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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
Editorial Leila Kramis [ Bulletin DEI, marzo 2010 Vol 16 No 1 p.2 ] Trois ans après son entrée en vigueur, le nouveau code pénal des mineurs fait déjà l'objet de nombreuses critiques. D'aucuns réclament son durcissement voire l'application du droit pénal (des adultes) dès 16 ans et des peines privatives de liberté dès l’âge de 14 ans. Il faut dire que la violence des jeunes est un sujet particulièrement prisé des médias. Il suffit d'une sordide affaire pour que le sujet revienne sur le devant de la scène, et provoque des débats passionnels qui se focalisent sur le danger que les mineurs délinquants représentent pour la société et sur les mesures – forcément punitives - qu'il faudrait prendre à leur encontre. Le nouveau droit adopté en 2007 se basait sur les derniers développements en matière de justice pour mineurs. Partant du principe que ces derniers peuvent être beaucoup plus facilement ramenés sur le droit chemin que les adultes, les mesures éducatives furent privilégiées aux peines. En parallèle, la loi durcit le ton pour les crimes commis par des jeunes de plus de 16 ans, prévoyant pour ces derniers une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à 4 ans. Dans le dossier de ce numéro, Brigitte Stump Wendt, docteure en droit, collaboratrice scientifique au programme prioritaire de recherche « Ethique » et chargée de cours à l’Université de Zurich, revient sur un des systèmes de justice les plus coercitifs au monde, celui des Etats-Unis, afin de démontrer à quel point les sanctions pénales appliquées aux adultes peuvent être contre-productives pour les mineurs. Dans le même ordre d'idées, un entretien mené avec André Dunant, juge des mineurs du canton de Genève pendant plus de 30 ans et actuellement consultant en justice pour mineurs, met en relief l'importance d'entendre l'enfant dans les procédures judiciaires. Sa longue expérience lui a démontré à quel point il était essentiel de faire participer le jeune, de lui faire comprendre et accepter la mesure du juge, afin de le responsabiliser. L'instauration de la procédure de médiation pénale faisait partie des innovations majeures introduites par le nouveau code pénal des mineurs. Le canton de Fribourg, qui avait déjà recours à ce mode de règlement des conflits depuis 2004, en fait un bilan aujourd'hui plutôt satisfaisant. C'est le sujet d'une rencontre que nous avons eue avec M. Gérard Demierre, médiateur au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de Fribourg, et dont nous rendons compte en page 9. Afin de rester en phase avec l'actualité de ce début d'année 2010, nous abordons les risques de l'adoption en situation de crise, une problématique qui se pose suite au tremblement de terre survenu en Haïti. Les mesures controversées que le gouvernement genevois a prises à l'encontre des enfants mendiants sont également évoquées. Enfin, nous espérons que l'alerte enlèvement, mise en place début 2010, tiendra ses promesses, et que la contribution du canton de Genève, qui a récemment oeuvré aux niveaux cantonal et fédéral, pour interdire le recours à des prostitué(e)s de moins de 18 ans permettra d'aboutir à une modification du droit suisse en la matière. |
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