"Entre parents":un nouveau programme qui permet aux parents de partager leurs expériences Par Anne-Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I6 ]
Le Professeur Jean Dumas, directeur de l'unité de psychologie clinique développementale à l’Université de Genève, est l’initiateur d’un programme récemment mis sur pied dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud. Nous l’avons rencontré en octobre 2010 pour parler de ce programme, et publions ici quelques extraits de cet entretien.

L'adoption par les grands-parents doit rester exceptionnelle
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I5 ]
Le 22 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 III 423) par laquelle il approuve la position des juges bernois quant au droit à l'adoption d'un enfant par ses grands-parents. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte, moins à cause de la différence d’âge qu’en raison d'un trop grand potentiel de conflit.

Parentalité séparée: une opportunité Regard sur un avenir équitable pour les enfants Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I-II ]
Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.

Actualités de la FSFM Soutien pour la Conseillère fédérale Sommaruga
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
La FSFM a personnellement fait savoir à la Conseillère fédérale Sommaruga qu'elle salue grandement sa décision de revoir le projet de la Révision de l'autorité parentale pour les parents séparés en considérant le bien de l'enfant et d'ainsi s'attaquer aux questions non résolues concernant la garantie d'entretien des enfants. Elle l'a assurée qu'elle participerait volontiers de façon constructive à la table ronde annoncée.

Getrennte Elternschaft als Chance Blick in eine kindgerechte Zukunft Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.III-IV ]
Trennung und Scheidung gelten heute als Scheitern. Das steht guten Lösungen für die Kinder im Weg – auf gesellschaftlicher wie auf individueller Ebene. Kinder brauchen Eltern mit Trennungskompetenzen, und diese ein Umfeld, das sie darin unterstützt, gut für ihre Kinder zu sorgen - gemeinsam oder getrennt.

DEI Euromed – Séminaire La justice pour mineurs en Europe et au Moyen-Orient : état de lieux, défis et perspectives Par Laura Romagnoli
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.8-9 ]
DEI-Belgique, en collaboration avec le Secrétariat International et le Vice-président de DEI pour l’Europe Jean-Luc Rongé, a organisé à Bruxelles, du 25 au 27 janvier 2011, un Séminaire consacré à la justice des mineurs en Europe et au Moyen-Orient.

À 3 ans, philosophes en herbe ou futurs «délinquants» ? par Jean-Pierre Anselme, extrait du Journal du Droit des jeunes
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.11 ]
Jean-Pierre Anselme expose le contexte de réalisation d'un film documentaire sur un atelier de philosophie en maternelle, qu'il estime venir à point nommé souligner l’infamie des inquisiteurs de la petite enfance.

Le Conseil constitutionnel français siffle la fin de la récré Tiré du blog du Juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, Président de DEI - France
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.10 ]
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur le recours engagé contre la loi LOPPSI II (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) le 10 mars 2011.

Résumé des rapports présentés lors de la 16e session du Conseil des Droits de l’homme en relation avec les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.4 ]
Dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’enfant pour fournir une procédure de communication a été approuvé et soutenu, et a été considéré comme une priorité thématique par l’OHCHR.

Réunion d’experts : Mécanismes de communication, de plainte et de consultation respectueux des enfants par Kate Bertino
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.5 ]
Le 30 septembre 2010, à Genève, Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur les violences faites aux enfants ; Naja Maala M’jid, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie des enfants ; et le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ont organisé une réunion d’experts au sujet de l’efficacité et du respect des enfants par les mécanismes de communication, de plainte et de consultation.

Le bilan de la Décennie 2001-2010 pour une culture de la Paix et de la Non-violence : rapport des Nations Unies Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.6 ]
Le 16 août 2010, le Directeur de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a remis à l’Assemblée générale des Nations Unies un rapport faisant la synthèse des activités menées durant la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde pendant les années 2001 à 2010 afin de promouvoir et mettre en oeuvre le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, conformément aux termes de la résolution 64/80 de l’Assemblée générale.

Un nouvel instrument pour la protection de l’enfant contre la violence Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.7 ]
L’art. 19 § 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (ci-après CDE) oblige les Etats à protéger l’enfant contre « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

Réunion du CEI en Palestine par Robin Myers
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.9 ]
Du 7 au 9 novembre, trois jours avant la conférence de DEI intitulée "Un environnement protecteur - une participation active", le Conseil Exécutif International (CEI) a tenu sa réunion annuelle à Bethléem, en Palestine. Cette rencontre a été très productive et positive : les membres du CEI ont non seulement pu partager ce qui, pour eux, marquait l'année passée - événements, réussites et inquiétudes -, mais ils ont aussi eu la possibilité de discuter, de façon concrète et approfondie, leurs différentes visions pour le futur du mouvement international.

FRANCE: Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.12 ]
La question de la reconnaissance de la nationalité française de jumelles nées, il y a dix ans aux Etats-Unis, d’une mère porteuse américaine dont les parents biologiques sont français faisait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation en France, le 6 avril 2011

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction de recourir aux dons de gamètes aux fins d’une fécondation in vitro
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.12-13 ]
Cette affaire a été portée devant la Cour par deux couples autrichiens. Le premier ne peut pas concevoir d’enfant en l’absence de don d’ovules, car l’épouse n’a aucune activité ovulaire. Chez le deuxième couple, l’épouse est atteinte de stérilité tubaire (dysfonctionnement des trompes de Fallope), et son époux est stérile également.

Examen en cours d’une affaire portée par une victime d’abus sexuels reprochant à l’Etat irlandais l’absence de protection à son égard
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.13 ]
La Cour européenne des droits de l’homme examine une affaire concernant des abus sexuels subis en 1973 par une élève, alors qu’elle était âgée de huit à neuf ans, dans une « école nationale » catholique en Irlande.

Etat de la situation du projet de révision de l’autorité parentale fin avril 2011
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
Le souhait de Mme Sommaruga d’accompagner la révision sur l’autorité parentale de règles financières, avait été vivement contesté par les associations de pères seuls. La Commission des affaires juridiques du Conseil national leur a apporté un soutien à travers à une motion demandant au Conseil fédéral de séparer la question du droit de garde et de la pension alimentaire.

Die Adoption eines Kindes durch seine Grosseltern soll die Ausnahme bleiben
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.15 ]
Am 22. September 2010 hat das Schweizerische Bundesgericht über den Fall der Adoption eines Kindes durch seine Grosseltern entschieden (BGE 136 III 423). Dabei handelt es sich um einen heute zehnjährigen Jungen, dessen Mutter bei der Geburt gerade volljährig war.

Inauguration du Centre suisse de compétence pour les droits humains
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération, a inauguré le vendredi 6 mai un centre de services chargé de soutenir la mise en œuvre des obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains.

Das Kinderparlament in Bern
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.17 ]
Das Kinderparlament, das im Berner Rathaus tagt, ist ein interessantes Beispiel für die Teilnahme von Kindern an Entscheidungen, die sie betreffen. Rose N., ein Zehnjähriges Mädchen, war dabei.

« Un enfant, une allocation »
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.17 ]
Le 1er mars 2011, le Conseil des Etats a adopté l’initiative parlementaire Fasel déposée en juin 2006 proposant d’étendre le champ d’application de la loi sur les allocations familiales aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante, afin de réaliser le principe « un enfant, une allocation ».

Cybercriminalité
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.18-19 ]
Engagements internationaux La ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été approuvée le 2 mars 2011 par le Conseil des Etats et par le Conseil national. Cela entraîne la modification du Code pénal et de la Loi sur l’entraide pénale internationale, mise en œuvre qui a, elle aussi, rencontré l’acceptation des deux conseils.

Adoption
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.18 ]
Abaissement de l’âge minimum La motion Prelicz-Huber proposant la modification de l’art. 264a alinéa 3 CCS en baissant l’âge minimal de 35 à 30 ans pour ouvrir le droit à l’adoption était adoptée par les deux Conseils le 10 mars 2011, avec la modification proposée par le Conseil fédéral de n’exiger plus que trois ans de mariage pour en estimer la stabilité, et de réviser aussi le droit à l’adoption des enfants du concubin.

La Convention relative aux droits de l’enfant en questions Véronique Doulliez, Madeleine Genot et Mwajemi Nzeyimana, Défense des Enfants – International, Belgique, éditions Jeunesse et droit, 2010
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.19 ]
Cet ouvrage s’adresse bien sûr aux enfants en âge scolaire mais aussi aux parents, aux enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, juristes, bref à tous ceux, qui professionnellement ou autrement s’intéressent à l’évolution du droit de l’enfance et de la jeunesse.

Engagez-vous, qu’ils disaient, 30 ans de droit des Jeunes … et toujours verts !!! Histoire des services droit des jeunes Jean-Claude Walfisz, éd. Jeunesse et droit, 2011
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.19 ]
L’originalité d’un Service droit des jeunes (SDJ) par rapport à certaines autres structures d’aide sociale, c’est le fait que l’unique intérêt de ses collaborateurs est le mandat que leur donnent des jeunes ou des parents se présentant à eux. Alors que trop d’adultes décident sans se préoccuper de leurs droits ou de leurs souhaits

L’enfant et l’âge de raison Marion et ses questions Chantal Peten. Alice Jeunesse, 2001.
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Il était une fois une petite fille qui se perdait dans ses questions, à tel point qu’elles l’empêchaient de vivre et de dormir.

Le non Claude Ponti L’Ecole des loisirs, 2001
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Thème : des enfants matures qui grandissent très (trop ?) vite

La maltraitance infantile: regards complémentaires
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Congrès international

57e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
57e session du Comité des droits de l’enfant

Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE) « L’enfance d’un nouveau contrat social »
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE) « L’enfance d’un nouveau contrat social »

Editoriel Elsa Perdaems Übersetzung: Katrin Meyberg
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.3 ]
Bei der 16. Session des Menschenrechtsrates wurde das 3. Fakultativprotokoll zur Kinderrechtskonvention (KRK) zwar letztlich angenommen, jedoch in einer Fassung, die um wesentliche Artikel gekürzt wurde. Ziel ist es, ein Prüfungsverfahren bei der Anwendung der Konvention einzuführen, die es Einzelpersonen ermöglicht, ihre Rechte direkt bei den betreffenden UN-Organen geltend zu machen.

Editoriel Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.2 ]
Lors de la 16e session du Conseil des droits de l’homme, si le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE) a été dans son ensemble approuvé, certains articles clés ont été supprimés.