ACTUALITE

Bulletin Suisse des droits de l'enfant de mars 2010

Genève interdit la prostitution des mineurs

Le Grand Conseil genevois a récemment pris deux décisions importantes en matière de prostitution des mineur(e)s. Le 17 décembre 2009, il a approuvé le projet de loi sur la prostitution proposé par le Conseil d'Etat. Cette loi élève de 16 à 18 ans l'age légal pour se prostituer à Genève. Plus récemment, le 28 janvier 2010, une résolution demandant à l'Assemblée fédérale de modifier le code pénal « afin d’ériger en infraction le recours à des prostitué(e)s de moins de 18 ans et ainsi punir les clients qui les utilisent” a été adoptée à l'unanimité. Pour plus d'informations: Site de la marche mondiale

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Articolo 1. Definizione di bambino
S'intende per bambino (o, nel termine adottato dalla Convenzione, fanciullo) ogni essere umano di età inferiore ai diciotto anni, a meno che le leggi del suo Stato prevedano una maggiore età anticipata.

(Convenzione sui diritti del'infanzia, Riassunto ufficioso)

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