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Défense des enfants international
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SOMMAIRE


Editorial septembre 2014 Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 2 ]
C’est en 1997 que la Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et que celle-ci est entrée en vigueur dans notre pays. Conformément à l’article 44 al.1 lettre b de la CDE, la Confédération helvétique a déposé son rapport initial au mois de mai 2002, 13 ans plus tard il s’agira de présenter ses 2e, 3e et 4e rapport au début de l’année 2015.


Présentation au Groupe de travail du Comité des droits de l’enfant, 68e Pré-session, 19 juin 2014, par Anne Pictet, chargée de programme de justice pour mineurs de DEI-Section Suisse
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 14 ]
La nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, et la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs, depuis le 1er janvier 2011, incorporent les principales exigences du droit international en matière de privation de liberté des mineurs, comme le principe de séparation des mineurs et des adultes en détention (art. 37 lit c CDE) et la détention comme ultima ratio (art. 37 lit b CDE). Cependant, des lacunes importantes sont à constater dans la mise en oeuvre de ces lois.


Editorial September 2014 von Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 2 ]
Im Jahr 1997 hat die Schweiz das Übereinkommen über die Rechte des Kindes ratifiziert, bevor es anschliiessend in unserem Land in Kraft getreten ist. Gemäss Artikel 44 ABS. 1 Buchstabe B der Kinderrechtskonvention hat die Schweizer Eidgenossenschaft ihren ersten Bericht im Mai 2002 vorgelegt. 13 Jahre später, zu beginn des Jahres 2015, werden der 2., 3. Und 4. Bericht vorgestellt.


MALDIVES: un nouveau règlement prévoit la peine de mort pour les enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 5 ]
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi sa préoccupation concernant un nouveau règlement aux Maldives sur l'application de la peine de mort, qui met fin à un moratoire de 60 ans dans ce pays.


CONFLITS ARMÉS : Des soldats dans les écoles – les impacts de l’occupation militaire sur l’éducation
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 4 ]
Partout dans le monde, les écoles sont les cibles des conflits – elles peuvent être le symbole de valeurs controversées ; la destruction d’un bien à caractère civil important pour la communauté contribue à répandre la terreur ; et une école réduite en ruines peut priver toute une génération de son droit à l’éducation


VENEZUELA : regain de violence
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 6 ]
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est déclaré vendredi préoccupé par le regain de violence au Venezuela dans le contexte de manifestations contre le gouvernement.


MONDIAL : le tourisme sexuel dans le viseur des autorités brésiliennes
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 7 ]
À la tombée de la nuit, Adriana de Morais et son équipe parcourent rues, discothèques et bars de Natal, une des douze villes hôtes du Mondial. Fonctionnaire du tribunal des mineurs, elle a pour mission de protéger les jeunes de la prostitution.


ÉTATS-UNIS : crise humanitaire face à un afflux d'enfants sans-papiers
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 6 ]
Ces enfants se trouvent dans "des conditions terribles. Ils n'ont pas de lit et dorment par terre", déplore auprès de l'AFP Domingo Gonzalo, de l'association Campaña Fronteriza qui opère depuis Brownsville, au Texas (sud), où se trouve un centre de détention.


Comité des droits de l’enfant : élection des membres à compter de mars 2015
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 8 ]
Le 25 juin 2014, quatre nouveaux membres ont été élus au Comité des droits de l’enfant par des représentantes et représentants des Etats membres de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.


ROYAUME-UNI : l'excision, scandale national
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 10 ]
L'excision est un "scandale national" au Royaume-Uni où elle concerne quelque 170.000 femmes, ont dénoncé aujourd'hui des députés dans un rapport qui fustige l'échec des autorités à lutter contre ces mutilations et cite la France comme un exemple à suivre. Si les mutilations génitales féminines sont illégales au Royaume-Uni depuis 1985, les premières inculpations liées à ces pratiques n'ont eu lieu qu'en mars dernier.


Défense des Enfants International a 35 ans !
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 12 ]
Défense des enfants International (DEI) a célèbré le 5 juillet 2014 son 35e anniversaire. Fondé en 1979, l’année internationale de l’enfance, DEI fut l’une des premières organisations internationales à se concentrer sur les droits de l’enfant et a joué un rôle historique pour promouvoir et participer à la rédaction de la Convention Internationale des droits de l’enfant des Nations Unies (CIDE).


Révision de l'entretien de l'enfant au Conseil national
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
Lors de sa séance du 19 juin 2014, le Conseil national a accepté d'entrer en matière pour réviser le droit en vigueur de l'entretien de l'enfant. Malheureusement, les propositions soutenues par la Fédération suisse des familles monoparentales ont été rejetées par la majorité du Conseil national.


Revision des Kindesunterhalts im Nationalrat
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
An seiner Sitzung vom 19. Juni 2014 hat der Nationalrat den Gesetzesentwurf zum Kindesunterhalt angenommen. Leider wurden die vom SVAMV unterstützten Vorschläge von der Mehrheit des Nationalrats abgelehnt.


Audition du Comité : Les positions Réseau
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
Le Comité des droits de l’enfant a entendu le Réseau suisse des droits de l’enfant le 19 juin 2014 sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.


UN-Anhörung: Die Standpunkte des Netzwerks
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
Das Netzwerk Kinderrechte Schweiz wurde am 19. Juni 2014 vom UN-Kinderrechtsausschuss zur Umsetzung der Kinderrechtskonvention in der Schweiz angehört.


Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 13 ]
La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté en juin 2011 le crédit de 23.5 millions de francs pour sa construction.


CAS/DAS Médiation de conflits
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
Cette formation postgrade est déclinée en deux niveaux de certification : Le CAS aborde les bases théoriques et la méthodologie de la médiation de conflits, et investigue brièvement différents champs de médiation. Au terme de la formation, les participants seront en mesure de transférer les préceptes d'une posture médiative dans l’exercice de leur profession ou leur engagement dans une collectivité.


CAS Aide et conseils aux victimes d’infraction (selon la LAVI)
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
Alliant connaissances théoriques et d’intervention, cette formation postgrade aborde le contexte institutionnel et le cadre légal de l’aide aux victimes d’infractions en Suisse, les bases de la victimologie et le soutien psychologique des victimes.


« Protège-moi » de la violence sexuelle : réalisation d’un documentaire
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
Le Conseil de l’Europe a réalisé un documentaire pour la télévision et le web intitulé : « Protège-moi ». Ce film décrit les bonnes pratiques en cours dans les différents Etats membres grâce à la protection des victimes, et en favorisant une justice adaptée aux enfants.


La Journée de Discussion Générale sur les Médias Digitaux et les Droits de l’Enfant (12 septembre 2014):
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
La JDG offre une opportunité au Comité des Droits de l’Enfant pour échanger autour de la thématique de cette année « les Médias Digitaux et les Droits de l’Enfant » avec des représentants des gouvernements, autres organes et agences des Nations Unies, ONGs, institutions nationales des droits de l’Homme et d’autres experts.


Un message de l’UNICEF appelant aux nominations d’intervenants pour participer à la réunion d’haut niveau qui aura lieu lors de la célébration du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 16 ]
L’année 2014 marque le 25e anniversaire de la CIDE. À cette occasion, l’Assemblée Générale organisera une réunion, qui aura lieu à New York le 20 novembre.


La détention des mineurs de moins de 15 ans en Suisse: critique de la pratique et de la jurisprudence par PROF. DR.DR. H.C. Nicolas Queloz Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse)
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 3 p.I-II_III ]
La détention des mineurs est un sujet controversé, en particulier parce qu’elle est contraire à la philosophie éducative de la justice des mineurs. Le problème est encore plus aigu avec la détention d’enfants. En Suisse, bien que la détention avant jugement – ainsi que la détention administrative du droit des étrangers – soient interdites avant l’âge de 15 ans révolus, elles sont malheureusement pratiquées par les autorités.


Untersuchungs- und Ausschaffungshaft von Jugendlichen unter 15 Jahren in dr Schweiz. Ein kritischer Blick auf Praxis und Rechtsprechung von PROF. Dr.Dr.h.c. Nicolas Queloz, Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Freiburg (Suisse)
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 3 p.III-IV ]
Der Freiheitsentzug von Minderjährigen ist ein umstrittenes Thema, insbesondere weil dieser der erzieherischen Auffassung des Jugendstrafrechts zuwiderläuft. Die Inhaftierung von Kindern stellt ein noch akuteres Problem dar. In der Schweiz werden die Untersuchungs- und ausländerrechtliche Ausschaffungshaft von Kindern unter 15 Jahren – trotz deren Verbot – von den Behörden leider ausgesprochen. Der folgende Beitrag beschreibt diese Situationen sowie deren rechtlichen Rahmen und nimmt diese Praxis kritisch unter die Luppe.





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