SOMMAIRE

Le code civil suisse CC a 100 ans par Monique Gerber et Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.I-II ]
Les familles monoparentales demandent que la révision du code civil concernant l’autorité parentale protège mieux les enfants.

Droits de l’enfant et entreprises: obligations étatiques; répercussions sur les enfants
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Organisé par l'Institut international des Droits de l'Enfant (IDE) du 14 au 17 octobre 2012 à Sion, Suisse

LES JEUNES AUTEURS D’ACTES D’ORDRE SEXUEL
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Actes du 2ème colloque printanier des 6 et 7 mai 2010

100 Jahre Schweizerisches Zivilgesetzbuch ZGB  Einelternfamilien verlangen mehr Schutz für die Kinder bei der ZGB-Revision zur elterlichen Sorge von Monique Gerber und Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.III-IV ]
Hundert Jahre nach Inkrafttreten des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs ZGB werden die Bestimmungen zur elterlichen Sorge revidiert.

Abolition des châtiments corporels des enfants
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Pourquoi interdire légalement le fait de frapper un enfant pour le discipliner ? De quel droit l’Etat s’ingère-t-il dans l’éducation des enfants ? Comment peut-on amener la population à adopter une démarche parentale positive et non violente ?

Plaidoyer pour la cause des enfants
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Après le flop – prévisible – des états généraux de l’enfance du gouvernement, le collectif  des états générEUX pour l’enfance veut que soit enfin entendue la voix des enfants, de leurs familles, de tous ceux qui travaillent au plus près d’eux.

Unverjährbarkeit sexueller und pornografischer Straftaten an Kindern Umsetzung der Volksinitiative über die Unverjährbarkeit
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates erweitert den Katalog der unverjährbaren Straftaten. Ansonsten stimmt sie der Vorlage des Bundesrates zu (11.039).

Pédophilie. Secret professionnel des ecclésiastiques
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
La commission propose par 13 voix contre 5 et 2 abstentions de ne pas donner suite à une initiative parlementaire (10.540) qui demande d’exclure du champ du secret professionnel des ecclésiastiques les infractions contre la liberté sexuelle des mineurs dans le but d’amener les membres des clergés à dénoncer davantage ces crimes et délits.

Pädophilie. Berufsgeheimnis von Geistlichen
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Die Kommission beantragt mit 13 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen, der parlamentarischen Initiative 10.540 keine Folge zu geben. Diese verlangt, dass bei Angriffen auf die sexuelle Freiheit Unmündiger das Berufsgeheimnis von Geistlichen nicht mehr geltend gemacht werden kann

Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
La commission des Affaires juridiques du Conseil National élargit le catalogue des infractions imprescriptibles. Pour le reste, elle soutient le projet du Conseil fédéral (11.039).

Les jeunes sans-papiers : quels points de contact avec les institutions ? Par Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.13-14 ]
A la suite de l’entretien que M. Alessandro De Fillippo nous avait accordé, le bulletin de mars publiait un article dont l’objet était de présenter les enjeux de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal. A ce sujet, l’impact de la motion Barthassat (voir article dans le bulletin de mars) a évolué et la campagne « Aucun n’enfant n’est illégal » a en partie porté ses fruits.

Contribution d'entretien Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ]
Dans un arrêt du 30 avril 2010 (ATF 136 III 365), le Tribunal fédéral a approuvé la position de la Cour de justice du canton de Genève en rejetant le recours en matière civile interjeté par un père concernant un changement de contribution alimentaire.

Attribution de garde d’enfant Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ]
Le 4 mars 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 I 178) par laquelle il approuve la position de la Cour de justice du canton de Genève quant à l’attribution du droit de garde de l’enfant à la mère, sous réserve du droit de visite usuel du père.

Schweiz engagiert sich für besseren Schutz der Kinder vor sexueller Ausbeutung
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.11 ]
Freitag, 9. Dezember 2012, hat der Bundesrat den ersten Bericht der Schweiz zur Umsetzung des UNO-Protokolls betreffend den Verkauf von Kindern, die Kinderprostitution und die Kinderpornografie verabschiedet. Der Bericht kommt zum Schluss, dass sich die Schweiz vollumfänglich an die Vorgaben des 2006 ratifizierten Protokolls hält und erhebliche Anstrengungen unternimmt, um den Schutz der Kinder vor Verkauf, Prostitution und Pornografie zu gewährleisten.

La Suisse s’engage pour une meilleure protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.11 ]
Vendredi 9 décembre 2012, le Conseil fédéral a approuvé le premier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention de l’ONU relative aux droits de l'enfant, lequel concerne la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le rapport conclut que la Suisse respecte pleinement les dispositions du Protocole ratifié en 2006 et s’engage sérieusement pour assurer la protection des enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie.

La maltraitance dans l’enfance modifie la régulation des gênes impliqués dans la gestion du stress
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.10 ]
Chez l’homme, la maltraitance dans l’enfance, en entraînant une dérégulation du gène récepteur des glucocorticoïdes (NR3C1) observée dans les cellules sanguines, perturbe la gestion du stress à l’âge adulte, ce qui peut déclencher le développement de psychopathologies. C’est la conclusion d’une étude menée par une équipe de chercheurs de la Faculté de médecine de l’Université de Genève (UNIGE) et des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), qui a fait l’objet d’une publication dans la revue Translational Psychiatry.

Hommage au Chanoine Joseph Moerman Par Nigel Cantwell et Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.9 ]
Le Chanoine Joseph Moerman, Président fondateur de DEI, est décédé à Genève, le 1er mars 2012 à l’âge de 92 ans. Né à Courtrai en Belgique, il fut ordonné prêtre en 1943 et fit ses études au Grand-séminaire de Bruges et à l'Université catholique de Louvain où il obtint son diplôme de docteur en théologie. En 1956, il fut nommé chanoine honoraire de l'évêché de Bruges.

L’Assemblée générale de DEI Par Ileana Bello et Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.9 ]
Initialement prévue en novembre 2011 à Kampala (Ouganda), l’Assemblée générale s’est finalement déroulée les 9, 10 et 11 mars au centre « Le Cénacle » à Genève

Un grand magistrat nous a quittés... Par Jean Zermatten, Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.8 ]
André Dunant aimait à dire "je suis un juge pour les petits..." ; pourtant, par l'envergure de son action en Suisse et à l'étranger, c'est bien un grand magistrat qui vient de nous quitter, vaincu par plus de deux années d'une maladie impitoyable. André Dunant incarnait cette vocation que peu manifestent avec autant de passion, celle de juge des enfants (juge de la Jeunesse, selon l'appellation de sa Genève natale). Passion qu'il a fait rayonner autour de ses collègues locaux et helvétiques, mais surtout qu'il a déployée au cours de très nombreuses missions effectuées pour diverses organisations internationales ou ONGs, aux quatre coins de la planète.

L’année européenne de lutte contre la pauvreté a encouragé la mobilisation et la prise d’engagements: il faut maintenant passer à la réalisation Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
La Commission européenne a adopté un rapport sur la conduite et les résultats de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale».

Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalité
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.6 ]
Suite à la Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant qui s’est déroulée à Monaco les 20-21 novembre 2011, le Conseil de l'Europe a adopté, le 15 février 2012, une "Stratégie sur les droits de l'enfant" couvrant la période 2012-2015.

L’hypersexualisation des fillettes
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.5 ]
Dans notre Bulletin Vol 17, No 4 de décembre 2011, le Dr. Gérard Salem, psychiatre à Lausanne, a fait part de quelques interrogations à propos de l’érotisation précoce des enfants et des jeunes en général. Il a relevé, que depuis le début des années 2000, ce phénomène est l’une des préoccupations majeures des professions concernées par l’enfance.

Comité des droits de l'Enfant de l'ONU
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.4 ]
Du 29 mai au 15 juin 2012, le Comité des droits de l’enfant se réunira pour sa 60e session au Palais Wilson à Genève.

Burundi : une campagne d'enregistrement tardif des naissances pour rétablir les enfants dans leurs droits Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.4 ]
BUJUMBURA, 16 mars 2012 - Plus de 115 000 enfants burundais dont les naissances n'ont pas été enregistrées vont pouvoir avoir accès à un acte d'état civil dans le cadre d'une campagne gratuite d'enregistrement tardif des naissances organisée à partir du 16 mars 2012 dans huit communes des provinces de Kirundo et Muyinga, un document indispensable à la protection de leurs droits fondamentaux, mais dont sont encore privés trois enfants sur cinq au Burundi.

Editorial Juni 2012 von Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.3 ]
Anfang März haben wir die traurige Nachricht erhalten, dass uns innerhalb einer Woche zwei hoch verehrte Persönlichkeiten verlassen haben, die sowohl in der Schweiz als auch jenseits unserer Landesgrenzen grosse Anerkennung für ihre Verdienste erfahren haben: Chanoine Joseph Moerman und der Richter André Dunant. In diesem Bulletin möchten wir ihnen eine Hommage zuteilwerden lassen, da sich beide hingebungsvoll für die Verbesserung der Kinderrechtslage weltweit eingesetzt haben.

Editorial juin 2012 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.2 ]
Au début du mois de mars, au cours de la même semaine, nous avons eu le chagrin d’apprendre le départ de deux éminentes personnalités reconnues en Suisse mais également bien au-delà de nos frontières. Il s’agit du Chanoine Joseph Moerman et du Juge André Dunant. Un hommage leur est rendu dans ce Bulletin.

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Droits de l’enfant et entreprises: obligations étatiques; répercussions sur les enfants [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Organisé par l'Institut international des Droits de l'Enfant (IDE) du 14 au 17 octobre 2012 à Sion, Suisse LES JEUNES AUTEURS D’ACTES D’ORDRE SEXUEL [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Actes du 2ème colloque printanier des 6 et 7 mai 2010 100 Jahre Schweizerisches Zivilgesetzbuch ZGB  Einelternfamilien verlangen mehr Schutz für die Kinder bei der ZGB-Revision zur elterlichen Sorge von Monique Gerber und Anna Hausherr [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.III-IV ] Hundert Jahre nach Inkrafttreten des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs ZGB werden die Bestimmungen zur elterlichen Sorge revidiert. Abolition des châtiments corporels des enfants [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Pourquoi interdire légalement le fait de frapper un enfant pour le discipliner ? De quel droit l’Etat s’ingère-t-il dans l’éducation des enfants ? Comment peut-on amener la population à adopter une démarche parentale positive et non violente ? Plaidoyer pour la cause des enfants [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Après le flop – prévisible – des états généraux de l’enfance du gouvernement, le collectif  des états générEUX pour l’enfance veut que soit enfin entendue la voix des enfants, de leurs familles, de tous ceux qui travaillent au plus près d’eux. Unverjährbarkeit sexueller und pornografischer Straftaten an Kindern Umsetzung der Volksinitiative über die Unverjährbarkeit [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates erweitert den Katalog der unverjährbaren Straftaten. Ansonsten stimmt sie der Vorlage des Bundesrates zu (11.039). Pédophilie. Secret professionnel des ecclésiastiques [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] La commission propose par 13 voix contre 5 et 2 abstentions de ne pas donner suite à une initiative parlementaire (10.540) qui demande d’exclure du champ du secret professionnel des ecclésiastiques les infractions contre la liberté sexuelle des mineurs dans le but d’amener les membres des clergés à dénoncer davantage ces crimes et délits. Pädophilie. Berufsgeheimnis von Geistlichen [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Die Kommission beantragt mit 13 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen, der parlamentarischen Initiative 10.540 keine Folge zu geben. Diese verlangt, dass bei Angriffen auf die sexuelle Freiheit Unmündiger das Berufsgeheimnis von Geistlichen nicht mehr geltend gemacht werden kann Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] La commission des Affaires juridiques du Conseil National élargit le catalogue des infractions imprescriptibles. Pour le reste, elle soutient le projet du Conseil fédéral (11.039). Les jeunes sans-papiers : quels points de contact avec les institutions ? Par Elsa Perdaems [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.13-14 ] A la suite de l’entretien que M. Alessandro De Fillippo nous avait accordé, le bulletin de mars publiait un article dont l’objet était de présenter les enjeux de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal. A ce sujet, l’impact de la motion Barthassat (voir article dans le bulletin de mars) a évolué et la campagne « Aucun n’enfant n’est illégal » a en partie porté ses fruits. Contribution d'entretien Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ] Dans un arrêt du 30 avril 2010 (ATF 136 III 365), le Tribunal fédéral a approuvé la position de la Cour de justice du canton de Genève en rejetant le recours en matière civile interjeté par un père concernant un changement de contribution alimentaire. Attribution de garde d’enfant Arrêt du Tribunal fédéral Par Amélie Evéquoz [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.12 ] Le 4 mars 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 I 178) par laquelle il approuve la position de la Cour de justice du canton de Genève quant à l’attribution du droit de garde de l’enfant à la mère, sous réserve du droit de visite usuel du père. Schweiz engagiert sich für besseren Schutz der Kinder vor sexueller Ausbeutung [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.11 ] Freitag, 9. Dezember 2012, hat der Bundesrat den ersten Bericht der Schweiz zur Umsetzung des UNO-Protokolls betreffend den Verkauf von Kindern, die Kinderprostitution und die Kinderpornografie verabschiedet. Der Bericht kommt zum Schluss, dass sich die Schweiz vollumfänglich an die Vorgaben des 2006 ratifizierten Protokolls hält und erhebliche Anstrengungen unternimmt, um den Schutz der Kinder vor Verkauf, Prostitution und Pornografie zu gewährleisten. La Suisse s’engage pour une meilleure protection des enfants contre l'exploitation sexuelle [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.11 ] Vendredi 9 décembre 2012, le Conseil fédéral a approuvé le premier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention de l’ONU relative aux droits de l'enfant, lequel concerne la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le rapport conclut que la Suisse respecte pleinement les dispositions du Protocole ratifié en 2006 et s’engage sérieusement pour assurer la protection des enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie. La maltraitance dans l’enfance modifie la régulation des gênes impliqués dans la gestion du stress [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.10 ] Chez l’homme, la maltraitance dans l’enfance, en entraînant une dérégulation du gène récepteur des glucocorticoïdes (NR3C1) observée dans les cellules sanguines, perturbe la gestion du stress à l’âge adulte, ce qui peut déclencher le développement de psychopathologies. C’est la conclusion d’une étude menée par une équipe de chercheurs de la Faculté de médecine de l’Université de Genève (UNIGE) et des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), qui a fait l’objet d’une publication dans la revue Translational Psychiatry. Hommage au Chanoine Joseph Moerman Par Nigel Cantwell et Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.9 ] Le Chanoine Joseph Moerman, Président fondateur de DEI, est décédé à Genève, le 1er mars 2012 à l’âge de 92 ans. Né à Courtrai en Belgique, il fut ordonné prêtre en 1943 et fit ses études au Grand-séminaire de Bruges et à l'Université catholique de Louvain où il obtint son diplôme de docteur en théologie. En 1956, il fut nommé chanoine honoraire de l'évêché de Bruges. L’Assemblée générale de DEI Par Ileana Bello et Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.9 ] Initialement prévue en novembre 2011 à Kampala (Ouganda), l’Assemblée générale s’est finalement déroulée les 9, 10 et 11 mars au centre « Le Cénacle » à Genève Un grand magistrat nous a quittés... Par Jean Zermatten, Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.8 ] André Dunant aimait à dire "je suis un juge pour les petits..." ; pourtant, par l'envergure de son action en Suisse et à l'étranger, c'est bien un grand magistrat qui vient de nous quitter, vaincu par plus de deux années d'une maladie impitoyable. André Dunant incarnait cette vocation que peu manifestent avec autant de passion, celle de juge des enfants (juge de la Jeunesse, selon l'appellation de sa Genève natale). Passion qu'il a fait rayonner autour de ses collègues locaux et helvétiques, mais surtout qu'il a déployée au cours de très nombreuses missions effectuées pour diverses organisations internationales ou ONGs, aux quatre coins de la planète. L’année européenne de lutte contre la pauvreté a encouragé la mobilisation et la prise d’engagements: il faut maintenant passer à la réalisation Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.7 ] La Commission européenne a adopté un rapport sur la conduite et les résultats de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale». Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalité [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] Suite à la Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant qui s’est déroulée à Monaco les 20-21 novembre 2011, le Conseil de l'Europe a adopté, le 15 février 2012, une "Stratégie sur les droits de l'enfant" couvrant la période 2012-2015. L’hypersexualisation des fillettes [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.5 ] Dans notre Bulletin Vol 17, No 4 de décembre 2011, le Dr. Gérard Salem, psychiatre à Lausanne, a fait part de quelques interrogations à propos de l’érotisation précoce des enfants et des jeunes en général. Il a relevé, que depuis le début des années 2000, ce phénomène est l’une des préoccupations majeures des professions concernées par l’enfance. Comité des droits de l'Enfant de l'ONU [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.4 ] Du 29 mai au 15 juin 2012, le Comité des droits de l’enfant se réunira pour sa 60e session au Palais Wilson à Genève. Burundi : une campagne d'enregistrement tardif des naissances pour rétablir les enfants dans leurs droits Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.4 ] BUJUMBURA, 16 mars 2012 - Plus de 115 000 enfants burundais dont les naissances n'ont pas été enregistrées vont pouvoir avoir accès à un acte d'état civil dans le cadre d'une campagne gratuite d'enregistrement tardif des naissances organisée à partir du 16 mars 2012 dans huit communes des provinces de Kirundo et Muyinga, un document indispensable à la protection de leurs droits fondamentaux, mais dont sont encore privés trois enfants sur cinq au Burundi. Editorial Juni 2012 von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.3 ] Anfang März haben wir die traurige Nachricht erhalten, dass uns innerhalb einer Woche zwei hoch verehrte Persönlichkeiten verlassen haben, die sowohl in der Schweiz als auch jenseits unserer Landesgrenzen grosse Anerkennung für ihre Verdienste erfahren haben: Chanoine Joseph Moerman und der Richter André Dunant. In diesem Bulletin möchten wir ihnen eine Hommage zuteilwerden lassen, da sich beide hingebungsvoll für die Verbesserung der Kinderrechtslage weltweit eingesetzt haben. Editorial juin 2012 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.2 ] Au début du mois de mars, au cours de la même semaine, nous avons eu le chagrin d’apprendre le départ de deux éminentes personnalités reconnues en Suisse mais également bien au-delà de nos frontières. Il s’agit du Chanoine Joseph Moerman et du Juge André Dunant. Un hommage leur est rendu dans ce Bulletin.