Les enfants et les Nations Unies: Une vision critique de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants

[ Bulletin DEI, giugno 2001 Vol 7 No 2 p. 2, 3, 4 ]

Par Philip Veerman, Président de Défense des Enfants-International

Près de 200 dirigeants du monde entier et un nombre impressionnant de 4000 ONG sont invités à participer en septembre prochain à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (plus loin la «Session extraordinaire»). Le but de cette Session est de réaffirmer, au début du nouveau millénaire, les engagements pris envers les enfants.

La Session extraordinaire de l’Assemblée générale va probablement amener à New York quelques chefs d’Etat. Elle va fournir aux ONG des occasions de nouer des contacts et des échanges et sera certainement entourée de beaucoup de publicité et de bruit, mais que fera-t-elle vraiment pour promouvoir les droits de l’enfant? Est-ce qu’elle constituera un «changement capital de la distribution des ressources financières en faveur de la survie et du développement des enfants» comme l’a demandé la Directrice générale de l’UNICEF, Carol Bellamy? Est-ce qu’elle amènera les gouvernements à s’engager plus en avant en faveur des enfants, à reconfirmer les engagements pris précédemment et qui, pour certains, ne sont toujours pas remplis. Jan Vandemoortel, chef analyste auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a écrit que «si le monde investissait 30 cents supplémentaires pour chaque 100$ d’aide au développement, tous les enfants du monde pourraient être en bonne santé, bien nourris et étudier dans des écoles primaires”.

De l’agitation des réunions préparatoires est né un avant-projet de conclusions pour la Session extraordinaire. Cet avant-projet, qui porte un titre ambitieux: «Un monde fait pour l’enfant», a été présenté aux diplomates et aux organisations non gouvernementales1. Il est rempli de beaux mots, de jolies formules mais parle peu de la responsabilité des gouvernements et d’engagements financiers. Le document déclare par exemple que «l’accès à l’éducation est un droit de l’homme» mais il n’est fait aucune mention d’engagements financiers en faveur de l’éducation. Pendant ce temps, 113 millions d’enfants, dont une majorité de filles, ne vont pas à l’école. Il serait pourtant essentiel que les pays développés réaffirment, à l’occasion de cette réunion, leur engagement à fournir des fonds.

L’avant-projet demande aux nations du monde entier de «donner la priorité aux enfants» et déclare que «dans toute action, l’intérêt des enfants doit toujours être la première préoccupation». Mon organisation, Défense des Enfants-International, a participé activement à la rédaction de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ce texte qui inscrit les droits de l’enfant dans la lignée des grands textes de droits de l’homme a été adopté en 1989 puis ratifié par tous les pays du monde, à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis.

Pour de bonnes raisons, nous n’avons jamais demandé, pendant la période de rédaction de la Convention, de «donner la priorité aux enfants» mais simplement que les droits des enfants soient considérés aussi sérieusement que ceux des autres êtres humains. Il a fallu dix ans pour finaliser la Convention et ses rédacteurs ont réussi à remplacer l’attitude de charité qui prévalait pour toutes les questions touchant aux enfants par une approche «droits de l’homme» de la protection de l’enfance. Malheureusement, l’avant-projet ne mentionne presque jamais le texte de la Convention. Si la version définitive des conclusions ne se fonde pas totalement sur la Convention et ne réaffirme pas son attachement à la Convention ainsi qu’aux autres normes internationales en matière de droits de l’enfant, cette rencontre de dirigeants du monde entier sera interprétée par beaucoup comme un pas en arrière. Il est essentiel que les gouvernements renouvellent tous les engagements qu’ils ont pris antérieurement tout en fixant des objectifs plus ambitieux.

Autre source d’inquiétude: le gouvernement des Etats-Unis a discuté, au début du mois de mai, du document avec l’UNICEF avec la volonté, semble-t-il, d’affaiblir encore plus le document 1.

L’avant-projet des conclusions élude presque complètement un problème crucial et urgent qui est celui de la justice juvénile. Nombreux sont les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire adapté aux mineurs et le nombre d’enfants en prisons ou en maisons de détention est en constante augmentation. Force est de reconnaître que, en matière de justice juvénile, on est passé d’une approche de réhabilitation à celle de punition alors que le but premier des systèmes de justice pour mineurs devrait être de réinsérer et non de punir.

L’avant-projet de conclusion, auréolé de son joli titre, ressemble donc à un décor de théâtre: les jolies phrases et les formules élégantes cachent un manque de substance et d’engagements.

Douze ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, nous vivons dans un monde où 30 millions d’enfants ne reçoivent toujours pas de vaccins, où 11 millions d’enfants meurent chaque année de maladies que l’on aurait pu prévenir, où 200 millions d’enfants souffrent de malnutrition, où 250 millions d’enfants entre 5 et 14 ans exercent une «activité économique», où quelque 50 à 60 millions d'entre eux sont engagés dans des formes intolérables de travail des enfants, dont 300.000 comme enfants soldats.

Semi échec du troisième Comité préparatoire

Du 11 au 15 juin dernier a eu lieu, à New York, le troisième et dernier Comité préparatoire avant la Session extraordinaire de septembre. Cette réunion était la dernière opportunité de corriger les choses et de rectifier ces conclusions. Elle a été largement décevante. Au lieu de s’en tenir à l’approbation politique du document,

les délégués l’ont revu ligne après ligne. Le travail a donc progressé beaucoup trop lentement et il a été décidé de le poursuivre dans le cadre de «réunions intersessions» dont la première s’est tenue cinq jours après le Comité préparatoire. Mais cette réunion s’est déroulée sans la présence des nombreuses ONG et des experts des droits de l’enfant qui avaient alors déjà quitté New York.

Ce sont sans conteste les Etats-Unis qui sont les artisans de cette déroute. Avec arrogance, ils ont revendiqué le «leadership» de la réunion et ont réaffirmé qu’ils n’accepteront pas que la Convention (qu’ils n’ont pas ratifiée) serve de base au document final.

Il faut toutefois relever deux notes positives: la présence active et la vigilance des ONG ont permis de défendre une approche basée sur les droits de l’enfant et d’éviter le pire.

Ce troisième Comité préparatoire a aussi donné lieu à d’intéressantes manifestations visant à assurer la participation des enfants. Ainsi, la Session extraordinaire inclura trois tables rondes avec une participation active des enfants sur le thème du «Renouveau des engagements et des actions futures pour les enfants dans la nouvelle décade».

La Session Extraordinaire: un simple show ?

Tout cela soulève des questions: Est-il nécessaire de participer à cet événement coûteux dont le résultat semble être scandaleusement insignifiant? Si certains ont du mal à résister à la fierté de parcourir les couloirs du siège des Nations Unies, à l’instar des diplomates et fonctionnaires internationaux, d’autres commencent déjà à remettre en doute leur participation et craignent de se déplacer seulement pour le show.

1 Peu après son entrée en fonction, l’administration Bush a déclaré que le document préparatoire à la Session spéciale des Nations Unies sur les enfants doit être revu et raccourci. L’administration Bush estime que le texte va trop loin quand il se fonde sur les droits économiques, sociaux et culturels contenus dans la Convention sur les droits de l’enfant. Selon l’ambassadeur Michael Southwick, «les Etats-Unis ne vont pas accepter des obligations basées sur la Convention, pas plus que nous considérons que l’intérêt supérieur des enfants soit le seul critère pour mettre en place des programmes et des politiques au profit des enfants» (ndlr).


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Elle va fournir aux ONG des occasions de nouer des contacts et des échanges et sera certainement entourée de beaucoup de publicité et de bruit, mais que fera-t-elle vraiment pour promouvoir les droits de l’enfant? Est-ce qu’elle constituera un «changement capital de la distribution des ressources financières en faveur de la survie et du développement des enfants» comme l’a demandé la Directrice générale de l’UNICEF, Carol Bellamy? Est-ce qu’elle amènera les gouvernements à s’engager plus en avant en faveur des enfants, à reconfirmer les engagements pris précédemment et qui, pour certains, ne sont toujours pas remplis. Jan Vandemoortel, chef analyste auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a écrit que «si le monde investissait 30 cents supplémentaires pour chaque 100$ d’aide au développement, tous les enfants du monde pourraient être en bonne santé, bien nourris et étudier dans des écoles primaires”. De l’agitation des réunions préparatoires est né un avant-projet de conclusions pour la Session extraordinaire. Cet avant-projet, qui porte un titre ambitieux: «Un monde fait pour l’enfant», a été présenté aux diplomates et aux organisations non gouvernementales1. Il est rempli de beaux mots, de jolies formules mais parle peu de la responsabilité des gouvernements et d’engagements financiers. Le document déclare par exemple que «l’accès à l’éducation est un droit de l’homme» mais il n’est fait aucune mention d’engagements financiers en faveur de l’éducation. Pendant ce temps, 113 millions d’enfants, dont une majorité de filles, ne vont pas à l’école. Il serait pourtant essentiel que les pays développés réaffirment, à l’occasion de cette réunion, leur engagement à fournir des fonds. L’avant-projet demande aux nations du monde entier de «donner la priorité aux enfants» et déclare que «dans toute action, l’intérêt des enfants doit toujours être la première préoccupation». Mon organisation, Défense des Enfants-International, a participé activement à la rédaction de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ce texte qui inscrit les droits de l’enfant dans la lignée des grands textes de droits de l’homme a été adopté en 1989 puis ratifié par tous les pays du monde, à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis. Pour de bonnes raisons, nous n’avons jamais demandé, pendant la période de rédaction de la Convention, de «donner la priorité aux enfants» mais simplement que les droits des enfants soient considérés aussi sérieusement que ceux des autres êtres humains. Il a fallu dix ans pour finaliser la Convention et ses rédacteurs ont réussi à remplacer l’attitude de charité qui prévalait pour toutes les questions touchant aux enfants par une approche «droits de l’homme» de la protection de l’enfance. Malheureusement, l’avant-projet ne mentionne presque jamais le texte de la Convention. Si la version définitive des conclusions ne se fonde pas totalement sur la Convention et ne réaffirme pas son attachement à la Convention ainsi qu’aux autres normes internationales en matière de droits de l’enfant, cette rencontre de dirigeants du monde entier sera interprétée par beaucoup comme un pas en arrière. Il est essentiel que les gouvernements renouvellent tous les engagements qu’ils ont pris antérieurement tout en fixant des objectifs plus ambitieux. Autre source d’inquiétude: le gouvernement des Etats-Unis a discuté, au début du mois de mai, du document avec l’UNICEF avec la volonté, semble-t-il, d’affaiblir encore plus le document 1. L’avant-projet des conclusions élude presque complètement un problème crucial et urgent qui est celui de la justice juvénile. Nombreux sont les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire adapté aux mineurs et le nombre d’enfants en prisons ou en maisons de détention est en constante augmentation. Force est de reconnaître que, en matière de justice juvénile, on est passé d’une approche de réhabilitation à celle de punition alors que le but premier des systèmes de justice pour mineurs devrait être de réinsérer et non de punir. L’avant-projet de conclusion, auréolé de son joli titre, ressemble donc à un décor de théâtre: les jolies phrases et les formules élégantes cachent un manque de substance et d’engagements. Douze ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, nous vivons dans un monde où 30 millions d’enfants ne reçoivent toujours pas de vaccins, où 11 millions d’enfants meurent chaque année de maladies que l’on aurait pu prévenir, où 200 millions d’enfants souffrent de malnutrition, où 250 millions d’enfants entre 5 et 14 ans exercent une «activité économique», où quelque 50 à 60 millions d'entre eux sont engagés dans des formes intolérables de travail des enfants, dont 300.000 comme enfants soldats. Semi échec du troisième Comité préparatoire Du 11 au 15 juin dernier a eu lieu, à New York, le troisième et dernier Comité préparatoire avant la Session extraordinaire de septembre. Cette réunion était la dernière opportunité de corriger les choses et de rectifier ces conclusions. Elle a été largement décevante. Au lieu de s’en tenir à l’approbation politique du document, les délégués l’ont revu ligne après ligne. Le travail a donc progressé beaucoup trop lentement et il a été décidé de le poursuivre dans le cadre de «réunions intersessions» dont la première s’est tenue cinq jours après le Comité préparatoire. Mais cette réunion s’est déroulée sans la présence des nombreuses ONG et des experts des droits de l’enfant qui avaient alors déjà quitté New York. Ce sont sans conteste les Etats-Unis qui sont les artisans de cette déroute. Avec arrogance, ils ont revendiqué le «leadership» de la réunion et ont réaffirmé qu’ils n’accepteront pas que la Convention (qu’ils n’ont pas ratifiée) serve de base au document final. Il faut toutefois relever deux notes positives: la présence active et la vigilance des ONG ont permis de défendre une approche basée sur les droits de l’enfant et d’éviter le pire. Ce troisième Comité préparatoire a aussi donné lieu à d’intéressantes manifestations visant à assurer la participation des enfants. Ainsi, la Session extraordinaire inclura trois tables rondes avec une participation active des enfants sur le thème du «Renouveau des engagements et des actions futures pour les enfants dans la nouvelle décade». La Session Extraordinaire: un simple show ? Tout cela soulève des questions: Est-il nécessaire de participer à cet événement coûteux dont le résultat semble être scandaleusement insignifiant? Si certains ont du mal à résister à la fierté de parcourir les couloirs du siège des Nations Unies, à l’instar des diplomates et fonctionnaires internationaux, d’autres commencent déjà à remettre en doute leur participation et craignent de se déplacer seulement pour le show. 1 Peu après son entrée en fonction, l’administration Bush a déclaré que le document préparatoire à la Session spéciale des Nations Unies sur les enfants doit être revu et raccourci. L’administration Bush estime que le texte va trop loin quand il se fonde sur les droits économiques, sociaux et culturels contenus dans la Convention sur les droits de l’enfant. Selon l’ambassadeur Michael Southwick, «les Etats-Unis ne vont pas accepter des obligations basées sur la Convention, pas plus que nous considérons que l’intérêt supérieur des enfants soit le seul critère pour mettre en place des programmes et des politiques au profit des enfants» (ndlr).