SOMMAIRE
Editorial mars 2015 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 02 ] Le Comité des droits de l’enfant avait reçu les ONG suisses à Genève au Palais Wilson en juin 2014. Celles-ci avaient pu présenter leur rapport et exposer les points sur lesquels la Confédération doit encore faire des efforts. Editorial von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 02 ] Der Kinderrechtsausschuss hatte im Juni 2014 die Schweizer NGOs im Palais Wilson in Genf empfangen. Diese hatten die Gelegenheit, ihren Bericht vorzustellen und die Punkte hervorzuheben, bei denen es seitens der Eidgenossenschaft noch Verbesserungsbedarf gibt. ÉGYPTE : 78 adolescents condamnés à de la prison ferme [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 04 ] Le tribunal correctionnel pour enfants d’Alexandrie a confirmé en appel la peine de deux à cinq années de détention pour 78 mineurs. Ces derniers avaient été arrêtés lors d’une manifestation réclamant le retour du président Frère musulman Mohamed Morsi. SOMALIE : ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 04 ] Le 20 janvier 2015, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et la Mission de l'ONU en Somalie se sont félicités de la ratification par le gouvernement somalien de la Convention de relative aux droits de l'enfant. INDE : des centaines d'enfants esclaves secourus par la police [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 05 ] Le 30 janvier 2015, la police indienne a secouru des centaines d'enfants réduits en esclavage et contraints à travailler jusqu'à seize heures par jour, lors d'opérations menées depuis plusieurs jours dans des boutiques d'Hyderabad (centre de l’Inde), à l'issue desquelles une trentaine de trafiquants ont été arrêtés, a annoncé vendredi un responsable de la police. Protection des droits de l'enfant: l'Europe doit mieux faire
Par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 05 ] Il y a 25 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention relative aux droits de l'enfant. C’était une avancée considérable : pour la première fois, les Etats reconnaissaient que les enfants sont des titulaires de droits à part entière, tout comme les adultes. Conseil de l’Europe
Le travail des enfants n’a pas disparu en Europe [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 06 ] Nombre d’observateurs pensaient que le travail des enfants avait totalement disparu en Europe. Toutefois, plusieurs éléments semblent indiquer clairement que le travail des enfants reste un problème grave et qu’il pourrait même se développer sous l’effet de la crise économique. BELGIQUE : rapport annuel 2013-2014 du Délégué général aux droits de l'enfant [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 10 ] Le 19 novembre 2014, le Délégué général aux droits de l’enfant a présenté officiellement son rapport d’activités 2013-2014 à l’occasion d‘une cérémonie organisée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. FRANCE : rapport annuel consacré aux droits de l’enfant [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 08 ] De la défense à la promotion, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du Défenseur des droits propose un constat de l’évolution des droits des plus jeunes, en France et à l’étranger, depuis la Convention de 1989. LETTRE D’ILEANA BELLO, DIRECTRICE DU SECRETARIAT INTERNATIONAL [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 10 ] Pour les représentants des Sections nationales de DEI de la région MENA (Moyen-Orient – Afrique du Nord), une session de formation s’est tenue à Genève dans le cadre du projet « Maa’n for Adala-Ensemble pour la justice » en septembre 2014. Affaire T. : la CrEDH remet la forteresse Europe à l’ordre [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 12 ] Le système Dublin a été épinglé pour la seconde fois. Dans l’affaire T. contre la Suisse, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a jugé contraire à la Convention une décision suisse d’expulser sans condition une famille afghane avec des enfants mineurs vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin. EGMR-Fall T. : Wichtiger Entscheid für den Schutz von Flüchtlingen in Europa [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 13 ] Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) hat die von Schweizer Behörden eingeleitete Rückschiebung einer 8-köpfigen afghanischen Familie nach Italien als Verletzung von Art. 3 EMRK (Verbot von unmenschlicher Behandlung) bewertet. Le Congrès mondial sur la justice juvénile s’est déroulé au Centre International de Conférence de Genève – CICG (Suisse) du 26 au 30 janvier 2015 [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 15 ] Pour la première fois, des représentants étatiques et la société civile se sont réunis pour discuter ensemble du futur de la justice juvénile. Durant cinq jours, les quelque 800 participants ont eu l’opportunité d’écouter une centaine d’intervenants répartis dans 32 ateliers et de partager les bonnes pratiques. Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime
De la théorie à la pratique
Mireille Cyr [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 16 ] Plus souvent déniée que sacralisée, la parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le Journal du droit des jeunes [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 16 ] Le Journal du droit des jeunes rend compte, analyse, informe de toutes les questions qui guident l’activité des travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats et des enseignants. Les droits de l’enfant en Ville de Genève [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 p.16 ] La Ville de Genève est soucieuse de la qualité de vie de la population enfantine et contribue positivement à la promotion de leurs droits. LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES ENFANTS
Jean Le Gal [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 I-II ] Dès le début du 20e siècle, des éducateurs de l’Ecole nouvelle et de l’Ecole socialiste ont créé des communautés dans lesquelles les enfants pouvaient exercer des droits et des libertés, donner leur avis sur l’organisation de la vie sociale, sur les activités et sur les apprentissages et participer aux décisions avec les adultes. Partizipation in Schule und Unterricht
Jean Le Gal [ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 p.III-IV ] Das Verhältnis zwischen Lehrerinnen und Lehrern einerseits und Schülerinnen und Schülern anderseits ist grundsätzlich ein asymmetrisches bzw. ein rollenkomplementäres. Pakistan: Nouvelle date d'exécution pour Shafqat Hussain, consamné à mort à 14 ans [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 p.4 ] Les autorités pakistanaises ont signé le 12 mars 2015 l'ordre d'exécution de Shafqat Hussain, condamné à mort pour meurtre, lorsqu'il était adolescent au grand dam de ses défenseurs qui accusent le gouvernement d'avoir bâclé l'enquête sur son âge exact au moment des faits. AFRIQUE : Inquiétude autour du soutien des organisations internationales à la privatisation de l'éducation [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 5 ] Dans une déclaration commune rendue publique à Marrakech à l’occasion du Forum mondial des droits de l’Homme, les organisations de la société ont exprimé leurs profondes inquiétudes concernant le soutien donné par la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique pour l’Afrique (ECA), la Commission de l’Union Africaine (CUA) et le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) à la participation du secteur privé à l’éducation en Afrique. 28e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH-28) [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 6 ] De nombreuses questions importantes concernant les enfants ont été abordées durant cette session ; DEI a participé activement aux discussions et a ainsi pu apporter sa compétence et son expérience, afin d’enrichir les réflexions des membres du Conseil. Syrie: Plus de 400 enfants au sein de l'EI [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 7 ] Plus de 400 enfants en Syrie ont été entraînés au combat par les combattants extrémistes du groupe Etat islamique (EI), a indiqué mardi l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH). Le groupe jihadiste soumet les enfants, appelés "lionceaux du Califat", à des entraînements intensifs militaires et religieux dans les territoires qu'il contrôle en Syrie, précise l'ONG. IRAN : exécution d'un jeune Kurde mineur au moment des faits [ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 7 ] Reconnu coupable d'actions armées contre les Gardiens de la révolution, le jeune kurde iranien Saman Naseem a été exécuté jeudi 19 février en Iran, malgré la mobilisation internationale. Il était mineur au moment des faits qui lui ont été reprochés. France: Banissons les châtiments corporels [ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 9 ] Dans une décision, non contraignante, qui a été rendue publique le 4 mars 2015, le Conseil de l'Europe estime que le droit français «ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels». De ce fait, la France viole l'article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les États parties doivent «protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation». BULGARIE : les enfants sont souvent privés de liberté [ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 10 ] Un rapport du Comité Helsinki bulgare (CHB) établit que les enfants en Bulgarie sont souvent illégalement ou arbitrairement privés de leur liberté pendant de longues périodes de temps. C'est une violation grave du droit international des droits humains, y compris de la Convention relative aux droits de l'enfant, selon laquelle la privation de liberté doit être une mesure de dernier ressort et pour la plus courte période de temps appropriée. Et la Suisse ? [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 p.10 ] Vingt-sept Etats sur 47 membres de l’Europe ont, dans un texte de loi, spécifiquement interdit tout châtiment corporel envers les enfants. Même si la question revient fréquemment en Suisse, celle-ci rechigne à adopter une loi ad hoc condamnant les châtiments corporels et les mauvais traitements contre les enfants. BELGIQUE : les pauvres sont surreprésentés dans l'enseignement spécialisé [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 12 ] On le pressentait. Et certaines statistiques l’avaient déjà suggéré. Mais l’étude que vient de réaliser le (tout nouveau) Observatoire belge des inégalités est accablante, presque… spectaculaire. Abus pédophiles dans le monde: le Saint-Siège "non compétent" [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 11 ] En 2013, le Saint-Siège s'est déclaré "non compétent" pour les abus perpétrés par des "institutions particulières" de l'Eglise qui sont soumises aux législations nationales, en réponse à la commission de l'ONU pour les droits de l'enfant. Adhésion de la Suisse au troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 13 ] Berne, 25.03.2015 - Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur l’approbation du troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Le texte prévoit notamment une procédure de présentation de communications permettant aux particuliers de porter une violation de la Convention devant le Comité des droits de l’enfant. Die Schweiz soll drittem Fakultativprotokoll zur UNO-Kinderrechtskonvention beitreten [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 13 ] Bern, 25.03.2015 - Der Bundesrat hat am Mittwoch die Vernehmlassung über die Genehmigung des dritten Fakultativprotokolls zur UNO-Kinderrechtskonvention eröffnet. Das Protokoll ergänzt die Konvention um ein Mitteilungsverfahren, mit dem Einzelpersonen vor dem UNO-Kinderrechtsausschuss Verletzungen der Konventionsgarantien geltend machen können. Premier Congrès Mondial sur la justice juvénile à Genève [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 14 ] Le premier Congrès Mondial sur la justice juvénile a eu lieu du 26 au 30 janvier 2015 à Genève. Plus de 900 délégués issus de plus de 90 Etats et de la société civile y ont participé. Le Congrès a eu lieu sur invitation du Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Suisse (DFAE), en collaboration avec l’Office Fédéral de la Justice et de la Fondation Terre des hommes. Les enfants et le système de justice [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 14 ] En Egypte, espoirs déçus après le premier procès pour excision Le père et le médecin d’une fillette de 13 ans, décédée à la suite d’une opération d’excision, ont été acquittés par le Tribunal d’Agga. Au Maroc, le rappeur Mister Crazy libéré après trois mois de prison pour atteinte à l'hymne national et propos immoraux. 33e Réunion de la Société internationale pour la santé de l’enfant et la pédiatrie sociale (ISSOP): "Objectifs de développement durable" Genève, 7-9 septembre 2015 [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 16 ] Nous avons le plaisir de vous informer que le site http://issop2015.org/ est maintenant prêt à recevoir vos abstracts pour la 33e réunion de la Société internationale pour la santé de l’enfant et la pédiatrie sociale (ISSOP) sur le thème Objectifs de développement durable (post-2015): une opportunité pour la santé de l’enfant et les droits de l’enfant. S'en sortir quand on vit dans la rue [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 16 ] Pourquoi certains jeunes vivant dans la rue parviennent-ils à s’en sortir alors que, pour d’autres, la rue constitue une voie sans issue ? Comment faire, après s’être approprié une identité en marge, pour se reconnaître et être reconnu comme parent, employé, étudiant, citoyen comme les autres ? Maîtrise universitaire interdisciplinaire/Master en droits de l'enfant [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 16 ] Le master interdisciplinaire en droits de l’enfant est organisé autour d’un projet pédagogique interdisciplinaire innovant qui s’appuie sur les connaissances théoriques et pratiques développées dans le champ des droits de l’enfant, laissant une place importante à la participation active des étudiants. Le Chef de l’Office de la Protection de l’enfance (OPE) du Valais s’exprime sur le thème «Enfants et séparation…» [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 I-II-III ] Séparation et disparition d’enfants : De nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle. “Kinder und Trennung: von den Gründen zu vorgeschlagenen Massnahmen!” [ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 III-IV ] Trennung und Verschwinden von Kindern : Nach dem Vorbild anderer Länder, die diesem Problem gegenüberstehen, werden von den entsprechenden Stellen neue Massnahmen entwickelt oder untersucht, um über ein vielseitigeres Hilfeangebot zu verfügen. Editorial Septembre 2015 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 p.1 ] Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a adopté lors de sa 68e session, qui s’est déroulée à Genève du 12 au 30 janvier 2015, ses Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, soumis en un seul document. Editorial September 2015 von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 p.1 ] Der UN-Kinderrechtsausschuss hat bei seiner 68. Session, die vom 12. bis 30. Januar 2015 dauerte, die abschliessenden Bemerkungen (Concluding Observations) in Bezug auf den zweiten bis vierten periodischen Bericht der Schweiz angenommen, die in einem Dokument vorgelegt wurden. IRAN : Saman Naseem pourrait bénéficier d'un nouveau procès [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 4 ] Saman Naseem, 21 ans, a été condamné à mort en avril 2013, à l'issue d'un procès inique fondé sur des déclarations où il s’accusait lui-même et qui lui avaient été extorquées sous la torture. La veille de son exécution, il a été transféré dans un lieu non divulgué, dont on sait aujourd'hui qu'il s'agissait de la prison de Zanjan. BRÉSIL : 28 enfants tués par jour [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 4 ] Le rapport de l'Unicef évoque le contraste entre l'actuel débat au Parlement du Brésil pour abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans, et les 10’500 homicides de mineurs enregistrés en 2013. CANADA : Réduire l'entrée des jeunes dans le système de justice criminelle [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 5 ] La proportion de jeunes accusés d’une infraction criminelle au Nouveau-Brunswick n’a cessé de diminuer depuis qu’a été promulguée, en 2002, la « Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ». Nouvelle fessée pour le gouvernement belge [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 6 ] Aujourd’hui, une instance internationale condamne une nouvelle fois la Belgique. Le gouvernement belge n’a toujours pas explicitement interdit les châtiments corporels envers les enfants au sein de la famille et dans les structures d’accueil alternatives ITALIE : le maire de Venise interdit des livres pour enfants [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 6 ] CENSURE - Le maire de Venise (droite) fraîchement élu vient de mettre à l'index 49 livres pour enfants. Ces ouvrages concernent principalement des histoires sur le handicap ou sur des familles homoparentales. Nouvelles du mouvement DEI [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 7 ] Le Secrétariat international de Défense des Enfants International (DEI-IS) souhaite partager avec les lecteurs/trices du Bulletin suisse des droits de l’enfant quelques nouvelles qui concernent directement des activités se déroulant à Genève et dont le suivi est activement réalisé par des membres du bureau genevois ÉGYPTE : 78 adolescents condamnés à de la prison ferme [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 10 ] Le tribunal correctionnel pour enfants d’Alexandrie a confirmé en appel la peine de deux à cinq années de détention pour 78 mineurs. Ces derniers avaient été arrêtés lors d’une manifestation réclamant le retour du Président Frère musulman Mohamed Morsi. Afghanistan: 20 ans de prison pour le viol d'une fillette [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 10 ] Un mollah afghan a été condamné à 20 ans de prison pour le viol d'une fillette de 11 ans qui avait porté l'affaire devant les tribunaux malgré la vive opposition de sa famille qui menaçait de la tuer pour l'avoir «déshonorée», ont indiqué dimanche des responsables. ITALIE : La Cour de cassation retire à ses parents un enfant né par GPA [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 10 ] La Cour de cassation italienne a décidé qu'un garçon né d'une mère porteuse en Ukraine ne pouvait rester auprès de ses parents italiens et devait être adopté par une autre famille. CAS/DAS Protection de l’enfance [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 12 ] Le CEFOC, Centre de formation continue de la Haute école de travail social de Genève, annonce le nouveau programme de la formation dans le champ de la protection de l’enfant et de l’adolescent-e. La session démarre en novembre 2015. Fragments de vies
Ouvrage collectif
Croix-Rouge genevoise
2015 – 187 pages [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 12 ] Réunir des personnes jeunes et des personnes âgées autour de projets communs est déjà enraciné depuis des années dans les activités de la Croix-Rouge. Pourtant aucune publication dans ce cadre n’avait encore jamais été réalisée. Journée de sensibilisation et de discussion sur les recommandations du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant à la Suisse [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 11 ] Les 21 et 22 janvier, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a auditionné les autorités suisses sur leur mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que du Protocole facultatif à cette Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Caravane des droits de l’enfant : à la découverte des institutions européennes et onusiennes [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 11 ] Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 Septembre 2015 Infos et inscription : www.caravane2015.eu Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, soumis en un seul document [ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 I,II,III,IV,V,VI,VII,VIII ] Le Comité a examiné les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse soumis en un seul do- cument (CRC/C/CHE/24) à ses 1959e et 1961e séances (voir CRC/C/SR.1959 et 1961), les 21 et 22 janvier 2015 et a adopté à sa 1983 séance, le 30 janvier 2015, les observations finales ci-après. Editorial Décembre 2015 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 p.2 ] A plusieurs reprises, dans le Bulletin, nous avons abordé une situation difficile que vivent les enfants qui, à leur naissance, présentent un état intermédiaire entre les rôles traditionnels des sexes : féminin ou masculin. Selon différentes cultures, le troisième sexe peut désigner un état entre l'homme et la femme ou une appartenance simultanée aux deux sexes. Editorial Dezember 2015 von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 p.2 ] In diesem Bulletin ging es wiederholt um die schwierige Situation von Kindern, die bei ihrer Geburt weder eindeutig dem einen noch dem anderen traditionellen Geschlecht zuzuordnen sind. Je nach Kultur kann das dritte Geschlecht einen Zustand zwischen weiblich und männlich bezeichnen oder eine Zugehörigkeit zu beiden Geschlechtern gleichzeitig. PAKISTAN : Shafqat Hussain a été exécuté [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 4 ] Le Pakistan a pendu le 4 août 2015 Shafqat Hussain, symbole de l'opposition à la reprise des exécutions au pays car condamné à mort à "l'adolescence", s'indignent ses avocats, et au terme d'une procédure ne respectant pas les "normes internationales" d'après l'ONU. REPUBLIQUE DOMINICAINE : Des enfants rapatriés à la frontière sans leurs parents [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 4 ] Des organisations de défense des droits des enfants s’inquiètent pour le respect des droits des enfants haïtiens lors des rapatriements des sans-papiers de la République dominicaine. FRANCE : Ni homme, ni femme, une personne obtient le droit d'être de «sexe neutre» [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 6 ] Il porte un prénom masculin depuis 64 ans. Mais il n'est pas un « homme ». Pas plus qu'une « femme » d’ailleurs. Une personne intersexuée a obtenu, en justice, le droit de faire apposer la mention « sexe : neutre » sur son état civil. ANGLETERRE : Un ex-évêque condamné pour abus sexuels [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 5 ] Un ancien évêque britannique a été condamné mercredi à 32 mois de prison pour des abus sexuels remontant à plus de vingt ans. Il avait pourtant bénéficié à l'époque du soutien d'hommes politiques et de membres de la famille royale. La 30e session du Conseil des droits de l’Homme (Du 14 Septembre au 02 Octobre 2015) [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 6 ] DEI a activement participé à la 30e session, où de nombreuses questions pertinentes concernant les enfants ont été abordées. Ci-après, vous trouverez un résumé des principaux thèmes et activités. La population votante suisse est clairement en faveur du congé paternité [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 p.9 ] Communiqué de presse Travail.Suisse Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage représentatif sur le congé paternité. Les résultats ne pourraient pas être plus clairs : Plus de 80% des votants suisses veulent un congé paternité payé et ancré dans la loi. Le Comité contre la torture a examiné le rapport de la Suisse [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 10 ] Le Comité contre la torture a examiné le rapport de la Suisse lors de sa 55e session (du 27 juillet au 14 août 2015). Le Comité a notamment insisté sur la situation des personnes intersexes, en réaction au rapport alternatif soumis par des organisations œuvrant pour le droit de ces personnes. Gifles et fessées [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 11 ] Le Conseil fédéral estime que l'interdiction explicite des châtiments corporels est superflue et rejette ainsi une motion émanant de la socialiste Chantal Galladé. La législation suisse n'interdit pas explicitement les fessées ou autres châtiments corporels. Contre l'avis de la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), le Conseil fédéral estime superflu d'y remédier. Bundesrat will es nicht verbieten Eltern dürfen Kinder weiter ohrfeigen [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 11 ] Der Bundesrat findet, dass Eltern ihre Kinder nicht körperlich züchtigen sollten. Ein explizites Verbot lehnt er aber ab. Sensibilisierung bringt aus seiner Sicht mehr. Schweizer Stimmbevölkerung ist klar für einen Vaterschaftsurlaub [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 10 ] Travail.Suisse, die unabhängige Dachorganisation der Arbeitnehmenden, hat heute die Ergebnisse einer repräsentativen Umfrage zum Vaterschaftsurlaub veröffentlicht. Die Resultate könnten eindeutiger nicht sein: Über 80 Prozent der Schweizer Stimmberechtigten wollen einen gesetzlich festgelegten und bezahlten Vaterschaftsurlaub. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance
des juges et des avocats, Gabriela Knaul
Présenté lors de la session du Conseil des droits de l'Homme [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 12 ] Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats porte sur la protection des droits de l’enfant dans le système de justice et sur le rôle essentiel que doivent jouer les juges, les procureurs et les avocats dans la promotion des droits fondamentaux de l’enfant et l’application des normes, règles et principes internationaux relatifs aux droits de l’Homme au niveau national. Schlussbemerkungen zum zweiten, dritten und vierten Staatenbericht der Schweiz [ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 I ] Der Ausschuss befasste sich am 21. und 22. Januar 2015 an seiner 1959. und 1961. Sitzung (siehe CRC/C/SR. 1959 und 1961) mit dem Zweiten, Dritten und Vierten Staatenbericht der Schweiz (CRC/C/CHE /2-4) und verabschiedete am 1983. Treffen vom 30. Januar 2015 die nachfolgenden Schlussbemerkungen. |
|