Maltraitance : de nouvelles initiatives font ressurgir la question en Suisse

Les mauvais traitements infligés aux enfants font à nouveau couler beaucoup d’encre en Suisse. Quatorze ans après le rapport fédéral sur l’« enfance maltraitée en Suisse », il est inquiétant de constater que peu de mesures ont été mises en place pour prendre en main ce problème, d’autant plus inquiétant que certains chiffres démontrent une tendance à la hausse de ce phénomène.

Selon une étude publiée en 2005 par des chercheurs de l’université de Fribourg, un enfant sur trois est exposé aux mauvais traitements en Suisse, la moitié d’entre eux est victime d’abus sexuels. Les tout-petits (jusqu’à 4 ans) sont particulièrement exposés. Ces chiffres ont récemment été étayés par l’hôpital de Genève, qui constate une augmentation des cas ces dernières années. Depuis la mise en place du « groupe de protection de l’enfant » en 1997, le service est passé de 60 à plus de 150 enfants pris en charge par an. Même constat en ce qui concerne particulièrement les enfants en bas âge à l’hôpital de Zürich. En 2005, 13 d’entre eux ont été traités pour de graves blessures, deux de ces enfants sont décédés. En 2004, le nombre de ces très jeunes victimes était de 5. Faut-il en déduire que la maltraitance est un phénomène en augmentation ? Ou dépiste-t-on aujourd’hui plus facilement les cas ?

Qu’entend-on par mauvais traitements? L’OMS a établi la typologie suivante : la maltraitance physique, les abus sexuels, la maltraitance psychologique et la négligence (carences affectives, défauts de soins). Les spécialistes ne sont cependant pas tous unanimes. Pour certains, la maltraitance commence dès qu’il y a effraction physique ou psychique de l’enfant, pour d’autres, elle n’existe que lorsqu’elle a des conséquences néfastes sur le développement de l’enfant. Faut-il interdire la fessée ou la gifle ? Certains considèrent ces actes comme des mauvais traitements, d’autres pensent que ce type de châtiment corporel n’est pas néfaste. On a souvent tendance à se focaliser sur les formes de violence les plus visibles et donc physiques, alors que les cas de négligence ou de maltraitance psychologique sont tout aussi nombreux. Les divergences d’opinion quant à la définition même des mauvais traitements, ainsi que la difficulté à détecter rapidement les cas ne facilitent pas l’obtention de statistiques claires et fiables sur l’ampleur du problème.

Beaucoup reste à faire en la matière en Suisse. En 1995, le Conseil fédéral donnait son avis sur le rapport « Enfance maltraitée » et préconisait des mesures juridiques ainsi que de politique familiale et sociale. Dix ans après, de nouvelles études démontrent que les châtiments corporels restent courants et quotidiens en Suisse (Schöbi et Perrez) et qu’ils sont encore largement acceptés (sondage de la revue FACTS, janvier 05).

S’il est possible de se faire une idée de l’ampleur de la violence physique en Suisse, la violence psychologique et la négligence sont encore difficilement identifiables et quantifiables. En outre, les spécialistes divergent sur la définition même de la maltraitance. Diverses études ont été menées en Suisse, mais leurs chiffres ne concordent pas toujours. Les données doivent absolument être harmonisées et les recherches poursuivies sur le sujet.

Aujourd’hui, les châtiments corporels sont interdits par la loi dans 11 pays européens. Le Conseil de l’Europe s’est donné récemment pour objectif d’éliminer cette forme de punition dans ses 46 Etats membres (voir encadré). La Suisse n’interdit pas explicitement le châtiment corporel dans le cadre familial. L’article 126 al. 1 du code pénal prévoit des poursuites d’office pour les voies de fait contre les enfants si celles-ci ont lieu « à reprises réitérées ». Une motion de Géraldine Savary (PS, Vaud) propose de supprimer cette expression. L’adoption de mesures législatives en Suisse ne doit plus se faire attendre. Des études menées en Allemagne et en Suède montrent que l’ampleur des châtiments corporels a diminué après leur interdiction par la loi, elles ont aussi montré que, parallèlement au recul des sanctions corporelles, on constatait une augmentation d’autres formes de punition, souvent néfastes sur le plan psychologique. En interdisant les châtiments corporels, on ne s’attaque qu’à la face la plus visible et identifiable du problème. 50% d’enfants maltraités sont victimes d’abus sexuels et 25% de négligence ou de mauvais traitements psychologiques.

Les mesures législatives à elles seules ne peuvent suffire. Les causes de la maltraitance sont connues. Les facteurs de stress comme le chômage ou la pauvreté , les conflits entre conjoints, ou liés parfois à l’enfant lui-même (pleurs, maladies chroniques, handicap, hyperactivité) peuvent aboutir à une perte de contrôle des parents et à la violence. Il s’agit alors de fournir une alternative aux parents surmenés ou démunis, de leur donner la possibilité d’en parler et de s’adresser à des services compétents. Il s’agit également d’agir en amont, par des campagne de prévention en informant sur le problème, mais également en renforçant les compétences éducatives des parents.

Plusieurs événements récents risquent bien d’accélérer les choses en Suisse. Une étude de l’OFAS intitulée « Violence envers les enfants – concept pour une prévention globale » a été publiée en septembre 2005. Deux mois plus tard, les conseillères nationales Savary et Vermot (PS, Berne) ont lancé, dans les locaux de l’Association suisse pour la protection de l’enfant (ASPE), six objets parlementaires proposant des mesures législatives, préventives, de politique sociale et familiale, mais aussi visant à encourager la recherche. Enfin l’inauguration d’un « Observatoire de la maltraitance » fin janvier 2006 à Lausanne, devrait permettre de faire avancer les études et d’obtenir des statistiques plus fiables en la matière.

Sources :
- „Violence – Spirale ohne Ende“ von Dominik Schöbi, in: das Magazin der Universität Freiburg. Dezember 2005
- « Six motions pour une protection globale des enfants en Suisse », communiqué de presse de l’ASPE du 14 décembre 2005.
- « Journée de l’éducation non-violente », 30 avril 2005, : documents de l’ASPE.
- Site Internet de l’OFAS, section « protection de l’enfance – enfance maltraitée – droits de l’enfant » www.bsv.admin.ch/fam/grundlag/f/schutz.htm
- « La prise en charge de l’enfance maltraitée est lacunaire », Eric Budry, Tribune de Genève, 28 janvier 2005
- « Eine Busse für eine Ohrfeige », Yvonne Leibundgut, Der Bund, 8. November 2005.

Pour en savoir plus:
- Violence envers les enfants, concept pour une prévention globale – Hors série du Bulletin Questions familiales, OFAS, septembre 2005.
- Bestrafungsverhalten von Erziehungsberechtigten in der Schweiz. Eine vergleichende Analyse des Bestrafungsverhaltens von Erziehungsberechtigten 1990 und 2004. Schöbi, D. & Perrez, M (2005), Universität Freiburg.
- Site Internet de l’Observatoire de la maltraitance envers les enfants de l’Université de Lausanne : www.unil.ch/ome/