L'HISTOIRE DES DROITS DE L'ENFANT

Introduction

Au cours des siècles, le développement de la perception de l’enfance a subi des fluctuations. En raison de la forte mortalité infantile et de sa vulnérabilité, l’enfant n’a pas fait l’objet d’un traitement particulier dans les différentes sociétés. Ce n’est qu’au cours de ces derniers siècles que la place de l’enfant a évolué, que le regard porté sur lui a changé et que l’on peut parler de naissance de sentiment moderne de l’enfance. L’attention portée au bien-être, à la protection, puis au statut même de l’enfant ne date que de quelques décennies.
Ce rapide historique porte sur la perception de l’enfance et le sort des enfants en Europe de l’Antiquité à nos jours.

Dans l’Antiquité

Les Gaulois avaient le droit de vie ou de mort sur leurs enfants, tandis que dans l’Inde ancienne, ceux-ci étaient choyés par leurs parents et ne subissaient aucune contrainte.

Dans l’Egypte ancienne

Une famille nombreuse est considérée comme un bienfait des dieux, mais dès qu’il marche un enfant doit rendre des services et travailler.

En droit romain

Le père est tout puissant, il est censé n’agir que pour le bien de son enfant.
C’est lui qui décide du droit de vie et de mort de sa progéniture. C’est la puissance paternelle du pater familias qui marquera le droit occidental jusqu’à nos jours. L’âge de la fin de l’ « infantia » était de 7 ans.

Au Moyen Age

La condition de l’enfant ne change guère, on peut vendre et acheter des enfants. La mortalité infantile est effarante. Les rares enfants privilégiés à fréquenter des écoles ou à bénéficier de précepteurs reçoivent une éducation marquée par la morale de l’Eglise.

À la Renaissance

On assiste à l’explosion pédagogique de la Renaissance. Avec Rabelais et Montaigne la formation de l’homme se trouve au centre des préoccupations, ce qui lance le grand mouvement pédagogique qui culmine de nos jours. La lente révision du statut moral et social de l’enfant est amorcée.

Au XVIIe siècle

Le père est toujours tout puissant, il peut demander l’incarcération de son enfant sans donner de justification. Nombre de traditions sont remises en question : présence permanente de la mère, bénéfice de l’allaitement maternel, nécessité d’une ambiance familiale continue et prolongée, etc.

Au XVIIIe siècle

L’enfance est une période encore très courte. Très tôt, les enfants participent aux guerres et travaillent hors de leur foyer. Jean-Jacques Rousseau commence à regarder l’enfant comme une personne ayant sa propre valeur et à en définir les besoins ; les différences entre filles et garçons sont bien présentes. La Révolution française en 1789 marque le début d’une nouvelle ère avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’intérêt de l’Etat pour l’enfant s’amorce, en même temps qu’une évolution des mentalités, tendant à le considérer comme une personne.

Au XIXe siècle

Le Code civil napoléonien Comme dans beaucoup d’autres domaines, la générosité de l’élan révolutionnaire, qui envisageait des progrès tangibles issus de l’idéologie des « Lumières », fut brisée par le régime autoritaire napoléonien. Pour l’enfant le « Code Napoléon » - base juridique dans de nombreux pays occidentaux- rétablit la toute puissance paternelle chère au Code Romain. Le père a le droit de correction, il peut exiger d’un juge l’incarcération de son enfant de moins de 16 ans. L’avènement de l’industrie rendit fréquents les abus envers les enfants dont on exigeait obéissance et productivité. L’âge minimum pour le travail passe progressivement de 6 ans à 12, 14, puis enfin à 16 ans.

Au XXe siècle

1913

On envisage une association internationale pour la protection de l’enfance, mais la première guerre mondiale va retarder sa création et ce n’est qu’en 1921 qu’elle verra le jour à Bruxelles.

1920

Sous l’égide de la Croix-Rouge à Genève, se crée l’Union Internationale de Secours aux enfants, afin de prévoir des mesures spéciales de protection en temps de guerre.

1924

À l’initiative de la britannique Eglantine Jeeb, une déclaration des droits de l’enfant appelée « Déclaration de Genève » en 5 points est votée par la Société des Nations à Genève.

1945

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est créée le 24 octobre, en vue de sauvegarder la paix et la sécurité internationale et d’instituer entre les nations une coopération économique, sociale et culturelle. Son siège est à New York.

1946

La Déclaration de Genève devient la Charte de l’Union Internationale de Protection de l’Enfance (UIPE) née de la fusion des deux associations apparues en 1920 et 1921 ; 40 ans plus tard l’UIPE fermera ses portes. De son côté, l’Organisation des Nations Unies (ONU) crée un fonds des Nations Unies pour l’Enfance : l’UNICEF (United Nations International Children’s Emergency Fund) dont la première tâche fut d’apporter une aide aux enfants européens des pays dévastés par la seconde guerre mondiale.

1948

La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’humanité. La « Déclaration de Genève » de 1924 est légèrement modifiée pour mettre l’accent sur la protection due à l’enfant.

1950

La « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » , établie par le Conseil de l’Europe, est signée à Rome le 4 novembre. Elle a pour but d’organiser une garantie juridictionnelle des libertés individuelles.

1959

Le 20 novembre, l’ONU adopte la « Déclaration des droits de l’enfant » en 10 points. Le préambule fait référence à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration des droits de l’homme de 1948 et stipule que l’enfant en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d’une protection et de soins spéciaux. Cependant, ce n’est qu’une déclaration, elle énonce des principes, exprime des souhaits, trace un cadre référentiel, sans engager personne à s’y conformer. C’est à partir de cette année que l’on instaure la « Journée internationale des droits de l’enfant ».

1966

Les « Pactes relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques » viennent compléter l’arsenal juridique international. Plusieurs points concernent directement les enfants.

1973

La « Convention 138 du BIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi » met l’accent sur la nécessité de donner à l’enfant les connaissances qui lui permettront de jouer à l’avenir son rôle dans la société et de protéger son développement physique, intellectuel et moral.

1979

C’est l’ « Année internationale de l’enfant ». L’Organisation des Nations Unies examine un projet de Convention des droits de l’enfant proposé par la Pologne et nomme un Groupe de travail chargé de revoir et de rédiger un texte final.

1985

Les Règles Minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs : « Règles de Beijing » donnent aux Etats des lignes directrices pour tenir compte de la protection des droits de l’enfant et le respect de leurs besoins lors de l’élaboration de systèmes de justice pour mineurs.

1989

Le 20 novembre, l’Assemblée générale des Nations Unies à New York adopte la « Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant » en 54 articles. Elle est proposée à signature, puis ratification aux Etats de la planète.

1990

La Convention relative aux droits de l’enfant entre en vigueur, elle devient donc, un texte juridique contraignant pour tous les pays qui y adhèrent. Le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à La Havane donne naissance à deux importantes résolutions relatives au phénomène de la délinquance juvénile : « les Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile » et les « Règles pour la protection des mineurs privés de liberté ».

1993

La Convention de La Haye sur la coopération et la protection des enfants en matière d’adoption internationale est adoptée le 10 mai. Cette Convention n’est pas destinée à créer de nouveaux droits pour les enfants, mais à organiser la coopération entre les Etats parties impliqués dans des cas d’adoption internationale.

1999

La « Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) », concernant les pires formes de travail des enfants, a pour objectif d’éliminer l’exploitation des enfants par le travail. 250 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent partout dans le monde. On estime que 80 millions d’entre eux sont astreints aux pires formes de travail. Pour la plupart, ces enfants ont des activités agricoles et domestiques.

2000

L’adoption du Protocole facultatif sur les enfants soldats par l’Assemblée générale des Nations Unies vient renforcer la protection de ces enfants particulièrement vulnérables, notamment en relevant l’âge de participation aux conflits armés à 18 ans. 10e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.

2001

Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est adopté, il entrera en vigueur en février 2002. Le Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales se tient à Yokohama au Japon.

2002

À New York, au siège des Nations Unies, le « Sommet mondial pour les enfants» fait le point sur les progrès entrepris ces dernières années et prend de nouveaux engagements pour faire progresser les droits de l’enfant partout dans le monde.

2003

Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.

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Dans l’Antiquité Les Gaulois avaient le droit de vie ou de mort sur leurs enfants, tandis que dans l’Inde ancienne, ceux-ci étaient choyés par leurs parents et ne subissaient aucune contrainte. Dans l’Egypte ancienne Une famille nombreuse est considérée comme un bienfait des dieux, mais dès qu’il marche un enfant doit rendre des services et travailler. En droit romain Le père est tout puissant, il est censé n’agir que pour le bien de son enfant. C’est lui qui décide du droit de vie et de mort de sa progéniture. C’est la puissance paternelle du pater familias qui marquera le droit occidental jusqu’à nos jours. L’âge de la fin de l’ « infantia » était de 7 ans. Au Moyen Age La condition de l’enfant ne change guère, on peut vendre et acheter des enfants. La mortalité infantile est effarante. Les rares enfants privilégiés à fréquenter des écoles ou à bénéficier de précepteurs reçoivent une éducation marquée par la morale de l’Eglise. À la Renaissance On assiste à l’explosion pédagogique de la Renaissance. Avec Rabelais et Montaigne la formation de l’homme se trouve au centre des préoccupations, ce qui lance le grand mouvement pédagogique qui culmine de nos jours. La lente révision du statut moral et social de l’enfant est amorcée. Au XVIIe siècle Le père est toujours tout puissant, il peut demander l’incarcération de son enfant sans donner de justification. Nombre de traditions sont remises en question : présence permanente de la mère, bénéfice de l’allaitement maternel, nécessité d’une ambiance familiale continue et prolongée, etc. Au XVIIIe siècle L’enfance est une période encore très courte. Très tôt, les enfants participent aux guerres et travaillent hors de leur foyer. Jean-Jacques Rousseau commence à regarder l’enfant comme une personne ayant sa propre valeur et à en définir les besoins ; les différences entre filles et garçons sont bien présentes. La Révolution française en 1789 marque le début d’une nouvelle ère avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’intérêt de l’Etat pour l’enfant s’amorce, en même temps qu’une évolution des mentalités, tendant à le considérer comme une personne. Au XIXe siècle Le Code civil napoléonien Comme dans beaucoup d’autres domaines, la générosité de l’élan révolutionnaire, qui envisageait des progrès tangibles issus de l’idéologie des « Lumières », fut brisée par le régime autoritaire napoléonien. Pour l’enfant le « Code Napoléon » - base juridique dans de nombreux pays occidentaux- rétablit la toute puissance paternelle chère au Code Romain. Le père a le droit de correction, il peut exiger d’un juge l’incarcération de son enfant de moins de 16 ans. L’avènement de l’industrie rendit fréquents les abus envers les enfants dont on exigeait obéissance et productivité. L’âge minimum pour le travail passe progressivement de 6 ans à 12, 14, puis enfin à 16 ans. Au XXe siècle 1913 On envisage une association internationale pour la protection de l’enfance, mais la première guerre mondiale va retarder sa création et ce n’est qu’en 1921 qu’elle verra le jour à Bruxelles. 1920 Sous l’égide de la Croix-Rouge à Genève, se crée l’Union Internationale de Secours aux enfants, afin de prévoir des mesures spéciales de protection en temps de guerre. 1924 À l’initiative de la britannique Eglantine Jeeb, une déclaration des droits de l’enfant appelée « Déclaration de Genève » en 5 points est votée par la Société des Nations à Genève. 1945 L’Organisation des Nations Unies (ONU) est créée le 24 octobre, en vue de sauvegarder la paix et la sécurité internationale et d’instituer entre les nations une coopération économique, sociale et culturelle. Son siège est à New York. 1946 La Déclaration de Genève devient la Charte de l’Union Internationale de Protection de l’Enfance (UIPE) née de la fusion des deux associations apparues en 1920 et 1921 ; 40 ans plus tard l’UIPE fermera ses portes. De son côté, l’Organisation des Nations Unies (ONU) crée un fonds des Nations Unies pour l’Enfance : l’UNICEF (United Nations International Children’s Emergency Fund) dont la première tâche fut d’apporter une aide aux enfants européens des pays dévastés par la seconde guerre mondiale. 1948 La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’humanité. La « Déclaration de Genève » de 1924 est légèrement modifiée pour mettre l’accent sur la protection due à l’enfant. 1950 La « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » , établie par le Conseil de l’Europe, est signée à Rome le 4 novembre. Elle a pour but d’organiser une garantie juridictionnelle des libertés individuelles. 1959 Le 20 novembre, l’ONU adopte la « Déclaration des droits de l’enfant » en 10 points. Le préambule fait référence à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration des droits de l’homme de 1948 et stipule que l’enfant en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d’une protection et de soins spéciaux. Cependant, ce n’est qu’une déclaration, elle énonce des principes, exprime des souhaits, trace un cadre référentiel, sans engager personne à s’y conformer. C’est à partir de cette année que l’on instaure la « Journée internationale des droits de l’enfant ». 1966 Les « Pactes relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques » viennent compléter l’arsenal juridique international. Plusieurs points concernent directement les enfants. 1973 La « Convention 138 du BIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi » met l’accent sur la nécessité de donner à l’enfant les connaissances qui lui permettront de jouer à l’avenir son rôle dans la société et de protéger son développement physique, intellectuel et moral. 1979 C’est l’ « Année internationale de l’enfant ». L’Organisation des Nations Unies examine un projet de Convention des droits de l’enfant proposé par la Pologne et nomme un Groupe de travail chargé de revoir et de rédiger un texte final. 1985 Les Règles Minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs : « Règles de Beijing » donnent aux Etats des lignes directrices pour tenir compte de la protection des droits de l’enfant et le respect de leurs besoins lors de l’élaboration de systèmes de justice pour mineurs. 1989 Le 20 novembre, l’Assemblée générale des Nations Unies à New York adopte la « Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant » en 54 articles. Elle est proposée à signature, puis ratification aux Etats de la planète. 1990 La Convention relative aux droits de l’enfant entre en vigueur, elle devient donc, un texte juridique contraignant pour tous les pays qui y adhèrent. Le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à La Havane donne naissance à deux importantes résolutions relatives au phénomène de la délinquance juvénile : « les Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile » et les « Règles pour la protection des mineurs privés de liberté ». 1993 La Convention de La Haye sur la coopération et la protection des enfants en matière d’adoption internationale est adoptée le 10 mai. Cette Convention n’est pas destinée à créer de nouveaux droits pour les enfants, mais à organiser la coopération entre les Etats parties impliqués dans des cas d’adoption internationale. 1999 La « Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) », concernant les pires formes de travail des enfants, a pour objectif d’éliminer l’exploitation des enfants par le travail. 250 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent partout dans le monde. On estime que 80 millions d’entre eux sont astreints aux pires formes de travail. Pour la plupart, ces enfants ont des activités agricoles et domestiques. 2000 L’adoption du Protocole facultatif sur les enfants soldats par l’Assemblée générale des Nations Unies vient renforcer la protection de ces enfants particulièrement vulnérables, notamment en relevant l’âge de participation aux conflits armés à 18 ans. 10e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. 2001 Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est adopté, il entrera en vigueur en février 2002. Le Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales se tient à Yokohama au Japon. 2002 À New York, au siège des Nations Unies, le « Sommet mondial pour les enfants» fait le point sur les progrès entrepris ces dernières années et prend de nouveaux engagements pour faire progresser les droits de l’enfant partout dans le monde. 2003 Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.