SOMMAIRE
La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant
Par Nigel Cantwell [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-II-IV ] Dans cet article, Nigel Cantwell partage plusieurs des préoccupations et des interrogations soulevées quant aux répercussions de l’inclusion du concept de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). "Droits de l’enfant et secteur privé:
amener les Etats et les entreprises à remplir leur obligations" [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Du 14 au 17 octobre 2012 à Sion – Suisse, l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) organise un SÉMINAIRE INTERNATIONAL : "Droits de l’enfant et secteur privé: amener les Etats et les entreprises à remplir leur obligations" Renseignements : info@childsrights.org ou +41 27 205 73 03 Fugue : rite de passage ou cri d’alarme ? [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Cette journée s'adresse à tous les parents et aux professionnels du domaine (travailleurs sociaux, juristes, psychologues, enseignants, policiers, journalistes, etc...), aux associations de parents ou aux collaborateurs des services officiels. Chercheurs et étudiants bienvenus. Regroupement familial et limitations au droit à la vie familiale [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes concernées, notamment celui au respect de la vie privée et familiale. Familiennachzug und das Recht auf Familienleben [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Die strengen Voraussetzungen für den Familiennachzug kollidieren regelmässig mit dem Recht auf Familienleben und anderen grund- und menschenrechtlichen Garantien. Addictions parentales et Droits de l'enfant : Théorie et pratiques en construction [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] L'Antenne de Genève de l'Institut international des Droits de l'Enfant, en collaboration avec l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB), Addiction Suisse et Addiction Valais propose le Mardi 20 novembre 2012 au Centre International de Conférences Genève dès 9h00 Avec les enfants pour les enfants [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Guide pour les organisations non gouvernementales qui accompagnent des enfants et des adolescents dans la préparation des rapports sur la Convention relative aux droits de l'enfant. Grandir : Film de Bernard Josse, Etienne Moine | documentaire | Equateur | 104 min [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Ce film tourné avec La Fondation Amigos de la vida AMI dépeint par petites touches le quotidien de Nuestro Hogar (Notre Maison), où 15 enfants vivent depuis 7 ans une expérience qui a changé le cours de leur vie. Nom et droit de cité : égalité de droit des époux; La modification du code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2013
Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Berne, 23.04.2012 - L’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité est en passe de devenir réalité : le Conseil fédéral a fixé la date de l’entrée en vigueur de la modification du code civil au 1er janvier 2013. Gleichstellung der Ehegatten im Namens- und Bürgerrecht; Bundesrat setzt ZGB-Änderung auf den 1. Januar 2013 in Kraft
Von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Bern, 23.04.2012 - Die Gleichstellung der Ehegatten im Namens- und Bürgerrecht rückt näher: Der Bundesrat hat die entsprechende Änderung des Zivilgesetzbuches (ZGB) auf den 1. Januar 2013 in Kraft gesetzt. Stiefkindadoption durch gleichgeschlechtliche Paare
Von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.14 ] Bern, 22.02.2012 - Der Bundesrat erachtet es als angebracht, im Interesse des Kindeswohls die Stiefkindadoption für gleichgeschlechtliche Paare zu öffnen. Hingegen lehnt er eine uneingeschränkte Öffnung der Adoption für diese Paare ab. Dies schreibt er in seiner am Mittwoch veröffentlichten Antwort auf die Motion „Adoptionsrecht. Gleiche Chancen für alle Familien“ der Rechtskommission des Ständerates. 06.301 – Initiative cantonale
Consommation ou diffusion de pornographie mettant en scène des enfants ou de toute autre forme illégale de pornographie. Renforcement des peines prévues (art. 197 ch. 3bis CP)
Par Amélie Evéquoz [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Le 30 janvier 2006, le canton de Bâle-Campagne, s'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, a déposé auprès de l'Assemblée fédérale une initiative. Le canton, avec cette initiative, demande que le Code pénal soit modifié de façon, d'une part, à réprimer la consommation ou la diffusion de pornographie mettant en scène des enfants ou de toute autre forme illégale de pornographie, et, d'autre part, à renforcer les peines prévues à l'article 197 ch. 3bis CP . Adoption par les homosexuels de l’enfant de leur partenaire
Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.14 ] Berne, 22.02.2012 - Le Conseil fédéral juge bon, dans l’intérêt de l’enfant, de permettre aux membres d’un couple homosexuel d’adopter l’enfant de leur partenaire. Il refuse en revanche de leur ouvrir l’adoption sans restriction. C’est la réponse, publiée mercredi, qu’il a donnée à la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats « Droit de l’adoption. Mêmes chances pour toutes les familles ». Initiative sur le financement de l’avortement: Le Conseil fédéral recommande le rejet sans contre-projet
Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.13-14 ] Berne, 09.05.2012. Le Conseil fédéral recommande le rejet sans contre-projet de l’initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée – Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base». Selon lui, des considérations d'ordre économique ne devraient pas intervenir lorsque la femme procède à la pesée des critères moraux, théologiques ou socio-éthiques avant de décider d'interrompre ou non une grossesse. Initiative zur Abtreibungsfinanzierung: Bundesrat lehnt sie ohne Gegenvorschlag ab
von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.13 ] Bern, 09.05.2012 - Der Bundesrat empfiehlt die Volksinitiative „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung„ ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Nach seiner Ansicht sollen auch weiterhin moralische, religiöse oder sozialethische und nicht finanzielle Kriterien im Vordergrund stehen, bevor sich eine Frau für oder gegen einen Schwangerschaftsabbruch entscheidet. Neuer Straftatbestand gegen weibliche Genitalverstümmelung tritt in Kraft.
Paola Riva-Gapany, Vizedirektorin Institut International des droits de l'enfant
Fanny Balmer, wissenschaftliche Mitarbeiterin [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.12-13 ] Verstümmelung weiblicher Genitalien Art. 124 StGB 1 Wer die Genitalien einer weiblichen Person verstümmelt, in ihrer natürlichen Funktion erheblich und dauerhaft beeinträchtigt oder sie in anderer Weise schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 180 Tagessätzen bestraft. 2 Strafbar ist auch, wer die Tat im Ausland begeht, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird. Artikel 7 Absätze 4 und 5 sind anwendbar. Entrée en vigueur de la norme pénale réprimant spécifiquement les mutilations génitales féminines.
Paola Riva Gapany, sous directrice de l’institut international des droits de l’enfant
Fanny Balmer, collaboratrice scientifique [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.12 ] Mutilation d’organes génitaux féminins : Art. 124 CP 1 Celui qui aura mutilé des organes génitaux féminins, aura compromis gravement et durablement leur fonction naturelle ou leur aura porté toute autre atteinte sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. 2 Quiconque se trouve en Suisse et n’est pas extradé et commet la mutilation à l’étranger est punissable. L’art. 7, al. 4 et 5, est applicable. Gemeinsame elterliche Verantwortung: Recht des Kindes auf Unterhalt stärken [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.11 ] Bern, 04.07.2012 - Das Recht des Kindes auf Unterhalt soll gestärkt werden, und zwar unabhängig vom Zivilstand seiner Eltern. Nach dem Sorgerecht will der Bundesrat nun auch das Unterhaltsrecht modernisieren. Er hat dazu am Mittwoch eine Reihe von Gesetzesänderungen in die Vernehmlassung geschickt. Diese Änderungen sollen die Situation des Kindes verbessern, die Last für den betreuenden Elternteil mildern und einen Ausgleich zwischen beiden Elternteilen ermöglichen. Die Vernehmlassung läuft bis zum 7. November 2012. Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l'enfant à son entretien
Par Amélie Evéquoz [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.10-11 ] Berne, 04.07.2012. Il y a lieu de renforcer le droit de l’enfant à son entretien, quel que soit l'état civil de ses parents. Après l’autorité parentale, le Conseil fédéral entend à présent moderniser le droit en matière de contribution d’entretien. À cet effet, il a mis en consultation ce mercredi une série de modifications de lois qui ont pour objet de renforcer la position de l’enfant et d’améliorer la situation du parent qui en a la charge, le but étant de parvenir à un équilibre entre les deux parents. La consultation dure jusqu’au 7 novembre 2012. Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.9 ] Berne, 04.07.2012 - Lors de sa séance du 4 juillet 2012, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de suivi de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Le rapport décrit les mesures adoptées par la Suisse pour renforcer les droits de l’enfant. Il sera remis prochainement au Comité des droits de l’enfant, l’organe chargé de surveiller l’application de la Convention. Konsolidierter Bericht der Schweiz zur Umsetzung der UNO-Kinderrechtskonvention [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.9 ] Bern, 04.07.2012 - In seiner Sitzung vom 4. Juli 2012 hat der Bundesrat den Folgebericht der Schweiz zur Umsetzung des Übereinkommens über die Rechte des Kindes der Vereinten Nationen (Kinderrechtskonvention) von 1989 genehmigt. Der Bericht schildert die Massnahmen, welche die Schweiz getroffen hat, um die Kinderrechte zu stärken. Der Bericht wird nun dem Kinderrechtsausschuss, dem Überwachungsorgan der Kinderrechtskonvention, zugestellt. Le mauvais usage de l’âge minimum de responsabilité pénale
Par Bruce Abramson, Consultant en Justice des Mineurs [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7-8 ] L’âge minimum de responsabilité pénale est l’une des expressions les plus déroutantes dans la réforme de la justice pour mineurs. Malheureusement, cette confusion empêche un plaidoyer efficace. La Convention relative aux droits de l’enfant exige un système de justice pour mineurs (Article 40.3). HRC réunion annuelle sur les Droits des enfants
Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.8 ] Le Jeudi 8 mars 2012, les Etats, les ONG et les experts indépendants se sont réunis pour le Conseil des Droits de l’Homme avec pour thème cette année « Les Enfants et l’administration de la justice ». DEI-Uruguay [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7 ] Afin d’offrir un meilleur service d’échange d’informations pour tous ceux qui sont impliqués ou intéressés par les questions de l’enfance et l’adolescence, DEI-Uruguay a amélioré son site web. DEI-Zimbabwe [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7 ] DEI-Zimbabwe est désormais présent sur le web et sur Facebook. DEI-France [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] En France, des enfants étrangers (de 0 à 18 ans) sont privés de liberté en raison de migrations « irrégulières », soit dans les zones d'attentes aux frontières, soit dans les Centres de rétention administrative, en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. DEI-Palestine [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] Nouveau rapport de DEI- Palestine sur le recrutement d’enfants dans les conflits armés Le 23 avril 2012, DEI-Palestine a publié un nouveau rapport: « Recrutement et utilisation d’enfants palestiniens dans les conflits armés ». DEI-Belgique [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] DEI -Belgique, en collaboration avec Dynamo International et le soutien de la Commission Européenne (programme de PROGRES) a publié un guide sur « La défense des droits des Enfants en Europe », il s’agit d’un guide pratique qui met en évidence l’écart entre la rhétorique officielle et la pratique considérable : comment des documents internationaux promouvant les droits de l’enfant sont très souvent inconnus et/ou enfreints sur le terrain ? DEI-Côte d'Ivoire [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] Comme l’Education civique et morale, le programme “AFLATOUN” va faire son entrée dans les écoles préscolaires et primaires de Côte d’Ivoire. Proposé par Défense des Enfants international-Côte d’Ivoire (DEI-CI) et soutenu par Citibank, il enseigne aux enfants de 6 à 14 ans le respect, l’honnêteté, la rigueur, le partage des sentiments, l’amabilité et même l’épargne. Babyklappen ohne Kinderrechte? [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.5 ] Babyklappen sind kinderrechtlich höchst fragwürdig. Die staatliche Duldung der Angebotsausweitung in einer rechtlichen Grauzone gefährdet den Schutz zentraler Kinderrechte. Les boîtes à bébé se multiplient en Europe.
Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.4-5-6 ] On les trouve à l'entrée des hôpitaux, sur le parvis des mairies, à proximité des églises ou dans des rues très fréquentées. De loin, elles ressemblent à de larges coffres-forts vitrés, souvent peints en jaune vif. A l'intérieur, un lit auto-chauffant, une caméra, et un signal d'alarme relié au centre de soins le plus proche. Sur la porte, un mode d'emploi rudimentaire indique comment ouvrir le coffre, y déposer son bébé, puis le refermer. En République démocratique du Congo
Un avertissement aux auteurs de violations des droits de l'enfant [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.4 ] La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi 14 mars 2012, à l'unanimité, l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Il s'agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. CONFLITS ARMES : La liste des « auteurs récalcitrants » de violations à l'égard des enfants dans les conflits armés a doublé [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.4 ] « Bilan mitigé » pour la situation des filles et des garçons dans les conflits armés, selon le nouveau Rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, publié lundi 11 juin 2012 à New-York. Editorial September 2012
Von Dannielle Plisson
Endlich! Er ist da! [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 S.3 ] Ganz wie beim Mädchen aus Arles von Alphonse Daudet oder bei Godot von Samuel Beckett haben wir mit Spannung auf sein Erscheinen gewartet! Diese Helden aus der Literatur stehen zwar in regelmässiger Interaktion mit den anderen Figuren, werden aber vom Zuschauer oder Leser weder gesehen noch gehört. Nicht, dass sie die besondere Kraft hätten, sich unsichtbar zu machen – nein, sie werden schlicht absichtlich von den Autoren im Verborgenen gehalten. Die Gemeinsamkeiten mit dem „zweiten, dritten und vierten Bericht der Schweizerischen Regierung zur Umsetzung des Übereinkommens über die Rechte des Kindes“ sind frappierend. Editorial septembre 2012
Dannielle Plisson
Ca y est ! Il est enfin là ! [ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.2 ] Tel l’Arlésienne d’Alphonse Daudet ou Godot de Samuel Beckett , nous attendions tous son apparition ! Ces héros de roman, bien qu’étant en interaction régulière avec les autres personnages et qui influencent les événements, ne sont ni vus, ni entendus par le public ou le lecteur. Ils ne possèdent pas le pouvoir de l’invisibilité, ils sont seulement volontairement cachés par les auteurs. |
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