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![]() ![]() SOMMAIRE
Rapport 2004 de l’UNICEF: la scolarisation de millions de filles est délaissée! [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 2 ] Rapport 2004 de l’UNICEF: la scolarisation de millions de filles est délaissée! . Dans son rapport annuel «La situation des enfants dans le monde – 2004», l’UNICEF constate que le taux d’analphabétisme reste largement plus élevé chez les femmes que chez les hommes et que le nombre de filles non scolarisées dépasse chaque année de neuf millions au moins le nombre de garçons qui ne vont pas à l’école. (…) Un réseau pour les droits de l’enfant se crée au sein du 4 e Forum Social Mondial [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 2 ] Un réseau pour les droits de l’enfant se crée au sein du 4 e Forum Social Mondial. Pour la première fois dans l’histoire du Forum Social Mondial, les enfants ont été reconnus comme des acteurs sociaux légitimes, détenteurs de droits civils et politiques. ( ) Certification pour les entreprises favorables à la famille [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 3 ] Certification pour les entreprises favorables à la famille . Suite à un postulat de la conseillère nationale Jaqueline Fehr (PDC, ZH), un rapport a été publié par l’Office fédéral des assurances sociales sur les possibilités d’instaurer une certification des entreprises favorables à la famille. ( ) A quand la création d’un Office fédéral de l’enfance, de la jeunesse et de la famille? [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 3 ] A quand la création d’un Office fédéral de l’enfance, de la jeunesse et de la famille?. Comme le souligne Jacqueline Fehr (PDC, ZH) dans le développement de la motion qu’elle a déposée devant le Conseil national, «la Suisse dispose d’un Office fédéral du sport, mais pas d’un Office fédéral de la famille, pas plus que d’un Office fédéral de l’enfance et de la jeunesse»! ( ) Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables: résultats de la votation populaire du 8 février 2004 [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 3, 4, 5 ] Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables: résultats de la votation populaire du 8 février 2004. Par Laurence Naville, juriste Contre toute attente, l’initiative populaire en faveur de l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables, déposée le 13 mars 2000 par des proches de victimes d’actes de violence, a été acceptée par 56% des votants et par 19 cantons et 5 demi-cantons. (…) Les ONG suisses se rassemblent autour du «Réseau suisse des droits de l’enfant»… Entretien avec Markus Mader, Président du Réseau [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 5, 6 ] Les ONG suisses se rassemblent autour du «Réseau suisse des droits de l’enfant»… Entretien avec Markus Mader, Président du Réseau . Le Comité des droits de l’enfant avait déploré le manque de coordination en matière de droits de l’enfant dans notre pays. (…) Lausanne diffuse un guide pour rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs… Entretien avec Oscar Tosato [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 6, 7 ] Lausanne diffuse un guide pour rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs… Entretien avec Oscar Tosato . Pour faire écho aux sentiments d’insécurité, d’incivilité et de violence ressentis par ses habitants, la ville de Lausanne lance une grande campagne sur l’éducation. ( ) «Délinquance des mineurs = délinquance d’importance mineure»! [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 8 ] «Délinquance des mineurs = délinquance d’importance mineure»!. C’est la conclusion à laquelle est arrivé l’Office fédéral de la statistique après l’analyse des données de l’année 2002 concernant la délinquance juvénile. Ces statistiques sont en effet rassurantes puisqu’elles démontrent que les délits de violence sont en diminution (une infraction sur dix) et que la délinquance juvénile concerne prioritairement la consommation de stupéfiants et les vols. ( ) Première en Suisse: Zürich propose un accompagnement psychiatrique pour les délinquants mineurs [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 8 ] Première en Suisse: Zürich propose un accompagnement psychiatrique pour les délinquants mineurs. A l’inverse de la tendance suisse, le canton de Zürich connaît depuis deux ans une augmentation de la délinquance juvénile (plus de 10'000 cas) et, parmi ces cas, un accroissement des situations difficiles qui nécessitent des expertises psychiatriques et des suivis thérapeutiques. ( ) Les enfants veulent avoir la parole [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 8 ] Les enfants veulent avoir la parole . Une étude, publiée par l’UNICEF Suisse, souligne le manque de possibilité de participation des enfants et des adolescents dans la vie publique. Elle a été réalisée en 2002 auprès de quelque 12’000 enfants et adolescents âgés de 9 à 16 ans et résidant en Suisse. ( ) Aspects médicaux et éthiques des tests de dépistage de drogues… Entretien avec le Dr Paul Bouvier [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 9, 10 ] Aspects médicaux et éthiques des tests de dépistage de drogues… Entretien avec le Dr Paul Bouvier. Le Dr Paul Bouvier est médecin directeur du Service de Santé de la Jeunesse, à Genève. Il est, entre autres, l’auteur d’un article sur l’introduction de dépistages dans des écoles privées de Suisse romande, intitulé «Dépistages non volontaires de drogues à l’école: sont-ils utiles, sont-ils acceptables? ( ) Enseignement des religions en milieu scolaire: état des lieux dans les cantons romands [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 10, 11, 12 ] Enseignement des religions en milieu scolaire: état des lieux dans les cantons romands . Par Laurence Naville, juriste Depuis plusieurs années déjà, les cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Jura ont introduit un cours d’histoire des religions destiné aux élèves âgés de 9 à 16 ans, sur la base d’un programme préparé par l’Association Enseignement biblique et interreligieux romand, abrégée «Enbiro». ( ) Gebotene Vorsicht gegenüber Kindern im Strassenverkehr [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 10, 11, 12 ] Gebotene Vorsicht gegenüber Kindern im Strassenverkehr. Auch begleiteten Kindern muss der besondere Schutz der Strassenverkehrsregelung zuteil werden. Dies befanden die Bundesrichter in einem Grundsatzentscheid vom 26. Mai 2003. Der fünfjährige Y. stand mit seiner achtzehnjährigen Begleiterin am Strassenrand, wo kein Trottoir war. ( ) La prudence due aux enfants dans le trafic routier [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 12, 13 ] La prudence due aux enfants dans le trafic routier. Résumé français de l’article: Gebotene Vorsicht gegenüber Kindern im Strassenverkehr La loi fédérale sur la circulation routière commande une prudence particulière envers les enfants, les infirmes et les personnes âgées (art. ( ) Interdiction de l’adoption conjointe par des concubins [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 13, 14 ] Interdiction de l’adoption conjointe par des concubins . En 2001, la Cour de justice genevoise a prononcé l’adoption de I. par X., qui vit en concubinage avec la mère. La Direction cantonale de l’état civil a alors communiqué que cette adoption avait entraîné la suppression du lien de filiation entre la mère et la fille et que I. ( ) Conditions de l’assistance éducative (pénal) [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 14 ] Conditions de l’assistance éducative (pénal) . Etant âgé de moins de 15 ans, A. ne peut être condamné qu’à l’une des mesures prévues pour les enfants selon les articles 82 ss. du Code pénal (CP). En raison de la gravité de l’infraction commise (des lésions corporelles simples envers des adolescents), le Tribunal de la Jeunesse a décidé de prononcer une mesure d’assistance éducative au sens de l’article 84 CP 1. ( ) Actes d’ordre sexuel avec des enfants: acquittement d’un enseignant [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 15 ] Actes d’ordre sexuel avec des enfants: acquittement d’un enseignant . Plusieurs élèves d’un Cycle d’orientation valaisan avaient remarqué l’étrange manège de l’un de leurs enseignants et en avaient conclu que celui-ci se masturbait durant les cours. Vu la configuration des lieux, il leur était toutefois impossible de voir quoi que ce soit. ( ) Rechtmässiges Verbot eines Besuchsrechts [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 15 ] Rechtmässiges Verbot eines Besuchsrechts. A. hat den 1998 ausserehelich geborenen C. anerkannt und beantragt ein Besuchsrecht. Dieses wurde ihm zuerst von der Vormundschaftsbehörde verweigert; später räumte ihm der Bezirksrat Horgen ein begrenztes begleitetes Besuchsrecht ein, worauf C.s Mutter an das Obergericht des Kantons Zürich appellierte. ( ) Résumé français de l’article Rechtmässiges Verbot eines Besuchsrechts: [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 15 ] Résumé français de l’article Rechtmässiges Verbot eines Besuchsrechts: . Interdiction justifiée d’un droit de visite Lorsqu’un père menace la mère de mort et d’enlèvement, que son identité n’est pas définitivement établie et qu’il risque de devoir quitter la Suisse en raison de ses antécédents pénaux, il est possible de lui interdire tout droit de visite. ( ) Livres pour enfants [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 16 ] «Marie-Mo et le pangolin à l’anniversaire du roi Finard», A.-L. Thurler et M. Mermoud, éd. LEP, 2002, 62 p. . Une nuit, un pangolin – étrange animal enchanté – vient chercher Marie-Mo pour l’emmener sur l’île du roi Finard. Le roi fait travailler des enfants comme des esclaves, au fond de grottes insalubres. (…) «Les droits des parents et des enfants», Véronica Imthurn, Fédération romande des consommateurs, 2002, 132 p. [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 16 ] «Les droits des parents et des enfants», Véronica Imthurn, Fédération romande des consommateurs, 2002, 132 p. . En collaboration avec Pro Juventute, la FRC publie pour la première fois en Suisse romande un livre qui développe des aspects juridiques de la relation parents-enfants: obligation d’entretien, adoption, statut des écoliers, divorce, droit pénal des mineurs, etc. ( ) «Précieux enfants, précieux parents – Miser sur les “liens fondamentaux” dans la lutte contre la pauvreté des enfants en Europe. Repérages pour un dialogue», [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 16 ] «Précieux enfants, précieux parents – Miser sur les “liens fondamentaux” dans la lutte contre la pauvreté des enfants en Europe. Repérages pour un dialogue»,. ATD Quart Monde, 2003. Publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2003, cette étude du Mouvement International ATD Quart Monde se base sur un travail exploratoire de 9 mois, mené dans 10 pays, auprès d’enfants et de parents vivant dans la grande pauvreté et l'exclusion. ( ) «A league table of child maltreatment deaths in rich nations», UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2003, 36 p., ISBN 88 85401 94 5. [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. 16 ] «A league table of child maltreatment deaths in rich nations», UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2003, 36 p., ISBN 88 85401 94 5. . Ce rapport, qui n’existe qu’en anglais, constitue la première tentative de dresser un tableau comparatif des abus envers les enfants dans les 27 pays les plus riches au monde. ( ) Dépistage systématique de drogues et protection de la personnalité des apprentis et apprenties [ Bulletin DEI, marzo 2004 Vol 10 No 1 p. I, II, III, IV ] Dépistage systématique de drogues et protection de la personnalité des apprentis et apprenties . Par Marie-Françoise Lücker-Babel, docteure en droit Ce Dossier aborde, sous trois angles, la question des tests de dépistage systématique de drogues auprès des élèves et apprentis. ( ) |
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