« Intersexualité » : le bien de l’enfant au premier plan
La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (NEK-CNE) publie aujourd’hui sa prise de position n° 20/2012 intitulée « Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel : questions éthiques sur l’“intersexualité” ». Répondant à une de- mande du Conseil fédéral, la commission y aborde les questions posées par cette thématique tant sur le plan du droit que sur celui de l’éthique médicale. Elle formule 14 recommandations, qui sont présentées aujourd’hui au public à Berne.
Dans une première recommandation, la commission souligne que la société doit reconnaître les souffrances que les pratiques médicales antérieures ont infligées à des per- sonnes présentant une variation du développement sexuel. Elle se prononce aussi en faveur d’une offre complète et personnalisée de conseil et d’accompagnement pour les enfants concernés et leurs parents. Cette offre, qui doit commencer dès la naissance de l’enfant et durer jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge adulte, devrait, de l’avis de la commission, être confiée à des équipes inter- disciplinaires regroupées dans un nombre restreint de centres spécialisés en Suisse.
Jusqu’à récemment et au nom du bien de l’enfant, des opérations d’assignation sexuelle ont été pratiquées sur des nourrissons et de petits enfants qui étaient pourtant en bonne santé. De telles interventions sont irréversibles et peuvent lourdement affecter la vie des personnes con- cernées. Selon la commission, le principe suivant devrait guider la pratique à l’égard des variations du développement sexuel : aucune décision significative visant à déterminer le sexe d’un enfant ne devrait être prise avant que cet enfant puisse se prononcer par lui-même dès lors que le traitement envisagé entraîne des conséquences irréversibles et peut être reporté. La NEK-CNE précise qu’une indication psychosociale ne saurait justifier à elle seule une telle intervention. Afin d’éviter qu’une opération d’assignation sexuelle ne soit décidée de façon hâtive sous la pression du temps, la commission suggère de réexaminer les limitations de prestations dans l’assurance-maladie et l’assurance-invalidité et de relever la limite d’âge posée au versement de prestations de l’assurance-invalidité pour les traitements somatiques et psychologiques/psychiatriques des personnes concernées.
En Suisse, le sexe de l’enfant doit être précisé dans l’acte de naissance, le système juridique ne reconnaissant que le sexe féminin et le sexe masculin. Toute personne est assignée à l’une de ces deux catégories à sa naissance, même lorsque son sexe ne peut pas être déterminé de façon univoque. Cette inscription est ensuite très difficile à modifier. La commission estime que pour prévenir tout risque de discrimination, l’indication du sexe dans l’acte de naissance devrait pouvoir être modifiée sans complication bureaucratique. En revanche, elle rejette pour l’instant l’introduction d’une troisième catégorie. La commission recommande enfin une clarification d’ordre terminologique : afin d’éviter les connotations négatives ou trompeuses susceptibles d’être associées à la notion d’« intersexualité », elle recommande d’utiliser dans le langage courant l’expression « variations du développement sexuel » ou « variation de genre ».
Informations complémentaires :
- Dr Judit Pòk Lundquist, membre de la NEK-CNE, 079 768 51 70
- Dr Jean Martin, membre de la NEK-CNE, 079 507 64 80, après 15 h : 021 701 09 84
- Susanne Brauer, PhD, anc. coll. scientifique de la NEK-CNE, 076 477 92 14 
La prise de position est disponible dès à présent sous www.nek-cne.ch => Publications. 
NEK-CNE
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