SOMMAIRE

Le Conseil fédéral a signé la Convention de La Haye sur l’adoption internationale
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 1 ]
Le Conseil fédéral a signé la Convention de La Haye sur l’adoption internationale. La Convention de la Haye sur l'adoption internationale a été conclue au mois de mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé et poursuit deux objectifs: assurer que les adoptions internationales se fassent dans le respect de l’intérêt supérieur et des droits fondamentaux de l’enfant et organiser la coopération entre Etats touchés par ces adoptions. (…)

Grand succès politique pour DEI-SUISSE
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 1, 2 ]
Grand succès politique pour DEI-SUISSE. En 1991, DEI-Suisse publiait le rapport «Adoption internationale et droits de l’enfant» qui démontrait les insuffisances du statut juridique de tous les enfants entrant en Suisse dans un but d’adoption. Absence de garantie du droit de séjourner en Suisse, difficulté d'obtenir une naturalisation, pas de prestations de l’assurance-invalidité, et un long délai d’attente de deux ans sont toujours les principaux obstacles à une intégration rapide et complète de tous ces enfants (entre 1990 et 1993, ce ne sont pas moins de 5 000 enfants étrangers qui sont entrés en Suisse dans un but d’adoption). (…)

Ein grosser politischer Erfolg für DEI/RKI Schweiz
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 1, 2 ]
Ein grosser politischer Erfolg für DEI/RKI Schweiz . Aufgrund unseres Berichtes "Auslandsadoption und Kinderrechte. Was geschieht mit den Verstossenen?", der 1991 veröffentlicht wurde, hatte DEI/RKI mit den Bundesbehörden Kontakt aufgenommen. Die Verwaltung war wenig an der Diskussion des rechtlichen Status ausländischer Kinder, die zwecks Adoption in die Schweiz einreisen, interessiert. (…)

Conférence européenne «Surveiller les droits de l’enfant», Gand (Belgique), décembre 1994
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 2 ]
Conférence européenne «Surveiller les droits de l’enfant», Gand (Belgique), décembre 1994. Magnifiquement organisée par le Centre des droits de l’enfant de l’Université de Gand, la Conférence européenne consacrée à la surveillance des droits de l’enfant s’est tenue dans cette ville en décembre 1994. (…)

La Convention est en panne !
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]
La Convention est en panne !. Alors que nous étions nombreux à penser que la ratification de la Convention serait pour 1994, puis pour 1995, il semble qu’il faudra attendre 1996. Nos conseillers aux Etats se tâtent: quelle est la portée des réserves que la Suisse compte formuler (regroupement familial, accès à la nationalité suisse, procédure pénale des mineurs, détention séparée des enfants et des adultes) ? (…)

Was ist mit der Konvention los ?
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]
Was ist mit der Konvention los ? . Viele unter uns dachten und hofften, dass die UNO-Kinderrechtskonvention letztes Jahr … oder dieses Jahr von der Schweiz ratifiziert würde. Die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates ist aber mit ihren Arbeiten nicht fertig. 1995 ist nämlich ein Wahljahr! (…)

Notre Président honoré !
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]
Notre Président honoré !. Henri Dès, Président de DEI-Suisse depuis ses débuts (1985), a consacré le dernier spectacle lors de son passage au théâtre de Beausobre à Morges à trois associations humanitaires, dont Défense des Enfants-International, Section Suisse. (…)

Rubrique du hérisson
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]
Rubrique du hérisson. M. Rahm, déjà connu pour sa campagne contre la révision du Code pénal en matière de racisme, s’était fait remarquer par une publicité anti-Convention publiée dans la presse suisse en septembre 1994. Il y affirmait sans retenue que la ratification de la Convention par la Suisse mettrait les parents sous la tutelle de l’ONU et ferait passer les enfants des bras de leurs parents aux bras de l’Etat. (…)

Igelmentalität
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]
Igelmentalität . Herr Emil Rahm ist für seinen Kampf gegen die Revision des Strafgesetzbuches (Anti-rassismus Artikel) bekannt; im September 1994 hat er auch Inserate gegen die UNO Kinderrechtskonvention erscheinen lassen: "Aus den Armen der Eltern in die Arme des Staates!" hiess es. Er versprach auch mehr Information: Eines unserer Mitglieder hat ihn ernst genommen und ange-schrieben. (…)

L’effet direct de la Convention
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L’effet direct de la Convention. Normalement, un traité international établit des obligations auxquelles deux ou plusieurs Etats s’engagent les uns envers les autres. Dans le domaine des droits de l’homme, la situation est quelque peu différente, car les conventions obligent surtout un Etat à adopter un certain comportement envers les personnes qui se trouvent sur son territoire. (…)

La Coordination Suisse « Droits de l’Enfant »
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
La Coordination Suisse « Droits de l’Enfant ». Créée en 1991, la Coordination Suisse « Droits de l’Enfant » (CSDE) continue régulièrement ses actions en faveur de la ratification par la Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle regroupe actuellement 60 organisations suisses alémaniques, italiennes et romandes. (…)

Exposition de photographies «Les droits des enfants de Suisse et du monde»
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
«Les droits des enfants de Suisse et du monde» . Afin de mieux faire connaître au grand public la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Section Suisse a réalisé une exposition composée d’une soixantaine de photographies noir/blanc. (…)

Droits de l'enfant et sport de compétition
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ]
Une jeune championne chinoise a été dopée au Centre national des sports de Shanghai s Les droits de l'enfant ne sont pas toujours garantis dans le domaine du sport de compétition (voir Les Cahiers des droits de l'enfant N o1, publié en 1993 par DEI-Suisse). (…)

Pour en savoir plus :
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ]
Pour en savoir plus : . • Le «Message du Conseil fédéral sur l’adhésion à la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant», qui présente tous les articles de ce traité et leurs incidences sur le droit suisse, est disponible dans les trois langues officielles auprès de l’Office central des imprimés et du matériel, 3000 Berne (Réf. (…)

Für mehr Information über Kinderrechte:
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ]
Für mehr Information über Kinderrechte: . • Die Botschaft des Bundesrates betreffend den Beitritt der Schweiz zum Überein-kommen von 1989 über die Rechte des Kindes ist im letzten Herbst erschienen und kann bei der Eidg. Drucksachen- und Materialzentrale, 3000 Bern, bestellt werden (Ref. (…)

Comité des droits de l'enfant: DEI représenté en force !
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
Comité des droits de l'enfant: DEI représenté en force !. Du 9 au 27 janvier 1995 (8 e session), le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, organe de supervision de la mise en application de la Convention relative aux droits de l'enfant, a examiné les rapports nationaux des Etats parties suivants: Philippines, Jamaïque, Colombie, Pologne, Danemark et Royaume Uni. (…)

174 Etats parties à la Convention
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
174 Etats parties à la Convention . Au 1 er mai 1995, la Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par 174 Etats. Les derniers Gouvernements à s'être engagés à respecter ce traité international sont: le Kazakhstan (12 août 1994), le Kirghizistan (7 octobre 1994), Samoa (29 novembre 1994), les Pays-Bas (6 février 1995), la Malaisie (17 février1995), le Botswana, les Iles Solomon, le Qatar et la Turquie (tous les quatre en avril 1995). (…)

Démission du Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
Démission du Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants . Le Professeur Vitit Muntarbhorn (Thaïlande), Rapporteur Spécial de l'ONU sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie enfantine, a démissionné avec effet immédiat à la fin de l'année 1994. (…)

Changement à l'UNICEF: Carol Bellamy remplace James P. Grant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
Changement à l'UNICEF: Carol Bellamy remplace James P. Grant. Décédé le 28 janvier 1995, suite à une longue maladie, le très charismatique Directeur général de l'UNICEF, James P. Grant, a été remplacé le 10 avril 1995 par une citoyenne américaine, Carol Bellamy. (…)

Cahier des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ]
Cahier des droits de l'enfant. Le Cahier des droits de l’enfant N o 2 vient de sortir de presse: il est consacré au débat d’une centaine d’adolescents venus de toute la Suisse romande, qui a eu lieu au mois de mai 1993 à Neuchâtel dans le cadre de la Semaine de l’Enfance, organisée par la Jeune Chambre économique de Neuchâtel au bénéfice de DEI-Suisse notamment. (…)

Rwanda : la tragique solitude des enfants « Craps
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 7, 8 ]
Rwanda : la tragique solitude des enfants « Craps . Par Paulo David

Plusieurs centaines d'enfants emprisonnés
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 8 ]
Un enfant de 5 ans accusé de génocide

«J'aurais aimé être un oiseau pour m'enfuir»
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 7 ]
«J'aurais aimé être un oiseau pour m'enfuir» . Les yeux tristes, le regard évasif, Jean-Paul M., 16 ans aujourd'hui, raconte sur un ton monocorde sa vie de Craps. «Lorsque les rebelles ont attaqué Kigali, ma famille a été tuée et j'ai rejoint un bataillon de l'armée qui m'a enrôlé pour transporter des munitions. (…)

Justice et tourisme sexuel(I)
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. I, II, III, IV ]
Le procès d'un ressortissant britannique Par Marie-Françoise Lücker-Babel (Recherche: Véronique Beffa) La traite et la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants constituent des formes modernes d'esclavage qui sont incompatibles avec les droits de l'homme, la dignité et les valeurs humaines, et qui compromettent le bien-être des individus, des familles et de la société dans son ensemble. (…)

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En 1991, DEI-Suisse publiait le rapport «Adoption internationale et droits de l’enfant» qui démontrait les insuffisances du statut juridique de tous les enfants entrant en Suisse dans un but d’adoption. Absence de garantie du droit de séjourner en Suisse, difficulté d'obtenir une naturalisation, pas de prestations de l’assurance-invalidité, et un long délai d’attente de deux ans sont toujours les principaux obstacles à une intégration rapide et complète de tous ces enfants (entre 1990 et 1993, ce ne sont pas moins de 5 000 enfants étrangers qui sont entrés en Suisse dans un but d’adoption). (…) Ein grosser politischer Erfolg für DEI/RKI Schweiz [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 1, 2 ] Ein grosser politischer Erfolg für DEI/RKI Schweiz . Aufgrund unseres Berichtes "Auslandsadoption und Kinderrechte. Was geschieht mit den Verstossenen?", der 1991 veröffentlicht wurde, hatte DEI/RKI mit den Bundesbehörden Kontakt aufgenommen. Die Verwaltung war wenig an der Diskussion des rechtlichen Status ausländischer Kinder, die zwecks Adoption in die Schweiz einreisen, interessiert. (…) Conférence européenne «Surveiller les droits de l’enfant», Gand (Belgique), décembre 1994 [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 2 ] Conférence européenne «Surveiller les droits de l’enfant», Gand (Belgique), décembre 1994. Magnifiquement organisée par le Centre des droits de l’enfant de l’Université de Gand, la Conférence européenne consacrée à la surveillance des droits de l’enfant s’est tenue dans cette ville en décembre 1994. (…) La Convention est en panne ! [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] La Convention est en panne !. Alors que nous étions nombreux à penser que la ratification de la Convention serait pour 1994, puis pour 1995, il semble qu’il faudra attendre 1996. Nos conseillers aux Etats se tâtent: quelle est la portée des réserves que la Suisse compte formuler (regroupement familial, accès à la nationalité suisse, procédure pénale des mineurs, détention séparée des enfants et des adultes) ? (…) Was ist mit der Konvention los ? [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] Was ist mit der Konvention los ? . Viele unter uns dachten und hofften, dass die UNO-Kinderrechtskonvention letztes Jahr … oder dieses Jahr von der Schweiz ratifiziert würde. Die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates ist aber mit ihren Arbeiten nicht fertig. 1995 ist nämlich ein Wahljahr! (…) Notre Président honoré ! [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] Notre Président honoré !. Henri Dès, Président de DEI-Suisse depuis ses débuts (1985), a consacré le dernier spectacle lors de son passage au théâtre de Beausobre à Morges à trois associations humanitaires, dont Défense des Enfants-International, Section Suisse. (…) Rubrique du hérisson [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] Rubrique du hérisson. M. Rahm, déjà connu pour sa campagne contre la révision du Code pénal en matière de racisme, s’était fait remarquer par une publicité anti-Convention publiée dans la presse suisse en septembre 1994. Il y affirmait sans retenue que la ratification de la Convention par la Suisse mettrait les parents sous la tutelle de l’ONU et ferait passer les enfants des bras de leurs parents aux bras de l’Etat. (…) Igelmentalität [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] Igelmentalität . Herr Emil Rahm ist für seinen Kampf gegen die Revision des Strafgesetzbuches (Anti-rassismus Artikel) bekannt; im September 1994 hat er auch Inserate gegen die UNO Kinderrechtskonvention erscheinen lassen: "Aus den Armen der Eltern in die Arme des Staates!" hiess es. Er versprach auch mehr Information: Eines unserer Mitglieder hat ihn ernst genommen und ange-schrieben. (…) L’effet direct de la Convention [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ] L’effet direct de la Convention. Normalement, un traité international établit des obligations auxquelles deux ou plusieurs Etats s’engagent les uns envers les autres. Dans le domaine des droits de l’homme, la situation est quelque peu différente, car les conventions obligent surtout un Etat à adopter un certain comportement envers les personnes qui se trouvent sur son territoire. (…) La Coordination Suisse « Droits de l’Enfant » [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ] La Coordination Suisse « Droits de l’Enfant ». Créée en 1991, la Coordination Suisse « Droits de l’Enfant » (CSDE) continue régulièrement ses actions en faveur de la ratification par la Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle regroupe actuellement 60 organisations suisses alémaniques, italiennes et romandes. (…) Exposition de photographies «Les droits des enfants de Suisse et du monde» [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ] «Les droits des enfants de Suisse et du monde» . Afin de mieux faire connaître au grand public la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Section Suisse a réalisé une exposition composée d’une soixantaine de photographies noir/blanc. (…) Droits de l'enfant et sport de compétition [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ] Une jeune championne chinoise a été dopée au Centre national des sports de Shanghai s Les droits de l'enfant ne sont pas toujours garantis dans le domaine du sport de compétition (voir Les Cahiers des droits de l'enfant N o1, publié en 1993 par DEI-Suisse). (…) Pour en savoir plus : [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ] Pour en savoir plus : . • Le «Message du Conseil fédéral sur l’adhésion à la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant», qui présente tous les articles de ce traité et leurs incidences sur le droit suisse, est disponible dans les trois langues officielles auprès de l’Office central des imprimés et du matériel, 3000 Berne (Réf. (…) Für mehr Information über Kinderrechte: [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 5 ] Für mehr Information über Kinderrechte: . • Die Botschaft des Bundesrates betreffend den Beitritt der Schweiz zum Überein-kommen von 1989 über die Rechte des Kindes ist im letzten Herbst erschienen und kann bei der Eidg. Drucksachen- und Materialzentrale, 3000 Bern, bestellt werden (Ref. (…) Comité des droits de l'enfant: DEI représenté en force ! [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ] Comité des droits de l'enfant: DEI représenté en force !. Du 9 au 27 janvier 1995 (8 e session), le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, organe de supervision de la mise en application de la Convention relative aux droits de l'enfant, a examiné les rapports nationaux des Etats parties suivants: Philippines, Jamaïque, Colombie, Pologne, Danemark et Royaume Uni. (…) 174 Etats parties à la Convention [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ] 174 Etats parties à la Convention . Au 1 er mai 1995, la Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par 174 Etats. Les derniers Gouvernements à s'être engagés à respecter ce traité international sont: le Kazakhstan (12 août 1994), le Kirghizistan (7 octobre 1994), Samoa (29 novembre 1994), les Pays-Bas (6 février 1995), la Malaisie (17 février1995), le Botswana, les Iles Solomon, le Qatar et la Turquie (tous les quatre en avril 1995). (…) Démission du Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ] Démission du Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants . Le Professeur Vitit Muntarbhorn (Thaïlande), Rapporteur Spécial de l'ONU sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie enfantine, a démissionné avec effet immédiat à la fin de l'année 1994. (…) Changement à l'UNICEF: Carol Bellamy remplace James P. Grant [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ] Changement à l'UNICEF: Carol Bellamy remplace James P. Grant. Décédé le 28 janvier 1995, suite à une longue maladie, le très charismatique Directeur général de l'UNICEF, James P. Grant, a été remplacé le 10 avril 1995 par une citoyenne américaine, Carol Bellamy. (…) Cahier des droits de l'enfant [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 6 ] Cahier des droits de l'enfant. Le Cahier des droits de l’enfant N o 2 vient de sortir de presse: il est consacré au débat d’une centaine d’adolescents venus de toute la Suisse romande, qui a eu lieu au mois de mai 1993 à Neuchâtel dans le cadre de la Semaine de l’Enfance, organisée par la Jeune Chambre économique de Neuchâtel au bénéfice de DEI-Suisse notamment. (…) Rwanda : la tragique solitude des enfants « Craps [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 7, 8 ] Rwanda : la tragique solitude des enfants « Craps . Par Paulo David Plusieurs centaines d'enfants emprisonnés [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 8 ] Un enfant de 5 ans accusé de génocide «J'aurais aimé être un oiseau pour m'enfuir» [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 7 ] «J'aurais aimé être un oiseau pour m'enfuir» . Les yeux tristes, le regard évasif, Jean-Paul M., 16 ans aujourd'hui, raconte sur un ton monocorde sa vie de Craps. «Lorsque les rebelles ont attaqué Kigali, ma famille a été tuée et j'ai rejoint un bataillon de l'armée qui m'a enrôlé pour transporter des munitions. (…) Justice et tourisme sexuel(I) [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. I, II, III, IV ] Le procès d'un ressortissant britannique Par Marie-Françoise Lücker-Babel (Recherche: Véronique Beffa) La traite et la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants constituent des formes modernes d'esclavage qui sont incompatibles avec les droits de l'homme, la dignité et les valeurs humaines, et qui compromettent le bien-être des individus, des familles et de la société dans son ensemble. (…)