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Défense des enfants international
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SOMMAIRE


Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: «Garantir des ressources pour les droits de l'enfant- Responsabilité des Etats». Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.6 ]
Le Comité des droits de l'enfant a organisé sa journée annuelle de débat général le 21 septembre 2007. Les participants ont été invités à réfléchir sur l'Article 4 de la Convention relative aux droits de l'enfant, avec un accent particulier sur la distribution des ressources pour l'accomplissement des droits économiques, sociaux et culturels des enfants.(…)


Editorial Martyna Olivet
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.2 ]
Des pans entiers de notre économie -secteur domestique en tête- fonctionnent grâce à leur apport. Ils comblent le manque de certaines structures en gardant nos enfants aux heures où nous travaillons, en accompagnant les vieux jours de nos grands-parents ou encore en construisant nos logements. Ils? Les quelques 100’000 sans-papiers vivant en Suisse sans statut légal de séjour ni de travail. «Sans-papiers»: un qualificatif ambigu qui relègue à une clandestinité largement tolérée par nos autorités des femmes, des hommes et des enfants ayant quitté leur pays pour des raisons économiques. (…)


Entretien avec Mme Leïla ZERROUGUI Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.4 ]
En novembre dernier, DEI-Suisse s’est entretenue sur la problématique des mineurs en détention avec Madame Leïla Zerrougui, l’actuelle Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Depuis 1980, Mme Zerrougui est juge en Algérie, où elle a également occupé la fonction de conseillère au cabinet du ministre de la justice. Mme Zerrougui est l’un des cinq auteurs du rapport des Nations Unies sur les abus commis à l’encontre des détenus de Guantanamo Bay, à Cuba. (…)


DEI à la 6e session du Conseil des droits de l'homme de L'ONU
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.6 ]
DEI-Suisse a suivi avec attention la première partie de la 6e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui s’est déroulée du 10 au 28 septembre dernier. La seconde partie de la session se tiendra du 10 au 14 décembre 2007. Cette première partie était consacrée au processus d'édification institutionnelle du Conseil, notamment le nouveau mécanisme d’Examen Périodique Universel (UPR), auquel seront soumis tous les États membres des Nations Unies, ainsi qu’à "la révision, la rationalisation et l'amélioration des mandats", soit les procédures spéciales. La révision des mandats constitue une partie essentielle du processus de structuration institutionnelle du nouveau Conseil des droits de l'homme.(…)


Droit à la santé : bataille pour défendre la survie des enfants aux Philippines Par Jorge A. Restrepo, collaborateur auprès de l’Association genevoise pour l’alimentation infantile (GIFA/IBFAN)
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.8 ]
Le marché du lait en poudre pour enfants et nourrissons (laits de premier âge, laits de croissance, etc.) se trouve en tête des biens de consommation les plus vendus aux Philippines. Il y représente un marché florissant: avec une population de 91 millions, une moyenne d’âge de 22 ans et un taux de fertilité de 3,05 par femme(1), on imagine aisément la concurrence que se livrent les compagnies productrices de substituts du lait maternel pour avoir leur part du gâteau. Même au mépris des normes de protection de la santé des enfants ou quitte à contester les dispositions légales de protection de la santé des plus jeunes.(…)


Mortalité infantile à son taux le plus bas Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.7 ]
Une récente étude de l’UNICEF dévoile des chiffres encourageants, bien que toujours alarmants, concernant le taux de mortalité infantile, à savoir le nombre de décès annuels d’enfants âgés de moins de 5 ans. Pour mémoire, en 1990, près de 13 millions d’enfants sont décédés. En 2006, ce chiffre est passé sous la barre des 10 millions. Cette baisse record est majoritairement due aux progrès réalisés en matière sanitaire (vaccinations, allaitement maternel, utilisation de moustiquaires, lutte contre la malnutrition), ainsi qu’à l'accès des enfants à des soins médicaux comme le traitement contre le VIH/SIDA. (…)


Adoption internationale: recrudescence du trafic d’enfants? Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.9 ]
En août dernier, l’Organisation internationale pour les migrations révèle la restitution de 47 enfants haïtiens, âgés de 2 à 7 ans, à leurs parents respectifs. Ces enfants ont passé des mois, voire des années, enfermés dans un centre d’accueil de la capitale, dans des conditions inhumaines. Quelques jours plus tard, c’est au Guatemala qu’un réseau de trafic d’enfants et de nourrissons destinés à l’adoption internationale est démantelé. Deux exemples tragiques qui mettent en lumière une pratique difficile à combattre.(…)


Le Conseil de l'Europe se penche sur l’accès des enfants à la justice internationale
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.7 ]
L'amélioration de l'accès des enfants à la justice a été le thème central d'une conférence qui s’est tenue à Strasbourg, les 17 et 18 septembre derniers. Une thématique approfondie par la 28e conférence des ministres européens de la justice en octobre 2007. (…)


Afrique: front commun des leaders religieux contre l’excision Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.10 ]
Alors qu’aucune religion ne le demande, entre deux et trois millions de femmes et de fillettes subissent chaque année une mutilation génitale féminine/excision (MGF/E) qui consiste à leur enlever une partie ou l'intégralité des organes génitaux externes. Cette pratique touche entre 100 et 140 millions de femmes et de filles dans le monde. Elle constitue une violation de leur droit à la santé et à l’intégrité physique, sans parler des conséquences somatiques et psychologiques désastreuses qui s’ensuivent. Depuis des siècles pourtant, des raisons culturelles, religieuses ou d’ordre sociologique sont avancées pour justifier ces actes infligés au mépris de la loi civile.(…)


Mutilations génitales féminines: un fléau à combattre aussi en Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.11 ]
La Suisse n’échappe pas au fléau des MGF: près de 7000 femmes sont excisées ou menacées de l’être dans notre pays. Pour briser un tabou et aller au-devant d’un public peu informé, deux femmes d’origine somalienne ont réalisé un documentaire.(…)


Adresse utile
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.12 ]
Le Groupe interprofessionnel fribourgeois contre la maltraitance et les abus sexuels sur les enfants (GRIMABU) vient d’inaugurer son site web. Ce dernier a la particularité d’être accessible aux malvoyants, grâce à un système d’affichage modulable, et aux non-voyants, grâce à la lecture vocale. On y trouve des informations sur la maltraitance, mais aussi des pistes d’actions et de prévention. Le GRIMABU est avant tout une association à destination des professionnels confrontés à des cas de maltraitance pour leur offrir un espace où les signaler et échanger. Depuis le début de l’année, près de 30 cas ont été traités par un groupe de spécialistes se réunissant chaque mois. Pour en savoir plus: www.grimabu.ch


Bientôt un congé d’adoption national? Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]
Le congé d’adoption refait surface aux Chambres fédérales: une initiative de Liliane Maury Pasquier (PS/GE), déposée en mars dernier au Conseil national, a été examinée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), qui a décidé de lui donner suite. Cette initiative vise à accorder au père ou à la mère d’un enfant de moins de 8 ans, accueilli en vue d’adoption, des indemnités analogues à celles prévues par le congé maternité. (…)


Les petits pas du congé paternité Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]
Le gouvernement vient d’étendre le congé paternité des employés de l’administration fédérale de trois jours supplémentaires. Cette modification sera effective à partir du premier janvier 2008. Signe de changement ou adaptation à la pratique cantonale? (…)


Double rejet aux Etats
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]
Au moment où nous mettons sous presse, la nouvelle vient de tomber: ni l’initiative parlementaire de Liliane Maury Pasquier (PS/GE) pour un congé d’adoption1, ni la motion de Roger Nordmann (PS/VD) pour un congé paternité2 (adoptée en mars dernier par le National), n’ont passé la barre du Conseil des Etats le 12 novembre dernier. Ce double refus est qualifié par le PS d’occasion manquée de donner des signes forts pour une politique familiale digne de ce nom, où les discours préélectoraux en faveur de la famille résisteraient à l’épreuve des faits.


Allocations familiales
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]
De justesse, la Commission de sécurité sociale du Conseil des Etats a accepté l’initiative parlementaire d’Hugo Fasel (Ve/FR) pour l’octroi d’allocations familiales aux indépendants de toute la Suisse. Actuellement, seuls 11 cantons reconnaissent ce droit aux parents exerçant une activité lucrative non salariée. Le National doit désormais proposer une modification de la loi qui s’inscrira dans celle sur l’harmonisation des allocations familiales à un minimum de 200 francs dans toute la Suisse.


Bientôt une «alerte enlèvement» en Suisse?
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]
A l’instar de ce qui se pratique aux Etats-Unis ou en France, la Suisse envisage la mise en place d’un système d’alerte en cas de kidnapping d’enfants. C’est en tout cas ce qu’indique l’adoption à l’unanimité, par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, de la motion «Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"»1. Une deuxième motion, concernant un dispositif d’alerte par MMS lors de la disparition d’enfants2 , a également été adoptée lors de la même session. Les deux motions ont été préalablement adoptées par le National en octobre dernier. Nous y reviendrons plus en détails dans une prochaine édition.


Zukunft Schwarzarbeit? Jugendliche Sans-Papiers in der Schweiz Pierre-Alain Niklaus Leiter der Anlaufstelle für Sans-Papiers Basel www.sans-papiers-basel.ch
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.III ]
Über die Lebenssituation jugendlicher Sans-Papiers in der Schweiz ist wenig bekannt. Dies hängt damit zusammen, dass Sans-Papiers in ständiger Angst leben, entdeckt und aus der Schweiz ausgeschafft zu werden. Die meisten Sans-Papiers ziehen es deshalb vor, selbst gegenüber Bekannten nichts über ihre Situation zu sagen.(…)


Enfants sans-papiers en Suisse: au-delà du droit à la formation Par Catherine Ayoub, assistante juridique auprès de la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance à Lausanne
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.I ]
En Suisse, l’existence des enfants clandestins n’est pas inconnue des autorités. Un rapport de l’Office fédéral des migrations dénombre entre 10 et 30% d’enfants sur les 100'000 sans-papiers (300'000 selon les organisations de défense des droits humains) qui vivent dans ce pays(1) Pourtant, aucune disposition légale régissant leur situation n’est prévue. La nouvelle loi sur les étrangers, prévue d’entrer en vigueur en janvier 2008, ne connaît que le renvoi des sans-papiers, qu’ils soient mineurs ou non(2). Aucune dérogation n’est prévue à l’exception des cas dits d’«extrême gravité»(3), dont sont exclus les séjours de longue durée en Suisse. (…)


«Mein Körper gehört mir!» - Das Primarschulprojekt von Kinderschutz Schweiz gegen sexuelle Gewalt an Kindern Colette Marti, Leiterin Kampagn, „Keine sexuelle Gewalt an kindern!“
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 S.13 ]
Kinderschutz Schweiz lancierte im Februar 2005 eine drei-jährige, nationale Kampagne mit dem Slogan «Keine sexuelle Gewalt an Kindern!», deren Ziel die Prävention von sexueller Gewalt an Mädchen und Knaben ist. Eines der Kampagnenmodule ist der sogenannte «Kinderparcours» für Primarschulen. Das interaktive Ausstellungsprojekt soll Kindern helfen, sich vor sexueller Gewalt und Missbrauch zu schützen und sie in ihrem Selbstbewusstsein und Selbstbestimmungsrecht stärken. Kinder sollen für ihren Körper und ihre Gefühle eine Sprache finden, Angenehmes und Unangenehmes benennen können – und wissen, dass sie selbst darüber bestimmen dürfen, wer ihnen in welcher Art und Weise wie nahe kommen darf. Die Kernbotschaft lautet: «Mein Körper gehört mir!». Zusätzlich zur Ausstellung beinhaltet das Projekt eine Weiterbildung für Lehrpersonen und eine Information für Eltern. Ein didaktisches Lehrermanual zur Prävention sexueller Gewalt an Kindern unterstützt Lehrpersonen in der Unterrichtsgestaltung. (…)


Der Kinder- und Jugendmedienschutz ist kein rechtsfreier Raum Michael Marugg, pro juventute
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 S.12 ]
Medien werden seit der ersten Druckpresse mit ambivalentem Misstrauen begleitet. Beim Staat führt das zu Pendelbewegungen zwischen scharfer Zensur und Laissez-faire. Je technisch komplexer und wirtschaftlich mächtiger das Mediensystem wird, desto mehr scheint sich der Staat nun auch aus der Nachtwächterrolle zu verabschieden.(…)


Résumé en français de l'article: "Der Kinder- und Jugendmedienschutz ist kein rechtsfreier Raum", Michael Marugg, pro juventute
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.12 ]
En Suisse, la protection de l’enfance et de la jeunesse dans le domaine des médias présente des lacunes importantes, ce alors que les jeunes générations ont un accès presque illimité et incontrôlé aux médias de divertissement présentant des contenus violents. Au moyen de sa pétition «Stop à la violence sournoise», pro juventute demande aux instances politiques d’élaborer une réglementation moderne et efficace en matière de protection de l’enfance et de la jeunesse dans les médias.(…)


Jugendliche in Untersuchungshaft Christina Hausammann, Humanrights.ch
[ Bulletin DEI, 2007 Vol 13 No 4 S.15 ]
Das Bundesgericht befasste sich mit der Frage, welche Mindestgrundsätze aus der Bundesgesetzgebung und der UNO-Kinderrechtskonvention (Art. 37 lit. c) sowie dem UNO-Pakt über bürgerliche und politische Rechte (Art. 10 Ziff. 2 lit. b) bei der Inhaftierung von Jugendlichen zu beachten sind. Zu beurteilen war eine Beschwerde gegen eine Bestimmung der neuen Jugendstrafprozessordnung des Kantons Basel-Stadt, welche vorsieht, dass Jugendliche zwecks Untersuchungshaft ausnahmsweise in Einrichtungen für Erwachsene untergebracht werden können. (…)


Publications
[ Bulletin DEI, 2007 Vol 13 No 4 p.16 ]

Jeune et pauvre : un tabou à briser ! Prévenir et combattre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Rapport de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, Berne, 2007, 67 p.

La vie en désordre, voyage en adolescence,

Pr Marcel Rufo, Ed. Anne Carrière, Paris, 2007, 256 pages.

L'enfant, chef de la famille : l’autorité de l’infantile,

Daniel Marcelli, Ed. LGF, coll. Livre de poche, Paris, 2006

Droit de l'enfance et de l'adolescence,

Guy Raymond, Ed. Litec, Paris, 2006, Cinquième édition.





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