Plusieurs élèves d’un Cycle d’orientation valaisan avaient remarqué l’étrange manège de l’un de leurs enseignants et en avaient conclu que celui-ci se masturbait durant les cours. Vu la configuration des lieux, il leur était toutefois impossible de voir quoi que ce soit. De ce fait, C. ne pouvait être poursuivi pour exhibitionnisme, ni pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants. Tout en l’acquittant, la cour pénale du tribunal cantonal valaisan a jugé que le recourant «avait adopté un comportement contraire à ses obligations et porté atteinte à la personnalité de ses élèves et que ces fautes étaient en rapport de causalité avec l’ouverture de la procédure pénale. Dans ces circonstances, elle a estimé que l’Etat n’avait pas à assumer les frais d’instruction, seuls les frais de jugement de première instance devant être mis à la charge du fisc» (cons. C). C. a tout de même recouru auprès du Tribunal fédéral en invoquant la violation de diverses garanties juridictionnelles (arbitraire, présomption d’innocence, droit d’être entendu). Il n’a pas obtenu gain de cause.

Les juges fédéraux ont notamment refusé de mettre en cause les qualifications professionnelles et le travail des médiatrices scolaires qui avaient recueilli les témoignages des élèves et la validité des déclarations concordantes de dix-sept adolescents (cons. 3.3.1). Même sans avoir vu le sexe de l’enseignant, ceux-ci «étaient capables d’identifier un tel comportement et d’en déduire que l’enseignant se masturbait en classe»… (cons. 3.3.4).