Assemblée générale internationale de Bruxelles – 29-30 septembre 2008
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.5 ]
DEI a tenu son assemblée générale internationale (AGI) 2008 les 29 et 30 septembre à Bruxelles. Organisée tous les trois ans, il s'agit d'un événement d'envergure pour le mouvement. Une trentaine de sections étaient présentes, réunissant des membres de tous les continents. (…)

Journée de débat général sur l’éducation dans les situations d’urgence Par Anna Volz, Secrétariat international de DEI
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.6 ]
Les situations d’urgence, qu’elles soient causées par des catastrophes naturelles ou par des conflits, peuvent se produire à tout moment et n’importe où. Certains Etats se retrouvent dans l’impossibilité de faire face seuls à ces situations. La communauté internationale est alors appelée à agir, financièrement et logistiquement, pour contribuer aux premiers secours et à la reconstruction du pays. (…)

Châtiments corporels : de nouvelles normes sont nécessaires
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.14 ]
Une prise de position de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national contre une initiative visant à protéger les enfants des châtiments corporels et des traitements dégradants au sein de la famille a provoqué un tollé auprès des organisations de protection de l’enfance. (…)

Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 P.2 ]
C'est un premier pas, considéré par certains comme timide, mais qui mérite d'être salué ; le Conseil fédéral vient de publier un rapport pour une politique de l'enfance et de la jeunesse en Suisse. La perspective prochaine de la présentation des 2e et 3e rapports au Comité des droits de l'enfant aurait-elle permis de faire avancer les choses?(…)

Mettre fin à la violence à l’encontre des enfants dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action “Pour une justice des mineurs respectueuse des principes de la démocratie” Par Madeleine Genot(DEI Belgique) et Julia d’Aloisio (Secrétariat international)
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.4 ]
Du 1er au 3 octobre 2008, Défense des Enfants International (DEI) a tenu à Bruxelles une conférence internationale intitulée « Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action » suivie d’une journée de formation. Il s’agit de la dixième conférence internationale triennale organisée par le mouvement, dont la préparation a été confiée à la section belge(1). (…)

Enfants victimes, enfants témoins : une question de justice et…de droits Séminaire international de l’IDE (14 au 18 octobre 2008 à Sion) Partenaires : Office de l'ONU contre la drogue et le crime (UNODC), UNICEF, Innocenti Research Center, Bureau International des Droits de l'Enfant (BIDE) Par Jean Zermatten, Directeur de l'Institut international des droits de l'enfant (IDE), Sion.
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.9 ]
Entre 1979 et 1989, durant le temps de préparation de la Convention, il fut peu question de l’enfant témoin, voire pas du tout. L’enfant victime fut au centre de bien des discussions, mais envisagé sous l’angle des soins, de la réhabilitation et de réinsertion. On ne s’étonnera donc pas de ne trouver qu’un article -39- en fin de Convention, pour parler du droit de l’enfant victime, et seulement dans la perspective du droit à être pris en charge, soigné et réinséré.(…)

Iran, Arabie Saoudite, Soudan, Pakistan, Yémen : cinq pays continuent à exécuter des délinquants pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.7 ]
Le 15 octobre 2008, l’adjoint du procureur général iranien annonçait que le pouvoir judiciaire de son pays avait émis une directive interdisant la peine de mort pour tous les délinquants mineurs, quel que soit leur délit.(1)Selon Human Rights Watch(2), cette interdiction judiciaire pourrait sauver plus de 130 délinquants mineurs actuellement détenus dans l’attente d’une exécution. (…)

Mineurs étrangers isolés en France : une zone de non-droit
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.8 ]
La question des mineurs étrangers isolés en France n'est pas nouvelle. Un colloque organisé à l'initiative de la Défenseure des enfants, Dominique Versini, en juin 2008 a mis l'accent sur les nombreux problèmes auxquels sont confrontés ces enfants lors de leur arrivée sur le territoire français. Quelques semaines plus tard, UNICEF-France lançait un appel aux autorités sur cette même question. A moins d'un an de la présentation du rapport français au Comité des droits de l'enfant, c'est l'occasion de faire le point sur la situation.(…)

L’Alliance pour les Droits des Enfants Migrants (ADEM) rencontre les cantons
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.10 ]
Dans le courant de l’automne 2008, l’Alliance pour les Droits des Enfants Migrants (ADEM) a contacté des personnes actives dans le domaine de la migration dans plusieurs cantons suisses. Le but de cette démarche est de créer un réseau actif et dynamique composé de correspondantes et correspondants régionaux afin de favoriser l’échange et la diffusion d’informations et de renforcer les professionnels concernés dans leur capacité de prise en charge des enfants migrants.(…)

Enfance et jeunesse en Suisse. Résultats du Programme national de recherche «L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation» Editions Beltz. Bâle, Weinheim 2008
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.10 ]
Le Programme national de recherche (PNR) 52 « l’enfance, la jeunesse et les relations entre générations », qui est sur le point de s’achever, vient de publier un rapport résumant les résultats de 29 projets, complété par des analyses démographiques et d’autres données sociales. Ce rapport donne une bonne vue d’ensemble des projets de recherche menés ces cinq dernières années, et présente une série de recommandations destinées aux décideurs politiques. Nous reviendrons en détail sur cette thématique dans nos prochains Bulletins www.fns.ch

Quand l’intérêt à limiter l’immigration prime sur les droits de l’enfant Par Aldo Brina, secrétaire de l’ODAE romand
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.11 ]
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a été créé dans le prolongement de la votation du 24 septembre 2006 pour mettre en évidence, à l’aide de cas concrets, les conséquences de la révision de la Loi sur l’asile et de la nouvelle Loi sur les étrangers. Durant ses premiers mois d’existence, l’ODAE a observé de nombreux cas qui concernent directement des enfants. À la lumière de ces cas réels, force est de constater qu’en matière de politique migratoire, les droits de l’enfant sont trop souvent négligés. (…)

Revision des Vormundschaftsrechtes: Kinderanwälte bleiben freiwillig Von Barbara Heuberger, Verein Kinderanwaltschaft Schweiz
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 S.12 ]
In der Herbstsession hat der Nationalrat das Vormundschaftsrecht verabschiedet. Dabei ist als Fortschritt zu werten, dass im neuen Kindesschutzverfahren erstmals die unabhängige Kindesvertretung explizit vorgesehen wird. Leider fehlen aber verbindliche Vorschriften: Die Einsetzung von Kinderanwälten bleibt freiwillig(…)

Accueil extrafamilial : une Commission du National se prononce contre une modification de la Constitution
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.13 ]
En 2005, cinq Parlementaires de cinq partis différents déposaient chacune une motion demandant une modification de l’article constitutionnel sur l’instruction publique (art. 62 Cst) afin d’encourager la création de places d’accueil extrafamilial et extrascolaire pour les enfants. Après avoir examiné la question, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a proposé, le 25 août 2008, de ne pas mettre en œuvre ces initiatives.(…)

En bref…
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.14 ]
08.3166 – Motion. Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers 07.416 - Initiative parlementaire. Pour un congé d'adoption (…)

Une demande d’autorisation de séjour par une mère dont l’enfant est naturalisé suisse est refusée. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.15 ]
X, originaire du Cameroun, arrive en Suisse en février 2004. Elle dépose une demande d’asile qui lui est refusée. En mars 2005, elle met au monde un garçon, Y, qui vit sous sa garde et est reconnu deux mois plus tard par le père, le citoyen suisse Z. Celui-ci s’engage par une convention d’entretien à payer à son fils une somme de 1000.-CHF par mois jusqu’à sa majorité. En automne 2006, Y obtient la nationalité suisse par procédure facilitée. Suite à cela, sa mère dépose une demande d’octroi d’autorisation de séjour qui lui est refusée.(…)

Sur la toile: www.cyberdodo.com
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.16 ]
Cyberdodo est une plateforme Internet familiale, multimédia et multilingue (anglais, espagnol, français, arabe) qui a été élaborée pour devenir une source majeure d’information sur les droits de l’enfant. Elle présente également les actions des principales ONG actives dans le domaine.(…)

Livres pour enfants: "D'un monde à l'autre" de Daria Michel-Scotti, illustrations Jean-Philippe Kalonji (La Joie de Lire, 2008) Age : dès 6 ans
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.16 ]
"D'un monde à l'autre" est un livre pour enfants qui aborde le thème de l’adoption par le détour de différentes cultures. Imaginé et écrit par l' ethno-psychologue Daria MICHEL SCOTTI, il évoque d’autres sociétés qui, à l’instar de la nôtre, connaissent et pratiquent depuis longtemps ce mode de filiation.(…)

Die langen Wege der Politik. Eine Analyse der Strategie für eine schweizerische Kinder- und Jugendpolitik Von Geo Taglioni, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 S.I ]
Der Bundesrat hat am 27. August 2007 die „Strategie für eine schweizerische Kinder- und Jugendpolitik“ verabschiedet. Damit beantwortet er die Postulate Janiak (00.3469) und Wyss (00.3400 und 01.3350). Das als Motion vom heutigen Ständerat und damaligen Nationalrat Claude Janiak am 27. September 2000 eingereichte Postulat „Rahmengesetz zur schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik“ (00.3469) verlangt ein Rahmengesetz, welches im Wesentlichen Grundlagen für eine besser koordinierte schweizerische Kinder- und Jugendpolitik schaffen und die Kantone beauftragen soll, eine umfassende Jugendpolitik zu realisieren.(…)

« Strategie für eine schweizerische Kinder- und Judendpolitik » Louisette Hurni-Caille, DEI
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 S.III ]
Auf Grund verschiedener Postulate in den Jahren 2000 und 2001 und anschliessenden weiteren Vorstössen gab der Bundesrat einen Bericht mit dem Titel « Strategie für eine schweizerische Kinder- und Judendpolitik » heraus. Damit will er einen Beitrag zum Schutz, zur Förderung und zur Integration leisten.(…)

L’Association Suisse pour la Protection de l’Enfant soutient le rapport « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », et demande des changements d'ordre structurel pour répondre à ce besoin. Par Andrea Hauri et Cordula Sanwald, Association Suisse pour la Protection de l’Enfant (ASPE)
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.III ]
Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse ». L’Association Suisse pour la Protection de l’Enfant (ASPE) accueille ce rapport très positivement et se réjouit de la volonté manifestée par la Confédération de mettre davantage de moyens à disposition en termes de financement et de personnel et de prendre des mesures pour modifier la législation fédérale dans le domaine des droits de l’enfant, de la prévention des maltraitances et de la violence envers les enfants. L’ASPE aurait cependant souhaité des changements courageux d’ordre structurel, afin de permettre une coordination plus étendue dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse.(…)