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Défense des enfants international
section suisse
 
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La prudence due aux enfants dans le trafic routier
  
[ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 12, 13 ]

Résumé français de l’article: Gebotene Vorsicht gegenüber Kindern im Strassenverkehr


La loi fédérale sur la circulation routière commande une prudence particulière envers les enfants, les infirmes et les personnes âgées (art. 26 al. 2). Même si un enfant est accompagné d’un adulte, ce devoir spécial s’impose aux automobilistes. Dans les circonstances en cause, un enfant de cinq ans avait bondi sur la route à l’arrivée d’un automobiliste; la route était dépourvue de trottoir à cet endroit et il s’était avéré que la jeune fille qui l’accompagnait ne tenait pas fermement l’enfant par la main. L’automobiliste aurait dû faire preuve d’une prudence accrue; c’est d’ailleurs ce qu’a voulu le législateur en offrant une protection spéciale aux enfants. La vie et l’intégrité physique des enfants sont des biens juridiques plus importants que la fluidité du trafic. Les juges fédéraux ont donc cassé le jugement cantonal qui avait acquitté l’automobiliste de l’accusation d’homicide par négligence.






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