En juin 2000, la députée Barbara Polla (L, GE) a déposé une initiative parlementaire visant à ce que la notion du respect des droits de l’homme, qui figure à l’article 5 de l’ordonnance sur le matériel de guerre comme condition à l’ouverture de marchés passés avec l’étranger, soit complétée par celle du respect des droits de l’enfant.

Elle demandait également que la mention des droits de l’homme et de l’enfant figure dans le texte de la loi fédérale sur le matériel de guerre plutôt que dans celui de l’ordonnance pour mieux affirmer l’importance donnée au respect des droits de l’homme et de l’enfant par la Suisse.

Lors de sa session d’hiver 2000, le Conseil national a suivi les recommandations de sa Commission de politique de sécurité qui, tout en se ralliant aux arguments de l’initiative «estime que la mention du respect des droits de l’enfant doit être insérée au sein de l’ordonnance et non au niveau de la loi fédérale». Tout en recommandant de ne pas donner suite au texte de l’initiative, la commission avait donc proposé de transmettre au Conseil fédéral un postulat demandant de faire figurer, dans le texte de l’ordonnance, la notion de « droits de l’enfant » comme critère d’autorisation pour les marchés passés avec l’étranger au sein de l’article 5b de l’ordonnance sur le matériel de guerre.