Session extraordinaire : Une déception prévisible 1
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 2, 3 ]
Session extraordinaire : Une déception prévisible 1 . Au terme de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants (plus loin la «session extraordinaire») qui s’est déroulée à New York, du 8 au 10 mai dernier, la critique était vive de la part de certains pays et de la grande majorité des organisations non gouvernementales (ONG) tant au sujet de la qualité des négociations que de la déclaration finale. (…)

RAPPORT DE LA SUISSE DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 3, 4 ]
RAPPORT DE LA SUISSE DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT . Le Comité se réunit en pré-session pour traiter du rapport de la Suisse: le bilan est globalement satisfaisant mais la Suisse n’est pas encore le paradis des droits de l’enfant! Le Comité des droits de l’enfant s’est réuni le 7 février 2002 pour traiter du rapport de la Suisse en pré-session. (…)

Vers une ratification du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. ]
Vers une ratification du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.. En septembre 2001, le Conseil fédéral a soumis à l’approbation du Parlement le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. (…)

Du nouveau en matière de naturalisation facilitée des jeunes étrangers
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 5, 6 ]
Du nouveau en matière de naturalisation facilitée des jeunes étrangers . Ces vingt dernières années ont été marquées, sur le plan de la naturalisation, par le rejet de deux modifications constitutionnelles en faveur de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers et par un débat toujours vif autour de ce sujet. (…)

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 5 ]
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Le débat se poursuit autour de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. C’est le Conseil national qui en a débattu lors de sa session de printemps 2002. Il a accepté le principe de «médiation». (…)

Code pénal: Entrée en vigueur de la partie spéciale concernant la possession de pornographie dure
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 6 ]
Code pénal: Entrée en vigueur de la partie spéciale concernant la possession de pornographie dure . Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2002 l’entrée en vigueur de la partie spéciale du Code pénal concernant l’acquisition et la possession de pornographie dure. (…)

Coordination de la politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 6 ]
Coordination de la politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Lors de sa session d’hiver 2001, le Conseil national a débattu d’une motion en faveur d’une «loi-cadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse». C’est la cinquième motion débattue au Parlement qui concerne la politique de la jeunesse. (…)

Quel statut et quelles perspectives professionnelles pour les enfants de «sans-papiers»?
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 6 ]
Quel statut et quelles perspectives professionnelles pour les enfants de «sans-papiers»?. Trois questions posées par les conseillères nationales Ursula Wyss (S, BE), Anne-Catherine Menétrey-Savary (G, VD) et Cécile Bühlmann (G, LU) ont mis le sujet des enfants de «sans-papiers» au centre du débat du Conseil national, lors de sa session d’hiver 2001. (…)

Welche rechtliche Stellung und welche Berufsaussichten haben Kinder von Papierlosen?
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 6 ]
Welche rechtliche Stellung und welche Berufsaussichten haben Kinder von Papierlosen? . Die Nationalrätinnen Cécile Bühlmann (S, BE), Anne-Catherine Ménétrey-Savary (G, VD) und Ursula Wyss (G, LU) haben unabhängig voneinander in der Fragestunde der Wintersession 2001 dem Bundesrat folgende Fragen gestellt: Welche Zukunft haben illegal in der Schweiz lebende Kinder? (…)

Places d’accueil extrafamiliales pour les enfants
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 7 ]
Places d’accueil extrafamiliales pour les enfants. L’article 18 par.3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant prévoit que les Etats prennent les mesures appropriées pour «assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises». (…)

Monitoring d’Internet: encore quelques mois d’attente
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 7, 8 ]
Monitoring d’Internet: encore quelques mois d’attente. A peine trois mois après l’annonce de la création d’une nouvelle cellule «Internet monitoring» (voir Bulletin N° 7, vol. 4, p. 12) pour le mois de mars 2002, Berne reporte cette ouverture de neuf mois et en réduit le nombre de postes prévus. (…)

Le respect de nos enfants
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 8, 9 ]
Le respect de nos enfants. Par Pierre Tillmanns, Conseiller national Des articles faisant état d’abus en matière sexuelle et particulièrement en matière de pédophilie paraissent régulièrement dans la presse. Discret à l’époque, ce problème devient toujours plus récurrent, non pas qu’il ait augmenté en nombre mais bien parce que, aujourd’hui, on s’est enfin décidé à en parler. (…)

Höhe des Unterhaltsbeitrages
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 8, 9 ]
Höhe des Unterhaltsbeitrages. Im Rahmen der Eheschutzmassnahmen beantragte die Ehefrau X-Y. eine Erhöhung des monatlichen Unterhaltsbeitrags, den X. als Ehemann und Vater der gemeinsamen Kinder zu bezahlen hat. Sie begründete ihren Antrag damit, dass X. seine früher, besser bezahlte Arbeitsstelle freiwillig aufgegeben habe. (…)

Verschärfung der Bekämpfung der Kinderpornographie
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 8, 9 ]
Verschärfung der Bekämpfung der Kinderpornographie. Art. 197 Ziff. 3 des Strafgesetzbuches (StGB) bestraft Tathandlungen, von denen die Gefahr der Weiterverbreitung von harter Pornographie ausgehen kann, oder die auf eine Verbreitung harter Pornographie ausgerichtet sind. Die Bestimmung erfasst auch blosse Vorbereitungshandlungen und die Herstellung von Kinderpornographie zum eigenen Gebrauch. (…)

Eheverbot für Stiefvater und Stieftochter
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 8, 9 ]
Eheverbot für Stiefvater und Stieftochter. M.W. war der Stiefvater des Mädchens K.S. bis die Ehe ihrer Mutter mit diesem 1991 geschieden wurde. 1991 und 1994 brachte K. zwei Kinder zur Welt, deren Vater M.W. ist. Seitdem leben M.W. und K.S. im Konkubinat. Im September 2000 stellten W. und S. ein Gesuch um Vorbereitung der Eheschliessung. (…)

Anspruch auf Kenntnis seiner Abstammung
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 8, 9 ]
Anspruch auf Kenntnis seiner Abstammung. Der Knabe B.B. wurde kurz nach der Geburt fremdplatziert und im Alter von 5 Jahren von seinen Pflegeeltern adoptiert. 1998 stellte der 20 Jahre alt gewordene B.B. ein Gesuch um Kenntnis seiner Abstammung. A.A., die leibliche Mutter von B.B., widersetzte sich der Offenlegung ihrer Personalien. (…)

Choix de l’école et autonomie communale
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 12 ]
Choix de l’école et autonomie communale. La famille X. vit aux Brenets (NE), mais l'accès à l'école du village n'est pas aisé pour leur jeune enfant, vu notamment l'absence d'un ramassage scolaire. Ils demandent que celui-ci soit scolarisé au Locle, localité où ils peuvent le déposer en allant au travail. (…)

Schulrecht: Anspruch auf rechtliches Gehör der Eltern
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 12 ]
Schulrecht: Anspruch auf rechtliches Gehör der Eltern . Das Mädchen Z. wurde für das Schuljahr 2000/2001 für den Vollzeitkindergarten angemeldet. Im September fuhr die Familie in die Ferien, ohne vorher den nötigen Dispens der Schulbehörde bekommen zu haben. Im Kanton Nidwalden gilt ein Reglement, genannt «Hinweis zum Kindergarten», wonach «alle Kinder, die für den Kindergarten angemeldet wurden, verpflichtet [sind], den Kindergarten regelmässig und zur festgesetzten Zeit zu besuchen. (…)

Droit à un enseignement dans sa langue maternelle
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 13, 14 ]
Droit à un enseignement dans sa langue maternelle. Les parents B. et C. habitent depuis dix ans une commune francophone du canton de Fribourg; ils souhaitent néanmoins que leur jeune enfant A. soit scolarisé en langue allemande, langue qu'ils parlent à la maison. Les autorités scolaires et le Tribunal administratif fribourgeois ont rejeté leur demande, ce contre quoi ils recourent auprès du Tribunal fédéral. (…)

Einelternfamilien in der familienpolitischen Landschaft der Schweiz
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 13, 14 ]
Einelternfamilien in der familienpolitischen Landschaft der Schweiz . von Anna Hausherr, lic.phil.I, Psychologin FSP, Zentralsekretärin des Schweizerischen Verbands alleinerziehender Mütter und Väter SVAMV Als ich 1974 alleinerziehend wurde, war mir nicht bewusst, dass es für unsere Familie und für meine Form des Mutterseins besondere Bezeichnungen – Einelternfamilie, alleinerziehend – gab. (…)

«Julie n’est pas la seule – ou comment la loi sur l’aide aux victimes d’infractions peut aider les enfants à faire valoir leurs droits»
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 17, 18 ]
«Julie n’est pas la seule – ou comment la loi sur l’aide aux victimes d’infractions peut aider les enfants à faire valoir leurs droits». H. Wormser, W Wigger, N. Schnyder, Verlag für Soziales und Kulturelles, Lucerne, 2001. Existe en français, allemand et italien. A commander à : Verlag für Soziales und Kulturelles; Weftstr. (…)

"Familienorientierte Betreuung von Kindern im Spital: Leitlinien für Qualitätsstandards und Qualitätssicherung"
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 17, 18 ]
"Familienorientierte Betreuung von Kindern im Spital: Leitlinien für Qualitätsstandards und Qualitätssicherung". Schweizer Verband Kind und Spital, Postfach, 5600 Lenzburg; Tel 062 888 01 77; Fax. 062 888 01 01 Es existiert noch keine Qualitässtandards, die spezifisch auf die Bedürfnisse von Kindern im Spital und deren Familienangehörige ausgerichtet sind. (…)

«Keine mildernden Umstände»,
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 17, 18 ]
«Keine mildernden Umstände», . Jeremy Searbrook, November 2001, Limmat-Verlag, Zürich. Bestellung: ECPAT Switzerland, Tel. 031 381 81 91, Fax: 031 381 81 93 oder E-mail: ecpat@pro-kids.ch) Die deutsche Uebersetzung von «No Hiding Place», von Jeremy Searbrook ist im November unter der Titel «Keine mildernden Umstände» erschienen. (…)

«Le premier livre de toutes nos couleurs»
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 19 ]
«Le premier livre de toutes nos couleurs» . A. Serres, Paris, Editions Rue du Monde, 2002. Ce plaidoyer en faveur du dialogue entre les hommes, quelles que soient leur culture ou leur origine, s’appuie sur quelques exemples historiques qui illustrent certains aspects du racisme. Les massacres des Indiens d’Amérique, l’esclavage et la mise en place du commerce triangulaire, la persécution des juifs constituent des contreexemples pour militer en faveur de la différence. (…)

droits de l'enfant sur Internet
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 19 ]
droits de l'enfant sur Internet. www.kinderlobby.ch est le site du «Lobby enfants Suisse». Ce site, qui existe uniquement en allemand, fourni des informations sur l’organisation elle-même, sur des projets, comme la journée des droits de l’enfant, le Prix Pestallozi, l’état d’une recherche entamée sur la participation au sein des écoles et des jardins d’enfant et un forum de débat qui s’adresse avant tout aux enfants. (…)

Cédérom: «LES DROITS DE L’ENFANT»
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 20 ]
Cédérom: «LES DROITS DE L’ENFANT» . L’émergence des nouveaux moyens de communication, la généralisation de leur usage et la présence, dans les écoles et les lieux d’apprentissage, de moyens d’enseignement faisant appel à l’informatique, ont rendu indispensable la création d’un nouvel outil de diffusion des droits de l’enfant. (…)

«Pornographie enfantine sur Internet : Obstacles juridiques et techniques et amorces de solutions pour endiguer la violence sexuelle envers les enfants via Internet»,
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 20 ]
«Pornographie enfantine sur Internet : Obstacles juridiques et techniques et amorces de solutions pour endiguer la violence sexuelle envers les enfants via Internet», . 13 et 14 juin 2002, Balsthal, Soleure, Suisse. Organisé par ECPAT Switzerland, arge kipro. Pour plus d’information, contacter arge kipro Postfach 5101, 3001 Bern, Tel. (…)

«Kinder, Armut, Menschenrechte: Probleme, Hintergründe und Lösungsansätze in der Schweiz», Samstag 8. Juni 2002, Paulus Akademie, Carl Spittelerstr. 38; 8053 Zürich.
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 20 ]
«Kinder, Armut, Menschenrechte: Probleme, Hintergründe und Lösungsansätze in der Schweiz», Samstag 8. Juni 2002, Paulus Akademie, Carl Spittelerstr. 38; 8053 Zürich. . Die Tagung an der Paulus-Akademie wird mit-veranstaltet von der Bewegung ATD Vierte Welt; Caritas Zürich; Défense des Enfants-International (Schweizer Sektion), Schweiz. (…)

«Kids und Geld – Geld und Geltung», eine Wander-Ausstellung für Erwachsene und
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 20 ]
«Kids und Geld – Geld und Geltung», eine Wander-Ausstellung für Erwachsene und . Kinder / Jugendliche für Auge, Ohr, Nase und Hände. Diese Ausstellung wurde zusammengestellt von Jugendreporterinnen und –reportern und ist bei kinag pressbüro /Kinderlobby Schweiz zu sehen. Durch diese vielfältige Ausstellung erfahren die Kinder und Jugendlichen das Verhältnis zum Geld. (…)

«Le secteur privé et son rôle dans la mise en oeuvre des droits de l’enfant», Journée de discussion du Comité des droits de l’enfant; 20 septembre 2002, Palais Wilson, Genève.
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 20 ]
«Le secteur privé et son rôle dans la mise en oeuvre des droits de l’enfant», Journée de discussion du Comité des droits de l’enfant; 20 septembre 2002, Palais Wilson, Genève.. Le Comité des droits de l’enfant va consacrer sa journée de discussion générale, le 20 septembre 2002, au thème du secteur privé et à son rôle dans la mise en oeuvre des droits de l’enfant. (…)

L’indemnisation de l’enfant né handicapé suite à une faute médicale : réflexions sur l’arrêt Perruche
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
L’indemnisation de l’enfant né handicapé suite à une faute médicale : réflexions sur l’arrêt Perruche. Par Laurence Naville, avocate et membre de Défense des Enfants-International- Section Suisse Introduction « La vie comme préjudice ? », « Droit de l’enfant de ne pas naître ? (…)