Assurance maternité fédérale: un pas vers l’élargissement aux mères adoptives?

[ Bulletin DEI, settembre 2003 Vol 9 No 3 p. 4, 5 ]

Nous avons déjà parlé de l’initiative parlementaire «Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d’application aux mères exerçant une activité lucrative» dans le Bulletin Vol. 9 N°1, avril 2003 (p. 4). Elle fait suite à toute une série d’interventions parlementaires sur le sujet de l’assurance maternité, après l’échec du vote populaire du 13 juin 1999. Rappelons que l’initiative vise à introduire un congé maternité payé pour toutes les mères exerçant une activité lucrative. Elle propose de faire bénéficier ces mères d’une allocation égale au 80% de leur revenu, pendant une durée de 14 semaines.

En novembre 2001, le Conseil national a donné suite à l’initiative. Seule une minorité des radicaux et les députés de l’UDC s’y sont opposés. Le Conseil national a ensuite refusé d’étendre le congé maternité à 16 semaines et d’assimiler une adoption à une maternité. La majorité des conseillers nationaux craint que ce geste en faveur des mères adoptives ne mène tout le projet à la faillite.

Dernier rebondissement: en juin dernier, le Conseil des Etats a proposé d’élargir l’octroi d’une indemnité aux cas des adoptions également, en précisant trois conditions: le versement des indemnités sera limité à une durée de 4 semaines; les indemnités s’adressent à la mère uniquement et, enfin, elles ne seraient accordées que si l’enfant adopté n’a pas atteint sa quatrième année au moment de sa prise en charge.

Le dossier sera sur la table du Conseil national cet automne. Une minorité de gauche de la Commission du Conseil national proposera au plénum de se rallier à la proposition du Conseil des Etats mais il est à craindre que la Commission s’en tienne à la solution minimale. Même l’initiateur du projet, Pierre Triponez, (PRD/BE), par ailleurs directeur de l’Union suisse des arts et métiers, se déclare défavorable à l’extension de l’assurance en faveur des mères adoptives: «j’ai toujours dit que, si l’on voulait éviter ce qui s’est passé en 1999, il fallait s’en tenir aux mères naturelles». Nous saurons bientôt si le réalisme politique l’emportera sur la reconnaissance de la place des mères adoptives dans l’assurance maternité.

Signalons enfin que l’Union démocratique du Centre (UDC) a annoncé en juin dernier qu’elle lancera un référendum contre le projet, sans toutefois proposer d’alternative.

(Sources: ATS, Communiqué de presse, 4 juillet 2003; Assemblée fédérale, Note de synthèse 01.426, 10 juillet 2003)


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