits de l’homme dans le monde. La date en a été choisie il y a plus de 60 ans pour marquer l’adoption historique de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948.


Prise en charge d’enfants hors du foyer familial
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.10 ]
L’ordonnance réglant le placement d’enfants, édictée en 1977, a été une étape importante pour la protection de l’enfance. La notion de « bien de l’enfant » a cependant beaucoup évolué depuis et les formes d’accueil se sont diversifiées.


Initiative populaire "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine": entrée en vigueur de la modification de la loi
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.10 ]
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code pénal et du code pénal militaire qui concrétisent le nouvel article constitutionnel accepté par le peuple et les cantons le 30 novembre 2008 à l'occasion de la votation sur l'initiative populaire "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine".


Réunion du Conseil exécutif international de DEI
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.09 ]
Le Conseil exécutif de DEI s’est réuni du 20 au 22 novembre 2012 en Jordanie. La réunion a été suivie par le 2e atelier régional sur la justice des mineurs pour la région MENA (Moyen Orient et Nord Afrique), celle-ci s’est avérée être extrêmement fructueuse en termes de discussions, d’échanges et de collaboration plus étroite au niveau régional, international et interrégional.


Vers des normes éthiques internationales pour les recherches sur la violence à l’encontre des enfants
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.05 ]
Justice pour mineurs dans le monde Selon un document récent, il n’y a ni normes internationales ni critères éthiques généralement admis pour guider les professionnels pendant leurs recherches même si dans les dernières années il y a eu plus d’intérêt pour le rassemblement des données fiables concernant la violence à l’encontre des enfants.


Environ 300.000 enfants recrutés en vue d’activités criminelles
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.04 ]
Enrôler des enfants dans les forces armées est considéré comme un délit international et un crime de guerre. Toutefois, selon le dernier rapport du Fonds des Nations unies pour l’Enfance (UNICEF), actuellement, dans le cadre des 30 conflits armés en cours de par le monde, seraient impliqués de 250.000 à 300.000 enfants.


Campagne canadienne de sensibilisation pour la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants 2009-2012
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p. I-II-III-IV ]
L’IBCR a constaté que le tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que ses conséquences sociales et juridiques étaient presque inconnus au Canada. La population en général ignorait l’existence de la Loi Extraterritoriale et de ses implications.


Nouvelle représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
L’Algérienne Leïla Zerroughi est désormais représentante spéciale auprès du Secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflits armés, selon un communiqué de l’Organisation onusienne, rendu public le vendredi 13 juillet. Mme Leïla Zerroughi occupait jusque-là le poste de vice-présidente de la mission de l’ONU pour le rétablissement de la paix en République du Congo où elle militait inlassablement, depuis 2008, pour l’encouragement et la consolidation de l’Etat de droit et la protection des civils.


De la poursuite universelle des crimes organisés envers les enfants ... Par Bernard Boëton
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.4-5 ]
Depuis plusieurs décennies déjà, les organisations non gouvernementales ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique.


Michel Lachat Le juge et les mineurs Micheline Repond, Editions La Sarine, Fribourg, Suisse, 2012, 156 pages
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Juge des mineurs, deux mots qui se heurtent. Si jeunes et déjà aux prises avec la justice des hommes. Dans cet ouvrage, Michel Lachat livre avec délicatesse diverses rencontres vécues au côté des enfants, dans un rôle aux multiples facettes. Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs.


DEI-Section Suisse poursuit son programme de justice pour mineurs en Suisse Par Amélie Evéquoz et Laura Heymann, chargées de programme.
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Suite à une première recherche, effectuée par Anne Pictet et Sandrina Thondoo, (présentée dans le Bulletin de juin 2009 Vol 15 No 2), DEI-Section Suisse relance le programme de justice pour mineurs en Suisse, dans le but de réactualiser, approfondir et concrétiser les résultats trouvés.


Plan en dix points pour une justice des mineurs juste et efficace
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs (IPJJ) et Penal Reform International ont élaboré un outil commun : le ‘Plan en Dix Points pour une Justice des Mineurs Juste et Efficace’ (Août 2012).


DEI-Sierra Leone mène une nouvelle initiative à coûts réduits sur la réintégration des jeunes contrevenants Par Bahia Egeh
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.11-12 ]
L’un des plus grands défis dans la promotion
 et la défense des droits des enfants en
conflit avec la loi, c’est la récidive. Les
jeunes contrevenants qui récidivent et
reviennent dans le système judiciaire
minent les efforts dirigés vers le retrait des
jeunes en conflit avec la loi des prisons et
d’autres établissements de détention sans
 égard à la présence des observations de
l’ONU (GC 10) sur l’administration de la 
justice pour mineurs.


La Caravane des Droits de l’enfant : une université d’été itinérante Par Claire Piguet, chargée de projet à l’Institut international des Droits de l’enfant, Sion.
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.10 ]
Une université d’été itinérante proposait début septembre (3- 11.09) la découverte des institutions européennes et onusiennes dédiées aux Droits de l’enfant. Sept jours au départ de la Commission européenne de Bruxelles ont permis aux nombreux professionnels et étudiants de contrées variées (Afrique centrale, Afrique du Nord et Europe) d’approfondir leurs connaissances ou de découvrir les mécanismes existants pour la défense des Droits des enfants.


La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant Par Nigel Cantwell
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-II-IV ]
Dans cet article, Nigel Cantwell partage plusieurs des préoccupations et des interrogations soulevées quant aux répercussions de l’inclusion du concept de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).


HRC réunion annuelle sur les Droits des enfants Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.8 ]
Le Jeudi 8 mars 2012, les Etats, les ONG et les experts indépendants se sont réunis pour le Conseil des Droits de l’Homme avec pour thème cette année « Les Enfants et l’administration de la justice ».


Le mauvais usage de l’âge minimum de responsabilité pénale Par Bruce Abramson, Consultant en Justice des Mineurs
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7-8 ]
L’âge minimum de responsabilité pénale est l’une des expressions les plus déroutantes dans la réforme de la justice pour mineurs. Malheureusement, cette confusion empêche un plaidoyer efficace. La Convention relative aux droits de l’enfant exige un système de justice pour mineurs (Article 40.3).


DEI-Uruguay
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
Afin d’offrir un meilleur service d’échange d’informations pour tous ceux qui sont impliqués ou intéressés par les questions de l’enfance et l’adolescence, DEI-Uruguay a amélioré son site web.


Nom et droit de cité : égalité de droit des époux; La modification du code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2013 Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Berne, 23.04.2012 - L’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité est en passe de devenir réalité : le Conseil fédéral a fixé la date de l’entrée en vigueur de la modification du code civil au 1er janvier 2013.


L’Assemblée générale de DEI Par Ileana Bello et Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.9 ]
Initialement prévue en novembre 2011 à Kampala (Ouganda), l’Assemblée générale s’est finalement déroulée les 9, 10 et 11 mars au centre « Le Cénacle » à Genève


Un grand magistrat nous a quittés... Par Jean Zermatten, Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.8 ]
André Dunant aimait à dire "je suis un juge pour les petits..." ; pourtant, par l'envergure de son action en Suisse et à l'étranger, c'est bien un grand magistrat qui vient de nous quitter, vaincu par plus de deux années d'une maladie impitoyable. André Dunant incarnait cette vocation que peu manifestent avec autant de passion, celle de juge des enfants (juge de la Jeunesse, selon l'appellation de sa Genève natale). Passion qu'il a fait rayonner autour de ses collègues locaux et helvétiques, mais surtout qu'il a déployée au cours de très nombreuses missions effectuées pour diverses organisations internationales ou ONGs, aux quatre coins de la planète.


Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalité
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.6 ]
Suite à la Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant qui s’est déroulée à Monaco les 20-21 novembre 2011, le Conseil de l'Europe a adopté, le 15 février 2012, une "Stratégie sur les droits de l'enfant" couvrant la période 2012-2015.


Contribution d'entretien Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ]
Dans un arrêt du 30 avril 2010 (ATF 136 III 365), le Tribunal fédéral a approuvé la position de la Cour de justice du canton de Genève en rejetant le recours en matière civile interjeté par un père concernant un changement de contribution alimentaire.


Attribution de garde d’enfant Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ]
Le 4 mars 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 I 178) par laquelle il approuve la position de la Cour de justice du canton de Genève quant à l’attribution du droit de garde de l’enfant à la mère, sous réserve du droit de visite usuel du père.


L'intervention précoce Un concept au service de tous les enfants Jean-Félix Savary & Olivier Bolomey, Groupement romand d'études des addictions
[ Bulletin DEI, mars 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-III ]
Vous œuvrez professionnellement ou bénévolement auprès des jeunes? Vous vous engagez pour une meilleure cohésion au sein d’un quartier, d’une communauté, d’un établissement scolaire? Parfois vous êtes interpelé par des comportements déroutants de certains jeunes ou certains signaux vous inquiètent? Le concept d’intervention précoce vous apportera des pistes pour conduire vos diverses activités!


La Conférence de Kampala s'achève sur l'élaboration de la Déclaration de Munyonyo
[ Bulletin DEI, mars 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
Le Président du Comité exécutif international de DEI, Rifat Kassis, s’est exprimé sur la Conférence de Kampala des 7 et 8 novembre 2011 dans le bulletin de novembre 2011 du Secrétariat international.


Entretien avec Anne Tursz : la prévalence des carences psychoaffectives dans la maltraitance
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.III-IV ]
Directrice de recherche à l’INSERM1, pédiatre et épidémiologiste, Anne Tursz a étudié auprès d’hôpitaux et de tribunaux de trois régions françaises toutes les morts suspectes de nourrisson de moins de un an survenues durant 5 ans, soit 247 cas. Les statistiques officielles attribuent la majorité de ces décès à une mort subite, à des causes médicales naturelles ou inconnues, à des accidents ou encore à des traumatismes de cause indéterminée. Mais ces diagnostics ne s’appuient que sur de rares examens, dont très peu d’autopsies. Selon les registres, 27 cas sont des homicides, alors que d’après la justice, 80 décès sont très suspects.


Les adolescents sous la loupe : quelles représentations dans les médias ?
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.I-II-III ]
Quelles sont les représentations des adolescents d’aujourd’hui ? Premièrement, une littérature féconde, depuis les travaux de Peter Blos et Erik Erikson, a permis de construire les bases des connaissances scientifiques de l’adolescence.


18e session au Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.9 ]
Dans sa déclaration d'ouverture de la dix-huitième session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a déclaré que le dixième anniversaire des événements du 11 septembre 2001 rappelle l'urgence de la lutte contre toute forme de manifestation de violence et de haine.


Enfants-miroirs : quelques interrogations à propos de l’érotisation précoce par Gérard Salem, psychiatre, Lausanne (www.consyl.ch)
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.11 ]
Depuis le début des années 2000, une des préoccupations majeures des professions concernées par l’enfance est le phénomène de l’érotisation précoce des enfants et des jeunes en général.


La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse1 Nicolas Queloz, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg2
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.I-II ]
I. Introduction L’exemple suivant est assez courant: Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt.


L’assemblée générale de DEI du 7 au 8 Novembre 2011
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Dans le cadre de son assemblée générale, DEI organise une conférence mondiale sur la justice des mineurs en Afrique, en partenariat avec The African Child Policy Forum (ACPF). Cette dernière est une institution indépendante qui promeut le dialogue sur l’enfant africain.


France : le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.8 ]
Avec la nomination de Dominique Baudis le 22 juin 2011, la France devient le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants en tant qu’entité indépendante. Retour sur la disparition de ce poste.


Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ]
Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern.


Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ]
Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern.


Système judiciaire et justice juvénile au Burundi Par Diane Crittin, assistante technique junior pour l’Agence Belge de développement pour le projet « Appui institutionnel et organisationnel à la Justice au Burundi », notamment sur le plan justice juvénile.
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population .


Editorial Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.2 ]
« Temps Présent » a récemment rediffusé une émission sur Michel Lachat, président du Tribunal des mineurs de Fribourg, laquelle avait remporté un franc succès auprès du public romand en octobre dernier. Le reportage a en effet permis aux auditeurs de se familiariser avec certains enjeux de la justice juvénile, notamment celui du déroulement des audiences et celui de la détention des mineurs, surtout en préventive


L'adoption par les grands-parents doit rester exceptionnelle
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I5 ]
Le 22 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 III 423) par laquelle il approuve la position des juges bernois quant au droit à l'adoption d'un enfant par ses grands-parents. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte, moins à cause de la différence d’âge qu’en raison d'un trop grand potentiel de conflit.


Parentalité séparée: une opportunité Regard sur un avenir équitable pour les enfants Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I-II ]
Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.


Réunion du CEI en Palestine par Robin Myers
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.9 ]
Du 7 au 9 novembre, trois jours avant la conférence de DEI intitulée "Un environnement protecteur - une participation active", le Conseil Exécutif International (CEI) a tenu sa réunion annuelle à Bethléem, en Palestine. Cette rencontre a été très productive et positive : les membres du CEI ont non seulement pu partager ce qui, pour eux, marquait l'année passée - événements, réussites et inquiétudes -, mais ils ont aussi eu la possibilité de discuter, de façon concrète et approfondie, leurs différentes visions pour le futur du mouvement international.


DEI Euromed – Séminaire La justice pour mineurs en Europe et au Moyen-Orient : état de lieux, défis et perspectives Par Laura Romagnoli
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.8-9 ]
DEI-Belgique, en collaboration avec le Secrétariat International et le Vice-président de DEI pour l’Europe Jean-Luc Rongé, a organisé à Bruxelles, du 25 au 27 janvier 2011, un Séminaire consacré à la justice des mineurs en Europe et au Moyen-Orient.


Réunion d’experts : Mécanismes de communication, de plainte et de consultation respectueux des enfants par Kate Bertino
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.5 ]
Le 30 septembre 2010, à Genève, Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur les violences faites aux enfants ; Naja Maala M’jid, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie des enfants ; et le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ont organisé une réunion d’experts au sujet de l’efficacité et du respect des enfants par les mécanismes de communication, de plainte et de consultation.


Résumé des rapports présentés lors de la 16e session du Conseil des Droits de l’homme en relation avec les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.4 ]
Dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’enfant pour fournir une procédure de communication a été approuvé et soutenu, et a été considéré comme une priorité thématique par l’OHCHR.


Editoriel Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.2 ]
Lors de la 16e session du Conseil des droits de l’homme, si le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE) a été dans son ensemble approuvé, certains articles clés ont été supprimés.


Le Conseil constitutionnel français siffle la fin de la récré Tiré du blog du Juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, Président de DEI - France
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.10 ]
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur le recours engagé contre la loi LOPPSI II (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) le 10 mars 2011.


Droits de l’enfant dans la justice 
pour mineurs en Suisse: état des lieux Par Anne Pictet, chargée du programme de justice pour mineurs de DEI-Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.I-II-III ]
Durant deux ans, Dei-Suisse a mené un programme de justice pour mineurs propre à la Suisse en collaboration avec le Secrétariat international de DEI. A cette fin, nous avons effectué un important travail de recherche et de mise au point sur la situation actuelle, travail par ailleurs régulièrement relayé dans le Bulletin suisse des droits de l’enfant.


La détention préventive des mineurs, scène de tous les abus
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.7 ]
Chaque année, le Secrétariat international de DEI se concentre sur les questions prioritaires émergeant du mouvement pour les droits des enfants. En 2010, le rapport est consacré à la question de la détention préventive des mineurs, considérée par les experts en droits de l’enfant et des questions concernant les mineurs, comme l’une des plus pressantes des systèmes de justice pour mineurs actuels.


Asile Des enfants migrants privés de leurs droits Par Virginie Monnet
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.5 ]
Bien qu’au regard des statistiques les mineurs non acccompagnés ne représentent qu’une infime partie des demandeurs d’asile en Europe, le traitement qui leur est réservé inquiète les organisations de défense des droits de l’homme.


Royaume-Uni Discrimination dans le système judiciaire Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.4 ]
Depuis des années ,les associations de défense des minorités noires du Royaume-Uni relèvent que le système judiciaire du pays traite les jeunes noirs et métis de manière différente par rapport aux autres groupes ethniques.


«Stop à la violence: l’utilisation abusive de la détention provisoire, ou le besoin d’une réforme des systèmes de justice pour mineurs.»
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.16 ]
Ce rapport est une collecte inédite de preuves sur la question de la détention provisoire de mineurs, dont l’usage routinier (voire exagéré) est considéré par les experts des droits de l’enfant et de la justice pour mineurs comme l’un des problèmes les plus graves aujourd’hui dans le domaine de la justice pour mineurs.


«Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse»
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.16 ]
Ce cahier présente les résultats du programme de justice pour mineurs développé par DEI- Suisse, qui appelle la Suisse à un respect total de ses engagements internationaux en la matière.


Pédophilie, délits sexuels et violences L’initiative pour un nouveau registre adoptée par le National Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.14 ]
Le 23 mars 2009, la conseillère nationale Natalie Simone Rickli a déposé une initiative parlementaire intitulée «Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violence».


Éditorial Virginie Monnet
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.2 ]
Le débat sur la question des Roms qui a opposé, cet été, la France aux instances européennes aura au moins eu le mérite de mettre en lumière la précarité extrême dans laquelle sont maintenus des milliers d’enfants et leur famille.


Conseil des droits de l'homme: rapports sur l'administration de la justice. DEI et l'OMCT demandent une résolution sur la détention des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.7 ]
Lors de la 14e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (31 mai-18 juin 2010), le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont présenté leurs rapports respectifs sur l'administration de la justice y compris la justice pour mineurs. DEI a suivi de près ces discussions. Elle a présenté une déclaration orale conjointement avec l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), que publions ci-dessous dans son intégralité. (…)


USA: mineurs condamnés à vie sans possibilité de libération : la Cour suprême juge cette pratique excessive Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.4 ]
Les Etats-Unis pratiquent encore la condamnation à vie sans possibilité de libération pour des mineurs de moins de 18 ans. En 2005, un rapport de Amnesty International et Human Rights Watch s’érigeait contre cette pratique. Cinq ans plus tard, la Cour suprême des Etats-Unis a fait un pas en avant dans l’abolition de cette peine pour les mineurs. Elle l’a déclarée comme étant une punition cruelle et inconstitutionnelle dans un arrêt rendu en mai 2010.(…)


La prestation personnelle : une sanction-clé du droit pénal des mineurs Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.III ]
Parmi les peines prononcées par la justice des mineurs, la nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) a mis l’accent sur la prestation personnelle comme moyen de réparation par rapport à soi-même ou à la société, et comme véritable alternative aux courtes privations de liberté. (…)


Le droit pénal des mineurs, un exemple du « réprimer sans punir » Par Loïc Parein, Dr. iur. et auteur du livre « Victimes et procès pénal : je t’aime moi non plus?»(1)
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.I ]
Par « réprimer », on entend généralement le fait d’empêcher la survenance d’une chose jugée condamnable ou dangereuse pour la société(2). En matière pénale, la répression se comprend donc comme une intervention censée prévenir la nouvelle commission d’infractions, notamment de la part du délinquant condamné. A ce titre, elle s’exerce dans une dynamique différente dès lors qu’il s’agit d’un adulte ou d’un mineur. Alors que la première catégorie appelle une répression centrée sur la rétribution, la seconde prévoit une répression orientée vers l’éducation. Cette distinction apparaît toutefois contestée aujourd’hui, c’est pourquoi il convient d’en rappeler la raison d’être avant d’envisager une forme de répression efficace sous l’angle de la prévention de la récidive sous l’égide du droit pénal des mineurs entré en vigueur en 2007. (…)


Une journée consacrée aux droits de l’enfant lors de la 13e session du Conseil des droits de l’homme Par Kate Stevenson, assistante du programme de justice pour mineurs, DEI - Secrétariat international
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.5 ]
Le 10 mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a tenu sa troisième réunion annuelle consacrée aux droits de l’enfant. Cette séance, d’une journée entière, portait plus particulièrement sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le débat de la matinée se concentrait sur les diverses manifestations de violence sexuelle à l’encontre des garçons et des filles dans les cinq environnements qui constituent le cadre de vie d’un enfant : la maison, l’école, les centres de soins ainsi que les systèmes judiciaires, le lieu de travail et la communauté. Un temps supplémentaire a été spécialement dédié au cas des enfants en situations d’urgence et de conflit.(…)


Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Par Anna Volz, DEI-Secrétariat International
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.5 ]
Du 12 au 19 avril 2010, des représentants des États du monde entier se sont retrouvés à Salvador de Bahia, au Brésil, pour le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. L’un des sujets principaux de cette conférence était la Justice pour mineurs, ce qui a permis à DEI d’engager des discussions avec des représentants de gouvernements et des organisations internationales.(…)


Editorial Leila Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.2 ]
Prostitution des mineurs et accès à la formation: les deux questions soulevées par la Marche mondiale contre le travail des enfants en 2009 à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont fait leur chemin. En décembre 2009, le Canton de Genève se dotait d'une loi interdisant la prostitution des mineurs et déposait une initiative cantonale à Berne afin d'agir sur le plan fédéral. Plus récemment, l'annonce par la municipalité de Lausanne de son intention d'engager des apprentis sans papiers a donné lieu à de vifs débats qui se sont étendus jusque sous la coupole fédérale.(…)


Les enfants, les jeunes et la criminalité. Document de travail établi par le Secrétariat de l'UNODC, 2010.
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.16 ]
Document préparatoire en vue du Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador (Brésil), 12-19 avril 2010. (…)


« Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice » Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.10 ]
L’Institut des droits de l'enfant (IDE) et l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) proposent depuis avril 2009 une nouvelle formation postgrade intitulée « La Parole de l’enfant en justice »(1). Elle s'adresse aux professionnels confrontés à la parole de l’enfant, comme les magistrats, les avocats et les policiers. Selon Jean Zermatten, codirecteur du certificat, la police est, des trois acteurs de la scène judiciaire, celle qui a fait à l’heure actuelle le plus d’efforts de mise à jour(2). Nous avons rencontré en décembre 2009 un participant de cette formation, le chef de brigade remplaçant de la Brigade des Mineurs genevoise, M. Pierre-Alain DARD. Nous en publions ici quelques extraits.(…)


„Get tough on crime“: Folgt der Ruf nach härteren Strafen im Schweizer Jugendstrafrecht einem transatlantischen Missverständnis? Von Dr. iur. Brigitte Stump Wendt, wissenschaftliche Mitarbeiterin am UFSP Ethik und Lehrbeauftragte an der Universität Zürich
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.I ]
Als im Juli 2009 drei Schüler einer Schweizer Schulklasse während ihrer Klassenfahrt nach München auf fünf Personen einprügelten und diese teilweise schwer verletzten, ist die Diskussion um die Härte des Schweizer Jugendstrafrechts erneut entbrannt. Denn die drei minderjährigen Täter werden im geschilderten Fall nach dem deutschen Jugendstrafgesetz mit seinen geltenden Sanktionen beurteilt werden. Schnell wurde in der Schweizer Presse die Meinung deutlich, dass das deutsche Jugendstrafrecht massgebend härter sei als das Schweizer Pendant. Und in der Tat sieht § 17 dJGG eine subsidiäre Jugendstrafe (Freiheitsstrafe) als Kriminalstrafe des Jugendstrafrechts vor.(…)


Médiation pénale pour mineurs : l’exemple fribourgeois Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.9 ]
Dans le cadre du programme de justice pour mineurs de DEI, une rencontre a eu lieu avec M. Gérard Demierre, médiateur au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de Fribourg en octobre 2009. Nous en publions ci-dessous quelques extraits. (…)


Rencontre avec André Dunant, ancien juge des mineurs « Entendre l’enfant et le responsabiliser est indispensable » Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.5 ]
André Dunant a été juge des mineurs et Président du Tribunal de la jeunesse de Genève (Suisse) de 1965 à 1996. Passionné par la cause de la justice pour mineurs, ancien président de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille, il est actuellement consultant en justice pour mineurs. A ce jour, il a travaillé dans plus de 50 pays. Il a accepté de répondre à quelques questions sur son expérience à Genève et à l’étranger concernant la participation de l’enfant dans les procédures judiciaires.(…)


Editorial Leila Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.2 ]
Trois ans après son entrée en vigueur, le nouveau code pénal des mineurs fait déjà l'objet de nombreuses critiques. D'aucuns réclament son durcissement voire l'application du droit pénal (des adultes) dès 16 ans et des peines privatives de liberté dès l’âge de 14 ans. Il faut dire que la violence des jeunes est un sujet particulièrement prisé des médias. Il suffit d'une sordide affaire pour que le sujet revienne sur le devant de la scène, et provoque des débats passionnels qui se focalisent sur le danger que les mineurs délinquants représentent pour la société et sur les mesures – forcément punitives - qu'il faudrait prendre à leur encontre.(…)


Ordonnance réglant le placement d'enfant: les organismes consultés réclament un nouveau projet Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.11 ]
Le mode de garde des enfants a passablement évolué ces dernières années, la notion du bien de l’enfant également. Face à ces changements, une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants de 1978 s'imposait. Une première consultation à ce sujet vient d'aboutir.(…)


Autorité parentale- le Conseil fédéral fait le point sur la procédure de consultation
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.10 ]
« L'autorité parentale conjointe deviendra la règle ».Apparemment satisfait de la consultation au sujet de la modification du code civil suisse, le Conseil fédéral a, le 16 décembre 2009, chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un projet dans ce sens. Cette disposition ne concerne cependant pas les couples non-mariés. Dans ce cas, la mère obtiendra seule l'autorité parentale à moins que le père n'en fasse la demande. (…)


Une enquête de fedpol s’intéresse aux jeunes multirécidivistes en Suisse Par Anne Pictet, Chargée de programme de justice pour mineurs de DEI-Section Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.I-II ]
Le rapport a été rendu public en juillet 2009, en plein battage médiatique autour de la délinquance des mineurs suite à un énième fait divers du genre : « près de 500 jeunes multirécidivistes en Suisse[…].Ce sont généralement des hommes, peu scolarisés, issus de l’immigration, consommant de la drogue et ayant des relations difficiles avec leur famille, l’école ou le travail.» Voici le portrait robot établi par l’Office fédéral de la police (fedpol) sur la base de la première enquête sur ce thème réalisée sur le plan national en Suisse. Les résultats semblent pourtant très approximatifs. Analyse par Anne Pictet, chargée du programme de justice pour mineurs de DEI-Section suisse.(…)


Alerte enlèvement : plan national dès 2010
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.9 ]
A Berne, le 15 octobre dernier, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a dévoilé les détails du dispositif national d’alerte enlèvement opérationnel dès le premier janvier 2010.(…)


La Justice Juvénile Restauratrice, un concept à préciser
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.6 ]
Le premier Congrès Mondial de Justice Juvénile Restauratrice (JJR) s’est tenu au Pérou en novembre dernier. Organisé sous l’égide de la Fondation de Terre des hommes (Tdh), il a réuni des professionnels de 45 pays. Son but : préciser et renforcer ce concept sur le plan international.(…)


DEI fête ses 30 ans Laeticia van Haren, Directice - DEI, Secrétariat International
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.4 ]
Cette année, le 30e anniversaire de Défense des Enfants International (DEI) coïncide avec le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.(…)


Editorial Sarah Lachat
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.2 ]
En 30 ans de lutte en faveur des droits de l’enfant, Défense des Enfants International a évolué d’une petite ONG impliquée dans l’élaboration de la Convention, vers un mouvement international contribuant à sa mise en application dans le monde. Au cours de cette dernière décennie, le soutien aux enfants en conflit avec la loi, et en corollaire, la revendication d’une justice pour mineurs plus respectueuse de leurs droits, sont devenus une priorité pour DEI.(…)


Publications DEI
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.16 ]

30 Ans pour Défense des Enfants International, 20 Ans pour la Convention des Droits de l’Enfant : l’Essor de l’Action en faveur des Droits de l’Enfant

Manuel des Stratégies du Plaidoyer pour le Suivi du Commentaire Général no 10

Rapport sur la Violence, octobre 2009

Education en Détention, août 2009



La philosophie : une école de la liberté Par Martyna Olivet
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.10 ]
Philosopher avec des enfants dès l’âge scolaire, est-ce bien raisonnable ? L’expérience montre que cela peut être judicieux pour la construction de la citoyenneté et le développement de la capacité à penser par soi-même. L’attrait grandissant pour cette démarche est en phase avec les priorités de l’UNESCO1, et se révèle un atout précieux pour l’exercice des droits fondamentaux(…)


Défense des Enfants – International : un petit historique
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.I ]
A l’occasion des trente ans de Défense des Enfants – International, un petit retour en arrière s’impose.(…)


DEI et la Convention : pour la « petite » histoire… Par Nigel Cantwell, fondateur de DEI
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.4 ]
Pour ceux qui ne l’ont pas vécu, il est difficile aujourd’hui de se faire une vraie idée du climat qui prévalait dans les années 70 en matière d’enfants et de leurs « droits ». Grosso modo, vus par la société civile et par l’UNICEF d’alors, « les enfants » se trouvaient dans les pays en développement et étaient à secourir au moyen d’actions de style plutôt charitable, menées surtout dans les domaines de la nutrition, de la santé et dans le cadre du « développement communautaire » ou de situations d’urgence. Vus par ceux (des individus seulement, et peu nombreux) qui prétendaient militer pour leurs droits, les enfants se trouvaient plus spécialement dans les pays industrialisés et devaient être « libérés » du pouvoir absolu que les adultes (parents, enseignants…) exerçaient sur eux.(…)


Trois sections de DEI s’expriment
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.14 ]
Défense des Enfants – International compte aujourd’hui une quarantaine de sections nationales réparties sur les cinq continents. Trois d’entre elles ont accepté de nous parler de leurs activités.(…)


Dire la vérité aux enfants Par Alice Miller, docteur en philosophie, psychologie et sociologie et chercheur sur l’enfance
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.10 ]
J’essaie parfois de m’imaginer comment quelqu’un qui aurait grandi sur une planète où il ne vient à l’idée de personne de battre un enfant pourrait bien ressentir les choses. Un jour peut-être, grâce aux progrès de la recherche spatiale, on pourra voyager de planète en planète, et des êtres aux moeurs complètement différentes aborderont notre terre. Que se passera-t-il donc dans la tête et le coeur d’un d’entre eux lorsqu’il verra des humains adultes et vigoureux se jeter sur de petits enfants sans défense et les frapper dans un élan de fureur?(…)


Coresponsabilité parentale ou autorité parentale conjointe pour une meilleure défense des intérêts de l’enfant ? Par Dr Patrick Robinson(1),Coordination romande des organisations paternelles (CROP)
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.III ]
Les organisations paternelles de Suisse se penchent depuis des années sur la re-cherche de solutions aux divers problèmes, malheureusement trop fréquents, qui mènent, après une séparation/divorce, à la rupture des relations personnelles entre l’enfant et l’un de ses parents, majoritairement le père, ainsi qu’à d’autres problèmes tant pour les enfants, les pères que les mères.(…)


DEI lance un programme de justice pour mineurs en Suisse Par Anne Pictet et Sandrina Thondoo, DEI-Section Suisse
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.8 ]
Attentive depuis de nombreuses années aux droits des enfants en conflit avec la loi, DEI-Section Suisse, en collaboration avec le Secrétariat international de DEI, va mener durant deux ans un programme de justice pour mineurs visant au respect complet des engagements internationaux de la Suisse en la matière.(…)


Le groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs Un Groupe de coordination pour mettre la justice pour mineurs au centre du débat onusien Par Davinia Ovett Bondi, coordinatrice du Secrétariat et Michaël Milliard, assistant en communication, Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.7 ]
Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs(1) est un groupe de coordination mandaté par le Conseil économique et social des Nations unies(2) pour coordonner l’assistance technique en matière de justice pour mineurs. Le travail du Groupe se fonde sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur les standards et normes internationaux existants en matière d’administration de la justice pour mineurs.(…)


DEI-France publie son rapport alternatif sur les droits de l’enfant Par Sophie Graillat, secrétaire générale, DEI-France
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
DEI-France, avec le concours et le soutien d’autres associations, de parents et de professionnels de l’enfance dans différents domaines(1), a élaboré un rapport sur les droits de l’enfant pour apporter au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (ci-après « le Comité ») une vision alternative à celle du rapport officiel du gouvernement français, remis en septembre 2007. (…)


30e anniversaire de DEI / 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant Evénements prévus
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
Pour marquer le 30e anniversaire de DEI et le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Secrétariat international de DEI et des sections nationales ont prévu un certain nombre d'activités et d'événements entre les mois de juin et de septembre 2009.(…)


Manuel de plaidoyer sur la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
DEI a le plaisir de vous annoncer la publication de son manuel de formation sur les « Stratégies de plaidoyer pour la défense des droits des enfants dans le système de justice pour mineurs ».(…)


Turquie : enfants emprisonnés pour terrorisme Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.4 ]
Depuis que la Turquie a modifié sa loi antiterroriste en 2006, des centaines d’enfants de 15 à 18 ans ont été condamnés pour actes de terrorisme. La plupart de ces enfants ont participé à différentes manifestations de protestation organisées par le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK). (…)


Iran: vers une limitation des exécutions de mineurs?
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.4 ]
Un projet de loi émanant du pouvoir judiciaire iranien devrait permettre de limiter les exécutions de mineurs ayant commis un meurtre, lorsque ces derniers «  ne comprennent pas la nature du crime qu'ils ont commis », selon une annonce faite par les autorités au mois de février 2009.(…)


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.2 ]
L'attribution de l'autorité parentale lors d'un divorce ou pour des couples non-mariés est au centre de débats plus passionnels les uns que les autres depuis le début de l'année. Le coup d'envoi a été donné par le Conseil fédéral qui, dans un avant-projet de révision du code civil soumis à consultation, propose que l'autorité parentale conjointe devienne la règle, comme cela est déjà le cas dans la plupart des pays européens. Il reste à espérer que ce processus permettra de remettre l'intérêt de l'enfant au centre des débats.(…)


Enlèvement d’enfant : La cour européenne donne raison au Tribunal fédéral
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.14 ]
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la décision du Tribunal fédéral d’ordonner le retour en Israël d'un garçon de cinq ans enlevé par sa mère en 2005.(…)


La personne de confiance dans la justice pour mineurs: une présence désormais garantie dans la loi, avec des réserves. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.14 ]
Le 17 mars 2009, le Conseil national a mis sous toit l’unification de la procédure pénale applicable aux mineurs, après un débat acharné sur les articles 13 (anciennement art. 14) et 33 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs(1)(PPMin).(…)


Introduction de l’alerte enlèvement
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Le Conseil des Etats a adopté, en date du 12 mars 2009, une nouvelle motion visant à introduire une « alerte enlèvement » en Suisse.(…)


Le Comité européen pour la prévention de la torture publie son rapport sur la Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.7 ]
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse fin 2007. Le rapport rédigé à ce sujet, ainsi que la réponse des autorités suisses, ont été rendus publics en novembre 2008. Nous rendons compte ci-dessous des commentaires qui nous semblent importants du point de vue de la justice pour mineurs en Suisse(…)


Enfants victimes, enfants témoins : une question de justice et…de droits Séminaire international de l’IDE (14 au 18 octobre 2008 à Sion) Partenaires : Office de l'ONU contre la drogue et le crime (UNODC), UNICEF, Innocenti Research Center, Bureau International des Droits de l'Enfant (BIDE) Par Jean Zermatten, Directeur de l'Institut international des droits de l'enfant (IDE), Sion.
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.9 ]
Entre 1979 et 1989, durant le temps de préparation de la Convention, il fut peu question de l’enfant témoin, voire pas du tout. L’enfant victime fut au centre de bien des discussions, mais envisagé sous l’angle des soins, de la réhabilitation et de réinsertion. On ne s’étonnera donc pas de ne trouver qu’un article -39- en fin de Convention, pour parler du droit de l’enfant victime, et seulement dans la perspective du droit à être pris en charge, soigné et réinséré.(…)


Assemblée générale internationale de Bruxelles – 29-30 septembre 2008
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.5 ]
DEI a tenu son assemblée générale internationale (AGI) 2008 les 29 et 30 septembre à Bruxelles. Organisée tous les trois ans, il s'agit d'un événement d'envergure pour le mouvement. Une trentaine de sections étaient présentes, réunissant des membres de tous les continents. (…)


Mettre fin à la violence à l’encontre des enfants dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action “Pour une justice des mineurs respectueuse des principes de la démocratie” Par Madeleine Genot(DEI Belgique) et Julia d’Aloisio (Secrétariat international)
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.4 ]
Du 1er au 3 octobre 2008, Défense des Enfants International (DEI) a tenu à Bruxelles une conférence internationale intitulée « Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action » suivie d’une journée de formation. Il s’agit de la dixième conférence internationale triennale organisée par le mouvement, dont la préparation a été confiée à la section belge(1). (…)


La lutte contre la traite d’enfants : des mesures efficaces ? Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.9 ]
Dans le monde, la traite d’enfants constitue malheureusement un commerce florissant. Le nombre d’enfants victimes de trafic est difficile à chiffrer. Il est toutefois évalué à plus d’un million par année(1).(…)


Adultes avant l’heure  Human Rights Watch publie un rapport choc sur les enfants dans le système pénal en Arabie saoudite Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.7 ]
Au mois de mars 2008, Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport sur la situation des enfants dans le système de justice pénale en Arabie saoudite. Dans ce rapport, HRW nous présente tout d’abord le système juridique pénal de l’Arabie saoudite, qui n’est basé sur aucune loi codifiée. Les juges et procureurs sont ainsi libres de condamner une personne ou non et de choisir la peine. Cette manière de procéder viole les standards internationaux et les impacts sont d’autant plus graves que la peine de mort ou d’autres formes de châtiments corporels, tels que la flagellation ou l’amputation sont encore infligés. (…)


La renonciation aux négociations des peines : un premiers pas vers des procès justes et des détentions légales pour les enfants palestiniens ? Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.6 ]
Le 17 avril 2008, Journée des Prisonniers Palestiniens, des avocats représentant des détenus palestiniens ont pris une décision sans précédent : ils n’accepteraient plus les négociations de peines au nom de leurs clients, et recourraient dorénavant à des procédures de défense légales.(…)


Table ronde – “Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs” Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ]
Le 5 juin 2008, Défense des Enfants International (DEI) a organisé une table ronde intitulée « Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs : Suivi de l’Observation Générale (OG) No. 10 ». Présidée par Nigel Cantwell, fondateur de DEI et expert en droits de l’enfant, la table ronde a réuni des intervenants de qualité : Nevena Vuckovic Sahovic et Jean Zermatten, membres du Comité des droits de l’enfant, Virginia Murillo Herrera, Vice Présidente de DEI pour l’Amérique Latine et Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs.


Enfants de détenus et délinquance juvénile: risques et prévention Par Emmanuelle GRANZOTTI, Carrefour Prison
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.8 ]
Malgré l'existence d'articles dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) et de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (articles 3,9 et 12), l'enfant privé d'un de ses parents suite à son incarcération ne semble pas faire l'objet d'une préoccupation de santé publique. Or, comme il va être démontré plus loin, les conséquences d'une telle séparation sur la santé psychique et physique de l'enfant, ainsi que de ses parents, sont nombreuses et coûteuses.(…)


Campagne internationale de l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ): « Assistance juridique pour mineurs en conflit avec la loi »
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.7 ]
A travers la création d’une base de données globale contenant la législation nationale et internationale sur le droit des jeunes à l’assistance juridique, l’OIJJ espère motiver les Etats à mettre en oeuvre une législation nationale sur la justice juvénile dans l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi l’accès direct de chaque enfant à l’aide juridique.(…)


Publications
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.16 ]

La violence contre les enfants en conflit avec la Loi : une étude sur les indicateurs et la collecte de données en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas.

L'abolition des châtiments corporels: Un impératif pour les droits de l'enfant en Europe,

Frühprävention von Gewalt und Aggression



L'écoute de l'enfant : une jurisprudence en retrait Par Andreas Bucher Professeur à l'Université de Genève
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.I ]
Après des débuts prometteurs, l'audition de l'enfant se trouve, dans la pratique suisse, de plus en plus déliée de ses racines dans la Convention sur les droits de l'enfant (CDE) et, de ce fait, dans la Constitution fédérale. On se souvient que le Tribunal fédéral, dans un premier arrêt (1997), a constaté courageusement l'applicabilité directe de l'article 12 CDE et qu'il a appliqué ensuite l'article 144 alinéa 2, CC avec clarté, affirmant le principe du droit de l'enfant d'exprimer son opinion, en particulier au sujet du règlement de ses relations personnelles avec ses parents.(…)


DEI lance des activités pilotes pour le suivi de l’observation générale n°10 sur les droits de l’enfant dans le domaine de la justice pour mineurs Par Rebecca Morton, Directrice, Defence for Children International
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.7 ]
En 2007, le Comité a rédigé l’observation générale N°10 qui explore le contenu des dispositions des droits de l’homme en matière de droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. L’observation générale souligne les imperfections qui existent dans le développement et la mise en œuvre des politiques de la justice pour mineurs par les États parties, et fournit des directives et des recommandations aux États afin qu’ils mettent en oeuvre des politiques pointues en matière de justice pour mineurs accompagnées des normes internationales pertinentes. (…)


Sur la toile www.juvenilejusticepanel.org
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.6 ]
Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (composé d’agences de l’ONU et d’ONG) développe actuellement un site Internet et une base de données en anglais, français et espagnol afin de rassembler toutes les ressources susceptibles d’être utiles aux acteurs du domaine. Il vise à accroître l'échange d'informations et la collaboration entre les acteurs travaillant avec les enfants en conflit avec la loi: autorités gouvernementales, législateurs, juges, procureurs, avocats, policiers, assistants sociaux, agents communautaires, animateurs de jeunesse, personnel pénitentiaire, organisations de la société civile, médias et institutions académiques. Le site contient de nombreuses informations utiles (normes internationales, état des lieux, données statistiques) et tient à jour l’agenda des événements en lien avec la justice juvénile.


« L’alerte enlèvement »: historique d’un dispositif original et efficace pour lutter contre l’enlèvement d’enfants Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.4 ]
Au lendemain de l’affaire Francis Evrard, pédophile multirécidiviste de 61 ans ayant enlevé et abusé sexuellement quelques jours après sa sortie de prison le petit Enis âgé de 5 ans, la France fut plongée dans l’émoi mais confortée dans la décision du gouvernement d’avoir mis en place un système d’ «Alerte enlèvement ». En effet, ce dispositif, inspiré des modèles américain et canadien « AMBER Alert », a permis de retrouver le délinquant sexuel quelques heures seulement après le déclenchement de l’alerte, et surtout de retrouver l’enfant encore en vie. Retour sur l’historique de ce dispositif. (…)


Baffer n'est pas juger, La justice des mineurs, Olivier Mazerolle, Jean-Pierre Rosenczveig , Editions Plon, Paris, 2007, 252 pages.
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.16 ]
Véritable profession de foi d’un magistrat pour enfants, ce livre explique pourquoi la « baffe » de la prison ne peut en aucun cas constituer la réponse ultime. Au terme de la réflexion, cependant, la question reste ouverte : prévenir vaut mieux que baffer, mais à quel prix ? (…)


Enlèvement international d’enfant - Exercice du droit de garde Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.15 ]
La Suisse est liée depuis le 1er janvier 1984 à la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (CEIE), qui vise notamment à «protéger l’enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d’un déplacement ou d’un non- retour illicites et établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle» La cause 5A_479/2007 traitée par le Tribunal fédéral (TF) le 17 octobre 2007, s’y réfère, comme la majeure partie des 192 cas traités en 2007 par l’Office fédéral de la justice (…)


Vers une réelle politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse ?
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.12 ]

Loi-cadre relative à une politique de l’enfance et de la jeunesse

Office fédéral de la jeunesse et de la famille



Enfants sans-papiers en Suisse: au-delà du droit à la formation Par Catherine Ayoub, assistante juridique auprès de la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance à Lausanne
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.I ]
En Suisse, l’existence des enfants clandestins n’est pas inconnue des autorités. Un rapport de l’Office fédéral des migrations dénombre entre 10 et 30% d’enfants sur les 100'000 sans-papiers (300'000 selon les organisations de défense des droits humains) qui vivent dans ce pays(1) Pourtant, aucune disposition légale régissant leur situation n’est prévue. La nouvelle loi sur les étrangers, prévue d’entrer en vigueur en janvier 2008, ne connaît que le renvoi des sans-papiers, qu’ils soient mineurs ou non(2). Aucune dérogation n’est prévue à l’exception des cas dits d’«extrême gravité»(3), dont sont exclus les séjours de longue durée en Suisse. (…)


Le Conseil de l'Europe se penche sur l’accès des enfants à la justice internationale
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.7 ]
L'amélioration de l'accès des enfants à la justice a été le thème central d'une conférence qui s’est tenue à Strasbourg, les 17 et 18 septembre derniers. Une thématique approfondie par la 28e conférence des ministres européens de la justice en octobre 2007. (…)


Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: «Garantir des ressources pour les droits de l'enfant- Responsabilité des Etats». Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.6 ]
Le Comité des droits de l'enfant a organisé sa journée annuelle de débat général le 21 septembre 2007. Les participants ont été invités à réfléchir sur l'Article 4 de la Convention relative aux droits de l'enfant, avec un accent particulier sur la distribution des ressources pour l'accomplissement des droits économiques, sociaux et culturels des enfants.(…)


Entretien avec Mme Leïla ZERROUGUI Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.4 ]
En novembre dernier, DEI-Suisse s’est entretenue sur la problématique des mineurs en détention avec Madame Leïla Zerrougui, l’actuelle Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Depuis 1980, Mme Zerrougui est juge en Algérie, où elle a également occupé la fonction de conseillère au cabinet du ministre de la justice. Mme Zerrougui est l’un des cinq auteurs du rapport des Nations Unies sur les abus commis à l’encontre des détenus de Guantanamo Bay, à Cuba. (…)


Editorial Martyna Olivet
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.2 ]
Des pans entiers de notre économie -secteur domestique en tête- fonctionnent grâce à leur apport. Ils comblent le manque de certaines structures en gardant nos enfants aux heures où nous travaillons, en accompagnant les vieux jours de nos grands-parents ou encore en construisant nos logements. Ils? Les quelques 100’000 sans-papiers vivant en Suisse sans statut légal de séjour ni de travail. «Sans-papiers»: un qualificatif ambigu qui relègue à une clandestinité largement tolérée par nos autorités des femmes, des hommes et des enfants ayant quitté leur pays pour des raisons économiques. (…)


Les incidences des droits de l’enfant sur la privation de liberté des mineurs en Suisse Frédérique Bütikofer Repond, lectrice. Chaire de droit pénal et criminologie. Faculté de droit de l’Université de Fribourg
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.I-II ]
La mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse ne se fait pas sans difficultés, en particulier pour les mineurs en détention. En effet, le respect de leurs droits peut se heurter non seulement à une réticence particulière vis-à-vis d’enfants jugés déviants, mais aussi à une réserve plus générale sur la mise en œuvre globale des droits de l’enfant.


DEI-Section Suisse prend position sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire « pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.8 ]
Dans l’un des récents bulletin (BSDE vol.13 n°1, mars 2007) nous avions parlé de l’aboutissement de l’initiative populaire de l’association Marche Blanche : « Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine ». Le Conseil fédéral a pris position contre cette initiative et décidé d’y opposer un contre-projet.


Vers une stratégie européenne des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.5 ]
200 experts ont participé à la première réunion du forum européen sur les droits de l’enfant organisée par la Commission européenne à Berlin le 4 juin 2007. Cet évènement fait suite à l’adoption l’an dernier par la Commission d’un document proposant une stratégie pour promouvoir les droits de l’enfant dans les Etats membres de l’Union européenne.


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.2 ]
La Suisse fait figure de mauvaise élève en matière de détention des mineurs. Une enquête menée par l’Office fédéral de la justice a relevé l’absence de séparation des détenus mineurs et adultes dans de nombreux cantons, un principe ancré dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.


La délinquance des jeunes par l'autre bout de la lorgnette(1) Par Olivier Guéniat, Docteur en police scientifique et criminologie, chef de la Police judiciaire du canton de Neuchâtel
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.I ]
La délinquance des mineurs est-elle, oui ou non, en augmentation constante? Il est difficile d’affirmer que l'évolution générale du nombre de mineurs dénoncés par les polices cantonales ne corrobore pas cette hypothèse. Le regard rétrospectif peut porter sur dix ans ou sur vingt ans, la réponse est non. Et pourquoi est-ce difficile à dire? Parce que peu nombreux sont ceux qui acceptent de l'entendre. Ce constat dérange. Sur l'évolution de la criminalité des mineurs, il ne coïncide ni avec la perception subjective, ni avec la conviction de l'immense majorité des citoyens. Il existe donc un net décalage entre l'appréhension de la délinquance des jeunes dans sa réalité et le modèle édifié par la conscience populaire.(…)


La Convention des droits de l’enfant en Suisse : 10 ans déjà !
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.9 ]
Le 26 mars 2007, la Suisse a célébré les 10 ans de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays. Ce fut l’occasion pour les associations actives en matière de droits de l’enfant de faire entendre leur voix, mais surtout de mettre en avant les points sensibles dont la Suisse devrait tenir compte dans ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant, attendus pour 2007 et déjà repoussés à fin 2008.(…)


L’Observation générale No10 (2007) du Comité des droits de l’enfant : Les droits de l’enfant dans le domaine de la Justice pour Mineurs Par Jean Zermatten(1) (extraits)
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.6 ]
Le 2 février 2007, le Comité des droits de l’enfant a produit sa dixième Observation générale(OG) : « Les droits de l’enfant dans le système de la justice des mineurs ». Ce document traite de tous les domaines pertinents de la justice pour mineurs et devrait servir d’outil utile pour les Etats qui veulent modifier leur législation en cette matière, dans le respect des exigences des standards internationaux, notamment de la Convention.(…)


Les droits de l’enfant au Conseil des droits de l’homme : la participation de DEI lors de la quatrième session du CDH Par Eléonore Lette, DEI, Secrétariat international
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.5 ]
La quatrième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies s’est déroulée du 12 mars au 5 avril 2007 au Palais des Nations à Genève. DEI a suivi de près cette session et s’est efforcé de faire en sorte que les droits de l’enfant figurent sur l’agenda du Conseil. A ce titre, le Secrétariat international de DEI a délivré deux déclarations orales devant le Conseil (sur les thèmes de la torture et de la détention arbitraire) et a cosigné trois autres déclarations relatives aux droits de l’enfant.(…)


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.2 ]
Agressions sexuelles, batailles entre bandes rivales, incivilités, comment rester indifférent devant de tels actes de violence perpétrés par des jeunes ? Le problème choque, inquiète ; les médias et les politiciens l’ont bien compris. Le thème revient régulièrement sur le devant de la scène aussitôt qu’un fait grave commis par des mineurs se produit.(…)


Adresse utile
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.16 ]
L’association JURIS CONSEIL JUNIOR a été créée en 1995 et a pour but de permettre aux jeunes d’accéder au droit et à la justice dans l’esprit de la convention internationale des droits de l’enfant.


Le Conseil fédéral renonce au critère du lien étroit pour les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de génocide
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.10 ]
En janvier 2006, lors de la présentation du rapport suisse sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Comité des droits de l’enfant critiquait l’introduction dans le code pénal militaire suisse du critère du « lien étroit » pour pouvoir poursuivre les auteurs de crimes de guerre. Cette clause restreignait la compétence universelle de la Suisse à poursuivre les personnes qui avaient participé au recrutement ou à l’enrôlement d’enfants soldats. (…)


La situation des mineurs non accompagnés en Suisse Par Martine Lachat Clerc *
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.I ]
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononçait en faveur de la nouvelle loi sur les étrangers et de la révision de la loi sur l’asile. Par ce double oui, la politique migratoire de notre pays est devenue l’une des plus restrictives d’Europe. Ce durcissement crée, à notre avis, une multitude de migrants illégaux, vivant dans des conditions précaires, privés de droits et de protection tant juridique que sociale, et donc exploitables à merci. De plus, les enfants ne bénéficient d’aucun cadre légal favorable. Dans ces circonstances, il est nécessaire de se questionner sur la place de la protection et du respect des droits de l’enfant dans notre pays.(…)


Conférence : Les mineurs palestiniens devant la justice Par Lenka Pekarkova et Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ]
Le 14 janvier 2007 a eu lieu une conférence organisée par le Collectif « Urgence Palestine » à Genève sur le thème de la situation des mineurs palestiniens devant les tribunaux militaires israéliens. (…)


DEI Visite le centre de détention pour mineurs « La Clairière » à Genève
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ]
Dans le cadre de son programme sur la justice pour mineurs, DEI a effectué une visite du centre de détention et d'observation pour mineurs « La Clairière » à Genève, le 25 janvier. Cette visite a eu lieu en compagnie d’André Dunant, ancien juge pour mineurs du canton de Genève et de représentants de l’association Didé (Dignité en détention) qui mène un programme socioculturel pour les jeunes détenus dans cet établissement. Entretien avec M. Jean-Michel Gottardi, directeur de l'institution et M. Gérard De Meo, coordinateur.(…)


Les enfants issus de l’immigration : échec scolaire garanti ? Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 5 ]
Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du 18 mai 2006 souligne que les enfants issus de l’immigration sont des élèves motivés qui affichent une attitude positive vis-à-vis de l’école, mais qui paradoxalement, dans certains pays membres, accusent un retard scolaire moyen de deux ans par rapport aux élèves autochtones. À l’origine de ce retard, les défaillances des systèmes éducatifs qui ne parviennent pas à aider ces enfants immigrés à s’intégrer dans la société par l’instruction.(…)


Editorial
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 2 ]
2007 devrait marquer une année importante pour les droits de l’enfant en Suisse. Notre pays doit en effet soumettre ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant en septembre (…)


Refus d’adoption d’un deuxième enfant Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 15 ]
Le 5 décembre 2006, le Tribunal fédéral a rejeté un recours intenté contre une décision de non autorisation de placement provisoire en vue d’adoption pour différents motifs. Premièrement, il fut question de la différence d’âge entre l’enfant à adopter et la future mère. De plus, la recourante a déjà adopté un enfant et le Tribunal estime ainsi que la charge de travail que lui fourniraient deux adolescents alors qu’elle aurait 60 ans n’est pas négligeable. (…)


Pédophilie : la Suisse va durcir le ton
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 11 ]
L’aboutissement de l’initiative de « Marche Blanche » sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie a poussé le Conseil fédéral à réagir. Un contre-projet indirect est en cours d’élaboration et sera proposé au Parlement en 2007. En effet, les autorités suisses souhaitent éviter une nouvelle votation populaire « émotionnelle » comme celle de février 2004 qui avait abouti à l’adoption de l’initiative sur l’internement à vie des délinquants dangereux. À présent inscrite dans la Constitution, son application est un vrai casse-tête et pose d’épineux problèmes de compatibilité avec le droit international.(…)


Le projet de convention sur les handicapés présenté à l’Assemblée générale de l’ONU
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ]
La 8e et dernière session du Comité ad hoc chargé d’élaborer une nouvelle convention sur les droits des personnes handicapées s’est conclue, le 25 août, par l’adoption d’un texte final qui se décline en un projet de convention et un protocole facultatif.


Compte rendu de la Conférence Internationale de L’Observatoire International de Justice Juvénile La justice juvénile en Europe : un cadre pour l’intégration Par Marie CHARLES* et Gwennaëlle DE GOLS**
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.5 ]
La délinquance juvénile et la justice des mineurs sont des questions au cœur du débat dans notre société. Elles suscitent une grande préoccupation au sein des institutions et des citoyens européens, allant souvent au delà du domaine de compétence des Etats.


Casa Alianza prend la parole pour dénoncer la violence envers les enfants au Honduras
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.4 ]
Le mardi 3 octobre 2006 s’est tenue à Genève une séance du Comité des droits de l’enfant dont les 18 experts ont pu entendre des représentants de la société civile hondurienne sur la situation des droits de l’enfant dans le pays.


Les familles monoparentales : grandes oubliées de la politique familiale en Suisse ?
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.9 ]
Séparation, divorce ou deuil sont autant de raisons qui font que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses en Suisse. Bien que l’on estime qu’elles sont particulièrement exposées au risque de pauvreté, ce problème continue à être minimisé par les pouvoirs publics.


Editorial
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.2 ]
Bien que la famille constitue le noyau central du développement d’un enfant, il arrive que cette structure échoue pour des raisons aussi diverses que conflits, maltraitance, décès, délinquance, rendant la cohabitation impossible.


Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.16 ]
Amour, santé, études, copains et avenir…autant de sujets qui intéressent les jeunes et sur lesquels ils s’interrogent. La Collection Hydrogène par la variété de ses thèmes, ses témoignages d’adolescents, ses informations précises, ses conseils et ses pistes de réflexion, est là pour aider à aborder et à répondre à toutes les questions essentielles concernant les préoccupations des futurs adultes.


Rendre justice aux enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.15 ]
Parfois dure pour les adultes, la justice est-elle plus attentive, plus vigilante pour les enfants et les adolescents qu’elle est chargée de protéger?


Imposition des couples mariés : inégalité corrigée mais absence de mesures de politique familiale
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.14 ]
Le Conseil des Etats a adopté, lors de la session d’été 2006, le message du Conseil fédéral sur l’imposition des couples mariés. La grande progressivité de l’impôt fédéral direct (IFD) pénalise en effet les couples mariés qui sont taxés sur l’accumulation de leurs deux revenus.


Vers une psych…isation du droit pénal des mineurs ?
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.11 ]
La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin), adoptée le 20 juin 2003, mais pas encore mise en vigueur, court-elle un risque de « psych…isation" ?


Première édition de l’université d’été des droits de l’enfant à Sion
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.10 ]
L’approche éducative de cette Université d’été était multiple ; en effet, hormis les traditionnels cours théoriques présentés par des intervenants spécialisés dans le domaine, les organisateurs ont montré une réelle envie de consacrer du temps à la mise en pratique de la matière enseignée.


La médiation pénale chez les mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. I-II ]
Pourquoi la médiation ? La montée de la violence ,en particulier chez les jeunes, et le déballage de faits divers dans les médias ont provoqué en Suisse et dans beaucoup de pays voisins des réactions répressives à l'égard des mineurs délinquants.


La pauvreté des enfants : la face cachée des pays industrialisés
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 7 ]
Aujourd’hui, vu le niveau très élevé de la qualité de vie dans la plupart des pays de l’Union Européenne, on a du mal à imaginer qu’il peut y avoir encore des enfants qui se couchent au quotidien avec le ventre vide, des enfants qui se lavent une fois par semaine, des enfants qui n’ont jamais porté de vêtements neufs.


CRIN : Rapports de DEI sur les sessions du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 4 ]
Les rapports rédigés par DEI- International sont disponibles en français, anglais et espagnol sur le site du CRIN (réseau international d’information sur les droits de l’enfant).


Nouvelle directrice
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 4 ]
Le Secrétariat international de DEI, basé à Genève, a accueilli sa nouvelle directrice, Rebecca Morton, le 1er mai 2006.


Pornographie enfantine
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 16 ]
Le Tribunal fédéral a rejeté le pourvoi en nullité formulé par X qui invoquait une violation de l’art. 197 CP. En effet, il a été reconnu coupable de pornographie par le Tribunal de police de Genève, un verdict qui a été confirmé ensuite par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise.


A quand une loi fédérale sur les enlèvements d’enfant ?
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 11 ]
Le 22 février 2006, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la Commission d’experts chargée d’examiner les questions liées à la protection de l’enfant en cas d’enlèvement par un parent.


Audition des enfants : une nouvelle formation voit le jour en Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 12 ]
« La vérité sort toujours de la bouche des enfants », ce proverbe bien connu est-il applicable à toutes les situations ? Peut-on, en particulier, croire sur parole un enfant qui se plaint de sévices sexuels ou corporels ?


La Suisse présente son rapport sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 6, 7 ]
La Suisse présente son rapport sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés . Le 9 janvier prochain, le Comité des droits de l’enfant examinera le rapport initial de la Suisse sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. (…)


Les enfants mis à l’écart dans le projet de Convention relative aux droits des personnes handicapées?
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 5, 6 ]
Les enfants mis à l’écart dans le projet de Convention relative aux droits des personnes handicapées?. Les problèmes liés à la mise en œuvre des droits des personnes handicapées donnent lieu depuis plusieurs années à de nombreux débats. (…)


ÉTATS-UNIS Le reste de leur vie…
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 4, 5 ]
ÉTATS-UNIS Le reste de leur vie…. Par Stéphanie Hasler Le 12 octobre 2005, Amnesty International et Human Rights Watch ont publié un rapport choc sur l’état actuel de la justice juvénile aux Etats-Unis. Ce rapport est intitulé «The Rest of Their Lives: Life without Parole for Child Offenders in the United States» («Le reste de leurs vies: la prison à vie sans possibilité de libération pour des délinquants mineurs aux Etats-Unis»). (…)


CTAS
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 16 ]
CTAS . Le CTAS (Centre de consultation pour les victimes d’abus sexuels) est actuellement la seule structure à Genève à disposer d’une prise en charge pour les victimes d’abus sexuels en proposant un soutien individuel et des groupes à visée thérapeutique pour les adultes victimes pendant leur enfance, les parents, de la thérapie par le conte pour les enfants et des groupes d’art thérapie pour les adolescents. (…)


Traverser l’abus sexuel? Doris Dillmann, Editions DDN Réalisations.
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 16 ]
Traverser l’abus sexuel? Doris Dillmann, Editions DDN Réalisations. . Que vivent au quotidien les victimes et anciennes victimes d’abus sexuels? C’est une des nombreuses questions abordées par Doris Dillmann dans son livre. Issu d’un travail de recherche effectué dans le cadre d’une formation à l’Ecole supérieure de travail social de Genève, ce livre traite plusieurs facettes de la problématique des abus sexuels. (…)


Le poids de l’audition de l’enfant dans une procédure d’octroi du droit de visite
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 15 ]
Le poids de l’audition de l’enfant dans une procédure d’octroi du droit de visite . Par Stéphanie Hasler B. et C. se sont séparés en juillet 1997 et ont convenu que leur fils, né le 30 juillet 1994, vivrait chez son père, B. Ce dernier a, une année plus tard, réclamé l’autorité parentale ainsi que la garde de l’enfant. (…)


Révision de la LAVI – prolongement du délai de péremption
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 13 ]
Révision de la LAVI – prolongement du délai de péremption . En 2000, le Département Fédéral de justice et police (DFJP) avait chargé une commission d’experts de préparer un projet de révision totale de la Loi sur l’aide aux victimes en cas d’infraction (LAVI). (…)


L’indemnisation des proches d’une victime d’agression sexuelle n’est pas garantie dans tous les cas
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p.18 ]
L’indemnisation des proches d’une victime d’agression sexuelle n’est pas garantie dans tous les cas . Le 2 juillet 2003, Y., alors âgée de 9 ans avait été agressée et violée par un garçon de 15 ans. Ce dernier a été condamné et soumis à une mesure éducative par le Tribunal de la jeunesse du Canton de Genève, et la victime indemnisée à hauteur de 20’000 francs en vertu de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI, RS 312. (…)


Etats-Unis : Nestlé poursuivi pour travail forcé des enfants dans les plantations de cacao
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 4, 5 ]
Etats-Unis : Nestlé poursuivi pour travail forcé des enfants dans les plantations de cacao . Le Fonds international pour les droits du travail (ILRF) et une étude spécialisée dans la défense des employés et des consommateurs: «Kanzlei Wiggins, Childs, Quinn & Pantazis» ont porté plainte au nom de 3 jeunes maliens contre Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill pour implication dans le trafic, la torture et le travail forcé des enfants dans les plantations de cacao en Afrique. (…)


Neuvième Assemblée Générale de DEI
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 4 ]
Neuvième Assemblée Générale de DEI . Quelques jours avant la Conférence de Bethléem, Défense des Enfants-International (DEI) a tenu sa 9 e Assemblée Générale en Palestine. Le mouvement a confirmé la poursuite de son engagement à l’égard de la défense et de la promotion des droits humains des enfants, et mis l’accent sur le renforcement du Secrétariat international, basé à Genève. (…)


«Kids Behind Bars» – A Child Rights Perspective: DEI consacre sa conférence internationale à la justice juvénile
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 3, 4 ]
«Kids Behind Bars» – A Child Rights Perspective: DEI consacre sa conférence internationale à la justice juvénile. Par Alexia Jonckheere DEI-Belgique Pari réussi pour les organisateurs de la Conférence Internationale «Kids Behind Bars» – A Child Rights Perspective: durant trois jours, du 30 juin au 2 juillet 2005, plus de deux cents personnes se sont réunies à l’intérieur des murs récemment érigés autour de Bethléem pour débattre de la justice des mineurs. (…)


Livres pour enfants Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 20 ]
Livres pour enfants. Les goûters philo quand on a faim d’idées, B. Labbé, M. Puech, Ed. Milan, Toulouse, 2001, 40 pages. Les Goûters philo aident les enfants à réfléchir sur les questions importantes qu’ils se posent. Toute une série de livres clairs, directs et drôles pour éveiller aux idées. (…)


Délinquance des jeunes et justice des mineurs, le défi des migrations et de la pluralité ethnique, N. Queloz, F. Bütikofer Repond, D. Pittet, R. Brossard, B. Meyer-Bisch, Ed. Staempfli SA, Berne, Bruylant SA, Bruxelles, 2005.
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 19 ]
Délinquance des jeunes et justice des mineurs, le défi des migrations et de la pluralité ethnique, N. Queloz, F. Bütikofer Repond, D. Pittet, R. Brossard, B. Meyer-Bisch, Ed. Staempfli SA, Berne, Bruylant SA, Bruxelles, 2005. . La question de la délinquance juvénile, de son augmentation, de son aggravation (notamment en ce qui concerne les comportements violents des jeunes) ainsi que le vent de la «tolérance zéro», figurent en tête des priorités politiques et de l’intérêt médiatique. (…)


Notes et sanctions à l’école: questions de droit
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 10 ]
Notes et sanctions à l’école: questions de droit. Conférence de Bernard Defrance, professeur de philosophie et Secrétaire général de DEI-France Par Dannielle Plisson Cette conférence s’est déroulée à Uni-Mail, Genève, le 12 avril 2005. (…)


Quelques nouvelles de l’avant-projet de procédure pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 12 ]
Quelques nouvelles de l’avant-projet de procédure pénale des mineurs . La Suisse compte actuellement 29 codes de procédure pénale (26 cantonaux et 3 fédéraux) qui vont être unifiés en un seul code de procédure pénale, applicable à l’ensemble du pays. (…)


Retrait de l’autorité parentale refusé
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 11 ]
Retrait de l’autorité parentale refusé . La petite Z. a été maltraitée et abusée de la pire manière par son père à l’âge de trois ans. Il a été condamné pour cela en 1999 à quatorze ans de prison puis à une expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans. (…)


Ouverture d’une procédure de consultation au sujet de l’internement à vie pour les délinquants sexuels
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 7 ]
Ouverture d’une procédure de consultation au sujet de l’internement à vie pour les délinquants sexuels . Un groupe de travail a présenté un rapport et un avant-projet de mise en œuvre de l’initiative concernant l’internement à vie pour les délinquants sexuels. (…)


Executive Master on Children’s Rights - 2005-2006, IUKB & Université de Fribourg, Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 20 ]
Executive Master on Children’s Rights - 2005-2006, IUKB & Université de Fribourg, Suisse . En 2005, le «Executive Master on Children’s Rights» va entamer son 2 e cycle. Créé en 2003 par l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et l’Université de Fribourg, ce programme international et interdisciplinaire est destiné avant tout à des étudiants diplômés disposant de quelques années d’expériences dans le domaine des droits de l’enfant. (…)


DROITS DE L'ENFANT SUR INTERNET
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 19 ]
DROITS DE L'ENFANT SUR INTERNET. www.dci-is.org est la nouvelle adresse du site du secrétariat international de DEI, entièrement remodelé. On y trouve des informations sur la mission de DEI, sa présence à travers le monde, ses programmes d’activités. Une nouveauté: le centre de documentation est maintenant accessible et il est possible de procéder à des recherches de documents ou d’article par motclé. (…)


Annulation de deux adoptions
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 17 ]
Annulation de deux adoptions. X. est le père de deux jeunes femmes d’origine haïtienne. En 2002, il apprend que sa belle-sœur a adopté ses deux filles, conjointement avec son mari suisse mais sans avoir préalablement requis le consentement du père biologique. Mme Y. (…)


Refus de l’autorisation d’adopter pour raison d’âge
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 16 ]
Refus de l’autorisation d’adopter pour raison d’âge. X. est âgé de presque cinquante ans et il est célibataire. Il sollicite l’autorisation d’accueillir une fillette en vue de son adoption. Le Service de protection de la Jeunesse (SPJ) du canton de Genève, puis la Cour de justice ont refusé l’autorisation et X. (…)


Octroi du droit de séjourner en Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 15 ]
Octroi du droit de séjourner en Suisse . X. est arrivée en Suisse en 1996 avec sa fille âgée d’une année et demie. Toutes deux étaient rescapées du siège de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine) où une grande partie de leur parenté directe a disparu. (…)


Les jeunes enfants sont-ils mis à l’écart dans le mouvement en faveur des droits de l’enfant ?
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. I, II, III, IV ]
Les jeunes enfants sont-ils mis à l’écart dans le mouvement en faveur des droits de l’enfant ? . L’importance des programmes de développement du jeune enfant pour garantir ses droits Cet article est extrait de la Tribune Volume 15, No 3, septembre 2002, DEI International. (…)


Enlèvements d’enfants au niveau international: assurer l’intérêt de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 4, 5 ]
Enlèvements d’enfants au niveau international: assurer l’intérêt de l’enfant. Récemment, la question des enlèvements d’enfants a été fortement médiatisée suite à divers cas survenus en particulier entre la Suisse et la France. Au cœur du débat s’est chaque fois posée la question du bien des enfants concernés. (…)


Education religieuse des enfants
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 11 ]
Education religieuse des enfants. Mme X. est veuve et mère de deux enfants qui sont placés en institution; elle a cependant conservé l’autorité parentale. Dans son recours au Tribunal fédéral, elle tente de s’opposer à ce que ses enfants reçoivent la visite de membres de la famille paternelle; ceux-ci appartiennent en effet aux Témoins de Jéhovah et elle craint leur influence négative. (…)


Première en Suisse: Zürich propose un accompagnement psychiatrique pour les délinquants mineurs
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 8 ]
Première en Suisse: Zürich propose un accompagnement psychiatrique pour les délinquants mineurs. A l’inverse de la tendance suisse, le canton de Zürich connaît depuis deux ans une augmentation de la délinquance juvénile (plus de 10'000 cas) et, parmi ces cas, un accroissement des situations difficiles qui nécessitent des expertises psychiatriques et des suivis thérapeutiques. (…)


Interdiction de l’adoption conjointe par des concubins
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 13, 14 ]
Interdiction de l’adoption conjointe par des concubins . En 2001, la Cour de justice genevoise a prononcé l’adoption de I. par X., qui vit en concubinage avec la mère. La Direction cantonale de l’état civil a alors communiqué que cette adoption avait entraîné la suppression du lien de filiation entre la mère et la fille et que I. (…)


La « petite enfance » et la Convention relative aux droits de l’enfant : aperçu des dispositions pertinentes
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 5, 6, 7, 8, 9 ]
La « petite enfance » et la Convention relative aux droits de l’enfant : aperçu des dispositions pertinentes . Par Laurence Naville Juriste, titulaire du brevet d’avocat Introduction Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies et ratifiée par la Suisse en 1997, la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après la Convention ou CDE) confirme et garantit à l’enfant des droits civils, politiques, économiques et sociaux, déjà inscrits dans d’autres internationaux 1 et reconnaît les besoins de protection spéciale et d’assistance inhérents à la vulnérabilité particulière de l’enfant. (…)


Réflexions sur le « droit de l’enfant à une place de garde »
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 5, 6, 7, 8, 9 ]
Réflexions sur le « droit de l’enfant à une place de garde » Par Marie-Françoise Lücker-Babel Docteure en droit Introduction L’ article 18.3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant enjoint les Etats parties d’«assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises». (…)


Les principaux textes des Conventions et des Déclarations relatives aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 26, 27, 28 ]
Les principaux textes des Conventions et des Déclarations relatives aux droits de l'enfant. Tous les principaux textes des Conventions et Déclarations relatives aux droits de l’enfant sont disponibles sur Internet. Sur la base d’un document du Département fédéral des affaires étrangères, nous avons recherché les adresses Internet de ces textes, en français, en allemand, en italien ou encore en anglais. (…)


Mise hors la loi des mauvais traitements envers les enfants : le Tribunal fédéral avance
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 19, 20, 21 ]
Mise hors la loi des mauvais traitements envers les enfants : le Tribunal fédéral avance. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Docteure en droit L e 5 juin 2003, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt qui constitue un jalon essentiel dans la lutte contre les mauvais traitements envers les enfants. (…)


UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p.I, II, III, IV ]
UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants. Par Don Cipriani* 1. Cet article est extrait de la «Tribune internationale des droits de l’enfant», Vol. 15, No 3, septembre 2002, publié par Défense des enfants international. (…)


Résumé français de l’article: Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p.18, 19 ]
Résumé français de l’article: Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie . Les autorités scolaires puis le Conseil d’Etat lucernois ont retiré l’autorisation d’exploiter une école primaire privée, après s’être rendu compte que celle-ci était tenue par une institutrice adepte de la scientologie. (…)


MINEURS PRIVÉS DE LIBERTÉ
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 9, 10 ]
MINEURS PRIVÉS DE LIBERTÉ. Détention séparée des mineurs: le cas genevois Comme nous venons de le voir dans l’article de Jean Zermatten sur la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin), la mise à disposition d’un nombre de places suffisant dans des établissements de détention destinés exclusivement aux mineurs sera l’un des enjeux clés de l’application du DPMin. (…)


La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin)
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 6, 7, 8, 9. ]
La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin) . Par Jean Zermatten Président du Tribunal des mineurs, Canton du Valais A près une très longue gestation de presque 20 ans…, le nouveau droit pénal des mineurs helvétique a vu le jour le 20 juin 2003 1. (…)


Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 16, 17 ]
Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie . 1998 erhielt X. in Luzern eine auf vier Jahre befristete Bewilligung zum Betrieb einer privaten Tagesschule auf Primarschulstufe. Ein Jahr später wurde sie vom kantonalen Erziehungsrat aufgefordert, “über allfällige Beziehungen zur “Scientology”-Bewegung Auskunft zu geben”. (…)


L'expertise de crédibilité doit être conforme aux besoins de l’enfant / Für ein kindesgerechtes Glaubwürdigkeitsgutachten
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 15, 16 ]
L'expertise de crédibilité doit être conforme aux besoins de l’enfant / Für ein kindesgerechtes Glaubwürdigkeitsgutachten . Le jeune X.,né en 1998, allègue qu'il a été victime d'abus sexuels de la part de son voisin A. En juin 2002, il est entendu par une psychologue et une agente de police, mais l’enregistrement vidéo a été malencontreusement effacé. (…)


Résumé français de l’article: Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit Non-violation du principe d’impartialité
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 13, 14 ]
Résumé français de l’article: Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit Non-violation du principe d’impartialité . Le jeune X. est poursuivi pour contrainte sexuelle et la juge des mineurs schaffhousoise requiert une expertise auprès de médecins collaborant avec le Service cantonal de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (KJPD). (…)


Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit / Non-violation du principe d’impartialité
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 12, 13 ]
Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit / Non-violation du principe d’impartialité. Gegen den 11-jährigen X. wird eine Strafuntersuchung wegen sexueller Nötigung und weiterer Delikte geführt; seine Opfer Y. und Z. waren 7 und 6 Jahre alt. Die stellvertretende Jugendanwältin des Kantons Schaffhausen ordnete die Einholung eines Gutachtens über X. (…)


«Journée de débat général sur les droits des enfants autochtones», Comité des droits de l’enfant, Palais Wilson, Genève, 19 septembre 2003.
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 16 ]
«Journée de débat général sur les droits des enfants autochtones», Comité des droits de l’enfant, Palais Wilson, Genève, 19 septembre 2003. . La journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant en 2003 portera sur les droits des enfants autochtones. (…)


«Migrations et minorités ethniques: impacts sur la délinquance des jeunes et défis pour la justice des mineurs et les autres systèmes d’intervention»
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 16 ]
«Migrations et minorités ethniques: impacts sur la délinquance des jeunes et défis pour la justice des mineurs et les autres systèmes d’intervention»; Association internationale de recherche en criminologie juvénile, Université de Fribourg, 10-14 septembre 2003. (…)


 « Justice pour les enfants » J.-P. Rosenczveig, Paris, Editions Robert Laffont, 1999, 415 p.
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 13, 14 ]
 « Justice pour les enfants » J.-P. Rosenczveig, Paris, Editions Robert Laffont, 1999, 415 p. . A l’heure où les tenants de la répression face à la délinquance des mineurs n’ont pas abandonné l’ambition de tenir le haut du pavé, voilà un livre rafraîchissant et percutant. (…)


Extradition : l’âge ne constitue pas un empêchement
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. ]
Extradition : l’âge ne constitue pas un empêchement. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Un jeune Français résidant en Suisse s’est rendu coupable de vol en bande et d’agression lors d’une fugue dans son pays d’origine. Les autorités françaises demandent son extradition afin de le juger avec ses deux complices arrêtés en France. (…)


Condamnation pour mauvais traitements
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. ]
Condamnation pour mauvais traitements . Par Marie-Françoise Lücker-Babel La justice pénale vaudoise avait conclu en décembre 2001 que A. «s’est acharné, à trois reprises, avec rage, gratuitement et froidement, sans scrupules, ni compassion, sur un enfant tout juste âgé de 2 ans, fragilisé par une narcose». (…)


Institutions nationales des droits de l’homme et de l’enfant: les «Observations» du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. ]
Institutions nationales des droits de l’homme et de l’enfant: les «Observations» du Comité des droits de l’enfant. Dans ses «Observations» sur la Suisse 1, le Comité des droits de l’enfant a regretté l’absence de mécanisme central de coordination et de mise en œuvre de la Convention dans notre pays. (…)


L’action de Défense des Enfants-International récompensée
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 16 ]
L’action de Défense des Enfants-International récompensée. Le 13 mars dernier, Défense des Enfants -International (DEI) a reçu le prix hollandais «Geuzenpenning» en reconnaissance de son rôle central dans la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. (…)


Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 15 ]
Livres pour enfants. Par Dannielle Plisson Le temps des mots à voix basse. A.-L. Grobéty, Paris, Editions la Joie de lire, 2001. Le témoignage, écrit bien des années plus tard, du sentiment d’incompréhension et d’injustice éprouvé par un enfant au moment de la montée du nazisme, des mesures discriminatoires et de la dégradation des rapports humains qui l’ont accompagnée. (…)


HOMMAGE
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 15 ]
HOMMAGE. La cause des enfants en deuil Par Dannielle Plisson C’est avec infiniment de chagrin que nous avons appris le décès du Dr. Amilcare Tonella, dont les funérailles se sont déroulées le 14 février 2003 à Bellinzone. Pédiatre renommé dans tout le canton du Tessin et personnalité reconnue bien au-delà, Amilcare Tonella a énormément contribué à lever le voile du tabou sur les mauvais traitements et les abus sexuels, non seulement envers les enfants de notre pays mais également ceux du monde entier. (…)


«La Convention relative aux droits de l’enfant … en questions!», Doulliez V. et Nzeyimana Mwajemi, Ed. Jeunesse et Droit, Liège, 2002, 131 p.
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«La Convention relative aux droits de l’enfant … en questions!», Doulliez V. et Nzeyimana Mwajemi, Ed. Jeunesse et Droit, Liège, 2002, 131 p. . La section belge-francophone de DEI a remis à jour la brochure relative à la Convention relative aux droits de l’enfant qui avait été rédigée par Gert Cappelaere et Jean-Pierre Bartholomé en 1992. (…)


«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 12, 13 ]
«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Depuis le début de l’année, la question des «mères fugitives» françaises fait couler beaucoup d’encre en Suisse romande. (…)


COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII ]
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1. Le 29 mai dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a examiné le rapport initial de la Suisse 1. Suite à l’étude du rapport et à l’audition de la délégation gouvernementale suisse, le Comité a adopté ses «Observations finales». (…)


Audition du gouvernement et observations finales
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 9, 10 ]
Audition du gouvernement et observations finales . Le rapport initial de la Suisse a été examiné par le Comité des droits de l’enfant lors de sa trentième session, le 29 mai 2002. La délégation helvétique, à laquelle s’est jointe pour une demi-journée Mme Brunschwig Graf, Conseillère d’Etat de la République et Canton de Genève, était dirigée par M. (…)


Droit de séjour en Suisse / Aufenthaltsrecht in der Schweiz
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 8, 9 ]
Droit de séjour en Suisse / Aufenthaltsrecht in der Schweiz . Mme U. ainsi que ses trois enfants ont demandé l'asile politique en Suisse, ce qui leur a été refusé en novembre 1997. Ils ont ensuite présenté une requête en vue d'obtenir une autorisation de séjour ordinaire en dérogation à l'Ordonnance fédérale limitant le nombre maximal des étrangers (OLE). (…)


Les mineurs «non accompagnés» aux frontières de l’Europe 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 11, 12, 13, 14, 15 ]
Les mineurs «non accompagnés» aux frontières de l’Europe 1 . par Jean-Luc Rongé, Juriste Nous publions ci-dessous la première partie d’un article paru dans «Droits de l’enfant international», le journal de DEI-Belgique. Nous l’avons séparé en deux parties. (…)


L’indemnisation de l’enfant né handicapé suite à une faute médicale : réflexions sur l’arrêt Perruche
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
L’indemnisation de l’enfant né handicapé suite à une faute médicale : réflexions sur l’arrêt Perruche. Par Laurence Naville, avocate et membre de Défense des Enfants-International- Section Suisse Introduction « La vie comme préjudice ? », « Droit de l’enfant de ne pas naître ? (…)


Code pénal: Entrée en vigueur de la partie spéciale concernant la possession de pornographie dure
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 6 ]
Code pénal: Entrée en vigueur de la partie spéciale concernant la possession de pornographie dure . Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2002 l’entrée en vigueur de la partie spéciale du Code pénal concernant l’acquisition et la possession de pornographie dure. (…)


Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 5 ]
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Le débat se poursuit autour de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. C’est le Conseil national qui en a débattu lors de sa session de printemps 2002. Il a accepté le principe de «médiation». (…)


Les ONG suisses se mobilisent à l'approche de la pré-session
[ Bulletin DEI, décembre 2001 Vol 7 No 4 p.5 ]
Les ONG suisses se mobilisent à l'approche de la pré-session. Le rapport de la Suisse, publié en novembre 2000, a donné lieu à deux textes de commentaires de la part d’organisations suisses de défense des droits de l’enfant: 1. «Prise de position à propos du rapport de la Confédération sur les droits de l’enfant» publié, en septembre 2001, par UNICEF Suisse, Pro Familia Suisse, l’Association suisse de la Protection de l’enfant, la Coordination suisse «droits de l’enfant»; Pro Juventute et co-signée par une trentaine d’ONG ou d’associations. (…)


2 e Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
[ Bulletin DEI, décembre 2001 Vol 7 No 4 p. 6, 7, 8, 9, 10 ]
2 e Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales . Du 17 au 20 décembre 2001 s’est tenu, à Yokohama au Japon, le 2e Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, en présence de 3000 délégués de 138 nations. (…)


Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 6, 7, 8, 9 ]
Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive . Par Karl Hanson 2 De multiples raisons peuvent être à la source de la privation de liberté des enfants: une situation à risque; des troubles physiques ou psychiques; l’incarcération avec un parent détenu ou encore l’exécution d’une sanction imposée à un(e) mineur(e) en infraction. (…)


Enfin du concret ?
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 3 ]
Enfin du concret ?. Par Jean-Claude Cornu Conseiller aux Etats (FR) Parent adoptif Ne pouvant s’entendre sur la question de savoir qui, de la Confédération ou des cantons, devrait être l’autorité compétente pour autoriser et surveiller les intermédiaires en matière d’adoption internationale, les chambres fédérales ont couru le risque de voir échouer tout le processus de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, respectivement de la législation fédérale nécessaire à la mise en œuvre dans notre pays de cette convention. (…)


CONDITIONS DE DÉTENTION DES ENFANTS: APPEL DE DEI À LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 9 ]
CONDITIONS DE DÉTENTION DES ENFANTS: APPEL DE DEI À LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME. Lors de la 57ème Session de la Commission des droits de l’homme qui s’est tenue en mars et en avril 2001, à Genève, Défense des Enfants-International (DEI) et le Réseau international sur la justice juvénile sont intervenus pour dénoncer la détérioration des conditions de détention des mineurs en conflit avec la loi. (…)


Les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 6, 7 ]
Les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne . La Charte sociale européenne de 1961, accompagnée de la Charte sociale révisée de 1996, complète la Convention européenne des droits de l'homme pour ce qui est des droits sociaux. Les vingt-huit Etats membres suivants sont liés soit par la Charte sociale, soit par la Charte sociale révisée: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie et Royaume Uni. (…)


JOURNEE DE DISCUSSION GENERALE DU COMITE SUR LES DROITS DE L’ENFANT: La violence sur les enfants au sein de la famille et de l’école
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 5 ]
JOURNEE DE DISCUSSION GENERALE DU COMITE SUR LES DROITS DE L’ENFANT: La violence sur les enfants au sein de la famille et de l’école. Le Comité des droits de l’enfant a décidé de consacrer sa prochaine journée de discussion générale au thème de la violence sur les enfants au sein de la famille et à l’école. (…)


Les enfants et les Nations Unies: Une vision critique de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 2, 3, 4 ]
Les enfants et les Nations Unies: Une vision critique de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants . Par Philip Veerman, Président de Défense des Enfants-International Près de 200 dirigeants du monde entier et un nombre impressionnant de 4000 ONG sont invités à participer en septembre prochain à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (plus loin la «Session extraordinaire»). (…)


«Juvenile Justice: 'the Un-wanted Child' of State Responsibilities»; An analysis and commentary on issues of Juvenile Justice in the concluding Observations of the UN Committee on the Rights of the Child, 1993-2000; International Network on Juvenile Justi
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 13 ]
«Juvenile Justice: 'the Un-wanted Child' of State Responsibilities»; An analysis and commentary on issues of Juvenile Justice in the concluding Observations of the UN Committee on the Rights of the Child, 1993-2000; International Network on Juvenile Justice; Defence for Children International, May 2001, 106 pp. (…)


«Enfants privés de liberté: droits et réalités», Gert Cappelaere, Anne Grandjean, 2000, 488 pages.
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 16, 17 ]
«Enfants privés de liberté: droits et réalités», Gert Cappelaere, Anne Grandjean, 2000, 488 pages. . En introduisant cet ouvrage, Marta Santos Pais souligne que «Face à la multitude des causes de ce que l’on qualifie de délinquance juvénile et aux nombreuses formes qu’elle peut prendre, force est de constater que, partout, un usage excessif est fait de la privation de liberté». (…)


« Plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans sont actuellement engagés dans des conflits armés à travers le monde » Le Protocole sur les enfants soldats1: une avancée en demi-teintes
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. I, II, III, IV, V. VI. VII, VIII ]
« Plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans sont actuellement engagés dans des conflits armés à travers le monde » Le Protocole sur les enfants soldats1: une avancée en demi-teintes. Par Yves Willemot, Directeur de la Communication et des Programmes du Comité belge pour l’UNICEF, Coordinateur de la Coalition belge contre l’utilisation d’enfants soldats Les images d'enfants soldats ne laissent personne indifférent. (…)


Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme: les enfants assassins ont droit à un procès équitable !
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 4, 5, 6 ]
Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme: les enfants assassins ont droit à un procès équitable !. Par Vincent Macq, Substitut du procureur, Namur, Belgique Il nous a semblé intéressant de revenir sur deux arrêts importants rendus le 16 décembre 1999 par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice juvénile et des conditions de jugement de deux enfants mineurs: T. (…)


DEI-Israël 1987-1999 : douze années de travail
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 23, 24 ]
DEI-Israël 1987-1999 : douze années de travail . A l’occasion de son 12 e anniversaire, la section israélienne de DEI a publié un rapport d’activité particulièrement intéressant. Ce document reflète les événements les plus importants depuis la ratification (en 1991), par l’Etat d’Israël, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE). (…)


Juris Conseil Junior
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 20, 21 ]
Juris Conseil Junior. Par Laurence Naville Juris Conseil Junior, Accès au droit pour enfants et adolescents, a été fondée à Genève en 1995, sous l’égide de l’Ordre des Avocats et du Bureau Central d’Aide Sociale. Ces deux organismes ainsi que les membres de l’association et des donateurs contribuent à soutenir et à financer son fonctionnement. (…)


ADOPTION PAR DES PARENTS SÉPARÉS ?
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 14 ]
ADOPTION PAR DES PARENTS SÉPARÉS ?. Par Marie-Françoise Lücker–Babel, Juriste Un an et demi après avoir accueilli un enfant vietnamien en vue de son adoption, les époux C. et B. se sont séparés. En novembre 1999, ils ont déposé une requête en vue de l'adoption de cet enfant, sans cacher qu'ils divorceraient une fois l'adoption prononcée. (…)


CONNAISSANCE DE SES ORIGINES: NON À L’EXHUMATION
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 12 ]
CONNAISSANCE DE SES ORIGINES: NON À L’EXHUMATION. X. est né en 1939. En 1948, la justice genevoise a renoncé à établir sa paternité en raison de «l’inconduite de sa mère au moment de la conception». S’inspirant de l’affaire dite «de la fille d’Yves Montand », il demande en 1999 que le jugement de 1948 soit révisé et requiert une analyse d’ADN sur la dépouille de son père présumé. (…)


DROIT DE SÉJOUR D’UNE FAMILLE KOSOVARE
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 7, 8 ]
DROIT DE SÉJOUR D’UNE FAMILLE KOSOVARE . Un étranger vivant en Suisse peut se voir accorder un permis de séjour hors contingent pour autant qu’il constitue un «cas de rigueur» (voir Bulletin, vol. 5. no 1/2, pp. 6-7). Il faut pour cela que sa situation présente un caractère exceptionnel et que la personne en question se trouve dans une «situation de détresse personnelle»: «ses conditions de vie doivent être mises en cause de manière accrue, c’est-à-dire que le refus de soustraire l’intéressé aux restrictions des nombres maximums [c. (…)


ABAISSEMENT DE L’ÂGE DE VOTE
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
ABAISSEMENT DE L’ÂGE DE VOTE . Les jeunes sont amenés à participer de plus en plus tôt à la vie politique de leur pays et il serait souhaitable qu’ils puissent mettre en pratique, dès l’âge de 16 ans, les principes acquis dans les cours d’instruction civique. (…)


LE CONSEIL FÉDÉRAL PUBLIE SON MESSAGE CONCERNANT L’EXPLOITATION SEXUELLE ET LA DÉTENTION DE PORNOGRAPHIE DURE
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
LE CONSEIL FÉDÉRAL PUBLIE SON MESSAGE CONCERNANT L’EXPLOITATION SEXUELLE ET LA DÉTENTION DE PORNOGRAPHIE DURE. Comme précédemment annoncé (voir Bulletin, 1999, Vol 5, n° 4, p. 9), le Conseil fédéral a publié en mai 2000 son «Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire». (…)


RAPPORT SUISSE INDÉPENDANT SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN SUISSE: De nombreuses informations et quelques bulles
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 4, 5 ]
RAPPORT SUISSE INDÉPENDANT SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN SUISSE: De nombreuses informations et quelques bulles. Par Bernhard Daumier L’ un des aspects les plus importants de l'obligation des Etats parties à la Convention relative aux droits de l'enfant est la soumission de rapports périodiques au Comité des droits de l'enfant (article 44). (…)


DEI-France publie son premier rapport annuel
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 20 ]
DEI-France publie son premier rapport annuel . Alors que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) est entrée en application en France il y a dix ans déjà, il est difficile d’imaginer que jusqu’en 1998, la France ne disposait pas de section nationale de DEI. (…)


La Suisse sort de sa traditionnelle réserve et prend position avec courage devant la 56e Commission des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 2, 3 ]
La Suisse sort de sa traditionnelle réserve et prend position avec courage devant la 56e Commission des droits de l'homme . Si la réunion annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies est coutumière des échanges verbaux accusateurs et parfois de chocs frontaux entre Etats, le point concernant les droits de l'enfant se distingue généralement par le climat consensuel des débats. (…)


DEI à travers le monde
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 19, 20 ]
DEI à travers le monde. Défense des Enfants-International rassemble une soixantaine de sections nationales à travers le monde. Le Bulletin nous fourni l’occasion de vous présenter certaines d’entre elles et de mieux connaître, à travers leur travail, la situation des D droits de l’enfant dans leurs pays. (…)


«Bolletino ASPI»;Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia, Gruppo Regionale della Svizzera Italiana, Novembre 1999.
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
«Bolletino ASPI»;Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia, Gruppo Regionale della Svizzera Italiana, Novembre 1999. . La section tessinoise de l’Association suisse pour la protection de l’enfance a publié, en novembre 1999, la 22ème édition de son Bulletin en italien qui paraît une à trois fois par an. (…)


LE RÉSEAU POUR LA JUSTICE JUVÉNILE,
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
LE RÉSEAU POUR LA JUSTICE JUVÉNILE,. créé par DEI, a également inauguré son nouveau site Internet: www.childhub.ch/iss/injj qui s’adresse aux organisations et individus actifs dans le domaine de la justice juvénile. Le site rassemble des informations sur les 200 partenaires du réseau, leurs domaines d’expertise, leurs activités, le type d’assistance qu’ils fournissent (assistance technique, conseils, formation, etc. (…)


DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL. a inauguré son nouveau site Internet, en anglais, à l’adresse suivante: www.defence-for-children.org. Il fournit des informations sur toutes les activités de l’organisation, à savoir: le travail du secrétariat international basé Genève, les sections nationales, le Conseil exécutif, le Centre de documentation. (…)


La Suisse met son projet de rapport en consultation
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 6, 7 ]
La Suisse met son projet de rapport en consultation. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Rapport de la Suisse au Comité des droits de l'enfant La mise en consultation de ce rapport initial fournit l’occasion d’ouvrir une nouvelle rubrique qui nous permettra — dans ce numéro et dans ceux qui suivront — d’analyser aussi bien le rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant que les réactions qu’il suscite. (…)


Motion parlementaire en faveur de la suppression des réserves à la Convention
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 5 ]
Motion parlementaire en faveur de la suppression des réserves à la Convention. Le député Didier Berberat (S, NE) a déposé une motion auprès du Conseil national appelant le Conseil fédéral à «apporter à la législation les modifications permettant de lever les cinq réserves formulées lors de la ratification de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant». (…)


Fermeture de la cellule «Internet Monitoring»
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 19 ]
Fermeture de la cellule «Internet Monitoring» . Quelle n’est pas notre surprise d’apprendre que, à peine trois mois après qu’une conférence internationale ait alerté le monde et dénoncé l’utilisation croissante d’Internet comme vecteur de propagande des abus sexuels contre les enfants, Berne décide de fermer l’unité «Internet Monitoring» chargée, en Suisse, de traquer la pédophilie et la pornographie enfantine sur le Net. (…)


Protection de l’enfance: les cantons de Vaud et du Valais s’activent
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 16, 17 ]
Protection de l’enfance: les cantons de Vaud et du Valais s’activent . «Chaque deux ou trois semaines, le Service cantonal d’aide à la jeunesse dénonce un cas de maltraitance ou d’abus sexuel à la justice pénale». Ces mots du chef du service cantonal d’aide à la jeunesse illustrent bien les raisons qui ont poussé le canton du Valais à mettre sur pied un groupe de travail interdisciplinaire pour traiter de la protection des enfants victimes de maltraitance et d’abus sexuels. (…)


Dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : quel impact en Suisse ?
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII ]
Dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : quel impact en Suisse ? . En Suisse, comme d’ailleurs dans les 190 autres Etats qui l’ont ratifiée, le principal impact de la Convention relative aux droits de l’enfant réside dans le fait que ce traité reconnaît les enfants et les adolescents comme des sujets de droit, et non plus seulement comme des êtres vulnérables ayant besoin de protection. (…)


Révision du Code pénal
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 9 ]
Révision du Code pénal. Les propositions pour une révision partielle du Code pénal et du Code pénal militaire ayant été largement approuvées lors de la procédure de consultation, la révision a été débattue par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver, en décembre 1999, et le Conseil National en sera saisi lors des prochaines sessions. (…)


Pays-Bas : projet de loi sur l’euthanasie et les enfants 1
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 7, 8 ]
Pays-Bas : projet de loi sur l’euthanasie et les enfants 1 . Par Françoise Lanci-Montant En août 1999, les ministères de la santé et de la justices des Pays-Bas ont émis une proposition de loi qui vise à légaliser et réglementer l’euthanasie. (…)


Le bilan des ONG
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 5, 6 ]
Le bilan des ONG. De nombreuses initiatives, manifestations ou publications des organisations non gouvernementales ont marqué le 10 e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Human Rights Watch Parmi celles-ci, un rapport de l’ONG américaine Human Rights Watch, intitulé Promises Broken déplore que, malgré la ratification quasi universelle de la Convention, des millions d’enfants continuent à vivre dans la pauvreté, sans accès à l’éducation de base et parfois dans des conditions dangereuses : « Malgré les promesses de la Convention, les abus que les enfants vivent tous les jours en contredisent les engagements pris par les Etats ». (…)


Commémoration des 20 ans de DEI : la participation des enfants au centre des débats.
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 3 ]
Commémoration des 20 ans de DEI : la participation des enfants au centre des débats.. Par Françoise Lanci-Montant Pour célébrer son 20e anniversaire DEI a organisé, le samedi 2 octobre 1999, un colloque qui a tenté de faire le point sur 20 ans de droits de l’enfant. (…)


Neuchâtel : procédure de naturalisation facilitée
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 19 ]
Neuchâtel : procédure de naturalisation facilitée . Par un arrêté du 24 février 1999, le canton de Neuchâtel a mis en place une nouvelle procédure simplifiée de naturalisation qui s’adresse aux étrangers de la 2 e génération nés en Suisse ou ayant suivi la majorité de l’école obligatoire en Suisse. (…)


Les droits de l’enfant dans le Plan d’action de la Suisse « égalité entre femmes et hommes »
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 10 ]
Les droits de l’enfant dans le Plan d’action de la Suisse « égalité entre femmes et hommes ». En 1995 s’est tenue, à Pékin, la 4e Conférence mondiale des femmes lors de laquelle les Etats présents, dont la Suisse, ont adopté un Programme d’action et la « Déclaration de Pékin ». (…)


Réparation des dommages subis lors d’abus sexuels
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 8 ]
Réparation des dommages subis lors d’abus sexuels. X., née au Portugal en 1979, a été la victime de son père pendant dix ans, d’abord au Portugal lorsqu’il y séjournait en hiver puis en Suisse lorsque la famille a rejoint le père. L’homme s’en est pris à elle de manière répétée, quotidiennement et s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance. (…)


Non à la création de classes séparées pour les élèves suisses et étrangers
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 5, 6 ]
Non à la création de classes séparées pour les élèves suisses et étrangers. Par Françoise Lanci-Montant LE CONSEIL FEDERAL PREND CLAIREMENT POSITION «L’école ne doit défavoriser personne du fait de son origine, de sa race ou de sa langue», c’est ce qu’a réaffirmé le Conseil fédéral dans sa réponse du 31 mai 1999 à l’interpellation de la Conseillère nationale Cécile Bühlmann. (…)


Procédure accélérée dans les cas de petite délinquance
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 4 ]
Procédure accélérée dans les cas de petite délinquance . Par 71 voix contre 24, le Conseil National a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire du conseiller national Jürg Scherrer (BE) demandant que les tribunaux disposent d’une procédure pénale accélérée pour traiter des cas de petite délinquance, tels que le vol à l’étalage, la resquille dans les transports publics, les actes de vandalisme et le bombage. (…)


Ratification de la Convention de la Haye
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 3, 4 ]
Ratification de la Convention de la Haye. Selon des chiffres datant de 1997, les enfants entrés en Suisse dans un but d’adoption proviennent majoritairement de l’Inde, de la Colombie, du Brésil, du Vietnam, des Philippines, de Thaïlande, de la République dominicaine, du Chili, du Mexique, du Liban et, en Europe: de Roumanie, de Russie ou du Portugal. (…)


• JUVENILE JUSTICE WORLDWIDE
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 15 ]
• JUVENILE JUSTICE WORLDWIDE. Summer 1999, n° 1, 28 p., Defense for Children International. Le réseau international pour la justice juvénile, créé en janvier 1997 par Défense des enfants international, rassemble des organisations, experts, professionnels actifs dans le domaine de la justice juvénile à travers le monde. (…)


• LES ENFANTS DOMESTIQUES
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 15 ]
• LES ENFANTS DOMESTIQUES. Innocenti Digest, UNICEF, International Child Development Center, Florence, Italy, May 1999, 20p. Pour obtenir le Digest: ICDC, Piazza SS Annunziata 12, 50122 Florence, Italy. Tel +39 055 - 203 30. Fax +39 055 - 244 817. E-mail: orders@unicef-icdc.it . Ce Digest traite des enfants qui, avant l’âge de 18 ans, travaillent comme employés de maisons et effectuent, par exemple, des travaux de ménage ou de garde d’enfants. (…)


Il n’est pas toujours facile d’aborder certains sujets délicats avec les enfants, cette sélection de livres pourra seconder les parents et les éducateurs dans leur tâche:
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 12 ]
Il n’est pas toujours facile d’aborder certains sujets délicats avec les enfants, cette sélection de livres pourra seconder les parents et les éducateurs dans leur tâche:. Par Dannielle Plisson Dis non! B. Costa-Prades, M. Boisteau, Paris, Ed. Syros jeunesse, Coll. (…)


«100 ans de justice juvénile: bilan et perspectives»
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 11 ]
«100 ans de justice juvénile: bilan et perspectives» . L’Institut international des droits de l’enfant (IDE), en collaboration avec la Société suisse de droit pénal des mineurs, organisera son 5e séminaire intitulé «100 ans de justice juvénile: bilan et perspectives». (…)


• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE. Dr Cinthia Meier-Mesquita, Centre de coordination pour la formation continue, Université de Berne, octobre 1998, 39p. Cette brochure permet aux enseignants, éducateurs et travailleurs sociaux de prendre conscience des préjugés et attitudes à tendance raciste qui sont constatés dans l’enseignement suisse. (…)


Droits de l'enfant en prison: la situation des mineur(e)s détenu(e)s à Genève
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
Droits de l'enfant en prison: la situation des mineur(e)s détenu(e)s à Genève . Un rapport de GEODE Par Françoise Lanci-Montant Depuis 1997, le Groupe IDEE (Introduction du Droit de l'Enfant d'Etre Entendu et Ecouté D à Genève) se préoccupe de la présence croissante de mineurs dans les prisons pour adultes à Genève. (…)


Genève : droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 9, 10 ]
Genève : droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant. La Convention relative aux droits de l’enfant stipule, dans son Genève: droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant article 12, que l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant (voir Bulletin, vol 4, n° 1/2). (…)


Strasbourg: un pas important pour les enfants maltraités
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 8, 9 ]
Strasbourg: un pas important pour les enfants maltraités . Par Marie-Françoise Lücker-Babel La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 23 septembre 1998, un jugement important qui souligne à nouveau la responsabilité de la société et des autorités dans la lutte contre les mauvais traitements et abus envers les enfants. (…)


Droit de séjour d’une famille chilienne
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 6, 7 ]
Droit de séjour d’une famille chilienne. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Lorsqu’une autorisation de séjour hors contingent est déposée par une famille étrangère résidant en Suisse, la condition de «détresse personnelle» doit être remplie pour que les autorités se laissent convaincre. (…)


Refus d’adoption pour un enfant de parents vivant séparés
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 5, 6 ]
Refus d’adoption pour un enfant de parents vivant séparés. Par Marie-Françoise Lücker-Babel En 1985, les époux X. ont accueilli la fillette Y. en vue d’adoption. La demande de divorce présentée par l’époux en mars 1990 a été rejetée et des mesures protectrices de l’union conjugale ont été prononcées en novembre 1992. (…)


Combattre les rapts d’enfants
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 4 ]
Combattre les rapts d’enfants. Le Conseil National a traité, lors de sa session de printemps 1999, une motion déposée par la députée Régina Aeppli, visant à combattre les rapts d’enfants. Cette motion, qui avait été présentée le 18 décembre 1998, demandait au Conseil fédéral des informations quant aux cas d’enlèvements d’enfants en Suisse, aux mesures prises pour y faire face, aux démarches de l’Autorité centrale helvétique et au rôle de la Suisse dans la coopération internationale pour lutter contre les enlèvements d’enfants. (…)


CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES .
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 3 ]
CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES . . La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ghent Papers on Children’s Rights - No. 4. Ph. D. Jaffé éd. Université de Genève, 1998, 360 p. Cet ouvrage contient les interventions faites lors de la conférence du même nom qui s’est tenue à Genève en 1997. (…)


Pornographie enfantine sur Internet: la plainte de DEI est classée
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 20 ]
Pornographie enfantine sur Internet: la plainte de DEI est classée. HISTORIQUE En décembre 1996, DEI-Suisse avait porté plainte auprès du Procureur général du canton de Genève contre inconnu et contre un fournisseur d’accès au réseau Internet, pour violation de plusieurs articles du Code pénal suisse (voir Bulletin, vol. (…)


Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 2 ]
Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant. La Suisse aurait dû présenter son rapport au Comité des droits de l’enfant au printemps 1999 mais elle a pris du retard dans son élaboration. Un avant-projet de 200 pages est actuellement finalisé au sein de l’administration fédérale et sera soumis cet été en consultation externe auprès des ONG et des cantons. (…)


Vaud: enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 12 ]
Vaud: enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités. Depuis le début de l’année, le canton de Vaud a mis en place, à titre expérimental, un système d’enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités. (…)


Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 3, 4 ]
Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées . A l’occasion du cent cinquantième anniversaire de l’Etat fédéral, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a attiré l’attention sur les discriminations subies par la minorité itinérante de la Suisse et sur la nécessité de comprendre et de lutter contre les injustices qui la frappent. (…)


La Berne fédérale est en voie de tenir ses promesses
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 6, 7 ]
La Berne fédérale est en voie de tenir ses promesses . La Berne fédérale est en voie de tenir ses promesses quant à la révision du Code pénal suisse en matière d’abus sexuels envers les enfants (voir Bulletin, vol. 3, n° 2, p. 3). Les autorités ont lancé en août 1998 une procédure de consultation visant la révision de deux aspects importants du Code pénal suisse (CPS): la prescription des infractions contre l’intégrité sexuelle et l’interdiction de la possession de pornographie dure. (…)


Condamnation aux Etats-Unis
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 6 ]
Condamnation aux Etats-Unis. Un citoyen suisse a été condamné en avril 1998 à sept ans et trois mois de prison par le Tribunal de district de Buffalo (Etat de New York). Avec son épouse, il avait mis au point quelque 9’000 photos à caractère pornographique mettant en scène des enfants et s’apprêtait à les vendre sur Internet. (…)


Y aura-t-il de réels progrès ?
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 4 ]
Y aura-t-il de réels progrès ?. Le droit fondamental des enfants et des jeunes à la protection avance lentement mais — espérons-le — sûrement. En juin dernier, le Conseil des Etats a décidé de retenir la formule suivante: Art. 9 al. 3 «Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière quant à leur intégrité et leur développement. (…)


Mineurs en conflit avec la loi
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 15 ]
Mineurs en conflit avec la loi. Le nombre des mineurs recensés comme étant en conflit avec la loi pénale a augmenté au cours des mois écoulés (cf. Bulletin, vol. 4, n° 1/2 en ce qui concerne le canton de Zürich). Dans le canton de Neuchâtel, la police cantonale parle d’une croissance «spectaculaire»: entre janvier et avril 1998, un tiers des vols par effraction ont été commis par des moins de dix-huit ans, contre 9% en 1994. (…)


Un tremplin pour les jeunes en difficulté
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 14 ]
Un tremplin pour les jeunes en difficulté . «Tremplin-Jeunes» est une initiative genevoise créée en 1995 dans le but de remettre sur les rails les jeunes inactifs de 15 à 20 ans. Les services offerts consistent en des entretiens individuels et des ateliers d’orientation et d’insertion. (…)


Genève: Prudence, les parents !
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 13 ]
Genève: Prudence, les parents !. Il n’est pas admissible de traiter un maître d’école de «bourreau»: le 18 mai 1998, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour diffamation prononcée par la Cour de justice genevoise à l’encontre d’une mère d’élève. (…)


Effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant et écoute de l'enfant
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
Effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant et écoute de l'enfant. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Le 22 décembre 1997, le Tribunal fédéral a reconnu l’effet direct de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). (…)


Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 15 ]
Convention relative aux droits de l'enfant. Lors de sa séance du 18 février 1998, le Conseil fédéral a décidé de charger le Département de Justice et Police d’examiner le plus rapidement possible le retrait des réserves que la Suisse a formulées au moment de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant. (…)


Global march against child labour
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 12, 13 ]
Global march against child labour. Marche mondiale contre le travail des enfants: de l'exploitation à l'éducation Par Dannielle Plisson Plusieurs centaines de marcheuses et de marcheurs, porte-parole de millions d'enfants travailleurs, ont déjà traversé l'Afrique, l'Asie, le continent américain et l'Europe. (…)


Réforme de la Constitution fédérale: les enfants ont le vent en poupe!
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 1, 2 ]
Réforme de la Constitution fédérale: les enfants ont le vent en poupe! . Par Marie-Françoise Lücker-Babel


Genève
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 9, 10 ]
Genève . • Le Conseil d’Etat genevois a déposé le 2 juin 1997 un rapport portant sur l’enfance maltraitée et sur les réseaux des services officiels et privés en place à Genève. Il entendait répondre à deux motions parlementaires sur ce thème, ainsi qu’à une question écrite sur l’instauration d’un médiateur pour enfants. (…)


Fribourg
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 9 ]
Fribourg. • Une brochure bilingue «Maltraitance et abus sexuels. A qui s’adresser dans le canton de Fribourg?» a été publiée cette année; elle se veut une suite, au plan cantonal, du Rapport fédéral «Enfance maltraitée» datant de 1992. Le document s’adresse aux professionnels et présente avec détails les divers services susceptibles d’aider les enfants victimes dans les domaines de la santé (clinique de pédiatrie et service cantonal de pédopsychiatrie), de la justice (juges d’instruction et juges de paix) ou de l’aide psychologique (psychologues scolaires, Centres de consultation LAVI par exemple). (…)


Paroles d’enfant violée
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 16 ]
Paroles d’enfant violée. J’avais une vie à construire, Des amitiés et des projets, J’aimais lire et écrire et rire, J’étudiais le piano, le solfège et le patinage artistique, Je faisais confiance à la vie. Un homme a brisé, bafoué, souillé ma vie d’enfant. (…)


Pornographie sur Internet :
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 16 ]
Pornographie sur Internet : . La justice suisse a tranché pour la première fois Internet donne du fil à retordre aux tribunaux de notre pays: en décembre 1996 déjà, DEI-Suisse avait porté plainte auprès du Procureur général du canton de Genève contre un fournisseur d’accès (cf. (…)


Vaud
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 15 ]
Vaud . En octobre 1997, la directrice d’une école spécialisée a été condamnée à un mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel d’Aigle. Les juges l’ont reconnue coupable de violation du devoir d’assistance (art. 219 du Code pénal suisse), du fait qu’elle n’avait rien entrepris suite à des viols commis dans l’établissement; elle aurait dû dénoncer l’affaire à la justice et ne pas la traiter dans le monde fermé de l’établissement scolaire. (…)


Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. I, II, III, IV ]
Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens. Par Paulo David En établissant des normes minimales élevées et des droits novateurs, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a eu un effet secondaire insoupçonné: la réalisation des droits de l’enfant ne dépend pas seulement du degré de développement et la traditionnelle distinction Nord-Sud doit être revue. (…)


Séminaire régional DEI «Les enfants en conflit avec la loi : un défi dans le contexte des droits de l’enfant» (Dakar, 13-15 janvier 1997)
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 6 ]
Séminaire régional DEI «Les enfants en conflit avec la loi : un défi dans le contexte des droits de l’enfant» (Dakar, 13-15 janvier 1997). Par Dannielle Plisson 145 participants en provenance de 44 pays ont été accueillis à Dakar pour ce séminaire qui a précédé l’Assemblée Générale Internationale de Défense des Enfants-International (DEI). (…)


Des Suisses en point de mire (suite)
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 5 ]
Des Suisses en point de mire (suite). • L'enquête menée à propos des agissements de l'industriel suisse (V.B.) d'origine zurichoise, qui avait sexuellement abusé d'enfants au Sri Lanka est terminée. Le juge d'instruction zurichois a déclaré avoir réuni suffisamment d'éléments pour engager des poursuites pénales en Suisse contre le suspect. (…)


Genève
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 4 ]
Genève . Depuis deux ans, la question de l’accès des enfants à des cassettes vidéo violentes est en discussion à Genève. Une motion parlementaire et une pétition de parents d’élèves avaient été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil en 1995 et avaient donné lieu à un premier rapport du gouvernement genevois, déposé le 17 juin 1996. (…)


Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention »
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention ». (Genève, 26-27 septembre 1997) Cette conférence, à laquelle convient l’Université de Genève et l’UNICEF, abordera la mise en oeuvre des droits de l’enfant lors de quatre demi-journées de travail; celles-ci seront consacrées à la promotion des droits de l’enfant, l’éducation, l’univers de la justice et l’action humanitaire. (…)


Droit(s) au panier
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Droit(s) au panier. Dans une lettre adressée le 5 juin 1997 au chef du Département de justice et police du canton de Genève, le Groupe IDEE a fait part de son souci de savoir des mineur(e)s détenu(e)s à la prison de Champ-Dollon. Cet établissement de détention préventive est normalement réservé aux adultes, les jeunes étant détenus dans deux autres établissements, l’un pour les garçons, l’autre pour les femmes avec une section réservée aux jeunes filles. (…)


Droit(s) au panier
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 7 ]
Droit(s) au panier. • Le Conseil national a décidé par 94 voix contre 75, en novembre 1996, d’économiser 110 millions en refusant aux jeunes de moins de vingt ans le bénéfice des prestations de l’assurance-chômage. Alors que les jeunes cotisent à cette assurance dès qu’ils sont rétribués, que leurs versements atteignent 160 millions de francs par année, et que le chômage frappe particulièrement cette catégorie de la population. (…)


Mesures de contrainte :
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 6, 7 ]
Mesures de contrainte : . le Tribunal fédéral méconnaît le droit international (résumé) Par Marie-Françoise Lücker-Babel Le Tribunal fédéral a récemment eu à examiner l’application des mesures de contrainte à un Algérien âgé de 17 ans. (…)


Zwangsmassnahmen im Ausländerrechte
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 4, 5 ]
Zwangsmassnahmen im Ausländerrechte . Das Bundesgericht verkennt das Völkerrecht Par Marie-Françoise Lücker-Babel Wegen der Beschwerde eines aus Algerien stammenden W Minderjährigen gegen die Fremdenpolizei des Kantons Zürich hatte das Bundesgericht über die Fortsetzung der Ausschaffungshaft des Betroffenen zu entscheiden. (…)


Droit de réponse
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 11 ]
Droit de réponse. Dans le Bulletin précédent, nous avons commenté le procès de Roland S., qui s’est déroulé en mai 1996 à Genève. S. a été condamné en première instance à cinq ans de réclusion pour abus et contrainte sexuels sur la personne d’un jeune Philippin, Edwin B. (…)


Des Suisses en point de mire
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 10, 11 ]
Des Suisses en point de mire. Trois récentes affaires d’abus sexuels ont démontré qu’il était possible d’agir contre des Suisses coupables d’abus sexuels à l’étranger. Lorsqu’il existe une réelle volonté «politique» de sévir, la loi actuelle offre quelques ressources. (…)


Droit(s) au panier Genève: un espoir ?
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. 9 ]
Droit(s) au panier Genève: un espoir ?. Une famille albanaise de Macédoine a choisi la clandestinité juste avant que son expulsion devienne exécutoire. Le père, invalide, a été expulsé de Suisse après avoir été condamné en France. (…)


Jeunes requérants d'asile
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. 8 ]
Jeunes requérants d'asile . Le Tribunal des mineurs du Canton du Valais a connu en 1995 le record d'affluence depuis sa création. 1'016 affaires concernant des mineurs ont été portées à sa connaissance, essentiellement en raison d'infractions contre le patrimoine et contre la législation sur la circulation routière. (…)


12 e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. 16, 17, 19 ]
12 e session du Comité des droits de l’enfant . Chine et droits de l’enfant: la langue de bois en guise de réponses ! Par Erika Schmid L e Comité des droits de l'enfant a étudié les rapports de plusieurs pays sensibles: Liban, Zimbabwe, Chine, Népal, Guatemala et même Chypre (en raison du conflit non résolu entre la Grèce et la Turquie). (…)


Réforme de la procédure genevoise
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. 14, 15 ]
Réforme de la procédure genevoise. Le 12 mars 1996, un projet de loi «modifiant la loi de procédure civile (droit de l'enfant à être entendu)» a été déposé au Grand Conseil genevois. Il est le résultat d'une longue phase d'évolution, marquée par des conférences, des cycles de formation réservés aux avocats et magistrats, des discussions entre spécialistes et des enseignements que l'on avait pu tirer des progrès déjà faits en France. (…)


Exploitation sexuelle des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. 12 ]
Exploitation sexuelle des enfants. Le plus souvent, la question de l'exploitation sexuelle des enfants est associée aux images du tourisme sexuel, loin d'ici. Pourtant, nous l'avons déjà relevé, l'état des lieux, en Suisse, n'est pas parfait. Y a-t-il malentendu, banalisationdu phénomène, ou incompatibilité des perceptions face à l'adolescence (qui est encore enfance) ? (…)


"MEHR RECHTE FÜR DIE KINDER IN DER SCHWEIZ UND DER WELT"
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
"MEHR RECHTE FÜR DIE KINDER IN DER SCHWEIZ UND DER WELT" . Resolution der am Forum zum 50-Jahr-Jubiläum der UNO beteiligten Schweizer Nicht-Regierungs-Organisationen (1995) Diese Resolution ist auf deutsch und französisch erhältich bei: Défense des Enfants-International, Section Suisse, Postfach 618, CH - 1212 Grand-Lancy - Tel. (…)


«PLUS DE DROITS POUR LES ENFANTS EN SUISSE ET DANS LE MONDE» Résolution des organisations non gouvernementales suisses à l'occasion du 50 e anniversaire des Nations Unies (1995)
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
«PLUS DE DROITS POUR LES ENFANTS EN SUISSE ET DANS LE MONDE» Résolution des organisations non gouvernementales suisses à l'occasion du 50 e anniversaire des Nations Unies (1995). La résolution «Plus de droits pour les enfants en Suisse et dans le monde» arrive à point nommé. (…)


Des mineurs détenus sans contrôle ?
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 7 ]
Des mineurs détenus sans contrôle ?. En juin 1995, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la situation des mineurs en détention préventive. Le jeune M'H. de Bâle-Ville avait passé quatre semaines en détention préventive et tenté en vain d'avoir accès à un contrôle juridictionnel de sa détention au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)


Pour une majorité pénale des mineurs fixée à 12 ans Par Marie-Françoise Lücker-Babel, Docteure en droit
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 3, 4, 5, 13 ]
La révision du droit pénal des mineurs fait bien moins parler d’elle que le futur droit du divorce, par exemple. Il s’agit pourtant là d’une tâche d’envergure et lourde de significations pour les enfants et les adolescents en conflit avec la loi. (…)


Adoption internationale - droit des étrangers : le grand écart Un succès qui n'en est plus un . . .
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 20 ]
Adoption internationale - droit des étrangers : le grand écart Un succès qui n'en est plus un . . . . En mars 1995, le Conseil national avait adopté une motion de Christiane Brunner, qui demandait que les enfants étrangers entrant en Suisse dans un but d'adoption soient tout de suite assimilés à des enfants suisses (cf. (…)


LES NORMES INTERNATIONALES CONCERNANT LES ENFANTS : UN DOSSIER DE DEI
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 19 ]
LES NORMES INTERNATIONALES CONCERNANT LES ENFANTS : UN DOSSIER DE DEI . Le Secrétariat international de DEI vient de publier en anglais, français et espagnol un dossier fort pratique pour tous ceux qui travaillent en faveur des droits de l'enfant. En effet, ce dossier contient les principaux instruments internationaux en matière de droits de l'enfant. (…)


Enfants sans enfance Par Paulo David
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 18 ]
Enfants sans enfance Paulo David. Editions Hachette, Collection Pluriel. Paris, 1995, 231 p. Prix: Fr. 19.-- Bien qu'elle ait des droits universellement reconnus, l'enfance vit un état d'urgence dont P. David fait le constat. Le droit international relatif à la protection de l'enfance est souvent - et parfois délibérément - mal compris et bafoué, au Nord comme au Sud. (…)


Belgique
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 12 ]
Belgique. John D. Stamford est décédé en Belgique en décembre 1995. Il était le fondateur et éditeur de Spartacus, un guide voyage destiné aux homosexuels mais recommandant également des lieux où rencontrer des enfants. La justice belge l'avait pris dans son collimateur en 1994. (…)


Genève
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 12 ]
Genève . Dans le dernier dossier DEI (BSDE vol. 1, n o 2), nous relevions que des jeunes filles de moins de dix-huit ans étaient autorisées à travailler dans des salons de massage. DEI-Suisse avait exprimé son étonnement au chef du Département cantonal de Justice et Police ainsi qu'au chef de la police genevoise. (…)


Mesures de contrainte
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 11, 12 ]
Mesures de contrainte. Le premier cas d'une mesure de contrainte appliquée à une jeune fille de moins de quinze ans est connu. Le 6 décembre 1995, la jeune Danijela H., âgée de 14 ans, née en Suisse mais portant un passeport croate, a été séparée de sa mère et incarcérée pendant quelques heures par la police bernoise, aux fins de vérification de ses papiers. (…)


Justice et tourisme sexuel (II) Beaucoup de bruit pour rien ? Par Marie-Françoise Lücker-Babel
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. I, II, III, IV ]
Justice et tourisme sexuel (II) Beaucoup de bruit pour rien ? L’efficacité de la lutte contre le tourisme sexuel et l’exploitation sexuelle des enfants requiert L' la réunion de plusieurs paramètres: une législation adéquate, un réseau de coopération internationale et une volonté indéfectible de mettre fin à l’esclavage des enfants. (…)


Révision du statut de saisonniers: bonnet blanc, blanc bonnet
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 6, 7 ]
Révision du statut de saisonniers: bonnet blanc, blanc bonnet . En juin 1995, les Départements fédéraux de l’Economie publique et de Justice et Police ont mis en consultation la révision de l’Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE). (…)


Premier déclic pour la Convention ?
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 4 ]
Premier déclic pour la Convention ? . La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait la Convention relative aux droits de l’enfant en point de mire depuis près d’une année. Pour compléter leur information, les commissaires avaient encore questionné l’administration sur divers points délicats (droits des parents, effet direct). (…)


Rapport initial de la Suisse au Comité des droits de l'homme des Nations Unies Les droits de l'enfant sont des droits de l'homme Par Marie-Françoise Lücker-Babel
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 2, 3 ]
En février 1995, la Confédération a soumis son premier rapport au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est l'organe chargé de suivre l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de 1966, que la Suisse a ratifié en 1992 1. (…)


Le droit de visite est aussi un droit de l'enfant Un pas en avant, un pas en arrière … Par Marie-Françoise Lücker-Babel
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 14 ]
Le droit de visite est aussi un droit de l'enfant Un pas en avant, un pas en arrière . . . Dans un arrêt qui a fait beaucoup de bruit en novembre D 1994, le Tribunal fédéral reconnaissait qu’il était possible d’obliger un mineur à rencontrer son père, le cas échéant en recourant à la force. (…)


L’UNICEF touché par la corruption
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 13 ]
L’UNICEF touché par la corruption . Le Bureau régional de l’UNICEF à Nairobi a été touché entre 1993 et 1995 par une affaire de corruption qui lui a fait perdre la somme de 10 millions de dollars. En juin 1995, l’UNICEF a publiquement reconnu que 23 employés de son Bureau au Kenya ont détourné des fonds. (…)


Justice et tourisme sexuel(I)
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. I, II, III, IV ]
Le procès d'un ressortissant britannique Par Marie-Françoise Lücker-Babel (Recherche: Véronique Beffa) La traite et la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants constituent des formes modernes d'esclavage qui sont incompatibles avec les droits de l'homme, la dignité et les valeurs humaines, et qui compromettent le bien-être des individus, des familles et de la société dans son ensemble. (…)


Plusieurs centaines d'enfants emprisonnés
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 8 ]
Un enfant de 5 ans accusé de génocide


174 Etats parties à la Convention
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
174 Etats parties à la Convention . Au 1 er mai 1995, la Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par 174 Etats. Les derniers Gouvernements à s'être engagés à respecter ce traité international sont: le Kazakhstan (12 août 1994), le Kirghizistan (7 octobre 1994), Samoa (29 novembre 1994), les Pays-Bas (6 février 1995), la Malaisie (17 février1995), le Botswana, les Iles Solomon, le Qatar et la Turquie (tous les quatre en avril 1995). (…)


Cahier des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
Cahier des droits de l'enfant. Le Cahier des droits de l’enfant N o 2 vient de sortir de presse: il est consacré au débat d’une centaine d’adolescents venus de toute la Suisse romande, qui a eu lieu au mois de mai 1993 à Neuchâtel dans le cadre de la Semaine de l’Enfance, organisée par la Jeune Chambre économique de Neuchâtel au bénéfice de DEI-Suisse notamment. (…)


Droits de l'enfant et sport de compétition
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ]
Une jeune championne chinoise a été dopée au Centre national des sports de Shanghai s Les droits de l'enfant ne sont pas toujours garantis dans le domaine du sport de compétition (voir Les Cahiers des droits de l'enfant N o1, publié en 1993 par DEI-Suisse). (…)


BIRMANIE : viols et violences sexuelles
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
Fin 2016, les forces de sécurité birmanes ont commis des viols et d’autres violences sexuelles à l’encontre de femmes et de jeunes filles rohingyas1, dont certaines n’avaient que 13 ans , lors d’opérations sécuritaires menées dans l’État de Rakhine dans le nord du pays, a déclaré Human Rights Watch en mars 2017.


Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49.


Le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]


Le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]


Historique droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
De l'antiquité à nos jours


Article 40. Administration de la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a droit à un traitement qui favorise son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui tienne compte de son âge et qui vise sa réintégration dans la société. L'enfant a droit à des garanties fondamentales, ainsi qu'à une assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée pour sa défense. La procédure judiciaire et le placement en institution doivent être évités chaque fois que cela est possible.(Résumé officieux)


Sommaire
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
Bulletin DEI, décembre 2001 (Vol.7 No4)


Protection de l'enfant dans l'adoption internationale: enfin du concret ?
[ Bulletin DEI, juin 1995 Vol 23 No 4 p.08 ]
Bulletin DEI, décembre 2004 (Vol.8 No3/4), page 12. "Ne pouvant s'entendre sur la question de savoir qui, de la Confédération ou des cantons, devrait être l'autorité compétente pour autoriser et surveiller les intermédiaires en matière d'adoption internationale, les Chambres fédérales ont couru le risque de voir échouer tout le processus de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,…"





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