SOMMAIRE
Editorial [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.2 ] A plusieurs reprises ces derniers mois, les médias se sont fait l’écho de projets qui pourraient amener la Suisse à durcir le ton en matière de pédophilie et de pornographie enfantine : aboutissement de l’initiative de la Marche Blanche… Editorial [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.3 ] In den letzten Monaten wurde in den Medien häufig über neue Projekte berichtet, die einen schärferen Ton im Umgang mit Pädophilie und Kinderpornographie in der Schweiz anschlagen: das Einreichen der Unterschriften zu einer Initiative von „Marche Blanche”… Casa Alianza prend la parole pour dénoncer la violence envers les enfants au Honduras [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.4 ] Le mardi 3 octobre 2006 s’est tenue à Genève une séance du Comité des droits de l’enfant dont les 18 experts ont pu entendre des représentants de la société civile hondurienne sur la situation des droits de l’enfant dans le pays. Le Conseil de l’Europe prépare une Convention pour protéger les enfants contre l’exploitation et l’abus sexuel. Par Bruno Romazzotti [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.7 ] Depuis le mois de septembre 2006, le Conseil de l’Europe a entrepris la rédaction d’une nouvelle Convention contraignante sur la protection des enfants contre l’exploitation et l’abus sexuel. Affaire Tabitha : La Cour européenne condamne la Belgique [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.4 ] Dans notre édition de juin 2006, nous vous exposions le cas de Tabitha, une fillette congolaise de 5 ans, arrêtée par les autorités belges à l’aéroport de Bruxelles, alors qu’elle voyageait avec son oncle vers le Canada où elle devait rejoindre sa mère qui y avait obtenu le statut de réfugié. Compte rendu de la Conférence Internationale de L’Observatoire International de Justice Juvénile
La justice juvénile en Europe : un cadre pour l’intégration
Par Marie CHARLES* et Gwennaëlle DE GOLS** [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.5 ] La délinquance juvénile et la justice des mineurs sont des questions au cœur du débat dans notre société. Elles suscitent une grande préoccupation au sein des institutions et des citoyens européens, allant souvent au delà du domaine de compétence des Etats. Le projet de convention sur les handicapés présenté à l’Assemblée générale de l’ONU [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ] La 8e et dernière session du Comité ad hoc chargé d’élaborer une nouvelle convention sur les droits des personnes handicapées s’est conclue, le 25 août, par l’adoption d’un texte final qui se décline en un projet de convention et un protocole facultatif. Les droits de l’enfant discutés à l’Assemblée générale de l’ONU [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ] Les droits de l’enfant ont été à l’ordre du jour de la 61e Assemblée générale de l’ONU cet automne. Nouvelles du Comité des droits de l’enfant [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.9 ] La 43e session du Comité (11-29 septembre 2006) a permis d’examiner les rapports de Samoa, Ethiopie, Oman, Kiribati, Swaziland, Sénégal, Bénin, Irlande, République du Congo et Jordanie. Les droits de l’enfant au Conseil des droits de l’Homme [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ] Une tâche d’envergure attend le Conseil des droits de l’Homme, qui, devant le nombre élevé d’objets à traiter, n’a pas pu conclure en 3 semaines (18 septembre – 6 octobre) sa deuxième session. Journée de débat général sur le droit de l’enfant d’être entendu
Par Lenka Pekarkova [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.10 ] Le 15 septembre 2006 fut une journée pas comme les autres pour une trentaine d’enfants venus des quatre coins du monde et pour les membres du Comité des droits de l’enfant, réunis autour d’une journée de discussion générale signée : Le droit des enfants d’être entendu . Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants
Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.11 ] Le Comité des Droits de l’enfant est à l’origine du processus qui s’est terminé cette année par un rapport sur la violence contre les enfants. En effet, en 2001, suite à une journée de débat sur le sujet, il a demandé par lettre au Secrétaire général d’effectuer une étude internationale approfondie sur la violence contre les enfants. Projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants : DEI-Section Suisse prend position
Par Stéphanie Hasler et Dannielle Plisson, membres du Comité de DEI-Section Suisse [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.12-14 ] Dans l’un des récents Bulletins (Vol. 12, N° 2, juin 2006), nous vous avions présenté le travail de la Commission d’experts chargée d’examiner les questions liées à la protection de l’enfant en cas d’enlèvement par un parent. Adoption internationale. Droit de l’enfant ou droit à l’enfant ? [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.12-14 ] Le thème de l’adoption internationale est souvent traité de manière très partielle et émotionnelle par les médias occidentaux que ce soit au travers de témoignages de parents candidats exaspérés par les longues démarches administratives, ou de reportages sur les réseaux internationaux de trafics d’enfants. Comment concilier vie familiale et vie professionnelle ?
Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.16 ] Le 21 septembre dernier, le Conseil des Etats a adopté une motion déposée le 15 décembre 2003 par Mme Jacqueline Fehr (SP, ZH) et qui s’intitule « Catalogue de mesures en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle ». La criminalité organisée envers les enfants est un crime contre l'humanité
Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.15-16 ] Lors de la dernière session parlementaire, le Conseil national a dû prolonger le délai imparti à l’initiative parlementaire déposée le 19 juin 2003 par M. Jean-Paul Glasson (PRD, FR). Nouveaux rebondissements au sujet du programme fédéral d’impulsion pour les crèches [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.17 ] L’accueil extrafamilial a de nouveau été débattu lors de la dernière session parlementaire. Au centre du débat : le montant devant être alloué au programme fédéral d’impulsion pour les crèches pour les années 2007-2011. Rapport sur la Suisse et les droits de l’Homme [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.17 ] Le Conseil fédéral a, lors de la session d’automne 2006, présenté son rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme, couvrant les période 2003 à 2007. Anhörung der Kinder bei Zuteilung der elterlichen Sorge [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.17-18 ] Nach der Trennung übertrug das zuständige finnische Gericht das alleinige Sorgerecht für die beiden Kinder auf die Mutter. Diese lebte fortan zusammen mit ihrer Lebensgefährtin. Schulausschluss [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.17-18 ] Weil ein St. Galler Schüler Portraits von Lehrern mit pornographischen Bildern verbunden und im schulinternen Informatiknetz zugänglich gemacht hatte, schloss ihn der Oberstufenschulrat definitiv von der Schule aus. Rezension
Regula Gerber Jenni [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.19 ] Die Berner Dissertation beginnt mit einem rechtshistorischen Überblick über Leitideen des Familien- und Kindesrechts und über die Aufteilung der Verantwortung für das Kind zwischen Staat und Familie. Kinder vor Gericht – Ein interdisziplinäres Forschungsprojekt
Regula Gerber Jenni [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.20 ] Am 1. September 2006 hat unter der Leitung von Prof. Dr. Alexandra Rumo-Jungo, Lehrstuhl für Zivilrecht an der Universität Freiburg, die interdisziplinäre Forschung „Kinder vor Ge-richt“ begonnen. Kinderpornografie; Aktuelle Gesetzeslage und einige Kennzahlen. [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.I-III ] Der nachfolgende Artikel ist eine Kurzfassung des Beitrags „Kinderpornografie. Gesetzeslage, Kennzahlen, Repression und Prävention in der Schweiz“ von Chantal Billaud und Martin Boess. In: Kriminalistik 4/2006. S. 269-278 Programme de prévention
“Surfer avec prudence sur Internet” [ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.IV ] Depuis 2002, les psychologues d’Action Innocence interviennent dans les classes de l’enseignement public et privé dans les cantons de Suisse romande et diffusent le programme de prévention « Surfer avec prudence sur Internet ». |
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